Les déchets solides, une ressource à exploiter : Vue d ... - FCM

FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS
Les déchets solides,
une ressource à exploiter
GUIDE
pour le développement de
collectivités viables

Les déchets solides, une ressource à exploiter
Guide pour le développement de collectivités viables
Document protégé par la Loi sur le droit d’auteur
© Fédération canadienne des municipalités (FCM)
Tous droits réservés
La Fédération canadienne des municipalités encourage l’utilisation, l’adaptation
et la reproduction de ce matériel pour des usages non commerciaux, à condition
de préciser que la FCM en est l’auteur.
Quoique cet ouvrage ait été préparé avec soin, l’éditeur, les collaborateurs, les rédacteurs
et les réviseurs déclinent toute responsabilité à l’égard des conséquences liées
à son utilisation ou à l’utilisation de tout élément d’information qu’il renferme.
Cet ouvrage est accessible sur le site Web de la FCM (www.fcm.ca) et le Réseau des
connaissances du Centre pour le développement des collectivités viables de la FCM
(http://kn.fcm.ca), ainsi que sur cédérom.
Cette publication est aussi disponible en anglais.
Fédération canadienne des municipalités
Centre pour le développement des collectivités viables
24, rue Clarence
Ottawa (Ontario)
K1N 5P3
Internet : http://kn.fcm.ca
ISBN : 0-919080-87-1
FCM N° : 5006F
Mars 2004
Cet ouvrage a été réalisé avec l’appui financier du gouvernement du Canada,
par l’entremise d’Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et
du Plan d’action 2000 sur le changement climatique.
Conception et gestion de projet : Sherri Watson, conseillère
en politique environnementale auprès de la FCM
Rédacteurs :
Vue d’ensemble : RIS International et Lura Consulting Group
Recueil des politiques relatives aux déchets : Lura Consulting
Recueil des technologies relatives aux déchets : RIS, en collaboration avec Earth Tech Canada
Cahier de travail : RIS International et Lura Consulting Group
Révision et gestion de la production : CaretScript
Conception graphique : Design Matters
Traduction française : Services linguistiques Ergé

Table des matières
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii
Vue d’ensemble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Gestion intégrée des ressources et des déchets pour des collectivités viables . . . . 7
Comprendre le système actuel et établir les objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Considérations relatives aux politiques et aux mesures législatives . . . . . . . . . . . 17
Considérations relatives aux partenariats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Considérations relatives aux technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Répercussions sur la consommation d’énergie et les gaz à effet de serre . . . . . . . 36
Considérations financières et économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Considérations relatives au marché d’utilisation finale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Promotion et sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Recueil des politiques relatives aux déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Vue d’ensemble des options de politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
Critères d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
Options réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Instruments économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
Démarches volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116
Démarches stratégiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
Liens communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Recueil des technologies relatives aux déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139
Considérations relatives au système de gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . 145
Recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
Compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
Digestion anaérobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209
Traitement thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226
Enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 248
Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 261
Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267
Les sections Vue d’ensemble, Recueil des politiques relatives aux déchets et Recueil des technologies relatives
aux déchets renferment chacune une table des matières détaillée ainsi qu’une liste complète des tableaux et des
figures.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Table des matières i

PRÉFACE
Les déchets solides, une ressource à exploiter : Guide pour le développement de collectivités viables est un ouvrage
conçu pour aider les gouvernements municipaux à mettre en œuvre des systèmes de gestion aptes à réduire
les déchets au minimum et à optimiser l’utilisation des ressources – deux critères d’une collectivité viable.
Le Guide trace un tableau détaillé de l’information, des politiques et des technologies disponibles en
matière de gestion intégrée des ressources et des déchets, un tableau conçu pour répondre aux questions
de lecteurs de divers niveaux d’expérience.
Les gestionnaires de déchets solides, surtout ceux des collectivités de plus petite taille où le personnel et
les experts sur le terrain sont peu nombreux, sont susceptibles d’être les principaux utilisateurs du Guide et
du Cahier de travail qui l’accompagne. Il y a lieu de croire que les consultants engagés pour concevoir des
systèmes de gestion intégrée des ressources et des déchets solides utiliseront ce Guide afin de comprendre
et d’atteindre les objectifs adoptés par plus de 1 000 municipalités membres de la Fédération canadienne
des municipalités (FCM). Les élus puiseront aussi dans le Guide des renseignements qui leur permettront
de mieux saisir les recommandations du personnel. À cet égard, la section Vue d’ensemble leur sera particulièrement
utile, puisqu’elle décrit la raison d’être et le processus de gestion intégrée des ressources et des
déchets solides. Les membres des collectivités peuvent aussi utiliser ce Guide afin de se préparer aux consultations
sur les déchets et même sur des questions plus vastes de planification stratégique municipale.
Rédigé sous la direction de la FCM, le Guide a bénéficié d’une aide financière substantielle et des conseils
constructifs, sur le plan du contenu, d’Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada et du
Plan d’action 2000 sur le changement climatique.
Un groupe consultatif municipal, formé de gestionnaires des déchets de 13 municipalités, a passé le texte
en revue afin de s’assurer de l’utilité du Guide pour les utilisateurs finaux. Le Groupe réunissait des
représentants de : Whitehorse (Yukon); District régional de la région métropolitaine de Vancouver
(Colombie-Britannique); Grande Prairie, la Bow Valley Waste Management Commission, et Edmonton
(Alberta); Winnipeg et Churchill (Manitoba); Hamilton, Toronto et Ottawa (Ontario); Montréal
(Québec); Halifax et la Valley Waste Management Authority (Nouvelle-Écosse); Grand Falls-Windsor et
Gander (Terre-Neuve).
La FCM remercie tous ceux et celles qui ont participé à ce travail et souhaite une longue et fructueuse
utilisation de ces documents.
Le président de la Fédération canadienne des municipalités,
Yves Ducharme
Plan d’action 2000 du
gouvernement du Canada sur
le changement climatique

Les déchets solides,
une ressource à exploiter
VUE D’ENSEMBLE

2 Vue d’ensemble
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Vue d’ensemble
Table des matières
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Section 1 : Gestion intégrée des ressources et des déchets pour des
collectivités viables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Planification de la gestion intégrée des ressources et des déchets . . . . . . . . . . . . . 8
Sélection d’objectifs appropriés pour le système . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Processus de prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Section 2 : Comprendre le système actuel et établir les objectifs . . . . . . . . . . . . . . . 12
Comprendre les besoins et les priorités de votre collectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Comprendre votre système de gestion des ressources et des déchets . . . . . . . . . . 13
Comprendre et établir les objectifs de réduction et de réacheminement
des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Section 3 : Considérations relatives aux politiques et aux mesures législatives . . . 17
Politiques et mesures législatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Politiques et mesures législatives visant les déchets résidentiels . . . . . . . . . . . . . . 18
Politiques et mesures législatives visant les déchets des entreprises . . . . . . . . . . . 20
Politiques et mesures législatives visant à provoquer des changements . . . . . . . . 21
Considérations relatives à la mise en application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Section 4 : Considérations relatives aux partenariats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Partenariats communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Partenariats entre municipalités (partenariats publics-publics) . . . . . . . . . . . . . . 24
Partenariats publics-privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Section 5 : Considérations relatives aux technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Matières recyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Matières organiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Gestion des matières résiduelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Section 6 : Répercussions sur la consommation d’énergie et les gaz à effet
de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Modèle de gestion intégrée des déchets (MGID) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Partenaires dans la protection du climat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Lien entre gestion des déchets et gaz à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Les déchets solides, une ressource à exploiter

Effets de la réduction à la source sur la consommation d’énergie et les gaz
à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Effets du recyclage sur la consommation d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Effets de la digestion anaérobie sur la consommation d’énergie et les gaz
à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Effets du captage des gaz d’enfouissement sur la consommation d’énergie
et les gaz à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Effets des technologies thermiques sur la consommation d’énergie et les
gaz à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Considérations futures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Section 7 : Considérations financières et économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Revenus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Coûts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Subventions et autres sources de financement pour les projets de gestion
des ressources et des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Section 8 : Considérations relatives au marché d’utilisation finale . . . . . . . . . . . . . . 46
Développement du marché d’utilisation finale des produits recyclés . . . . . . . . . . 46
Développement du marché d’utilisation finale du compost . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Énergie verte et marchés de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Boucler la boucle offre-demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Appui financier et technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Parcs éco-industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Section 9 : Promotion et sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Conception d’une stratégie de promotion et de sensibilisation . . . . . . . . . . . . . . 53
Marketing social communautaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
Section 10 : Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Tableaux
Tableau 1.1 Avantages du remplacement de matières vierges par des matières
de récupération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Tableau 4.1 Avantages et inconvénients des partenariats publics-publics . . . . . . . . . . 25
Tableau 4.2 Avantages et inconvénients des partenariats publics-privés . . . . . . . . . . . 27
Tableau 5.1 Avantages et inconvénients des différentes fréquences de collecte . . . . . 29
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Vue d’ensemble 3

4 Vue d’ensemble
Tableau 5.2 Comparaison – Système à deux et trois flux avec tri à la source
des matières organiques et système de traitement et de compostage
de déchets mélangés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Tableau 6.1 Exemples d’économies d’énergie réalisées grâce à l’utilisation de
matières recyclées plutôt que de matières vierges dans le secteur
de la fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Tableau 6.2 Projets choisis de captage des gaz d’enfouissement au Canada . . . . . . . . 39
Tableau 8.1 Avantages et inconvénients des marchés coopératifs . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Les déchets solides, une ressource à exploiter

Introduction
Le Canada doit améliorer ses taux de
réacheminement des déchets solides
résidentiels avant de pouvoir se compter
véritablement parmi les pays qui pratiquent
une gestion durable des déchets et des
ressources. À la fin des années 1980, les
gouvernements fédéral, provinciaux et
municipaux ont résolu d’un commun
accord d’atteindre une cible de réduction
des déchets de 50 p. 100 par l’an 2000.
Quelques collectivités ont atteint la cible,
mais dans l’ensemble, le Canada est loin d’y
être parvenu, puisqu’il a augmenté sa production
globale de déchets de 12 p. 100
entre 1998 et 2000. Par ailleurs, son taux de
réacheminement stagne à moins de 24 p. 100,
ce qui veut dire que plus de 75 p. 100 des
matières et produits énergétiques sont perdus.
La production des déchets et le coût de la
gestion des déchets augmentent au rythme de
l’activité économique et de la croissance démographique.
En 2000, les gouvernements municipaux
ont dû consacrer environ 1,5 milliard de
dollars à la gestion des déchets solides, alors
qu’ils n’ont retiré que 97 millions de dollars
de la vente des produits recyclables. La
demande du marché demeure faible et instable
et les prix peu intéressants pour certaines
matières de récupération. Une hausse du taux
de réacheminement entraîne donc parfois une
hausse du coût à la tonne de gestion des déchets.
Les déchets sont liés à tout un éventail
de problèmes directs et indirects en matière
de santé, d’environnement et d’économie,
allant des émissions de substances toxiques
à la baisse de la valeur foncière. La population
ne perçoit pas toujours les avantages de la
réduction des déchets et de la récupération
des matières. Les avantages sont pourtant
biens tangibles : efficacité accrue, air plus pur
et eau de meilleure qualité, conservation des
ressources, des terres et des habitats naturels.
Parce que les déchets sont une source importante
d’émissions de gaz à effet de serre
(GES), la réduction des déchets et la
récupération des ressources doivent faire
partie des solutions retenues pour contrer
le changement climatique.
Autre avantage non négligeable, la
récupération et le recyclage des ressources
tendent en général à être une source d’emplois
durables dans les municipalités rurales et
urbaines et à rehausser la compétitivité des
industries en aval.
Le mot « déchet » évoque des matières
sans attrait et sans valeur. Mais pourquoi les
rejets d’un système ne deviendraient-ils pas
les ressources d’un autre système?
Les mille gouvernements municipaux
membres de la Fédération canadienne des
municipalités (FCM) font le constat suivant :
la gestion des déchets solides, telle qu’elle est
pratiquée dans les municipalités, dénote une
utilisation inefficace des ressources; pour
renverser la vapeur, il faut considérer et gérer
les déchets comme une ressource de la «
nouvelle économie de gestion des matières »
qui appuie le développement durable. Les
ensembles industriels mondiaux, encore
jeunes à 150 ans, doivent épouser un modèle
de « zéro déchets » calqué sur Mère nature,
pour que les rejets d’un système deviennent
les matières premières du suivant, dans une
suite ininterrompue et intégrée de systèmes
fonctionnant en boucle fermée.
Il existe dans le monde un vaste éventail
de technologies et de politiques relatives à la
gestion des déchets qui peuvent être mises
à profit, et certaines d’entre elles ont permis
d’atteindre des réductions allant parfois de
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Les ensembles
industriels
mondiaux, encore
jeunes à 150 ans,
doivent épouser
un modèle de
« zéro déchets »
calqué sur Mère
nature, pour que
les rejets d’un
système deviennent
les matières premières
du suivant,
dans une suite
ininterrompue
et intégrée de
systèmes fonctionnant
en boucle
fermée.
Vue d’ensemble 5

6 Vue d’ensemble
50 à 70 p. 100. En réalité, le choix est tellement
grand qu’il peut être difficile pour
les dirigeants municipaux de déterminer
l’option la plus valable pour leur collectivité,
en particulier lorsqu’il s’agit d’intégrer des
besoins à court et à long terme.
La FCM souhaite donc aider les
dirigeants municipaux et les responsables
des déchets en leur proposant des démarches
novatrices qui leur permettront de réduire
les déchets et d’assurer une utilisation plus
efficace des ressources. La trousse Les déchets
solides, une ressource à exploiter a été conçue
dans le but d’illustrer les nouvelles tendances
mondiales au chapitre des déchets solides.
Les déchets solides, une
ressource à exploiter
La trousse Les déchets solides, une ressource à
exploiter présente le tableau de la situation en
2002, les approches répertoriées démontrant
une volonté claire de stimuler le changement
et de favoriser les meilleures pratiques. La
trousse se compose de quatre documents, tous
interreliés et formant ensemble un processus
complet de planification de gestion des
ressources. Ce sont :
■ Guide pour le développement de
collectivités viables
– Vue d’ensemble
– Recueil des politiques relatives aux
déchets
– Recueil des technologies relatives aux
déchets
■ Cahier de travail
La Vue d’ensemble présente des idées
neuves pour la gestion des ressources, les
raisons motivant des changements et la
description d’un processus décisionnel axé
sur la conception d’un système de gestion
intégrée des ressources et des déchets. Un
parfait complément, le Cahier de travail guide
l’utilisateur, étape par étape, tout au long
d’un processus décisionnel détaillé menant
à la conception d’un système adapté aux
circonstances locales. Le Recueil des politiques
Les déchets solides, une ressource à exploiter
relatives aux déchets fait un tour d’horizon des
politiques et mesures réglementaires de gestion
des déchets solides mises de l’avant par
divers gouvernements au Canada et ailleurs.
Le Recueil des technologies relatives aux déchets
décrit une gamme de technologies établies
ou naissantes qui se prêtent bien au contexte
de la gestion des déchets solides dans les
municipalités canadiennes. Les politiques
et technologies présentées ont fait l’objet
d’une analyse des facteurs de coûts et facteurs
environnementaux.
LA VUE D’ENSEMBLE
La Vue d’ensemble se divise en sections
correspondant aux principales décisions
à prendre pour concevoir un système
de gestion intégrée des ressources pour
une collectivité. Chaque section explore
d’importants enjeux à examiner dans le
processus décisionnel et l’évaluation des
avantages et des inconvénients.
1. Gestion intégrée des ressources et des
déchets pour des collectivités viables
2. Comprendre le système actuel et établir
les objectifs
3. Considérations relatives aux politiques et
aux mesures législatives
4. Considérations relatives aux partenariats
5. Considérations relatives aux technologies
6. Répercussions sur la consommation
d’énergie et les gaz à effet de serre
7. Considérations financières et économiques
8. Considérations relatives au marché
d’utilisation finale
9. Promotion et sensibilisation
10. Évaluation
La Vue d’ensemble aidera les responsables
des déchets à se transformer en responsables
des matières – ou des ressources – , et ainsi à
envoyer le signal voulu aux producteurs et aux
marchés pour les inciter à réduire les déchets
et à gérer les matières de rebut comme il se
doit pour appuyer des collectivités viables.

Gestion intégrée des ressources et des
déchets pour des collectivités viables
Une collectivité viable veille à intégrer les
enjeux économiques, sociaux et environnementaux
dans l’optique de demeurer
en santé et de préserver sa qualité de vie pendant
très longtemps. La présente section fait
un tour d’horizon des avantages économiques
et environnementaux qui découlent de la
réduction des déchets et de la récupération
des ressources, deux éléments clés dans l’établissement
d’une collectivité viable. Cette
section traite aussi de l’importance de se fixer
des objectifs appropriés.
Les membres de la FCM ont convenu
de promouvoir des collectivités viables
qui préservent et améliorent leur qualité
de vie tout en réduisant au minimum leur
empreinte sur l’environnement. Ces objectifs
sont appuyés par des politiques responsables
sur les plans fiscal et environnemental,
assurant :
■ Un usage des ressources d’une efficacité
optimale;
■ Une production minimale de déchets;
■ Un service de grande qualité à la
population;
■ Une consommation des ressources
naturelles collectives, c’est-à-dire de la
terre, de l’eau et de l’air, qui respecte
la capacité portante de ces ressources.
La réduction des déchets à la source
(comportant la prévention des déchets, la
réduction à la source et le recyclage) est un
élément déterminant d’une collectivité
viable. En alliant la réduction des déchets
à la source à la récupération des ressources
(en considérant les déchets comme des
ressources) et au recyclage, une collectivité
retire les avantages suivants :
Réduction des coûts – Plus le Canada
réduira sa production de déchets et trouvera
de nouvelles sources de revenus et de nouveaux
moyens pour gérer les déchets, plus
les municipalités réduiront leurs coûts de
gestion des matières en fin de vie utile à
l’aide de systèmes conventionnels de gestion
des déchets. Les économies ainsi réalisées
pourront être employées à d’autres priorités
municipales, comme le logement et les
services policiers.
Moins d’émissions de GES – La réduction
de la production de déchets est le meilleur
moyen de réduire les émissions de GES.
Pour y parvenir, il faudrait modifier la conception
des produits et des emballages de
façon à réduire les intrants de production, ou
de revoir la conception des produits pour
qu’il soit plus facile de les démanteler et d’en
réutiliser les pièces. Par exemple, le simple
amincissement des bouteilles de plastique
pour boissons gazeuses a entraîné une réduction
de 30 p. 100 de leur masse et diminué les
émissions de CO 2 de 131 000 tonnes par
année au Canada (soit autant que si l’on retirait
35 000 véhicules de nos routes par année) 2 .
Le réacheminement des déchets par le recyclage
ou le compostage peut aussi diminuer
considérablement les émissions de GES. Il
faut souligner que la quantité de GES produite
par l’élimination d’une tonne de papier
dans un lieu d’enfouissement est de 20 fois
plus élevée que la quantité produite dans le
recyclage et la transformation de cette même
quantité de papier.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
1 SECTION
Vue d’ensemble 7

