PDF, FR, 219 p., 3,1 Mo - Femise

et précise les établissements à ouvrir, les filières à créer ou à supprimer ainsi que les moyens
humains et budgétaires à mobiliser.
Elle est établie annuellement sur la base des propositions des opérateurs, complétée et ajustée par
les organes de régulation, approuvée par la commission nationale de la formation professionnelle
et mise en oeuvre par les départements formateurs.
La diversification des modes et régimes de formation : Parallèlement à la structuration de la
formation professionnelle résidentielle et à l’institutionnalisation de ses quatre niveaux de
formation, de nouveaux modes de formation conçus et gérés de concert avec les organisateurs
professionnels ont été instaurés.
Ainsi, depuis 1987, des formations contractuelles avec les associations professionnelles ont été
mises en place, notamment, dans les secteurs du textile, du cuir et des arts graphiques et ont
abouti à l’émergence d’une nouvelle génération d’établissements de formation dits sectoriels.
À partir des années 90, la formation professionnelle alternée commence à se concrétiser en tant
que nouveau mode de formation, d’abord sous forme d’expérience pilote dans les secteurs de
l’artisanat, du tourisme et de l’industrie avant qu’elle ne soit élargie à l’échelle nationale suite à la
promulgation en 1996 de la loi régissant ce mode de formation. Basée sur le principe du
partenariat entre l’État, les entreprises et les partenaires sociaux, la formation professionnelle
alternée est considérée depuis comme le mode de formation le mieux adapté pour répondre aux
besoins des utilisateurs, le moins coûteux et le plus orienté vers l’insertion professionnelle des
jeunes formés.
Depuis 1996 un accent particulier a été mis sur le développement de la formation continue et des
services fournis aux entreprises. Cette orientation fait suite à l’étude d’orientation et de
développement du secteur de la formation professionnelle, qui a révélé l’énorme déficit en
matière de formation continue qui ne touche chaque année que 3 % des salariés déclarés à la
CNSS 2 .
Leprogrammededéveloppementetderéorganisationdecemodedeformationaétéinitiédans
le cadre du 3e projet de la formation professionnelle réalisé avec l’appui de la BIRD, et s’inscrit
dans le cadre du projet global d’appui au secteur privé au Maroc qui vise le développement de la
formation continue et la formation initiale contractuelle avec les entreprises.
Pour la mise en oeuvre de ce programme de développement de la formation continue, deux
mécanismes d’encouragement et d’assistance aux entreprises, pour l’identification de leurs
besoins en compétences et la réalisation des plans de formation, ont été institués depuis 1996/97
à savoir, les Groupements Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) et les Contrats Spéciaux
de Formation (CSF).
Le premier mécanisme, mis en place et géré par les branches professionnelles, a permis la
réalisation d’actions d’aide au conseil pour faire émerger la demande des entreprises en formation
et financer les études de diagnostic stratégique à hauteur de 70 %.
Le deuxième mécanisme, consistant en la conclusion de contrats avec les entreprises pour le
remboursement des dépenses engagées dans la formation continue, est géré dans le cadre d’une
mutualisation des fonds provenant de la taxe de la formation professionnelle et vise à amener
l’entreprise à intégrer la formation dans son plan de développement.
2 Etude réalisée en 1993 par le département en charge de la formation professionnelle de concert avec la BIRD.
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