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ANNEXE 2 : TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LA FOMATION
PROFESSIONNELLE
Thème Sous thème Intitulé du texte
STRUCTURES
ADMINISTRATIVES ET
CONSULTATIVES DU
DEPARTEMENT DE LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ORGANISATION
D’ENCADREMENT
PEDAGOGIQUE ET
ADMINISTRATIVE DES
ETABLISSEMENTS DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
PUBLIQUE
Structures
administratives
STRUCTURES
CONSULTATIVES
Statut général des
établissements de
formation
professionnelle
publics
• Décret n° 2.04.332 du
21hija 1425 (1er février 2005)
fixant les attributions et
l'organisation du Secrétariat
d’Etat Chargé de la
Formation Professionnelle.
• Arrêté du Ministre de la
Formation Professionnelle n°
1080.96 du 11 moharram
1417(29 mai 1996) portant
création, organisation et
définition des attributions des
services extérieurs du
Ministère de la Formation
Professionnelle.
• Décret n° 2.87.275 du 17
safar 1410 (19 septembre 1989)
portant création et
organisation de la
commission nationale et des
commissions provinciales de
la Formation Professionnelle.
• Décret n° 2.86.325 du 8
joumada I 1407 (9 janvier
1987) portant statut général
des établissements de
Formation Professionnelle,
• tel qu’il a été modifié
et complété par le Décret n°
2.93.262 du 8 septembre 1993
• tel qu’il a modifié et
complété par le Décret
n°2.06.745
2007
du 18 Septembre
• Arrêté du Ministre de
l’Equipement, de la
Formation Professionnelle et
de la Formation des Cadres
relatif au règlement intérieurtype
des établissements de
formation professionnelle n°
013/1832/281 du 24 mai 1988,
• tel qu’il a été complété
par l’Arrêté du Secrétaire
d’état de la Formation
Professionnelle n°487-07du 11
Mai 2007
Publication au bulletin officiel
N° du B.O. Date langue
3878
4221
5563
5306
2593
4388
4019
07/04/
2005
21/02/200
5
20/06/199
6
08/11/198
9
25/02/198
7
22/09/199
3
24/09/20
07
Non publiés.
Français
arabe
Arabe
Arabe
arabe
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