Annapolis Royal
innove
La Ville d’Annapolis Royal,
en Nouvelle-Écosse,
(population de 550) veut
atteindre l’objectif de
« zéro déchets » d’ici à
2005 en appliquant des
solutions de type traditionnel,
à faible coût et de nature
communautaire axées
principalement sur le flux
de déchets organiques :
● en encourageant les
résidants à acheter des
composteurs domestiques;
● en installant des composteurs
de quartier (faits
de bois et de tôle métallique)
pour les entreprises et les
résidants;
● en fournissant aux
restaurants et aux marchés
d’alimentation de plus gros
composteurs traditionnels
à installer sur place.
8 Vue d’ensemble
Avantages économiques à l’échelle locale –
Une étude menée pour le District régional
de la région métropolitaine de Vancouver a
estimé que les activités de 3R mises de l’avant
par le district avaient permis de créer 5 900
emplois, et que ces emplois avaient suscité
des retombées de 24 à 49 millions de dollars
en 1999. La Nouvelle-Écosse a créé plus de
mille emplois grâce à une nouvelle stratégie
progressive de gestion des déchets. Ainsi, la
Municipalité régionale de Halifax a créé plus
de 100 emplois à temps plein dans le secteur
privé lorsqu’elle a adopté un système intégré
de gestion des déchets. De plus, ses installations
de compostage, de recyclage, de tri et
de stabilisation des déchets procurent des
avantages économiques localement en termes
d’emplois, de fournitures, de travaux
d’entretien, sans compter les travaux de
construction qu’elles ont nécessité.
Conception de produit améliorée – Il est
possible de promouvoir une meilleure
conception de produits en adoptant des
politiques judicieuses et prenant des initiatives
qui incitent à réduire les déchets et
à faciliter le démantèlement ainsi que la
récupération et le recyclage des matières.
Avantages économiques et environnementaux –
Le tableau 1.1 à la page 9 illustre les avantages
du remplacement de matières vierges
par des matières de récupération.
PLANIFICATION DE LA GESTION
INTÉGRÉE DES RESSOURCES ET
DES DÉCHETS
Un système de gestion intégrée des
ressources et des déchets doit comporter
une combinaison appropriée de mesures de
réduction, de réutilisation, de recyclage, de
compostage et de digestion, tel que nécessaire
pour réduire la quantité de déchets
qu’il faut éliminer, et en tenant compte des
facteurs locaux.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Il n’existe pas de solution universelle.
Un système de gestion intégrée des
ressources et des déchets bien conçu tient
compte de nombreux facteurs, notamment
les attitudes et les comportements des
ménages, la promotion et la sensibilisation,
de même que l’innovation.
Dans le processus de conception du
système, la collectivité (élus et responsables
municipaux, population) doit être consciente
de l’incidence globale de ses décisions. Le
système de gestion intégré des ressources et
des déchets mis au point par une collectivité
viable favorise un environnement et une
société en santé à l’échelle locale (développement
du marché local, conservation de l’énergie,
prévention de la pollution, protection des
habitats), mais également à l’échelle nationale
et mondiale (réduction des GES, conservation
des ressources, marchés industriels
concurrentiels).
SÉLECTION D’OBJECTIFS APPROPRIÉS
POUR LE SYSTÈME
Plusieurs éléments importants entrent en
ligne de compte dans la sélection des éléments
qui conviennent le mieux au système
de gestion des ressources et des déchets d’une
municipalité :
Taille – La taille de la municipalité influe
sur le genre de technologies à employer.
Certaines technologies peuvent être mal
adaptées au volume de matières disponibles
et aux contraintes techniques et budgétaires.
Les petites municipalités peuvent surmonter
certains de ces obstacles en créant des partenariats
avec des municipalités voisines et se
dotant de politiques novatrices.
Emplacement – Des particularités comme
l’emplacement, le climat ou la distance des
marchés viables sont déterminantes dans les
technologies à privilégier ou les matières à
recycler. La nature des matières détermine
par ailleurs les technologies de collecte et de

TABLEAU 1.1
Matière
ALUMINIUM
VERRE
PAPIER
PLASTIQUES
ACIER
Économie
d’énergie –
matière recyclée
plutôt que
matière vierge
Économie d’énergie
de 95 %
Économie d’énergie de
27 % (Enviro RIS); le
recyclage d’un seul
contenant en verre
économise autant
d’énergie que celle
consommée pendant
4 h par une ampoule de
100 watts (EPA)
Économie d’énergie
de 60 %
(Centre for Ecological
Technology)
Économie d’énergie de
70 % (IPEC)
Économie d’énergie
de 74 %
(Enviro RIS)
AVANTAGES DU REMPLACEMENT DE MATIÈRES
VIERGES PAR DES MATIÈRES DE RÉCUPÉRATION
Impact environnemental
–
matière recyclée
plutôt que
matière vierge
95 % moins de
polluants (Reynolds
Metal Co.)
20 % moins de polluants
dans l’air et 50 % de
moins dans l’eau
(NASA)
95 % moins de polluants
dans l’air; chaque tonne
permet d’émettre 27 kg
moins de polluants
dans l’air (Centre for
Ecological Technology)
Équivalent de 10,2 barils
de pétrole brut pour
chaque tonne de
plastique recyclé
Économie de
consommation d’eau de
40 %; 76 % moins de
polluants dans l’eau;
97% moins de déchets
miniers
Économie en
ressources
naturelles –
matière recyclée
plutôt que
matière vierge
Économie de 4 kg de
bauxite pour chaque
kg d’aluminium recyclé
(Reynolds Metal Co.)
1 tonne de verre
contenant 50 % de
matières recyclées
économise 103 kg
de déchets miniers
(EPA)
Chaque tonne de papier
recyclée permet de
préserver 15 arbres et
26 500 litres d’eau (EPA)
Économie de 23 kg
d’additifs, de catalyseurs
pour chaque
tonne de plastique
recyclé
Économie de 90 % de
ressources vierges :
chaque tonne d’acier
recyclé préserve
1 029 kg de minerai,
411 kg de charbon et
16 kg de castine
(Centre for Ecological
Technology)
Information
connexe
L’aluminium jeté aux
États-Unis serait
suffisant pour reconstruire
tous les avions
commerciaux de ce
pays à tous les ans
Le verre peut être
réutilisé indéfiniment;
plus de 41 milliards de
contenants en verre
sont fabriqués à tous
les ans (EPA)
0,41 tonne métrique
d’équivalent de C ou
1,5 tonne de CO 2 pour
chaque tonne de
plastique recyclé
Aux États-Unis, la
quantité de fer et
d’acier jetée pourrait
alimenter en continu
les constructeurs
automobiles (Steel
Recycling Institute)
Sources : extraits de diverses sources et résumés sur le site Web de l’Université du Massachusetts, à
http://www.umass.edu/recycle/environmental_benefits.html; ISRI, à www.isri.org; Enviro RIS, Perspectives on Solid Waste
Management Canada, élaboré pour Environnement Canada, 1996; Institut des plastiques et de l’environnement du Canada (IPEC).
Les mesures ont été converties en système métrique.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
La Ville d’Annapolis Royal
met également en place,
au centre-ville, des postes
de tri à quatre flux afin
de recueillir les produits
recyclables. Son budget
de gestion des déchets a
augmenté de 25 p. 100
annuellement, mais la ville
a évité certaines dépenses
en n’utilisant ni les programmes
ni les installations
de l’administration
régionale chargée de la
gestion des déchets.
Vue d’ensemble 9

L’expérience
de Kootenay
Le District régional de
Kootenay Boundary, en
Colombie-Britannique,
(population de 33 000)
s’étend sur plus de
8 000 kilomètres carrés.
En 2000, le district a
adopté la politique
de zéro déchets. En
mettant en œuvre une
série de politiques et
de mesures législatives,
allant du compostage
domestique à
l’interdiction des
produits recyclables
dans les lieux
d’enfouissement, la
collectivité a atteint un
taux de réacheminement
de 44 p. 100 sans
avoir eu recours à un
programme complet
axé sur les matières
organiques.
10 Vue d’ensemble
traitement. En outre, la distance entre une
municipalité et le fournisseur d’une technologie
peut se répercuter sur les dépenses d’achat et
d’entretien des équipements.
Politiques – Les politiques, dont les interdictions
d’enfouir certains déchets, les limites
de sacs, les formules d’utilisateur-payeur et
diverses approches assurant une saine gestion,
jouent un rôle considérable dans le taux
de réduction atteint et la conception du
système de gestion des ressources et des
déchets choisi par une municipalité. Ces
politiques de réduction des déchets et
d’autres du genre constituent les fondements
d’un système de gestion des ressources et
des déchets favorisant une collectivité viable
et saine. D’où l’importance de s’assurer que
les politiques relatives aux déchets et les
autres politiques municipales se renforcent
et se complètent mutuellement.
Coûts et capacité budgétaire – Les coûts
sont un facteur de décision d’une importance
capitale. Par exemple, un service de dépôts
est moins coûteux qu’un service de collecte
aux résidences, mais il ne permet pas de
recueillir autant de matières à recycler.
L’ajout des matières organiques au programme
de réacheminement des déchets
hausse considérablement le taux de réacheminement,
mais il accroît aussi souvent les frais
d’exploitation du programme. Afin de compenser
le coût de récupération, les municipalités
doivent cibler les matières à recycler
de grande valeur et ayant des marchés stables
(p. ex., les déchets de métal ferreux et non
ferreux). Il est aussi important d’avoir
d’autres sources de revenus (taxes, vente de
produits recyclés et redevances imposées aux
industries).
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Innovation – Dans l’évaluation des politiques
et technologies de gestion des
ressources et des déchets, il ne faut pas
perdre de vue que l’objectif est d’améliorer
les pratiques actuelles. Il est possible que
certaines des approches et technologies
accessibles aujourd’hui ne soient pas à la
portée financière ou technique de toutes les
municipalités, mais elles peuvent le devenir
avec le temps. Par ailleurs, certaines technologies
permettant de grandes économies
d’échelle à des capacités élevées peuvent être
mal adaptées aux municipalités de petite et
de moyenne taille.
Si la cible de réacheminement fixée est
de plus de 50 p. 100, il faudra peut-être
recourir à des technologies naissantes dont
la valeur n’a pas encore été confirmée plutôt
qu’à des technologies conventionnelles qui
ont fait leurs preuves mais qui n’assurent pas
un taux aussi élevé. Devant une telle décision,
il faut prendre soin d’évaluer la volonté
d’une collectivité et de son gouvernement
municipal d’aller de l’avant sans garantie
de résultats.
De petites municipalités devront peutêtre
renoncer aux technologies dispendieuses
pour s’en remettre à d’autres solutions créatives,
mais qui nécessitent un appui et une participation
solides de la population.
Une autre solution à explorer serait de
former des partenariats entre municipalités
de diverses tailles afin d’accroître le volume
des matières traitées et ainsi d’améliorer les
coûts, ou encore d’envisager, dans ce but, la
possibilité de recueillir des matières produites
par le secteur industriel, commercial et institutionnel
(ICI).
Marchés – L’accessibilité à des marchés stables
pour les produits récupérés (p. ex., le compost
et les produits recyclés) doit être déterminée
dans la conception du système de gestion

des ressources et des déchets. S’il est impossible
de trouver des marchés d’utilisation
finale pour une matière donnée, celle-ci
ne devra sans doute pas faire partie du
programme. Toutefois, des forces externes
peuvent influer sur les décisions. Par
exemple, il est possible que des règlements
imposent la collecte de certaines matières
afin d’atteindre des objectifs à long terme ou
que des pressions locales soient exercées en
faveur du recyclage d’une matière qui n’offre
que peu de débouchés.
PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION
La planification d’un système de gestion
intégrée des ressources et des déchets comporte
plusieurs étapes de décisions, soient :
■ Comprendre le système actuel de gestion
des déchets de la collectivité, notamment
les flux de déchets et les coûts (section 2)
■ Établir les objectifs et cibles de réduction
de déchets (section 2)
■ Cerner les politiques, programmes et
possibilités techniques propres à assurer la
réalisation des objectifs et cibles de réduction
des déchets (sections 3 à 5)
■ Cerner les possibilités et les coûts financiers
et économiques ainsi que les occasions
du marché (sections 6 à 8)
■ Prendre des mesures appropriées de promotion,
de sensibilisation et de mise en
application pour obtenir un maximum
d’appui et de participation de la collectivité
(section 9)
■ Évaluer les décisions, les processus et les
résultats pour s’assurer qu’ils répondent
bien aux besoins et aux priorités de la
collectivité (section 10)
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Vue d’ensemble 11

2 SECTION
Promouvoir la
réduction à
la source
Au début des années 1990,
le conseil de recyclage de
Centre & South Hastings,
en Ontario, lançait un
programme favorisant le
compostage domestique
et intitulé « Yes In My
Backyard » [Oui, dans ma
cour!]. Le programme,
prévoyant la distribution
gratuite de plus de 17 600
composteurs domestiques
aux résidants, était appuyé
par une vaste campagne
de communication et de
publicité.
Trois ans plus tard, un
sondage révélait que
89 p. 100 des composteurs
étaient toujours utilisés.
12 Vue d’ensemble
Comprendre le système actuel
et établir les objectifs
Les objectifs, pour une collectivité
viable, sont de réduire et de gérer plus
efficacement les rebuts, activités
désignées jusqu’ici sous le vocable de « gestion
des déchets » ou « gestion intégrée des
déchets ». Comme mentionné précédemment,
un virage s’impose pour que les rebuts
ne soient plus considérés comme des déchets
mais bien comme des ressources potentielles,
et que cette perspective guide le genre
de système à mettre en place. La présente
section traite de l’importance de comprendre
les besoins et les priorités de la collectivité
afin de définir les objectifs de réduction des
déchets et de concevoir un système degestion
intégrée des ressources et des déchets.
COMPRENDRE LES BESOINS ET LES
PRIORITÉS DE VOTRE COLLECTIVITÉ
Avant de se lancer dans une stratégie de
gestion intégrée des ressources et des
déchets, il faut d’abord réunir certaines conditions
pour garantir que la stratégie choisie
réponde aux besoins et aux priorités de la
collectivité. Il faudra, par exemple, obtenir
l’appui du conseil pour les nouvelles initiatives
et le financement de dépenses budgétaires
supplémentaires, obtenir également
l’appui des leaders communautaires et
élaborer des mesures satisfaisant aux
priorités de la collectivité.
Les politiques, objectifs et circonstances
doivent être réalistes afin d’élaborer un programme
pragmatique pour la conception et
la mise en œuvre d’une stratégie bien adaptée.
Voici quelques-unes des informations de
base à colliger :
Les déchets solides, une ressource à exploiter
■ Quel est le profil de la collectivité (données
démographique, revenus, diversité
ethnique et autres caractéristiques)?
■ Qu’est-ce qui est distinctif et important à
propos de cette collectivité (aspects sociaux,
environnementaux, culturels et historiques)?
■ Quelles sont les valeurs de la collectivité
en matière d’environnement, de responsabilité
sociale et de mode de vie communautaire?
Ces valeurs sont-elles partagées
par le gouvernement municipal et évidentes
dans les décisions?
■ La collectivité a-t-elle accès à des penseurs
et à des réalisateurs novateurs pour
résoudre les difficultés financières et
techniques éventuelles?
■ Dans quelle mesure la collectivité élargie
est-elle engagée dans le processus décisionnel?
■ La collectivité est-elle dotée d’un plan
communautaire d’ensemble (comme le
plan de croissance intelligent de la Ville
d’Ottawa)?
■ Existe-t-il d’autres politiques et visions
collectives dans les domaines économique,
social et environnemental et en quoi cellesci
peuvent-elles soutenir une stratégie de
forte réduction des déchets ou s’opposer
à une telle stratégie?
En conjuguant l’exercice ci-dessus à une
analyse du système actuel de gestion des
ressources et des déchets (voir à la page 13),
vous aurez en main tous les éléments pour
concevoir un système d’avenir efficace.

COMPRENDRE VOTRE SYSTÈME
DE GESTION DES RESSOURCES
ET DES DÉCHETS
Il est essentiel qu’une collectivité comprenne
bien son système actuel de gestion des
ressources et des déchets, tant sur le plan
des flux de déchets que des coûts réels liés
aux secteurs résidentiel et ICI. C’est ce qui
l’aidera à déterminer si le système répond
aux besoins et aux priorités actuels et s’il
pourra le faire dans les dix prochaines
années.
Le Cahier de travail propose diverses
méthodes pour préparer une analyse des
données de base sur les flux de déchets
et les coûts inhérents, de même que des
options pour l’élaboration des données
de base.
Analyse des données sur les
flux de déchets résidentiels
Afin de bien évaluer le succès des politiques
et des programmes, il faut disposer de données
de base pour établir des comparaisons.
Les municipalités emploient différentes méthodes
pour déterminer le volume de matières traitées
dans les diverses composantes du système
municipal de gestion des ressources et des
déchets. Parmi ces méthodes, on trouve la
méthode GAP (Principes généralement
reconnus – Flux de déchets solides municipaux),
qui est employée par une quarantaine
de municipalités canadiennes. Mis au point
par un comité formé de représentants des
gouvernements fédéral, provinciaux et
municipaux, le protocole GAP offre une
méthode uniforme pour comparer la réduction
des déchets d’une année à une autre
(tous les détails sur le protocole GAP sont
accessibles à http://www.csr.org/). Comme
il s’agit d’une méthode uniforme, il est
aussi possible de comparer entre elles les
collectivités qui appliquent le protocole.
Analyse des coûts de gestion
des déchets résidentiels
Les gouvernements municipaux et les
responsables des déchets ont besoin de
données claires et fiables sur les coûts afin
de fixer des objectifs appropriés et de prendre
des décisions éclairées en matière de politiques
et de réglementation. Les municipalités
peuvent utiliser plusieurs méthodes pour
déterminer les coûts des systèmes de gestion
des ressources et des déchets. Le protocole
GAP intègre également un protocole de
coûts permettant d’établir les coûts véritables
de ces services, des coûts souvent sousestimés
dans les budgets et les mesures de
rendement.
Analyse de la gestion des
ressources et des déchets
provenant du secteur industriel,
commercial et institutionnel
Les déchets et les ressources du secteur
industriel, commercial et institutionnel (ICI)
peuvent orienter dans une certaine mesure la
conception et le fonctionnement du système
de gestion intégrée des ressources et des
déchets de la municipalité. Le système peut
prévoir la collecte en bordure des rues pour
les petits commerces et cibler de nouvelles
sources de déchets et de ressources du
secteur ICI. La municipalité peut intervenir
de deux façons à l’égard de la collecte et du
traitement des déchets du secteur ICI :
Déchets non résidentiels gérés par
la municipalité – Peut englober la collecte
en bordure des rues pour les petits établissements
commerciaux ayant pignon sur rue
(p. ex., restaurants, fruiteries, magasins
de détail) et la collecte en contenants non
payante d’institutions municipales (p. ex.,
organismes, commissions, services, parcs).
Peuvent aussi s’y ajouter les déchets
d’exploitations commerciales gérées par
la municipalité (p. ex., les installations de
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Hausser les
exigences
Le conseil municipal de
Toronto s’est engagé à
atteindre le niveau de
« zéro déchets » en
fixant des objectifs de
30 p. 100 par l’an 2003,
60 p. 100 d’ici à 2006,
80 p. 100 d’ici à 2008 et
100 p. 100 d’ici à 2010.
Le personnel a été avisé
d’aller de l’avant avec tout
programme de réacheminement
des déchets dans
la mesure où celui-ci
ne coûte pas plus cher
que l’enfouissement
(environ 53 $ par tonne
pour l’élimination). La ville
s’oriente également vers
la collecte globale des
matières organiques,
le programme ayant été
lancé auprès de 70 000
foyers d’Etobicoke en
septembre 2002.
Vue d’ensemble 13

14 Vue d’ensemble
récupération des matières ou de compostage,
soit payantes ou non payantes) et les déchets
du secteur ICI acheminés aux décharges et
incinérateurs municipaux.
Déchets du secteur ICI gérés par
le secteur privé – Les municipalités peuvent
faire concurrence au secteur privé pour
obtenir la clientèle du secteur ICI en offrant
un service payant de collecte des déchets en
contenants. Les municipalités peuvent avoir
une influence sur ces activités au moyen de
règlements, d’incitatifs économiques et
d’autres programmes.
COMPRENDRE ET ÉTABLIR LES
OBJECTIFS DE RÉDUCTION ET DE
RÉACHEMINEMENT DES DÉCHETS
Divers objectifs peuvent être adoptés pour
réduire au minimum les déchets. Ceux-ci
doivent refléter les grands objectifs collectifs
(qualité de l’eau ou création d’emplois, par
exemple) et peuvent viser :
■ Une baisse des coûts de gestion des
déchets;
■ Transférer la responsabilité de la taxe foncière
aux consommateurs et à l’industrie;
■ Encourager l’industrie à modifier la conception
des produits pour les rendre plus
respectueux de l’environnement (p. ex.,
exempts de substances toxiques,
réutilisables, recyclables);
■ Réduire la production de déchets et diminuer
le taux de déchets aboutissant aux lieux
d’enfouissement;
■ Augmenter les recettes de recyclage;
■ Accroître les débouchés pour les produits
recyclés localement.
Dans l’établissement des objectifs, il faut
tenir compte tant des besoins à long terme
qu’à court terme. Il peut être utile de revoir
les objectifs régulièrement ou d’établir des
objectifs par étapes, en étant conscient que
certaines options non disponibles ou applicables
aujourd’hui peuvent le devenir plus tard.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Des objectifs de réacheminement des
déchets peuvent être choisis plutôt que
d’autres types d’objectifs de réduction de
déchets, mais quoi qu’il en soit, tous les
objectifs doivent être évalués à certains intervalles
pour s’assurer de leur réalisation.
Pourquoi établir des objectifs de
réduction et de réacheminement
des déchets
À la fin des années 1980, les divers ordres
de gouvernement ont commencé à établir
des objectifs spécifiques de réduction des
déchets (souvent appelés « cibles »), incités
souvent par la capacité décroissante des
lieux d’enfouissement ou par les pressions
de la population. Les cibles de réduction des
déchets sont établies pour les motifs suivants :
■ Polariser les efforts du gouvernement, de
l’industrie et des consommateurs;
■ Justifier les activités visant la réduction
des déchets, comme de laisser tomber des
systèmes peu exigeants et peu coûteux qui
ne procurent qu’un faible taux de réacheminement
et un taux élevé de matières éliminées,
pour des systèmes qui peuvent être plus
exigeants et plus coûteux, mais qui
permettrent de réacheminer davantage de
déchets aux fins de la réutilisation ou du
recyclage. Sans objectifs ambitieux, les collectivités
pourraient se contenter d’un certain
taux de réacheminement alors qu’elles
n’ont pas encore épuisé toutes les possibilités;
■ Aider à définir les critères d’évaluation
de nouvelles approches;
■ Établir un cadre de comparaison pour évaluer
la performance et les progrès, et confirmer
ainsi que le système est bien géré.
Les cibles de réduction des déchets ont
le pouvoir de motiver la population à réduire
de plus en plus ses déchets, mais ils doivent
néanmoins être conçus de façon réfléchie
pour ne pas occasionner un fardeau financier
inutile ou des effets secondaires imprévus
(p. ex., transporter les matières vers des

marchés éloignés, ce qui aurait pour effet
d’augmenter les GES). Une analyse des
options de coûts, de politiques et de technologies
doit donc être réalisée aux fins
d’éducation de la population, afin de lui
permettre de choisir un objectif réalisable
et économique bien adapté à sa situation.
La récupération des ressources et les
cibles de réduction des déchets doivent être
élaborées en concertation avec la collectivité
de façon à tenir compte de ses priorités et
de ses intérêts, et de déterminer où fixer la
barre de réduction et comment intégrer cette
cible dans les objectifs collectifs globaux. Les
collectivités n’ont pas toujours les moyens
d’investir dans de nouvelles technologies
coûteuses, mais avec un appui solide de la
population et l’ingéniosité de membres de la
collectivité, elles peuvent mettre de l’avant
des programmes de réacheminement avec
seulement une technologie de base et quand
même obtenir de bons résultats.
Démarche communautaire
d’établissement des objectifs
Au Canada, maintes collectivités ont eu
recours à un processus décisionnel communautaire
pour concevoir leurs stratégies
de gestion intégrée des ressources et des
déchets. La Municipalité régionale de
Halifax, par exemple, a invité la population
à participer à la recherche d’un nouveau
lieu d’enfouissement et à l’élaboration d’une
stratégie de gestion des ressources et des
déchets. Elle était persuadée que la population
n’accepterait pas une solution à laquelle elle
n’avait pas contribué. La démarche a eu des
résultats spectaculaires, permettant d’atteindre
un taux de réduction de 50 p. 100, et représente
un bon modèle à suivre. Le comité consultatif
communautaire continue de surveiller
activement les progrès et de formuler des
avis au conseil.
Le processus décisionnel communautaire
réunit des intervenants de différents milieux
afin de concevoir des politiques, des
programmes et des stratégies à l’aide d’un
processus de concertation. Cela peut prendre
des mois, voire même des années, mais cela
peut éviter des mésententes plus tard.
Halifax a consacré deux ans aux consultations.
Pour assurer le succès du processus
décisionnel communautaire, il faut réunir les
conditions suivantes :
■ Inciter la participation communautaire au
processus par le truchement de comités formés
de membres de divers groupes d’intérêt
(organismes environnementaux sans but
lucratif, quartiers touchés, entreprises, associations
de bienfaisance et organismes sociaux)
directement intéressés par cet enjeu et
représentant un éventail d’opinions à
l’égard des solutions à privilégier;
■ Diffuser des documents et tenir des
séances d’information sur la question à
l’intention des membres du comité et de la
population afin de leur permettre de bien
saisir les enjeux en cause et les termes
techniques et de prendre des décisions
avisées;
■ Prévoir différents moyens (p. ex., ateliers,
forums, rencontres de discussion ouverte)
et différents moments afin de permettre à
la population d’exprimer ses vues et de
participer au processus décisionnel;
■ Confier l’animation des rencontres à des
personnes habiles dans la médiation afin
de favoriser une collaboration et une
concertation maximales;
■ Engager les membres de comité à participer
à des forums et ateliers avec la population
afin d’exprimer leur appui à l’égard du
processus et des résolutions;
■ Cerner et définir des enjeux particuliers
qui peuvent être résolus par le biais de
consultations et de commentaires du public;
■ Tenir la population au courant des options
et des résolutions tout au long du processus.
Le processus décisionnel communautaire
présente de nombreux avantages, mais il
n’est pas toujours facile d’y rallier la participation
et l’adhésion des citoyens.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Nanaimo adopte la
politique de « zéro
déchets »
En 2002, le District régional
de Nanaimo mettait en
pratique la politique de
« zéro déchets » en
distribuant aux ménages
visés par son programme
de collecte 23 000 trousses
de renseignements
portant un nouveau logo
et affichant l’expression
« Zéro déchets, au-delà
du recyclage ». Tout le
matériel publicitaire et
tous les programmes de
promotion utilisaient
l’expression « zéro
déchets » dans leurs titres.
Un bulletin d’information
intitulé « Zéro déchets »
est également publié à
l’intention de tous les
électeurs.
Vue d’ensemble 15

16 Vue d’ensemble
Établissement des cibles
et examen des progrès
Diverses stratégies sont employées par les
collectivités pour établir des cibles de réduction
des déchets, notamment :
■ Ne pas établir de cible quantitative précise,
mais faire état de l’appui de la collectivité à
la réduction des déchets fondée sur la viabilité
financière;
■ Établir une cible quantitative avec un horizon
de 10 à 15 ans et des cibles intermédiaires
(par tranches de cinq ans, par exemple);
■ Établir des pourcentages de réduction pour
un certain nombre d’années (possiblement
pour 15 à 20 ans, avec des cibles intermédiaires
par tranches de cinq ans).
Les cibles particulières peuvent
s’appuyer sur un grand objectif, comme
l’objectif de « zéro déchets », ou sur des
notions telles que le développement durable,
l’efficacité économique et environnementale,
une responsabilité élargie ou une saine
gestion de la part des producteurs, et
l’amélioration continue.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Une fois les cibles établies, il faut mesurer
la progression. À cette fin, il est essentiel
d’analyser les coûts des diverses cibles, les
technologies requises et les effets prévus sur
l’environnement. Ce processus exige :
■ La définition des politiques, démarches et
technologies d’appui, de même que les différentes
combinaisons permettant d’atteindre
les diverses cibles de réduction (p. ex., de
30 p. 100 à 90 p. 100 par étapes de 10 p. 100);
■ Une estimation de coûts des divers éléments
du système requis pour atteindre les
diverses cibles;
■ Des prévisions sur les effets environnementaux
et sociaux des diverses cibles (p. ex.,
l’énergie économisée grâce au recyclage, les
emplois créés);
■ La détermination des sources budgétaires
et sources de revenu optionnelles;
■ La définition d’un processus pour réexaminer
et réévaluer les cibles régulièrement.
Après avoir défini les cibles et le processus
d’évaluation au moyen du processus décisionnel
communautaire, il faut les présenter
au conseil pour obtenir son approbation.

Considérations relatives aux politiques
et aux mesures législatives
Les politiques et les règlements, alliés aux
technologies, forment la pierre angulaire
du système de gestion intégrée des ressources
et des déchets. La présente section décrit la
mise en œuvre de politiques et de règlements
susceptibles d’encourager les ménages et le
secteur ICI à réduire leurs déchets. Elle fait
aussi ressortir l’importance de leur application.
Les gouvernements municipaux peuvent
exercer une influence sur la récupération des
ressources et la gestion des déchets. De nombreuses
collectivités ont réussi à établir des
cibles et à mettre en place des politiques qui
ont produit des taux de réduction et de
récupération très appréciables. Les premiers
50 p. 100 de réduction des déchets acheminés
aux lieux d’enfouissement sont possibles
avec des technologies existantes facilement
accessibles et qui ont fait leurs preuves. Par
contre, chaque tranche de 10 p. 100 supplémentaire
exige de plus grands moyens techniques
et donc, un soutien communautaire
et politique substantiel.
Les gouvernements municipaux peuvent
avoir recours à différents moyens pour
influencer, directement et indirectement, les
comportements des citoyens et de l’industrie :
■ Limite de sacs et frais d’utilisation
pour modifier les comportements des
consommateurs;
■ Instauration de centres de réutilisation;
■ Développement de parcs éco-industriels;
■ Interdiction de certaines matières dans
les lieux d’enfouissement, tels le carton
ondulé, les pneus, les résidus de jardin;
■ Programmes de responsabilité élargie
des producteurs à l’échelle locale;
■ Politiques ciblant en particulier les
déchets du secteur ICI;
■ Protocoles d’approvisionnement vert
(p. ex., exigences d’achat de certains
produits recyclés);
■ Frais d’élimination couvrant les coûts
complets du cycle de vie;
■ Compostage centralisé;
■ Hausse des redevances de déversement;
■ Collecte des matières recyclables en
bordure des rues.
Depuis dix ans, divers programmes, axés
sur l’éco-efficacité par exemple, tentent d’évaluer
et d’optimiser le cycle de vie complet des
produits et des processus, dans l’intention
que les déchets d’un système deviennent les
ressources d’un autre (synergie des sousproduits).
Les gouvernements municipaux
peuvent aussi adopter cette idée d’éliminer
la notion même de déchets.
Au Canada et ailleurs, de plus en plus
de collectivités adhèrent à une politique de
« zéro déchets » pour favoriser la transition
de la production et de la gestion des déchets
à la réduction des déchets à leur strict minimum
et à l’utilisation des ressources en
boucle fermée. La notion de « zéro déchets »
est peut-être irréalisable, mais elle a une telle
valeur de symbole et de motivation qu’elle a
été adoptée par :
■ Toronto (Ontario), d’ici à 2010
■ Annapolis Royal (Nouvelle-Écosse),
d’ici à 2005
■ Nanaimo (Colombie-Britannique)
■ Kootenay (Colombie-Britannique)
■ Seattle (Washington)
■ Nouvelle-Zélande
Le but recherché est d’inciter la population
à sortir des sentiers battus et à explorer
Les déchets solides, une ressource à exploiter
3 SECTION
Recyclage des
déchets de tontes
de gazon
En laissant les déchets de
tontes de gazon sur place
ou en les compostant
dans des composteurs
domestiques, on estime
qu’un foyer moyen de
la région métropolitaine de
Vancouver peut réacheminer
entre 100 et 190 kg/mén./
année, soit des économies
au chapitre de la gestion
des déchets de 3 $ mén./
année. En moyenne,
chaque ménage pourrait
économiser 10 kg
d’émissions de GES par
année si une interdiction
de la collecte des déchets
de tontes de gazon était
adoptée au niveau
municipal.
Vue d’ensemble 17

Un régime
d’utilisateurpayeur
unique en
son genre
La Ville de St. Albert, en
Alberta, (population de
53 100) est la seule municipalité
à offrir un service
utilisateur-payeur par
abonnement à taux variable
en fonction du contenant
choisi (de même qu’un programme
d’étiquetage des
sacs). La collecte des
déchets est effectuée une
fois par semaine. Les
résidants s’abonnent à
un des quatre volumes
hebdomadaires établis.
Si les résidants ont choisi
le mauvais niveau d’abonnement
pour leur ménage,
ils peuvent modifier leur
abonnement, sans frais,
une fois par année
(chaque changement
additionnel effectué au
cours d’une année civile
coûte 20 $). La population
de St. Albert apporte ses
produits recyclables à un
dépôt central. Pendant la
période estivale, elle peut
s’abonner à un service
bihebdomadaire avec
chariots de compostage.
18 Vue d’ensemble
de nouvelles façons de faire. Nombre des
stratégies de réduction des déchets ont été
adoptées il y a des décennies et devraient
peut-être être intégrées afin de former un
objectif collectif. Les politiques et les programmes
ne devraient plus être élaborés à la
pièce, mais adaptés les uns aux autres pour
se soutenir mutuellement.
POLITIQUES ET MESURES
LÉGISLATIVES
L’approche la plus efficace vis-à-vis de la réduction
des déchets est d’allier les politiques et
les mesures législatives aux technologies
appropriées. Tous les gouvernements de
quelque ordre que ce soit peuvent adopter
des politiques et des règlements pour assurer
la réduction des déchets par le biais de la
conception de produits, exiger la réduction
des déchets dans la production et l’utilisation
et favoriser la récupération des matières de
rebuts.
Le gouvernement fédéral a compétence
dans le déplacement transfrontalier des
déchets, tandis que les gouvernements
provinciaux et territoriaux ont compétence
dans les questions de gestion des déchets sur
leurs territoires. Ceux-ci ont assumé activement
ces responsabilités en mettant de
l’avant des règlements, des politiques et des
programmes régissant les activités de gestion
et de réacheminement des déchets. Des
renseignements sur les mesures législatives
et les lignes directrices provinciales et territoriales
sont accessibles par l’entremise
des fonctionnaires ou des sites Web des
provinces et territoires respectifs (des liens
sont fournis à http://solidwastemag.com).
Les responsabilités fédérales, provinciales
et territoriales ont certes une incidence
importante sur la réduction des déchets,
mais les gouvernements municipaux peuvent
apporter beaucoup d’eau au moulin par des
initiatives concrètes et mesurables. Diverses
politiques et mesures législatives applicables
au secteur résidentiel sont présentées et
Les déchets solides, une ressource à exploiter
évaluées dans le document Recueil des politiques
relatives aux déchets de la présente trousse.
Avant d’explorer les possibilités en
matière de politiques et de mesures législatives,
la collectivité doit analyser ses flux de
déchets et ses coûts, et établir une série de
cibles pour appuyer un processus alliant des
politiques et des règlements. Il serait aussi
prudent qu’elle examine l’ensemble de ses
politiques, programmes, règlements et incitatifs
économiques pour s’assurer qu’ils ne
vont pas à l’encontre des politiques et
mesures législatives axées sur la réduction
des déchets.
POLITIQUES ET MESURES
LÉGISLATIVES VISANT LES
DÉCHETS RÉSIDENTIELS
Les municipalités peuvent influer fortement
sur les activités de réduction de « première
ligne », en particulier celles qui s’adressent
aux ménages et aux petites entreprises, en
mettant en œuvre des politiques et des
règlements suscitant une réduction. (Voir
le Recueil des politiques relatives aux déchets)
Les plus efficaces sont, entre autres :
Les programmes d’utilisateur-payeur
Dans un système d’utilisateur-payeur, la
collecte des déchets et les autres services de
gestion de déchets sont défrayés en fonction
des déchets produits. (En certains endroits,
ces systèmes sont désignés par diverses
appellations, dont redevances à taux variable,
frais d’utilisation et « payez à mesure que
vous jetez » (« pay-as-you-throw » [PAYT]).
Dans les programmes d’utilisateur-payeur
résidentiels, les redevances sont calculées en
fonction des déchets déposés en bordure des
rues 3 .
À l’heure actuelle, les programmes
d’utilisateur-payeur sont particulièrement
communs en Colombie-Britannique et en
Ontario, mais ils sont aussi utilisés en
Alberta, au Yukon, dans les Territoires du
Nord-Ouest, en Saskatchewan, au Manitoba

et dans les Maritimes. Jusqu’ici, il est estimé
que plus de 200 municipalités canadiennes
ont adopté de tels programmes, dont :
■ La Ville de St. Albert (Alberta) est la seule
municipalité canadienne à offrir un service
par abonnement. La population s’abonne
à un service offrant différentes options
de contenants ou de sacs, et les frais sont
portés sur la facture bimensuelle de
services publics;
■ Plusieurs municipalités ontariennes ont
des systèmes entièrement fondés sur la
notion d’utilisateur-payeur. Les résidants
paient pour chaque contenant ou sac
ramassé. Chaque sac coûte 1 $ à Belleville
et à Georgina et 2 $ à Quinte West;
■ La Ville de McAdam (Nouveau-
Brunswick) a mis sur pied un programme
partiel d’utilisateur-payeur en 1997. La
population a droit à deux sacs « gratuits »
par semaine mais doit payer 2 $ pour
chaque sac additionnel.
Interdiction visant certains déchets
En certains endroits, des matières désignées
sont interdites aux lieux d’enfouissement.
Par exemple :
■ Le règlement de gestion des ressourcesdéchets
solides de la Nouvelle-Écosse
interdit d’acheminer aux décharges et aux
incinérateurs les feuilles et autres matières
de jardin compostables ainsi que 13 autres
matières, aidant ainsi à créer une infrastructure
de recyclage et de compostage
dans l’ensemble de la province;
■ Avant de fermer son lieu d’enfouissement,
la Municipalité régionale de Peel (Ontario)
a imposé une interdiction sur les fibres de
papier, le verre à contenant, les métaux ferreux
et non ferreux, les pneus, le bois et le
gypse. Ces interdictions visaient le secteur
résidentiel, le secteur ICI et le secteur de
la construction et de la démolition;
■ L’Île-du-Prince-Édouard interdit
l’acheminement d’ordinateurs aux lieux
d’enfouissement.
Matières frappées d’interdiction
de collecte en bordure des rues
Les équipes de collecte des déchets ont
la directive de refuser certaines matières
désignées en bordure des rues. Toutefois,
lorsque les entrepreneurs sont payés au volume,
il devient tentant de tout accepter. Il faut
donc exercer une surveillance et faire appliquer
les règlements, ce qui se répercute sur les
coûts. Voici quelques exemples d’interdictions :
■ Les rebuts d’ordinateurs et de moniteurs
à Calgary. Cependant, la ville accepte ces
rebuts à des endroits désignés deux fois par
année, et ils sont ramassés par un recycleur
qui remet en état ce qu’il peut en vue de la
revente et démonte et recycle le reste;
■ Les produits des tontes de gazon, dans les
villes ontariennes de Kitchener, Waterloo,
Windsor et Markham.
Règlements de recyclage obligatoire
Des règlements exigent de séparer les déchets
destinés au lieu d’enfouissement des déchets
pouvant être recyclés. En voici des exemples :
■ La Municipalité régionale de Halifax
(Nouvelle-Écosse) a adopté des règlements
imposant le recyclage et le compostage d’un
large éventail de matières pour lesquels
existent des programmes de recyclage;
■ Ayant établi un système à deux flux, la Ville
de Guelph (Ontario) exige que les matières
sèches soient séparées des matières humides
dans des sacs bleus transparents (matières
sèches recyclables) et verts (déchets
organiques). Lorsqu’un sac est trop contaminé,
il est tout simplement laissé en bordure de
la rue.
Promotion d’activités de réduction
des déchets ménagers
Les municipalités qui font la promotion
soutenue d’activités de réduction des déchets
ménagers peuvent obtenir une réduction
allant jusqu’à 7 p. 100 (surtout si elles ont
aussi un programme d’utilisateur-payeur) 4 .
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Une simple
exécution
de la loi
La Ville de Kincardine,
en Ontario, (population
de 7 000) a mis un frein
de manière efficace
au dépôt illégal en adoptant
une approche novatrice
pour mettre en place
un régime utilisateurpayeur
intégral. La ville a
réservé un espace dans le
journal local afin d’y rédiger
une chronique sur les
« Objets trouvés ». On
pouvait y lire les noms
des résidants qui avaient
« perdu » leurs déchets
dernièrement et à qui on
demandait de venir les
reprendre à l’hôtel de ville.
Vue d’ensemble 19

Le gouvernement du Yukon
et deux groupes communautaires
ont uni leurs
efforts afin de recycler
des ordinateurs. Le gouvernement
du Yukon a
remis une subvention de
démarrage de 2 500 $ aux
deux organismes sans but
lucratif pour leur permettre
de recueillir les vieux
ordinateurs des écoles,
foyers et entreprises et de
les acheminer vers une
entreprise de recyclage
d’ordinateurs installée à
Calgary, en Alberta. Le
gouvernement du Yukon
règle les frais d’expédition.
20 Vue d’ensemble
En voici des exemples :
■ Le District régional de la région métropolitaine
de Vancouver recommande aux
citoyens de réduire leurs déchets en n’achetant
que ce qui est nécessaire et en
évitant les emballages excessifs. Il offre en
outre une brochure renfermant 40 conseils
utiles pour réduire les déchets des
ménages (accessible à www.gvrd.bc.ca).
■ La Ville de Calgary met l’accent sur les
déchets organiques dans son programme
de promotion de la réduction des déchets
visant la population. Elle recommande
d’employer les tontes de gazon comme
engrais (en se servant, p. ex., de tondeusesdéchiqueteuses),
de produire du compost
domestique, de privilégier les plantes résistant
à la sécheresse et impose également
des interdictions.
Centres de réutilisation
La réutilisation peut englober une foule
d’activités, comme la réparation d’articles
brisés, l’achat de biens durables et d’emballages
réutilisables ou encore d’articles
d’occasion ou peu usagés. Les centres de
réutilisation sont axés sur l’échange d’articles
d’occasion. Entre autres exemples :
■ Le magasin Habitat Re-store, à Winnipeg
(Manitoba), est exploité par Habitat for
Humanity, un organisme sans but lucratif.
Il accepte et vend des matériaux de construction
résidentielle (certains matériaux
en provenance du secteur ICI sont acceptés).
■ Montréal a établi cinq éco-centres, où les
citoyens peuvent apporter des articles
usagés (p. ex., mobilier, ordinateurs, vêtements)
en vue de la réutilisation ou de la
récupération.
Établissement de la gestion des
déchets comme service d’utilité public
Certaines municipalités isolent les services
de gestion des ressources et des déchets en
tant que service d’utilité public distinct ou
centre de coût indépendant et autofinancé,
supprimant ainsi les dépenses de gestion des
déchets du compte d’impôt foncier. Cette
Les déchets solides, une ressource à exploiter
façon de faire aide à cerner et à répartir plus
facilement les diverses dépenses et revenus
de gestion des déchets. La population est
donc en mesure de bien en saisir les coûts,
et est donc motivée davantage à réduire
les déchets.
POLITIQUES ET MESURES
LÉGISLATIVES VISANT LES
DÉCHETS DES ENTREPRISES
Les municipalités peuvent influencer le cours
de la production des déchets et de leur élimination
dans le secteur ICI. Les méthodes et
la portée de leur influence varient en fonction
des rapports directs existant entre une
municipalité et son secteur ICI, qu’elle fournisse
ou non les services de collecte des déchets.
Municipalités fournissant
le service de collecte des
déchets au secteur ICI
Stratégies axées sur les entreprises et
les institutions :
■ Règlements de recyclage obligatoire –
Les municipalités peuvent cibler des
matières utilisées spécifiquement par
les entreprises locales (caisses en carton
ondulé, contenants en verre et en plastique,
déchets alimentaires). La Ville de Toronto
impose le recyclage aux entreprises; pour
profiter du service de collecte municipal,
les établissements commerciaux admissibles
doivent séparer en trois flux les déchets
organiques, les matières recyclables et les
matières résiduelles, qui sont ramassés à la
fréquence d’une fois ou deux par semaine.
■ Service d’utilisateur-payeur –
Des municipalités peuvent exiger des frais
pour un certain nombre de sacs ou pour
tous les sacs de déchets commerciaux
(à l’opposé des déchets résidentiels). De
nombreuses municipalités de diverses
tailles ont adopté avec succès de tels
systèmes, y compris les villes ontariennes
de Toronto (population de 2,3 millions),

Orillia (population de 28 000) et
Barrie (population de 100 000).
■ Interdictions visant certaines
matières – Les déchets du secteur ICI et
déchets de construction et de rénovation
sont frappés d’interdiction aux lieux d’enfouissement
et aux incinérateurs de certaines
municipalités. Ce sont généralement
des matières recyclables de grandes dimensions
de ces flux de déchets, notamment
les rebuts de papier, le carton ondulé et
les déchets de bois. Le District régional
de la région métropolitaine de Vancouver,
par exemple, a interdit progressivement les
matières de papier au fur et à mesure de
l’établissement de centres de recyclage.
■ Taux variables selon les contenants –
Certaines municipalités qui fournissent un
service de collecte de déchets au secteur
ICI appliquent des taux variables aux
contenants à chargement frontal et aux
contenants sur roues. Les taux sont fonction
du format – plus le contenant est
gros, plus le taux est élevé – ce qui incite
les clients à réduire leurs déchets. Des taux
variables sont appliqués dans les Villes
albertaines de Red Deer (gère tous les
services de collecte de déchets) et Calgary
et la Ville de Vancouver (Colombie-
Britannique).
Municipalités ne fournissant pas
le service de collecte des déchets
au secteur ICI
Les gouvernements municipaux qui ne
gèrent pas directement la collecte et le
réacheminement des déchets du secteur ICI
peuvent quand même adopter des politiques
et des programmes pour influencer les
facteurs de production de déchets, comme
les suivants :
■ Plans de réduction des déchets
et de recyclage – Les entreprises de gestion
des déchets peuvent être tenues de soumettre
des plans de réduction et de recyclage dans
une optique de réduction des déchets.
■ Suppléments de redevances de
déversement – Les redevances de déversement
dans les lieux d’enfouissement peuvent
être fondées sur les coûts complets d’élimination
et comporter en outre un supplément
pour financer les programmes municipaux
de réacheminement des déchets résidentiels
et des déchets du secteur ICI. Ces
suppléments peuvent agir d’incitatifs pour
recycler et composter. Par contre, elles
n’auront pas l’effet escompté si les déchets
peuvent être acheminés ailleurs.
■ Interdiction visant certaines matières –
Les municipalités peuvent interdire des
matières aux lieux d’enfouissement ou aux
stations de transfert par voie de règlements.
■ Mesures de dissuasion économique –
Les municipalités qui possèdent des lieux
d’enfouissement peuvent encourager le
recyclage en imposant un supplément pour
les charges contenant des matières recyclables
désignées. Par exemple, afin d’inciter le
secteur ICI à réacheminer le carton, la Ville
de Grande Prairie (Alberta) a institué un
programme de recyclage et imposé des
redevances en double pour le déversement
de charges contenant du carton.
POLITIQUES ET MESURES
LÉGISLATIVES VISANT À
PROVOQUER DES CHANGEMENTS
Il incombe aux gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux d’entreprendre les
nombreuses mesures législatives nécessaires
pour instaurer, entre autres, des programmes
ayant trait au contenu recyclé ou à la responsabilité
élargie des producteurs (RÉP).
Toutefois, les gouvernements municipaux
peuvent accélérer de telles initiatives en
exerçant des pressions et en agissant localement.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Prix selon le
coût complet
des déchets du
secteur ICI
Depuis 2002, la collecte
des déchets des établissements
commerciaux
admissibles du secteur ICI
de la Ville de Toronto peut
être effectuée de l’une des
trois façons suivantes :
● achat de sacs autorisés
à 3,10 $ par sac (pour
couvrir les coûts de la
collecte et de l’élimination);
la collecte de
matières recyclables et
organiques est offerte
sans frais par la ville;
● collecte par chariots
moyennant des frais de
location calculés selon
la dimension du chariot
et la fréquence de la
collecte;
● collecte par chariots
vrac moyennant des
redevances calculées
selon les coûts de la
collecte et les frais
directs d’élimination
des déchets
Depuis la mise en œuvre
du programme, environ
200 tonnes/semaine de
matières organiques triées
à la source ont été
recueillies auprès des
restaurants, des magasins
de fruits et légumes et des
autres établissements
commerciaux.
Vue d’ensemble 21

Rapportez-les
Dans le cadre de son
programme Rapportez-les!,
la Ville d’Ottawa encourage
les partenariats avec les
entreprises locales afin
qu’elles reprennent une
bonne partie des déchets
ménagers particuliers
associés aux produits
qu’elles vendent. Plus de
300 détaillants participent
au programme qui
permet de recueillir
13 types de produits
électroniques, huile à
moteur, produits
médicaux (c’est-à-dire
médicaments et
aiguilles), articles de
jardinage, piles et divers
produits ménagers.
22 Vue d’ensemble
Approvisionnement vert
L’un des moyens les plus judicieux de susciter
une demande durable de matières recyclées
est d’acheter des produits à contenu recyclé.
En Californie, des règlements exigeant un
contenu recyclé de 40 p. 100 des journaux
ont eu pour effet de créer un marché stable
pour le vieux papier journal en Colombie-
Britannique et d’entraîner la construction
d’une vaste usine de désencrage et de recyclage
de journaux dans cette province 5 .
Les municipalités peuvent influencer
les fournisseurs en établissant des politiques
d’achat privilégiant la durabilité environnementale.
Par exemple :
■ La Ville de Richmond (Colombie-
Britannique) a établi une politique
et un guide d’achats respectueux de
l’environnement;
■ Le District régional de Kootenay
Boundary (Colombie-Britannique)
autorise un prix préférentiel de 10 p. 100
plus élevé pour des produits verts;
■ L’Alberta, le Québec et la Nouvelle-Écosse
appliquent également le concept de prix
préférentiel sur les produits verts. (Plus
de détails à ce sujet sont accessibles au
Réseau de connaissances des collectivités
viables de la FCM, à http://kn.fcm.ca).
Responsabilité élargie
des producteurs (RÉP)
L’adoption de programmes de RÉP relève
généralement des gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux. La « responsabilité
élargie des producteurs » consiste à transférer
aux producteurs ou aux détaillants de
produits ou d’emballages de consommation,
une partie du coût ou le coût en entier de la
Les déchets solides, une ressource à exploiter
gestion ou la responsabilité matérielle de
ces articles lorsqu’ils arrivent en fin de cycle.
(La « bonne gestion des produits », qui
comprend les programmes de RÉP, consiste
d’une approche globale au cycle de vie d’un
produit et implique tous les intervenants,
dont les consommateurs.) Les gouvernements
municipaux doivent encourager de
telles mesures par des efforts de lobbying,
parce que sans ferme engagement à l’égard
de la RÉP à l’échelle des provinces, il sera
beaucoup plus difficile pour les municipalités,
en particulier les petites et les municipalités
rurales, d’atteindre des taux élevés de
réacheminement 6 . Voici des exemples
montrant que les efforts municipaux
donnent des résultats :
■ Adoption d’un vaste programme de
consignation pour les contenants
de boissons en Colombie-Britannique;
■ Conception d’un programme national de
bonne gestion des produits ciblant les
appareils électriques et électroniques en
fin de vie utile (p. ex., les ordinateurs et
leurs périphériques et les téléviseurs).
Les municipalités peuvent instaurer des
programmes volontaires de RÉP (ou des
variantes de ceux-ci) à l’échelle locale.
Par exemple, elles peuvent collaborer avec
l’industrie afin de promouvoir des programmes
de reprise et programmes de
réduction des déchets et des emballages,
appliquer des exigences de contenu recyclé,
taxer les contenants jetables et interdire
certaines matières des lieux d’enfouissement.
Par exemple :
■ Le programme Rapportez-les! de la Ville
d’Ottawa encourage les partenariats avec
les commerces locaux en vue de les inciter à
reprendre des rebuts domestiques de produits
particuliers qu’ils offrent en vente.

Programmes de développement
économique
Des programmes de développement
économique visent à accroître et à consolider
des marchés d’utilisation finale dans la
région locale pour les matières recyclables ou
les produits finis de compost. Les municipalités
peuvent favoriser le développement de tels
marchés locaux de plusieurs façons,
notamment :
■ Fournir un appui financier et technique
aux commerces ou entrepreneurs locaux;
■ Développer des parcs éco-industriels et
des réseaux d’éco-industries à l’échelle
locale.
CONSIDÉRATIONS RELATIVES
À LA MISE EN APPLICATION
Une application efficace est essentielle pour
obtenir un taux de participation élevé de la
population aux programmes de gestion des
déchets. Des lacunes à cet égard peuvent
miner les programmes, ce qui finit par se
répercuter sur les coûts. Une bonne application
exige de consacrer le temps, les ressources et
les communications voulus pour permettre à
la population et aux autres secteurs de bien
comprendre les règles. Cela exige également
de prendre des décisions à l’égard des
aspects suivants :
■ Comment appliquer les politiques et
mesures législatives;
■ Quel degré de non-conformité tolérer;
■ Quelles pénalités imposer en cas de
non-conformité.
Dans certains cas, l’application peut prendre
des formes très simples, comme de publier
les noms des contrevenants dans les journaux
locaux ou de leur signifier des avis et
leur imposer des amendes. En Nouvelle-
Écosse, par exemple, les personnes qui contreviennent
à l’interdiction des tontes de
gazon reçoivent un avertissement ou sont
mis à l’amende s’il le faut. Souvent, un simple
avertissement (attacher une carte d’avertissement
aux déchets non ramassés) suffit pour
modifier les comportements.
Des méthodes d’application soutenues
énergiquement par la municipalité, jumelées
à une stratégie de promotion et de sensibilisation
bien conçue, assurent des taux élevés de
conformité et de participation aux politiques
et aux mesures législatives.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Programme de
réacheminement
du carton commercial
Une vérification des
déchets réalisée par la
Ville de Grande Prairie, en
Alberta, (population de
37 000) a révélé que le flux
de déchets du secteur ICI
était constitué à près de
20 p. 100 de carton ondulé.
Afin de réacheminer cette
matière, la ville a favorisé
le recyclage du carton :
● en exigeant des
entreprises abonnées
aux services d’utilité
publique des droits de
recyclage de 12 $ par
mois;
● en installant des
bacs de recyclage
municipaux un peu
partout dans la ville;
● en doublant les
redevances de
déversement pour
les chargements
contaminés par du carton
et acheminés au lieu
d’enfouissement (audessus
d’un certain
niveau de tolérance);
● en faisant en sorte que
les entreprises qui
recyclent par d’autres
moyens soient exemptées
de la facture de services
publics.
La multiplication par
deux des redevances de
déversement s’est traduite
par une réduction de
50 p. 100 des charges
contaminées envoyées au
lieu d’enfouissement entre
2001 et 2002.
Vue d’ensemble 23

4 SECTION
Programme
« maîtrecomposteur
»
Ce programme a d’abord
été lancé dans les années
1980 à Vancouver et à
Toronto. Inspiré de
l’approche « maîtrejardinier
», le programme
fait appel à des volontaires
dûment formés pour
enseigner aux résidants
les rudiments du
compostage domestique.
Les volontaires suivent
un cours de « maîtrecomposteur
» et doivent
consacrer bénévolement
jusqu’à 40 heures
(selon les collectivités)
à la promotion du
compostage. La
portée de nombreux
programmes a été élargie
afin d’y inclure une
formation sur le recyclage
et d’autres initiatives de
réduction des déchets.
24 Vue d’ensemble
Considérations relatives aux partenariats
Les partenariats entre les municipalités,
entre les groupes communautaires
locaux et entre le secteur municipal et le
secteur privé offrent des possibilités uniques.
Pour les plus petites municipalités et les
municipalités rurales, tout particulièrement,
les partenariats constituent un moyen de surmonter
les difficultés liées à l’accès au financement,
au personnel, à la formation et au
soutien technique. Par ailleurs, les partenariats
permettant d’accéder à de plus grands volumes
de déchets, il devient alors possible de faire
appel à des technologies plus nombreuses.
Cette section porte sur trois types de partenariats,
à savoir les partenariats au sein
d’une même collectivité, entre les
collectivités et avec le secteur privé.
PARTENARIATS COMMUNAUTAIRES
Les municipalités qui travaillent en étroite
collaboration avec les groupes communautaires
pour la conception et la mise en œuvre
d’une stratégie intégrée de gestion des
ressources et des déchets en tireront des
avantages sur les plans financier, social et
environnemental.
Voici certains de ces avantages :
■ Les programmes de réduction des déchets
et de gestion des ressources seront mieux
acceptés et bénéficieront d’un soutien et
d’une participation accrus;
■ Réalisation d’objectifs d’ordre social (non
liés à l’environnement) – par exemple,
embauchage à l’installation de réacheminement
de membres défavorisés de la collectivité,
ou atteints d’un handicap physique ou
mental;
Les déchets solides, une ressource à exploiter
■ Réduction des coûts – Des membres de la
collectivité pourront prêter leur concours
bénévolement à l’occasion de diverses
activités spéciales (p. ex., journée des
déchets ménagers dangereux ou des
déchets spéciaux) ou s’occuper de programmes
ou de projets volontaires de
réacheminement (p. ex., programmes
« maître-composteur » et projets de compostage
ou de jardins communautaires).
Les petites collectivités très unies, qui
encouragent les champions et soutiennent
les initiatives locales, privilégieront peut-être
davantage les partenariats communautaires
pour promouvoir et gérer des programmes
innovateurs de gestion des ressources.
Le Conseil de la conservation de l’Ontario
a préparé un guide pour aider les municipalités
à adopter des mesures respectueuses de
l’environnement 7 . Ce guide, qu’il est possible
de consulter à www.greenontario.org/caction/
cap.pdf, décrit notamment les diverses étapes
à suivre pour créer un groupe d’action
communautaire et mettre en œuvre des
projets communautaires.
PARTENARIATS ENTRE MUNICIPALITÉS
(PARTENARIATS PUBLICS-PUBLICS)
De plus en plus, les municipalités explorent
des possibilités de conclure ensemble des
partenariats et des ententes de partage des
ressources. Grâce aux économies d’échelle,
de tels partenariats peuvent permettre aux
municipalités d’avoir accès à de plus grands
volumes de matières et à un plus grand
nombre de technologies de remplacement.

Les partenariats entre municipalités
mettent à la portée de celles-ci un plus grand
nombre d’options en matière de gestion des
déchets. Les municipalités doivent toutefois
prendre leurs décisions à cet égard à la lumière
des facteurs géographiques, financiers et
techniques.
Par où commencer?
Il faut tout d’abord établir le cadre à
l’intérieur duquel d’éventuels partenariats
pourraient être conclus. Nous énumérons
ici certains des cadres couramment choisis.
TABLEAU 4.1
Avantages des partenariats
■ Le partage des coûts entre les collectivités se
traduit par une réduction des coûts de chacune
■ Grâce aux économies d’échelle, possibilité
d’explorer de nouvelles technologies qui
n’auraient pas été accessibles autrement
■ Possibilité d’organiser plus efficacement
le système de transport
■ Amélioration des possibilités de création d’emplois
■ Capacité financière de faire davantage appel à des
spécialistes (p. ex., spécialiste des déchets solides,
coordonnateur du recyclage) et donc de mieux
répondre aux exigences réglementaires
■ Avantages pour l’environnement (diminution du
nombre de véhicules en circulation, réduction
des gaz à effet de serre)
■ Avantages sociaux grâce au partage des
ressources, ce qui pourrait mener à la mise
sur pied d’autres initiatives de coopération
(p. ex., sociétés d’aménagement)
■ Possibilité d’accéder à de nouveaux mécanismes
de financement et d’aide grâce aux programmes
de soutien régionaux
■ Possibilité de tirer des revenus accrus des
marchés d’utilisation finale grâce à un volume
accru de produits recyclables
■ Régional – conclusion de partenariats
entre collectivités situées à l’intérieur du
même cadre politique régional;
■ Zone de service – conclusion de partenariats
entre collectivités situées à l’intérieur de
la même zone de service, notamment pour
les réseaux d’égouts et d’aqueducs, la protection
contre les incendies et le réseau routier;
■ Société d’aménagement – conclusion de
partenariats entre des collectivités relevant
de la même société d’aménagement
(p. ex., pour la protection des bassins
hydrographiques);
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PUBLICS
Inconvénients des partenariats
■ Les partenaires peuvent avoir des objectifs
différents
■ Possibilité de perte de contrôle ou de
souplesse à l’égard des initiatives appuyant
le réacheminement/la gestion des déchets
■ Risque d’inégalité (si l’une des collectivités
ne fournit pas sa juste part des ressources
ou des fonds)
■ Risque d’alourdissement de la bureaucratie
et des processus décisionnels
■ Tentation d’envisager des technologies complexes et
coûteuses qui ne conviennent pas aux collectivités
■ Les contrats en vigueur peuvent empêcher les
collectivités de conclure des partenariats ou
ralentir leur démarche en ce sens
Source: Enviro RIS
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Vue d’ensemble 25

26 Vue d’ensemble
■ Vision commune – conclusion de partenariats
entre des collectivités qui partagent la
même vision et les mêmes besoins (p. ex.,
volonté de créer des collectivités viables).
Afin de déterminer si un partenariat
donné est réaliste, les collectivités doivent
s’interroger sur les aspects suivants :
■ Objectifs communs à l’échelle de la
collectivité (p. ex., volonté de créer une
collectivité viable);
■ Soutien politique de l’initiative de part et
d’autre;
■ Compatibilité des besoins et des objectifs
en matière de gestion des déchets;
■ Compatibilité des systèmes de gestion des
déchets;
■ Services et avantages exigés du partenariat;
■ Services et avantages espérés du partenariat;
■ Problèmes et compromis éventuels liés au
partenariat;
■ Maintien éventuel de prestation de services
avec d’autres collectivités.
Des partenariats peuvent être conclus,
entre autres, en vue de partager les
ressources suivantes :
Dépôts;
Équipement de collecte en bordure
des rues des produits recyclables, des
matières organiques ou des déchets;
Équipement et installations de traitement
des produits recyclables;
Compostage;
Installations d’élimination;
Ressources administratives;
Collecte des déchets ménagers dangereux
et installations d’entreposage et
de regroupement;
Commercialisation commune des
produits recyclables et des matières
de compost.
Une fois les partenaires éventuels ciblés,
il convient de préparer une entente d’association.
Voici quelques-unes des questions à se
poser à cet égard 8 :
Les déchets solides, une ressource à exploiter
■ Le soutien politique et les avis juridiques
appropriés pour négocier et préparer
l’entente ont-ils été obtenus?
■ Quelle forme le partenariat pourrait-il
prendre (p. ex., contrat, lettre d’engagement,
accord d’aide mutuelle)?
■ L’entente comporte-t-elle des mécanismes
permettant aux parties de la résilier
n’importe quand?
■ L’entente prévoit-elle que l’une ou l’autre
des collectivités doit assumer l’entière
responsabilité de certaines activités de
gestion des déchets? Quels sont les
mécanismes de contrôle ou de
protection inclus dans l’entente?
■ Comment les coûts et les revenus sont-ils
répartis entre les partenaires?
■ La création de partenariats est-elle interdite
ou visée pas la législation provinciale?
Le cas échéant, de quelle manière la loi
influe-elle sur les partenariats?
PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS
Dans ce type de partenariat, la municipalité
et l’industrie doivent travailler en étroite
collaboration pour trouver des moyens
mutuellement intéressants de mettre en
œuvre un système intégré de gestion des
ressources et des déchets. Des groupements
peuvent également offrir des possibilités
d’augmentation du volume de déchets.
De plus en plus, les municipalités examinent
les possibilités de conclure des accords
de coopération avec l’industrie locale soit
pour trouver des débouchés pour les produits
recyclables soit pour reprendre les produits
usagés afin de les réutiliser ou de les réusiner.
Voici deux exemples d’ententes du genre :
■ Programme Rapportez-les! de la Ville
d’Ottawa
■ London Remade travaille en étroite collaboration
avec l’industrie dans le parc
éco-industriel du verre pour trouver des
débouchés au verre recueilli par la Ville de
Londres (R.-U.) afin de boucler la boucle
du recyclage et d’en tirer des avantages
financiers. Le programme, qui bénéficie

du soutien financier de la ville, du gouvernement
du R.-U. et de l’industrie, est
axé sur la recherche de nouveaux marchés
pour le verre retransformé (granulats,
matériel de grenaillage, techniques de
traitement de l’eau, etc.)
Partenariats publics-privés pour
la prestation de services
Les partenariats publics-privés comportent
habituellement des ententes contractuelles
entre une municipalité et une société du
secteur privé en vue de la prestation d’un
service de gestion des déchets. Cependant,
une collectivité, ou un regroupement de
collectivités, peut également conclure une
entente avec une ou plusieurs sociétés
privées. Certains des avantages et des
TABLEAU 4.2
Avantages des partenariats
■ Possibilité de réduction de coûts
■ Possibilité de réduction des risques
(marchés d’utilisation finale)
■ Le secteur privé peut avoir une plus grande
expérience de la prestation efficace de ces services
■ Possibilité d’allègement des exigences
administratives pour la municipalité
■ Réduction des besoins en investissements de
départ, pouvant constituer autrement un obstacle
à l’implantation d’une technologie donnée
■ Aucune formation de personnel nécessaire
inconvénients de telles ententes sont décrits
dans le tableau 4.2. De nombreux types
d’ententes contractuelles existent, dont :
■ Prestation de services de collecte (produits
recyclables, matières organiques, déchets);
■ Prestation de services de traitement (p. ex.,
construction et exploitation d’installations
de récupération des matières (IRM),
andains à ciel ouvert, canaux recouverts,
systèmes de compostage en enceinte
close, digesteurs anaérobie, technologies
thermiques);
■ Transport des déchets aux lieux d’élimination;
■ Exploitation des lieux d’enfouissement ou
des installations de traitement thermique
de la municipalité;
■ Prestation d’un service d’élimination à un
coût unitaire fixe.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS
Inconvénients des partenariats
■ Possibilités de perte de contrôle ou de souplesse à
l’égard des initiatives appuyant le réacheminement
ou la gestion des déchets
■ Surveillance nécessaire
■ Risques possibles liés aux coûts cachés, à une
défaillance de l’entrepreneur ou à des problèmes
environnementaux
■ Possibilités de difficultés pour résilier le contrat
ou changer d’entrepreneur
■ Éventuelle obligation de réduire le personnel
municipal
■ Les conflits de travail (conventions collectives)
peuvent entraver la capacité de traiter les déchets.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Le partenariat
REACT
Mise sur pied en 1996,
la Regional Authority of
Carlton (REACT), en
Saskatchewan,
(population de 25 000)
compte 44 municipalités
membres. Les membres
versent annuellement 25 $
par personne pour couvrir
les coûts d’immobilisation
et les coûts d’exploitation.
Depuis 1996, REACT a
fermé 32 lieux d’enfouissement.
L’organisme exploite
deux lieux d’enfouissement
et 13 stations de transfert.
REACT estime qu’il
en coûte approximativement
entre 5 000 $ et
7 000 $ pour installer un
dépôt de produits recyclables
dans une collectivité.
Selon les estimations,
la quantité de déchets
acheminée vers les lieux
d’enfouissement a diminué
de 55 p. 100 depuis la mise
sur pied de REACT. Pour
éviter d’ouvrir un nouveau
lieu d’enfouissement,
l’organisme ne cherche
plus à recruter de
nouveaux membres.
Vue d’ensemble 27

5 SECTION
Programme de
dépôt de produits
recyclables
La Ville de Outlook,
en Saskatchewan,
(population de 2 116)
ajoute 4 $ par mois à la
facture de services publics
pour la collecte des
déchets et 2,50 $ par
mois pour la collecte
hebdomadaire du
compost en bordure des
rues et l’utilisation d’un
dépôt de produits
recyclables. Outlook
recycle le papier,
le carton pour boîtes, le
carton, les boîtes de
conserve, le verre et le
plastique dans cinq
dépôts locaux et
offre également
un programme
de compostage. Les
déchets ont été réduits de
plus de 55 p. 100 depuis
1993, ce qui a permis
de prolonger
de 125 ans la durée
économique du lieu
d’enfouissement.
28 Vue d’ensemble
Considérations relatives aux technologies
La présente section porte sur la question
du choix des technologies de traitement
des matières recyclables, des déchets organiques
et des matières résiduelles. Pour plus de
détails, consulter le document Recueil des
technologies relatives aux déchets.
Dans l’évaluation des différents systèmes,
il est important que les mécanismes de conception
du programme soient suffisamment
souples pour permettre des changements
au fil du temps, comme l’ajout de nouvelles
matières. L’existence de politiques appropriées
peut contribuer à accroître les taux
de participation et de récupération, et c’est
pourquoi elles doivent être considérées
comme une partie intégrante du programme
de recyclage et de compostage.
MATIÈRES RECYCLABLES
Problèmes de collecte –
Dépôt de produits recyclables
Les dépôts de produits recyclables sont
généralement utilisés dans les plus petites
collectivités rurales afin de permettre aux
citoyens d’y apporter leurs produits recyclables
à un coût raisonnable. Certains
grands centres (notamment Calgary,
Montréal, Regina) utilisent également les
dépôts de manière rentable. Les dépôts
servent à renforcer les programmes de
récupération à la source et permettent aux
personnes qui vivent en appartement d’y
participer.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Composantes-clés d’un bon système
de dépôt :
■ Installer les dépôts dans des endroits
pratiques pour les résidants;
■ Prévoir un solide programme de sensibilisation
et de promotion;
■ Prévoir un nombre suffisant de dépôts;
■ Exploiter et entretenir efficacement les
dépôts.
Une étude sur les systèmes de dépôt et
les taux de réacheminement a révélé que les
dépôts assuraient un bon rendement pourvu
que certaines conditions soient remplies 9 .
Ces conditions sont les suivantes : présence
de personnel sur place (p. ex., les fins de
semaine et un soir durant la semaine),
aménagement de plus d’un dépôt, entretien
approprié, emplacements faciles d’accès et
solides programmes de sensibilisation et
de promotion. Les collectivités affichant les
meilleurs résultats comptaient en moyenne
un dépôt par 2 600 habitants.
Problèmes de collecte – Récupération
à la source des produits recyclables
Il faut évaluer en même temps le système de
collecte en bordure des rues et le système de
traitement, parce que le type de collecte et
sa fréquence ont une incidence sur différents
aspects; notamment, sur la quantité de
produits recyclables récupérés, sur le niveau
de traitement requis et sur la qualité des
matières destinées au marché d’utilisation
finale. Par exemple, la collecte à toutes
les deux semaines de tous les produits

TABLEAU 5.1
Fréquence de
collecte des
matières
recyclables
COLLECTE
HEBDOMADAIRE
COLLECTE À
TOUTES LES
DEUX SEMAINES
COLLECTE
MENSUELLE
recyclables mis en commun (flux unique)
exigera plus de traitement à l’IRM; par
ailleurs, avec un tel système, les quantités de
matières résiduelles sont généralement plus
élevées et les matières commercialisables de
qualité sont moindres qu’avec un système
de collecte à toutes les deux semaines comportant
deux flux (fibres et contenants).
Toutefois, les coûts globaux d’exploitation
du premier type de système seront sans
doute moins élevés parce que les coûts de
collecte seront moins élevés.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES
DIFFÉRENTES FRÉQUENCES DE COLLECTE
Avantages Inconvénients
■ Taux de participation plus
élevé, particulièrement si les
produits recyclables sont
ramassés le même jour que
les déchets
■ Rappelle régulièrement à
tous de sortir leurs produits
recyclables
■ Réduction des coûts en
raison d’un moins grand
nombre de collectes
■ Plus de chances que les contenants
soient pleins, ce qui
accroît la rentabilité de la
collecte
■ Formule la plus coûteuse ■ Des contenants non remplis
sont placés en bordure des
rues, ce qui rend la collecte
moins efficace et accroît les
coûts
■ La sensibilisation et la promotion
constituent les clés
de la réussite du programme.
Les gens ont besoin qu’on
leur rappelle de recycler et
qu’on leur dise ce qu’ils peuvent
faire s’ils n’ont pu sortir
leurs produits recyclables
une semaine donnée
■ Formule la moins coûteuse ■ Nécessité de fournir des
solutions de rechange
(dépôts) aux ménages qui ne
sont pas en mesure de placer
leurs produits recyclables en
bordure des rues
■ Taux de participation
généralement moins élevés
que pour la collecte
hebdomadaire
■ Les ménages peuvent avoir
besoin d’espaces d’entreposage
plus grands vu que
les collectes sont moins
fréquentes
■ L’espace d’entreposage peut
constituer un problème pour
certains
■ Une plus grande quantité
de produits recyclables peut
être jetée aux ordures si
les bennes sont remplies à
capacité ou si une collecte
a été manquée
Source : Enviro RIS
Des décisions s’imposent au sujet des
aspects ci-dessous :
■ Niveau de tri à la source des matières
recueillies en bordure des rues (collecte à
flux unique/matières recyclables mélangées,
collecte des matières recyclables réparties
en deux ou plusieurs catégories);
■ Existence de marchés d’utilisation finale
et exigences auxquelles doivent répondre
les matières;
■ Fréquence de la collecte (hebdomadaire, à
toutes les deux semaines, mensuelle) et
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Vue d’ensemble 29

Valley Waste
Management
Authority :
un système de
collecte unique
La Valley Waste
Management Authority, en
Nouvelle-Écosse, offre
un système de
collecte unique à quatre
flux et à un seul passage à
toutes les deux semaines.
Un camion à quatre compartiments
ramasse les
papiers recyclables, les
contenants recyclables,
les matières organiques
et les matières
résiduelles en un seul
passage à toutes les
deux semaines.
30 Vue d’ensemble
jour de collecte (même jour que les
déchets ou autre jour);
■ Type et dimension des contenants (bacs,
bennes, sacs) et fourniture des contenants
(la municipalité les fournit ou le ménage
les achète);
■ Prestation du service de collecte (collecte
effectuée par la municipalité ou par un
entrepreneur privé).
La fréquence de la collecte a une incidence
sur les taux de participation, le taux de
récupération des matières et les coûts du
service. Par exemple :
■ La collecte des matières recyclables et
organiques le même jour que les déchets
améliore les taux de participation et de
récupération : lorsqu’ils sortent leurs
déchets, les gens pensent à sortir également
leurs matières recyclables et
organiques;
■ Une méthode de collecte hybride réunissant
les meilleurs côtés de la collecte
hebdomadaire et de la collecte aux deux
semaines – les contenants recyclables et
les papiers recyclables sont ramassés en
alternance une semaine sur deux – accroît
la participation. Les résidants se trouvent
ainsi à sortir leurs produits recyclables à
chaque semaine, mais chaque catégorie
(fibres et contenants) n’est sortie qu’une
semaine sur deux. Cette formule permet
d’utiliser des bennes tasseuses pour la
collecte des fibres et d’obtenir un degré
de compactage plus élevé; il faut donc un
moins grand nombre de camions, ce qui
contribue à réduire les émissions de GES.
Les plus petites collectivités devront
peut-être envisager d’utiliser les véhicules
dont elles disposent déjà pour la collecte des
produits recyclables. De nombreuses collectivités
utilisent des bennes tasseuses et ne peuvent
effectuer la collecte des produits recyclables
le même jour que la collecte des déchets.
De bons documents de sensibilisation et des
calendriers de collecte peuvent contribuer
à maintenir les taux de participation et de
récupération.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Problèmes de traitement
Ici encore, il faut évaluer en même temps le
système de collecte proposé et le système de
traitement proposé ou déjà en place, puisque
le type et la fréquence de la collecte ont une
incidence sur le mode et le niveau de traitement
requis (p. ex., le type de système de
collecte des matières recyclables influera sur
le niveau de traitement nécessaire à l’IRM,
sur la quantité de produits recyclables
récupérés et sur la qualité des matières
destinées au marché d’utilisation finale). Voici
certains des aspects-clés à examiner relativement
au traitement des produits recyclables :
■ Objectifs de réduction des déchets – Pour
parvenir à un réacheminement élevé, une
collectivité doit viser une gamme très diversifiée
de matières. Le niveau de traitement
sera fonction des facteurs énumérés
ci-dessous;
■ Valeur ajoutée : coûts et revenus – La
décision de traiter davantage les matières
recyclables doit être justifiée par la possibilité
d’accroître les revenus tirés de ces
matières. Les spécifications des marchés
d’utilisation finale, le type de programme
de collecte et le soutien de la collectivité
sont tous des éléments qui influeront sur
cette décision.
■ Économies d’échelle – Plus la quantité de
matières recyclables est grande, moins il
est coûteux (à la tonne) de traiter les
matières. Il peut être avantageux pour les
plus petites municipalités de créer des
partenariats avec des municipalités avoisinantes
ou de récupérer des matières du
secteur ICI.
■ Partenariats – Il existe plusieurs façons de
gérer le traitement des matières recyclables
(chacune comporte des variantes, selon
qu’une IRM existe déjà ou qu’il faut en
construire une) :
Propriété et exploitation publiques
(pouvant comporter des partenariats
avec des collectivités avoisinantes),

Propriété publique et exploitation
privée,
Propriété et exploitation privées.
La plupart des municipalités choisissent
d’être propriétaires de leur IRM : certaines
l’exploitent avec du personnel municipal tandis
que d’autres confient au secteur privé l’ensemble
de l’exploitation de l’IRM et s’occupent
uniquement de gérer le contrat de service.
MATIÈRES ORGANIQUES
Les « matières organiques » sont les
matières biodégradables incluses dans le flux
des déchets solides de la municipalité. Il s’agit
généralement de déchets alimentaires, de
feuilles et de résidus de jardin, et de fibres
compostables (papier, carton). Les mesures
de réduction des déchets à la source, tels le
compostage domestique, la récupération
des tontes de gazon et les aménagements
paysagers naturels exigeant peu d’entretien,
sont les outils de réduction des déchets les
plus efficaces et les moins coûteux à la
portée de toutes les municipalités.
Les programmes de réacheminement
des matières organiques sont l’un des
moyens les plus efficaces de réacheminement
de la composante la plus importante du flux
de déchets résidentiels et des déchets solides
des municipalités. Les feuilles et les résidus
de jardin, qui peuvent composer à eux seuls
jusqu’à 20 p. 100 du flux de déchets résidentiels,
peuvent être traités selon une méthode
relativement peu coûteuse, à savoir celle des
andains à ciel ouvert avec retournage des tas.
Souvent, les programmes de compostage les
plus réussis comportent la collecte en bordure
des rues des feuilles et des résidus de
jardin, soutiennent le compostage domestique
et incluent une interdiction d’éliminer
les déchets de tontes de gazon.
Si les déchets alimentaires sont inclus
dans le programme de compostage,
jusqu’ à 40 p. 100 du flux de déchets peuvent
être réacheminés. Toutefois, avec cette
option, il faut généralement une technologie
de traitement plus avancée. L’utilisation
d’une technologie de compostage des
déchets alimentaires relativement peu coûteuse
(andains à ciel ouvert avec retournage
des tas) est possible uniquement en régions
rurales où il est possible d’avoir accès à de
larges bandes de terre comportant une
grande zone tampon (de 400 à 500 mètres,
selon les normes provinciales) 10 .
Problèmes de collecte et
de traitement
De nombreuses municipalités offrent des
services saisonniers de collecte de feuilles
et de résidus de jardin.
La collecte des déchets alimentaires
exige une excellente planification afin de
maximiser les taux de participation et de
récupération, et de réduire le plus possible
les inconvénients de la formule, tels les
odeurs et les ravageurs. Nous énumérons
ci-dessous différentes options possibles :
■ Tri à la source des déchets alimentaires
en vue de la collecte en bordure des rues
selon un système à trois flux (produits
recyclables, matières organiques et
déchets);
■ Collecte en bordure des rues selon un
système à deux flux : tous les déchets sont
divisés en déchets humides – déchets
biodégradables et autres déchets humides –
et en déchets secs – toutes les matières
recyclables et les autres déchets secs;
■ Collecte des déchets résiduels et traitement
dans une usine de compostage ou
de traitement de déchets mélangés, afin
de stabiliser les matières organiques et
de récupérer d’autres matières recyclables.
Ces formules comportent certains inconvénients
que de nombreuses municipalités
n’ont pas réussi à surmonter de manière
pleinement satisfaisante.
La technologie de traitement utilisée
est fonction des intrants (type et volume
des matières recueillies), de l’emplacement
(p. ex., les municipalités rurales avec une
grande zone tampon peuvent envisager le
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Programme de
collecte de matières
organiques de
la Ville de Sundre
La Ville de Sundre, en
Alberta, (population de
2 250) a un programme de
dépôt de produits recyclables
et un programme
partiel d’utilisateur-payeur
fixant à deux la limite de
sacs utilisés (les sacs additionnels
coûtent 2,50 $). En
juin 2002, la ville a lancé un
programme de collecte en
bordure des rues des
matières organiques au
moyen d’un système à deux
flux avec chariots. Les
chariots pour les déchets
et les matières organiques
sont ramassés toutes les
deux semaines, en alternance.
Les résidants peuvent
déposer l’équivalent
de deux sacs par semaine,
car les chariots ont une
capacité approximative de
quatre sacs de déchets. En
juin 2002, les résidants sont
passés d’un programme de
collecte des matières recyclables
en bordure des
rues à un programme de
dépôts de recyclage avec
remorques mobiles amassant
quatre types de produits
recyclables à toutes
les quatre semaines. Les
résidants ont fini par aller
porter eux-mêmes une
certaine quantité de ces
matières à la station de
transfert parce qu’ils
devaient en accumuler de
trop grandes quantités à
la maison. Le nouveau
système devrait se traduire
par un taux supérieur de
réacheminement des
déchets.
Vue d’ensemble 31

Les cendres de
fond comme
recouvrement
au lieu
d’enfouissement
La Région de Peel, en
Ontario, utilise actuellement
les cendres de fond
inertes de l’incinérateur de
KMS Peel comme recouvrement
final au lieu d’enfouissement
de Britannia
Road, fermé
en 2002. Cette pratique
élimine la nécessité
d’acheter des matériaux
d’emprunt propres comme
recouvrement et fait
économiser à la région
les frais d’élimination des
déchets des cendres et
des autres déchets, soit
environ 60 $ par tonne.
32 Vue d’ensemble
TABLEAU 5.2
COÛT DE
COLLECTE
COÛT DE
TRAITEMENT
COÛT GLOBAL
MARCHÉ DU
COMPOST
PARTICIPATION
DES MÉNAGES
POSSIBILITÉS DE
RÉACHEMINEMENT
COMPARAISON — SYSTÈME À DEUX ET TROIS FLUX AVEC TRI À LA SOURCE DES MATIÈRES
ORGANIQUES ET SYSTÈME DE TRAITEMENT ET DE COMPOSTAGE DE DÉCHETS MÉLANGÉS
Système à deux flux
avec tri des déchets
humides
Plus faible
Plus élevé
Plus élevé
Faible
Effort considérable requis
Moyennes
compostage des déchets alimentaires selon
un système d’andains à ciel ouvert) et du
degré de maîtrise de la technologie (p. ex.,
les solutions faisant appel à une technologie
de pointe ne conviennent peut-être pas
aux collectivités plus conservatrices ou aux
collectivités qui n’ont pas les ressources
appropriées).
Une façon de récupérer et de réacheminer
un plus grand volume de matières organiques,
particulièrement de déchets alimentaires,
consiste à cibler les habitations plurifamiliales
et le secteur ICI. Cette formule peut
s’avérer extrêmement efficace pour les
petites municipalités qui veulent recueillir
un plus grand volume de matières
organiques (et de matières recyclables)
et réaliser ainsi des économies d’échelle.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Système à trois flux
avec tri à la source des
matières organiques
Plus élevé
Plus faible
Plus faible
Bon
Effort requis
Possibitlité de
commercialisation d’un
compost d’excellente
qualité
Traitement et
compostage de déchets
mélangés (digestion)
Plus faible
Plus élevé
Plus élevé
Faible
Aucun effort requis
Grandes, si les marchés
existent (peu probable, en
raison de la contamination
élevée)
Source : Enviro RIS
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Pour l’avenir prévisible, une partie des
matières de rebut devront être gérées comme
des matières résiduelles. Les matières résiduelles
comprennent les déchets produits par les
ménages et différents autres secteurs, tels
le secteur ICI et les secteurs du nettoyage et
de la désinfection, de même que les résidus
de recyclage et de compostage. Nous
énumérons ci-dessous quelques-unes des
formules de gestion possibles :
■ Enfouissement;
■ Incinération;
■ Autre traitement thermique.

Enfouissement
Il faudra continuer d’enfouir pendant un
certain temps encore une certaine partie
du flux des déchets des municipalités.
Actuellement, la majorité des municipalités
canadiennes enfouissent la plus grande partie
de leurs déchets. Quelques-unes utilisent des
technologies thermiques (p. ex., l’incinération),
mais enfouissent également une partie de
leurs déchets. Par ailleurs, même dans le cas
de l’utilisation de technologies thermiques,
la gestion des cendres de fond et des cendres
volantes s’impose pour environ 30 p. 100 en
volume des déchets incinérés. De nombreuses
options ont été explorées pour trouver
une utilisation productive de ces cendres
(dans l’asphalte, par exemple), mais la pratique
consiste encore à enfouir les cendres
des incinérateurs ou de s’en servir comme
matière de recouvrement de rechange.
Les lieux d’enfouissement ont mauvaise
réputation : on leur reproche d’être mal
conçus, mal situés et mal gérés. Toutefois,
l’adoption de règles plus strictes tant au
Canada qu’aux États-Unis et en Europe, a
entraîné des modifications considérables
dans la conception des lieux d’enfouissement.
Aujourd’hui, tous les lieux d’enfouissement
doivent être situés dans des
emplacements où ils auront le moins de
répercussions possibles et conçus de manière
à protéger les eaux souterraines. Ils doivent
donc être munis d’un revêtement (argile,
plastique ou les deux), et comporter des
systèmes de collecte et de traitement du
lixiviat, ainsi que de captage et de traitement
des gaz d’enfouissement.
Les nouvelles approches en matière de
conception de lieux d’enfouissement visent
le captage rapide des gaz d’enfouissement,
d’où l’intérêt des lieux d’enfouissement
dotés de bioréacteurs. Certaines formules
englobent également la gestion des gaz d’enfouissement.
Du point de vue énergétique et
des GES, il est très intéressant de récupérer
et d’utiliser les gaz d’enfouissement, mais
cela n’est pas toujours applicable sur le plan
technique, ni rentable. Certaines municipalités
novatrices examinent la possibilité de nettoyer
les gaz d’enfouissement au point où elles
pourraient les utiliser dans leurs camions.
Les municipalités ont opté, en général,
pour l’enfouissement plutôt que pour
l’incinération, à cause des coûts moins
élevés d’investissement et d’exploitation
des décharges et de l’inquiétude suscitée
par les émissions toxiques (p. ex., dioxines
et furannes) du traitement thermique. Un
renversement de cette tendance pourrait
cependant survenir avec l’adoption par les
provinces (p. ex., Terre-Neuve-et-Labrador)
de lois plus strictes exigeant que les lieux
d’enfouissement soient mieux conçus, dotés
de systèmes de surveillance plus perfectionnés
et de plans globaux de fermeture et de
décontamination.
Incinération des
matières résiduelles
« Traitement thermique » est devenu l’expression
fourre-tout pour désigner les technologies
de traitement des déchets à haute
température, avec ou sans récupération
d’énergie. L’« incinération » suppose la
combustion de déchets solides sans
récupération d’énergie, et « énergie des
déchets » est l’expression utilisée dans l’industrie
pour désigner l’énergie récupérée au
cours de l’incinération (électricité ou chaleur).
La Région de Peel (Ontario), le District
régional de la région métropolitaine
deVancouver (C.-B.), la Ville de Québec
(Québec) et la Ville de Charlottetown
(Î.-P.-É.) exploitent actuellement des
incinérateurs à récupération d’énergie.
Par le passé, les installations d’incinération
étaient dotées de mécanismes antipollution
rudimentaires. Toutefois, la volonté
accrue de contrôler les polluants atmosphériques
et les cendres volantes toxiques a
permis d’améliorer les techniques antipollution,
mais l’application de celles-ci fait
grimper les coûts de construction et d’entretien.
Par conséquent, l’incinération n’est pas
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Choix du site de
construction d’un
incinérateur
L’incinérateur de KMS
Peel, en Ontario, d’une
capacité de 455 tonnes par
jour, mis en place pour 20
ans, a été accepté par la
population. Une partie du
succès de l’opération tient
à la mise en œuvre d’un
vaste programme de gestion
intégrée des déchets,
incluant des dépôts de
produits recyclables et la
récupération à la source,
ainsi que de nombreuses
options en matière de
compostage et de réutilisation.
Dernièrement, une
limite de trois sacs assujettie
au principe de
l’utilisateur-payeur pour
les sacs additionnels a été
introduite. La participation
communautaire a aussi été
encouragée en ce qui
a trait à l’élaboration
du programme de
gestion intégrée des
déchets et cela a aidé
à gagner un meilleur
appui de la part de la
collectivité. La région a
aussi veillé à ce que la
quantité de déchets dirigés
vers l’incinérateur n’entre
pas en conflit avec ses
programmes de réduction
des déchets et de
réacheminement.
Vue d’ensemble 33

L’usine KMS de la
Région de Peel
L’usine de valorisation
énergétique des déchets
située dans la Région
de Peel a une capacité
suffisante pour traiter
455 tonnes de déchets par
jour (approximativement
166 000 tonnes de déchets
par année) et produit
environ 9,3 MW d’électricité.
De cette production, environ
2 MW sont utilisés pour
répondre aux besoins
énergétiques de l’usine et
le reste, soit 7,3 MW, est
vendu au réseau électrique
local, ce qui suffit pour
répondre aux besoins
d’environ 8 000 foyers.
34 Vue d’ensemble
encore devenue une méthode efficace en
terme de coûts pour les plus petites municipalités.
Des recherches sont en cours cependant
pour trouver des moyens d’améliorer
la technique.
Les propositions de construction de
nouveaux incinérateurs soulèvent généralement
beaucoup d’opposition dans les collectivités
locales. Les inquiétudes portent
notamment sur les répercussions possibles
des émissions sur la santé. Les groupes environnementalistes
s’opposent à tout projet de
construction d’incinérateurs, affirmant qu’ils
freinent la réduction et le recyclage des
déchets. Les municipalités doivent savoir qu’il
est très difficile de faire accepter un tel projet
par le public et prévoir des années de négociation.
L’installation de gestion des déchets
de KMS Peel, en Ontario – d’une capacité
de 455 tonnes par jour – est la dernière à
avoir été construite au Canada.
Autres options de
traitement thermique
La production de combustibles dérivés des
déchets pour alimenter les fours à ciment
représente une piste intéressante : les fours
ont besoin de combustible de toute façon
(ils utilisent généralement du charbon) et
ils fonctionnent à des températures si élevées
que beaucoup d’émissions sont détruites
ou ne sont tout simplement pas produites.
Ciment St. Laurent inc., conjointement avec
plusieurs grandes municipalités de la région
de Toronto, a consacré des années à faire
accepter une proposition d’utiliser des
Les déchets solides, une ressource à exploiter
combustibles dérivés des déchets à leur usine
de Mississauga (Ontario), mais celle-ci a
finalement été rejetée par le gouvernement
de l’Ontario. Cette formule, populaire en
Europe et aux États-Unis, est applicable au
Canada uniquement dans les régions où il
se trouve des usines à ciment, et lorsque
l’opposition du public n’est pas trop forte.
Les méthodes de traitement tels la pyrolyse,
la gazéification, l’arc au plasma, et celles
faisant appel à diverses autres technologies
thermiques ne sont pas utilisées à grande
échelle au Canada. Une installation de gazéification
pilote – alimentée par des déchets
provenant de différentes municipalités et
même d’aussi loin qu’Edmonton (Alberta) –
est actuellement à l’essai à Sherbrooke
(Québec). Les données d’essais sur les émissions
devraient être publiées en 2003, mais
il faudra encore plusieurs années avant de
pouvoir construire une installation du genre
capable de traiter un grand volume de déchets.
Nouvelles technologies et
technologies émergentes
Les technologies de recyclage, de compostage,
d’incinération et d’enfouissement
ont mis des années à devenir sûres et efficaces
et à atténuer leurs effets sur l’environnement.
Les nouvelles technologies incluent
diverses méthodes de traitement et de compostage
de déchets mélangés, la digestion
anaérobie, la destruction thermique à différentes
échelles et la conception de lieux
d’enfouissement selon des modèles novateurs.

Beaucoup de technologies nouvelles et
émergentes sont des technologies thermiques.
Il n’existe pas d’installations utilisant ces
technologies à grande échelle en Amérique
du Nord, mais les fournisseurs évoquent des
modèles européens. Il arrive que les fournisseurs
de technologies nouvelles et émergentes
proposent à des municipalités de
construire des installations faisant appel à
ces technologies.
Certaines données doivent être
recueillies auprès d’un fournisseur qui
propose l’utilisation d’une nouvelle
technologie :
■ Une liste des municipalités utilisant cette
technologie avec succès depuis au moins
deux ans – taille des installations (tonnes
par année), coûts de construction finals,
coûts annuels d’exploitation, entente
contractuelle et année de construction;
■ Une liste des municipalités utilisant cette
technologie depuis au moins un an (si elle
est appliquée nulle part depuis au moins
deux ans);
■ À défaut d’installations à grande échelle,
une liste des petites installations opérationnelles
(ou des projets pilotes);
■ Le nom d’une personne avec qui communiquer
dans chaque municipalité donnée en
exemple pour obtenir de l’information au
sujet de la technologie et des services de
suivi offerts par le fournisseur;
■ La possibilité pour le conseil et le personnel
de visiter une installation et de s’entretenir
avec le propriétaire ou l’exploitant des
coûts d’exploitation, des problèmes de
fonctionnement ou d’autres difficultés
inhérentes à la technologie. Le personnel
et le conseil doivent s’assurer que le propriétaire
ou l’exploitant de l’installation
recommande cette technologie et ce fournisseur
aux autres municipalités.
Si la technologie proposée n’est utilisée
dans aucune installation, le conseil et le
personnel municipal doivent l’examiner très
attentivement sur les plans technique et
financier. L’un des avantages d’une telle
situation pourrait être d’acquérir cette technologie
à moindre coût. L’un des grands
inconvénients pourrait être que la technologie
ne donne pas les résultats escomptés ou
coûte beaucoup plus cher que prévu. Il
convient donc d’examiner rigoureusement
la solvabilité financière du fournisseur et de
disposer d’un contrat soigneusement rédigé
afin de mettre la municipalité à l’abri de
ces aléas.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Terre-Neuve-et-
Labrador
La stratégie de gestion des
déchets de Terre-Neuveet-Labrador
exige que tous
les lieux d’enfouissement
soient recouverts d’ici à
2010 et que les collectivités
réacheminent au moins
50 p. 100 de leurs déchets
actuels. La nouvelle
réglementation « rend
tout à fait inabordable pour
les petites collectivités de
faire cavalier seul ».
Vue d’ensemble 35

6 SECTION
Le District régional
de la capitale
utilise le MGID
Le District régional de la
capitale, en Colombie-
Britannique, a utilisé le
MGID afin d’évaluer la
performance environne-
mentale de son système
actuel de gestion des
déchets et de vérifier un
certain nombre de modifi-
cations proposées. Le
modèle a révélé que la
façon dont le district
régional de la capitale
pourrait économiser le
plus d’énergie serait de
capter jusqu’à 50 p. 100 de
ses gaz d’enfouissement;
en ce qui concerne la
réduction des émissions
de GES, le meilleur moyen
serait de composter
jusqu’à 80 p. 100 des
déchets alimentaires et de
jardin. Le modèle a égale-
ment révélé que la réduc-
tion des déchets et les
activités de recyclage
entreprises au cours des
10 dernières années
avaient donné lieu à des
économies d’émissions de
GES équivalant aux GES
émis par 62 000 voitures en
une année.
36 Vue d’ensemble
Répercussions sur la consommation
d’énergie et les gaz à effet de serre
En raison de l’engagement du Canada de
réduire sa consommation d’énergie et
ses émissions de GES, différentes activités
de gestion des ressources et des déchets ont
été examinées à l’échelle nationale. On
estime que 3 p. 100 (23 millions de tonnes)
de la totalité des émissions annuelles de
GES du Canada, évaluées à 720 millions de
tonnes de eCO2 (équivalent de CO2 ) par
année, sont attribuables aux activités de
gestion des déchets – pour la plupart liées
aux lieux d’enfouissement11 . La présente
section porte sur les activités de gestion
des ressources et des déchets et leurs
répercussions sur les GES.
Divers organismes et organisations du
Canada ont élaboré des méthodes et des
modèles pour évaluer les répercussions des
différentes activités de gestion des ressources
et des déchets sur les GES et autres aspects
environnementaux. Les modèles étant fondés
sur des hypothèses, il faut s’en servir comme des
outils de comparaison des options et non pour
déterminer la valeur absolue des répercussions.
MODÈLE DE GESTION INTÉGRÉE
DES DÉCHETS (MGID)
Il s’agit du modèle le plus complet d’évaluation
des répercussions sur les GES actuellement
à la disposition des municipalités. Il
permet d’évaluer l’ensemble des effets environnementaux
des décisions relatives à la
gestion des déchets, notamment sur les
GES, les polluants précurseurs de smog, les
gaz acides et les eaux usées. Le modèle met
Les déchets solides, une ressource à exploiter
également en lumière des stratégies
pouvant améliorer la performance
environnementale des systèmes de
gestion des déchets des municipalités. Les
municipalités peuvent l’obtenir gratuitement
à http://www.iwm-model.uwaterloo.ca/
Plusieurs municipalités canadiennes ont
déjà utilisé le MGID. Il existe des études de
cas pour la Ville de Calgary (Alberta) et le
District régional de la capitale (Colombie-
Britannique).
PARTENAIRES DANS LA
PROTECTION DU CLIMAT
Les participants aux Partenaires dans la protection
du climat (PPC) de la FCM utilisent
le modèle PPC pour évaluer les répercussions
sur les GES attribuables aux activités
municipales et aux activités de la collectivité.
Dans le modèle PPC, la question des déchets
est abordée sous un angle quelque peu différent.
Ainsi, les répercussions des camions
de collecte des déchets et des matières
organiques et recyclables, sont incluses dans
la section sur les parcs de véhicules. Par
ailleurs, les effets du recyclage et du compostage
sont mesurés par tonne de matières
réacheminées, ce qui donne une quantité
moins élevée d’émissions de GES attribuable
aux gaz d’enfouissement. (Consultez le
http://kn.fcm.ca)

LIEN ENTRE GESTION DES DÉCHETS
ET GAZ À EFFET DE SERRE
En 2000, Environnement Canada a entrepris
l’évaluation du cycle de vie des émissions de
gaz à effet de serre liées à diverses options
de gestion des déchets et divers types de
matières. La démarche employée évalue les
effets des GES produits par les activités tant
en amont qu’en aval du point de production
des déchets. Elle compare également
l’énergie consommée pour fabriquer des
nouveaux produits à l’aide de matières
recyclées ou de matières vierges.
Les valeurs indiquées dans cette analyse
peuvent être utilisées pour comparer d’une
part les répercussions sur les GES du recyclage,
du compostage, de la digestion anaérobie
et du traitement thermique de matières
désignées dans le flux de déchets, de même
que les répercussions de l’enfouissement des
déchets sur les GES.
Vous trouverez ci-dessous quelques
exemples de répercussions des activités de
gestion des déchets sur la consommation
d’énergie et les émissions de GES :
■ Les camions utilisés pour ramasser et
transporter les déchets et les matières
recyclables et organiques utilisent du
carburant diesel qui émet du CO 2 ;
■ Les lieux d’enfouissement produisent des
émissions de méthane (CH 4 ), en raison de
la décomposition anaérobie des matières
organiques; de 50 à 60 p. 100 des gaz d’enfouissement
sont du méthane et environ
40 p. 100 sont du CO 2 . Le méthane est un
GES 21 fois plus puissant que le dioxyde
de carbone;
■ Le recyclage a une incidence considérable
sur les besoins énergétiques et les émissions
de GES, étant donné qu’il faut beaucoup
moins d’énergie pour produire des matériaux
à l’aide de matières recyclées que de matières
vierges. Ces économies d’énergie sont
transformées en « avantages en amont »
dont on tient compte au moment de
l’évaluation des effets du recyclage sur les
émissions de GES.
Différentes mesures peuvent faciliter la
récupération de l’énergie des déchets et contribuer
à réduire les répercussions des activités
de gestion des ressources et des déchets sur
les GES.
EFFETS DE LA RÉDUCTION À LA
SOURCE SUR LA CONSOMMATION
D’ÉNERGIE ET SUR LES GAZ À
EFFET DE SERRE
Quelles que soient les matières visées, la
réduction à la source est beaucoup plus
efficace que le recyclage et l’enfouissement
pour réduire les besoins énergétiques et les
émissions de gaz à effet de serre. Par exemple,
recycler plutôt qu’enfouir les bouteilles de
polyéthylène téréphtalate (PET) permet
de réduire les émissions nettes de 2,72 tonnes
eCO2 par tonne.
Laisser les déchets de tontes de gazon
sur place ou ne pas en produire du tout en
aménageant son jardin avec des plantes
mixtes sans gazon constitue l’une des façons
de réduire les déchets à la source. Cette
mesure simple peut permettre une réduction
des émissions de GES de 10 kg par année
par ménage. Par ailleurs, en réduisant de
5 p. 100 ses déchets à la source et en recyclant
le reste, un ménage pourrait réduire
d’environ 166 kg par année la quantité de
CO2 produite12 .
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Gestion intégrée
des déchets
La Ville de Calgary a utilisé
le MGID pour évaluer les
changements susceptibles
d’être apportés à son
système de gestion des
déchets. Comparativement
à son scénario de
référence (zéro réacheminement
aux lieux d’enfouissement),
les activités
suivantes qui avaient été
proposées se sont
traduites par une réduction
des émissions de GES et
de la consommation
d’énergie :
● hausse de 50 p. 100 du
recyclage dans la ville;
● hausse de 50 p. 100 du
compostage;
● récupération des gaz
d’enfouissement et de
l’énergie;
● récupération combinée
des gaz d’enfouissement
et de l’énergie et augmentation
du réacheminement.
L’une des méthodes les
plus efficaces de réduction
des émissions de GES
consistait à récupérer les
gaz d’enfouissement et le
méthane pour produire
de l’énergie. À elle seule,
cette activité pourrait
réduire les émissions de
GES autant que si l’on
retirait de la route 70 000
voitures en une année.
Vue d’ensemble 37

Digestion
anaérobie en
Ontario
Il y a trois installations de
digestion anaérobie au
Canada, toutes situées
en Ontario. La société
Compost Inc. (CCI), à
Newmarket, utilise une
technologie en deux
stades pour assurer la
digestion anaérobie des
déchets alimentaires et
autres déchets à haute
teneur en azote. Situées
sur un terrain de 5,4 acres,
les installations de la
société CCI ont une capacité
estimative de 150 000
tonnes par année.
En 2001, le Comté de
Northumberland s’est
engagé dans un projet
pilote avec CCI en vue de
déterminer l’efficacité du
traitement des déchets
humides résidentiels du
comté. Les résultats du
projet pilote ont révélé
que les matières traitées
pouvaient être
réacheminées avec
succès dans une
proportion de 77 p. 100.
38 Vue d’ensemble
TABLEAU 6.1
Matières Énergie nécessaire
pour des matières
vierges (MJ/t)
Carton non blanchi
Carton de couverture
Carton ondulé
Aluminium
Verre
MJ = mégajoule
EFFETS DU RECYCLAGE SUR LA
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
EXEMPLES D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE RÉALISÉES GRÂCE À L’UTILISATION DE MATIÈRES
RECYCLÉES PLUTÔT QUE DE MATIÈRES VIERGES DANS LE SECTEUR DE LA FABRICATION
71 321
73 552
55 274
241 688
15 686
Dans le tableau 6.1, ci-dessus, on compare la
quantité d’énergie nécessaire pour produire des
matériaux à partir de matières vierges et à
partir de matières recyclées.
EFFETS DE LA DIGESTION ANAÉROBIE
SUR LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET
LES GAZ À EFFET DE SERRE
La digestion anaérobie consiste à traiter les
parties biodégradables du flux de déchets
dans des enceintes closes sans oxygène, à
l’aide de bactéries anaérobie, de manière à
transformer les matières en un produit final
stable (humus) et en biogaz. Le processus
prend généralement de deux à trois semaines,
tandis qu’il faut entre 30 et 100 ans pour
parvenir aux mêmes résultats dans les lieux
d’enfouissement à écran d’étanchéité artificiel.
Le produit issu du digesteur anaérobie
doit en outre faire l’objet d’un certain compostage
aérobie avant de pouvoir être utilisé
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Énergie nécessaire
pour des matières
recyclées (MJ/t)
40 483
41 203
40 111
9 668
11 503
Réduction
des besoins
énergétiques (%)
Source : Perspectives on Solid Waste Management in Canada; An Assessment of the
Physical, Economic and Energy Dimensions of Solid Waste Management in Canada.
Document préparé par Enviro RIS pour Environnement Canada, mars 1996, p. 44.
comme produit d’enrichissement des sols.
Le gaz produit par digestion anaérobie se
compose d’environ 50 p. 100 de méthane
(gaz naturel) et de 50 p. 100 de CO 2 .
Il est possible d’améliorer le gaz issu
de la digestion anaérobie afin de pouvoir
l’utiliser comme source d’énergie, en le
débarrassant de l’humidité et des sousproduits
qu’il contient. Ce gaz peut ensuite
être utilisé comme substitut du gaz naturel,
soit dans des chaudières servant à produire
de l’eau chaude et de la vapeur destinées aux
procédés industriels, ou comme source
d’énergie.
Étant donné que la décomposition des
matières organiques par voie de digestion
anaérobie ne laisse échapper aucun méthane,
cette méthode est également intéressante
sur le plan des émissions de GES. Dans
la majorité des lieux d’enfouissement du
Canada, où se produit le même processus de
décomposition, les gaz d’enfouissement ne
sont pas captés.
43
44
27
96
27

TABLEAU 6.2 PROJETS CHOISIS DE CAPTAGE DES GAZ D’ENFOUISSEMENT AU CANADA
Lieu d’enfouissement Capacité (tonnes m 3) Tonnes placées
par année
Lachenaie (Québec)
Waterloo (Ontario)
Cambridge (Ontario)
Optigaz (Québec)
10,8
12
2,7
3,5
EFFETS DU CAPTAGE DES GAZ
D’ENFOUISSEMENT SUR LA
CONSOMMATION D’ÉNERGIE
ET LES GAZ À EFFET DE SERRE
Les gaz d’enfouissement – composés
principalement de méthane, de dioxyde de
carbone et de composés organiques à l’état
de trace – produits par la décomposition des
déchets, seraient responsables de 3 p. 100
des émissions de GES du Canada. La migration
des gaz d’enfouissement dans le sol ou
dans l’air peut entraîner des risques pour la
santé et la sécurité. C’est pourquoi le captage
et la gestion des gaz d’enfouissement (par
torchage ou par captage et utilisation) sont
de plus en plus répandus.
Le torchage, en détruisant le méthane
contenu dans les gaz d’enfouissement, réduit
les émissions nocives de GES. Par contre,
l’utilisation plutôt que le torchage comporte
des avantages supplémentaires, notamment
9 700 000
200 000
85 000
0 (fermé)
Énergie récupérée
31 millions kW-hr
(alimentation de 2 700 maisons)
28 millions kW-hr
(alimentation de 2 500 maisons)
156 000 millions BTU
14 million kW-hr
(alimentation de 1 100 maisons)
Source : Environnement Canada (www.ec.gc.ca)
la production de revenus pour les lieux
d’enfouissement où l’utilisation des gaz
d’enfouissement constitue une option
rentable. Le captage des gaz d’enfouissement
permet d’obtenir une source d’énergie
renouvelable, principalement pour le
chauffage et la production d’électricité, mais
également pour des usages novateurs telle
la production de carburant pour véhicules.
Différents projets d’utilisation des gaz
d’enfouissement ont été couronnés de succès
au Canada, et de nombreuses technologies
sont disponibles dans le domaine. Les principaux
obstacles dans ce domaine ont été liés
au bas prix de l’énergie, à l’accès limité aux
marchés énergétiques et à l’absence d’une
industrie de l’énergie renouvelable au Canada.
En outre, certains lieux d’enfouissement ne
se prêtent pas à un captage rentable des gaz
d’enfouissement en raison de la quantité de
déchets qui s’y trouvent, du type de sol, etc.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Captage des gaz
d’enfouissement
Les gaz d’enfouissement
récupérés peuvent être
utilisés de nombreuses
façons, notamment pour
la production d’électricité
et directement comme
combustible à des fins
de chauffage et pour les
activités manufacturières.
Voici quelques exemples
de projets d’utilisation des
gaz d’enfouissement au
Canada :
● Optigaz, Montréal
(Québec) – production
d’électricité;
● Saint-Michel, Montréal
(Québec) – production
d’électricité;
● Lieu d’enfouissement de
Cambridge, Cambridge
(Ontario) – utilisation
comme combustible pour
la production d’acier;
● Lieu d’enfouissement
de Waterloo, Waterloo
(Ontario) – production
d’électricité;
● Lieu d’enfouissement de
Clover Bar, Edmonton
(Alberta) – production
d’électricité;
● Lieu d’enfouissement
Jackman, Langley
(Colombie-Britannique) –
utilisation comme
combustible pour le
chauffage de serres; et
● Lieu d’enfouissement
de Port Mann, Surrey
(Colombie-Britannique) –
utilisation comme
combustible pour la
fabrication de panneaux
muraux.
Vue d’ensemble 39

Lieu
d’enfouissement
de Port Mann
Les gaz d’enfouissement
sont captés au lieu
d’enfouissement de
Port Mann, à proximité
de la Ville de Surrey, en
Colombie-Britannique. Le
site est fermé depuis 1997.
Depuis 1993, la société
Georgia-Pacific (anciennement
Domtar) utilise les
gaz directement comme
combustible dans ses
installations de fabrication
de panneaux muraux.
Les gaz sont
préalablement traités
avant d’être acheminés à
l’usine de Georgia-Pacific
au moyen d’un pipeline de
6 km où ils sont mélangés
avec du gaz naturel pour
produire un combustible
qui sert à chauffer le
four de séchage et les
calcinateurs utilisés dans
la fabrication des
panneaux muraux.
40 Vue d’ensemble
EFFETS DES TECHNOLOGIES
THERMIQUES SUR LA CONSOMMATION
D’ÉNERGIE ET LES GAZ À EFFET
DE SERRE
Le traitement thermique permet de transformer
les déchets en énergie. Cette énergie
peut ensuite être récupérée afin d’accroître
l’efficacité énergétique globale de l’installation
de traitement thermique et de contrebalancer
en partie les coûts et les effets
environnementaux de cette mesure de gestion
des ressources et des déchets. Il existe trois
grandes techniques thermiques, à savoir la
technique de l’énergie des déchets, la pyrolyse
et la gazéification. La technologie la plus
éprouvée est celle de l’énergie des déchets,
qui désigne généralement l’incinération des
déchets solides de la municipalité, avec
récupération d’énergie. On retrouve actuellement
des incinérateurs de déchets solides
dans des municipalités de la Nouvelle-
Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du
Québec, de l’Ontario et de la Colombie-
Britannique.
La pyrolyse et la gazéification consistent
à transformer les déchets en énergie chimique
sous forme de liquides ou de gaz. Les déchets
solides transformés en énergie thermique ou
chimique peuvent être utilisés tels quels ou
transformés en énergie mécanique ou électrique.
La technologie des combustibles
dérivés des déchets permet de transformer
les déchets en combustibles utilisables en
remplacement des combustibles fossiles
conventionnels. Selon la technologie énergétique
utilisée, il est possible d’atteindre
une efficacité énergétique nette variant
de 20 à 80 p. 100.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
CONSIDÉRATIONS FUTURES
Les techniques de gestion des ressources et
des déchets offrent de nombreuses possibilités
de réduction des émissions de GES; avec le
temps, l’examen de ces possibilités fera partie
intégrante du processus de planification d’un
système de gestion intégrée des ressources et
des déchets. La mise en œuvre de techniques
de gestion intégrée des ressources et des
déchets (p. ex., recyclage des déchets de
tontes de gazon et captage et utilisation des
gaz d’enfouissement) permet aux municipalités
de bénéficier directement d’économies d’énergie
et de réduire leurs coûts d’exploitation. De
plus, des économies indirectes sont également
possibles. En effet, les économies réalisées en
amont grâce au recyclage peuvent réduire
considérablement la consommation d’énergie
liée à l’extraction des matières premières et
aux processus de fabrication.
Le gouvernement fédéral a commencé à
examiner la possibilité d’accorder des crédits
compensatoires aux organisations pour la
mise en œuvre de projets efficaces de réduction
des GES. Les lieux d’enfouissement
font partie des secteurs ciblés par de tels
crédits, en raison des possibilités qu’ils
présentent en matière de nouvelles activités
de réduction d’émissions et d’accroissement
du nombre de puits 13 . Ces programmes sont
certes prometteurs, mais les municipalités ne
doivent pas s’attendre à en tirer des avantages
à court terme.
Certains des obstacles actuels à la mise
en œuvre des projets d’utilisation des gaz
d’enfouissement pourraient être levés dans
l’avenir. Les règles relatives à l’échange des
droits d’émission pour les projets de captage
des gaz d’enfouissement se précisent, et il
pourrait y avoir un marché pour l’échange de
droits d’émission de carbone.

Considérations financières et économiques
La présente section passe en revue les
aspects économiques rattachés à un
système de gestion intégrée des ressources
et des déchets, y compris l’établissement et
la comparaison des coûts du système et l’examen
des possibilités de financement.
Le coût des systèmes municipaux de
gestion des ressources et des déchets varie
considérablement dans tout le Canada, selon
certains facteurs d’ordre local comme la
composition des déchets, la densité d’occupation,
le coût d’enfouissement et l’accessibilité
des marchés. Malgré les écarts, il
demeure utile de recueillir des renseignements
de nature financière et opérationnelle
auprès de municipalités similaires. La comparaison
des coûts et des divers éléments
des systèmes donnera un aperçu intéressant
pour la planification, les négociations de
contrats et les achats futurs.
La façon la plus efficace d’assurer la gestion
des revenus et des coûts consiste à créer
un centre de coûts distinct pour les services
de gestion des déchets afin que les services de
gestion des ressources et des déchets soient
indépendants sur le plan financier et s’autofinancent.
On obtient ainsi une source de données
plus précises pour la planification d’un
système de gestion intégrée des ressources et
des déchets.
La méthode de comptabilisation du coût
complet peut être utilisée pour estimer les
coûts directs et indirects d’un système de
gestion intégrée des ressources et des
déchets. Cette méthode est axée sur trois
grands types de coûts qu’il est relativement
facile de reconnaître :
■ Coûts initiaux – Les investissements et les
frais initiaux, y compris la sensibilisation
du public et la diffusion de l’information,
l’acquisition des terrains, l’émission des
permis ainsi que la construction ou la
modification des bâtiments.
■ Coûts d’exploitation – Les frais de gestion
du système, y compris les activités
d’exploitation et l’entretien, les coûts
d’investissement, le service de la dette et
tous les coûts imprévus.
■ Coûts en fin de vie utile – Les dépenses
engagées pour la conclusion des opérations
et l’entretien des lieux d’enfouissement et
des autres installations au terme de leur
durée économique. Les coûts incluent la
fermeture des lieux, la mise hors service
des bâtiments et de l’équipement, l’entretien
après la fermeture ainsi que les prestations
de retraite et de maladie des
employés.
Les coûts de restauration des lieux
actifs, les coûts éventuels de même que les
coûts sociaux et environnementaux doivent
aussi faire l’objet d’une attention spéciale.
La méthode de comptabilisation du coût
complet est décrite dans l’ouvrage A Full Cost
Analysis Guide for Municipal Waste Managers.
Ce guide, publié par l’Alberta Environment
Protection, est accessible à http://www3.
gov.ab.ca/env/waste/aow/publications.
html
Outre la valeur réelle en dollars, l’analyse
économique approfondie porte également
sur les avantages d’une stratégie de gestion
intégrée des ressources et des déchets pour
Les déchets solides, une ressource à exploiter
7 SECTION
Vue d’ensemble 41

Comment
Edmonton assure
le financement de
la gestion des
déchets
Dans la Ville d’Edmonton,
en Alberta, (population de
651 000) les taxes
foncières financent toutes
les activités rattachées à
la collecte, notamment la
collecte des ordures
ménagères et des produits
recyclables, des déchets
sauvages, les dépôts de
recyclage communautaire
ainsi que les programmes
connexes de promotion et
de sensibilisation. Pour
chaque dollar payé en
taxes foncières, 4 cents
vont à la gestion des
déchets. De ces 4 cents,
près de deux servent à
financer trois programmes
de recyclage – sacs
bleus, le recyclage
multifamilial et les dépôts
de produits recyclables
communautaires.
Les recettes perçues au
moyen de la facture mensuelle
des services publics
servent à financer toutes
les activités connexes de
traitement et d’élimination,
y compris une station de
transfert pour les ordures
ménagères, l’usine de
traitement des produits
recyclables, l’installation
de co-compostage, la
décharge contrôlée et les
Eco Stations. En 2003,
chaque ménage unifamilial
payait 10,45 $ par mois sur
sa facture de services
publics; les personnes
vivant en appartements, en
condominiums, etc.,
payaient 6,80 $ par mois.
42 Vue d’ensemble
la région et l’économie locale. Le nombre
d’emplois au sein du gouvernement municipal
doit être précisé de même que le nombre
d’emplois dans tous les autres volets de
l’activité de gestion des déchets (collecte,
traitement, élimination, promotion et
sensibilisation et fonctions auxiliaires).
On doit aussi décrire les retombées
avantageuses de la fourniture de
matériaux aux industries locales afin
de démontrer les avantages généraux de
l’opération au conseil et à la population.
REVENUS
Les municipalités doivent examiner la
gamme complète des possibilités de revenus,
notamment les taxes, les frais d’utilisation,
les redevances de déversement, les amendes
relatives à la mise en application et la
récupération des ressources (p. ex., les
revenus tirés de la vente de matières recyclables,
de compost et d’énergie). Les revenus tirés
des redevances de déversement et des
frais d’utilisation peuvent compenser
les coûts totaux du système de gestion
des ressources et des déchets. Comme les
matières recyclables représentent un produit
de base mondial, les prix fluctueront en
fonction de l’offre et de la demande. Toute
analyse devrait faire appel à un éventail
d’hypothèses au chapitre des revenus et
incluant les prix de l’énergie et du transport,
la demande du marché, les fluctuations des
taxes, l’approvisionnement, etc. En règle
générale, les prix de l’énergie sont davantage
prévisibles, surtout en présence d’un contrat
d’approvisionnement en énergie à long
terme.
Une fois l’éventail complet des revenus
analysé, les municipalités peuvent se tourner
vers le secteur ICI comme autre source possible
de revenus. Alors que certaines municipalités
confient toute la gestion des déchets
du secteur ICI au secteur privé, d’autres font
la collecte des déchets de petits établissements
commerciaux ayant pignon sur rue.
D’autres encore font la collecte d’une partie
Les déchets solides, une ressource à exploiter
(p. ex., la Ville de Calgary) ou de la totalité
(p. ex., la Ville de Red Deer, en Alberta) des
déchets du secteur ICI produits sur leur
territoire.
Le traitement et l’élimination des
déchets du secteur ICI peuvent constituer
une source lucrative de revenus pour les
municipalités en raison des redevances de
déversement exigées aux installations de
valorisation énergétique des déchets, aux
lieux d’enfouissement ainsi qu’aux installations
de compostage et de recyclage (si
l’installation est de propriété publique).
En raison des économies d’échelle, l’ajout
des déchets du secteur ICI peut rendre
encore plus avantageux les volets
économiques de l’exploitation de telles
installations. La plupart des installations
de grande envergure (p. ex., Guelph, en
Ontario, et Edmonton, en Alberta) prévoyaient
le traitement d’une certaine
quantité de déchets du secteur ICI. Cela
procure des revenus à la municipalité et
permet de construire des installations
de plus grande capacité afin d’y traiter
davantage de matières recyclables.
De nombreuses municipalités canadiennes
acceptent les déchets du secteur ICI dans
leurs lieux d’enfouissement et exigent des
redevances de déversement. Ces redevances
peuvent représenter une importante source
de revenus municipaux. Le lieu d’enfouissement
offre un service au secteur privé aussi
longtemps que d’autres méthodes d’élimination
ne sont pas disponibles. La hausse des
redevances de déversement au-delà d’un
certain seuil correspondant à la « volonté
de payer » provoque l’acheminement des
déchets du secteur ICI vers d’autres solutions,
si de telles solutions existent. Par
exemple, la Ville de Toronto a augmenté ses
redevances de déversement de 50 $ la tonne
à 150 $ la tonne, ce qui a entraîné une perte
de 90 p. 100 des déchets du secteur ICI (et
des revenus). Peu de temps après, la ville a
réduit ces mêmes redevances à 50 $ la tonne
afin de ramener les déchets du secteur ICI
et les revenus afférents.

Dans certains cas, le lieu d’enfouissement
municipal peut imposer des restrictions
sur les déchets reçus au moyen
d’interdictions de matériaux recyclables,
notamment le carton. Le secteur ICI est
ainsi encouragé à recycler. Les municipalités
ont intérêt à considérer la hausse des
revenus des lieux d’enfouissement comme
une façon d’augmenter à long terme le
recyclage et la bonne gestion des produits
par l’industrie.
COÛTS
Généralement, les coûts sont calculés pour
tous les aspects du système de gestion des
ressources et des déchets, puis transformés
en coûts d’exploitation annuels par ménage
et par tonne de déchets gérés. Il est important
d’exprimer les coûts en dollars par
ménage et en dollars par tonne ainsi que le
total pour chaque activité. Certains services
paraîtront plus coûteux selon la façon de
présenter les coûts. Par exemple, les programmes
visant les déchets ménagers dangereux
ou les déchets ménagers spéciaux
sont extrêmement dispendieux sur la base
du coût par tonne. Toutefois, compte tenu
des quantités relativement faibles en question,
ils sont comparativement modestes s’ils sont
exprimés sous la forme de coût par ménage.
Voici les diverses étapes du calcul des
coûts du système et de l’établissement
d’estimations comparatives :
■ Établir une bonne estimation de référence
pour les coûts actuels du système. À tout
le moins, fractionner les coûts pour la collecte,
le traitement et l’élimination. Les
coûts indirects et les coûts de promotion
et de sensibilisation doivent aussi être
inclus. Pour de plus amples renseignements
sur la détermination des coûts des
divers éléments, voir le Cahier de travail
et le site Web www.csr.org;
■ Déterminer les coûts des options envisagées;
■ Mettre au point un format de présentation
simple des coûts comparatifs, en indiquant
que certains systèmes de réacheminement
peuvent coûter plus cher par tonne, mais
qu’ils ne sont que légèrement plus chers
par ménage en raison des économies sur
les coûts d’élimination qu’ils permettent
d’éviter;
■ Présenter au conseil l’éventail des répercussions
sur les revenus et les coûts pour
différentes options, accompagné des avantages
et des inconvénients de différentes
solutions et d’une recommandation en
matière de personnel.
Les coûts des différentes possibilités de
gestion des ressources et des déchets sont
généralement répartis comme suit :
■ Coûts d’investissement et d’exploitation
pour la collecte (dépôts et collecte en
bordure des rues);
■ Coûts d’investissement et d’exploitation
pour le traitement (recyclage, matières
organiques, déchets mélangés);
■ Coûts de transfert et de transport à
grande distance;
■ Coûts d’investissement et coûts d’élimination
(incinération, lieu d’enfouissement);
■ Promotion et sensibilisation;
■ Administration et fonctions auxiliaires.
Les frais de collecte englobent les achats
de camions et de bacs, le personnel administratif,
les coûts d’exploitation et les frais
d’entretien, notamment les salaires, le combustible
et l’assurance. En règle générale, les
coûts d’investissement pour les camions sont
amortis sur sept ans afin d’établir un coût
annuel unique, incluant les investissements
requis pour payer et remplacer l’équipement
sur une base de permanence. D’un point de
vue idéal, les coûts indirects des bâtiments
rattachés au parc de camions (garages, cours
d’entretien) sont inclus, mais bien souvent
ne figurent pas dans les estimations préliminaires
des coûts.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Un programme
d’utilisateur-payeur
permet de réduire
les coûts totaux du
système
En 1997, la Ville de Georgina,
en Ontario, (population de
38 000) a mis en place un
programme d’utilisateurpayeur
complet (les résidants
paient pour tous les sacs
ou contenants de déchets
déposés en bordure des rues
pour la collecte). Les coûts
de gestion des déchets ont
diminué de 14,3 p. 100. Les
économies découlent des
éléments suivants :
● revenus d’étiquettes de
sacs;
● contrat de collecte des
déchets moins coûteux
(moins de déchets
recueillis);
● redevances de déversement
évitées en raison de
la réduction de 40 p. 100
des déchets acheminés au
lieu d’enfouissement; et
● hausse des revenus tirés du
recyclage (augmentation du
taux de récupération des
produits recyclables).
Les hausses de coûts étaient
reliées à l’augmentation :
● des coûts des résidus de
jardin;
● des frais d’administration
(c.-à-d., embauche d’un
inspecteur pour s’occuper
du déversement illégal);
● des coûts d’impression
et de publicité pour la
promotion du programme;
● du contrat de recyclage
(augmentation des
quantités de matières
recyclables recueillies).
Vue d’ensemble 43

Divers marchés
coopératifs
non structurés
Les coopératives non
structurées établissent des
ententes sans caractère
officiel entre des munici-
palités aux vues similaires.
Bluewater Recycling
Association, en Ontario –
une coopérative sans but
lucratif desservant plus
de 80 municipalités –
est la plus grande organi-
sation de gestion de
matériaux multiples au
Canada. Elle recueille,
traite et commercialise
plus de 13 catégories de
produits recyclables.
44 Vue d’ensemble
Les coûts de traitement incluent les
coûts d’exploitation relatifs aux produits
recyclables, aux matières organiques et aux
installations de traitement des déchets
mélangés. En cas de sous-traitance, les coûts
sont faciles à calculer. Lorsque le travail est
effectué par la municipalité, les coûts figurent
généralement dans les documents rattachés
au budget annuel. Les estimations visant les
nouvelles activités de traitement doivent être
élaborées à la suite de discussions avec d’autres
municipalités effectuant des activités similaires,
de même qu’avec les entrepreneurs locaux.
Les frais d’élimination des déchets comprennent
les coûts d’exploitation du lieu
d’enfouissement ou de l’incinérateur
(lorsque celui-ci appartient à la municipalité)
ou les redevances de déversement exigées par
les décharges du secteur privé utilisées.
Certaines municipalités canadiennes sont
propriétaires des lieux d’enfouissement ou
de valorisation énergétique des déchets, mais
facturent les taux du marché aux services
internes afin de s’assurer de comptabiliser
la valeur intégrale du service d’élimination.
Les coûts de transfert et de transport
longue distance englobent le transport des
matières des stations de transfert aux installations
d’élimination. Les coûts de transport
désignent les coûts de transport longue
distance des matières.
Les coûts indirects ont trait au
personnel chargé de la gestion des contrats.
Théoriquement, dans le cas d’un système
de gestion des ressources et des déchets, la
portion des coûts indirects municipaux
inclut ces estimations.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Les coûts de promotion et de sensibilisation
doivent être calculés séparément des coûts
indirects, car ils sont d’une importance
majeure pour le succès du programme.
Le montant prévu au budget pour ce type
de campagne dépend de plusieurs facteurs,
notamment les objectifs communautaires
et les objectifs de réduction des déchets, le
soutien communautaire et l’engagement à
l’égard des programmes, la complexité des
programmes et la nécessité de diagnostiquer
les anomalies.
SUBVENTIONS ET AUTRES SOURCES
DE FINANCEMENT POUR LES PROJETS
DE GESTION DES RESSOURCES ET
DES DÉCHETS
Plusieurs sources de financement sont
offertes aux municipalités canadiennes afin
de les aider à assumer une partie des coûts
d’investissement et d’exploitation rattachés à
la conception et à la mise en œuvre des politiques
et de la technologie en matière de
prévention et de gestion des déchets :
Fonds municipaux verts (FMV) – Les
Fonds municipaux verts offrent un appui
financier afin de stimuler les investissements
communautaires dans des infrastructures
environnementales innovatrices. Avec une
dotation de 250 millions de dollars, les
Fonds offrent des subventions et des prêts à
bas taux d’intérêt pour des initiatives municipales
produisant des avantages mesurables
sur les plans environnemental, économique
et social. Les objectifs prioritaires poursuivis
par les Fonds sont la réduction des émissions
des gaz à effet de serre, ainsi que
l’amélioration de l’air, de l’eau et du sol à
l’échelle locale et la promotion de l’énergie
renouvelable.

Les subventions peuvent atteindre
350 000 $ pour des initiatives de planification,
des études de faisabilité et des essais sur le
terrain à coût partagé. Des prêts sont aussi
offerts pour la construction d’infrastructures
environnementales novatrices, à bas taux
privilégiés pour les municipalités. Les prêts
peuvent couvrir jusqu’à 15 à 25 p. 100 des
dépenses en immobilisations des projets
admissibles. Dans le cas d’installations pilotes
fortement innovatrices, les Fonds offrent aussi
la possibilité de combiner une subvention à
un prêt jusqu’à concurrence de 50 p. 100 des
dépenses en immobilisations (plus de détails
à www.fcm.ca).
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique –
Un fonds de 2 milliards de dollars consacré
à des projets d’infrastructure stratégique de
grande envergure. Dans le cadre de ce fonds,
les municipalités peuvent avoir accès à des
sommes pouvant atteindre au maximum
50 p. 100 du total des coûts admissibles
associés au projet et sont tenues d’établir
des partenariats avec d’autres gouvernements
municipaux ou provinciaux/
territoriaux ou avec le secteur privé.
Fonds d’action pour le changement climatique
(FACC) – Ce fonds a été établi en 1998
par le gouvernement fédéral afin d’aider le
Canada à remplir les engagements qu’il a
pris aux termes du Protocole de Kyoto et qui
consistent à réduire ses émissions de gaz à
effet de serre. Le FACC a pour but d’appuyer
les mesures hâtives visant à réduire les émissions
de gaz à effet de serre et à accroître la
compréhension des impacts, des coûts et des
avantages liés à la mise en œuvre du Protocole
au Canada. (Voir http://www.climatechange.gc.ca/english/actions/action_fund/
index.shtml)
Technologies du développement durable
Canada – Bien que ce fonds ne soit pas
directement accessible aux municipalités,
des sommes peuvent être disponibles par
le biais de la formation de partenariats.
(Voir www.sdtc.ca)
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Divers marchés
coopératifs
structurés
Les coopératives
structurées sont
juridiquement constituées
et régies par un conseil
d’administration. Elles
exigent de leurs membres
qu’ils participent à une
entente ou à un contrat en
bonne et due forme et
peuvent avoir un personnel
salarié. Cette structure
peut exercer une influence
plus grande au chapitre
de la qualité et de
l’uniformité des matériaux
traités, ce qui est essentiel
pour trouver des marchés
d’utilisation finale sûrs.
La Valley Waste
Management Authority, en
Nouvelle-Écosse, exige de
toutes les municipalités
membres qu’elles signent
des ententes garantissant
que tous les programmes
sont compatibles et que
la qualité des produits
recyclables demeure
constante.
Vue d’ensemble 45

8 SECTION
GIPPER
En 1989, des représentants
en gestion des déchets
et achats d’organismes
municipaux, provinciaux
et fédéraux ont mis sur
pied le Governments
Incorporating Procurement
Policies to Eliminate
Refuse (GIPPER) en vue
d’intégrer des considérations
environnementales
aux activités d’achat.
46 Vue d’ensemble
Considérations relatives au marché
d’utilisation finale
Depuis toujours, les systèmes de gestion
des déchets étaient conçus en fonction
des marchés d’utilisation finale de produits
recyclables. De nos jours, les systèmes de
gestion intégrée des ressources et des déchets
exigent que les marchés d’utilisation finale
fassent également place au compost et à
l’énergie verte (p. ex., produite par captage
des gaz d’enfouissement). Cette section
présente certaines considérations relatives
au marché d’utilisation finale.
DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ
D’UTILISATION FINALE DES
PRODUITS RECYCLÉS
Facteurs à prendre en considération pour
l’identification des marchés d’utilisation
finale des produits recyclés :
■ Tenter de sélectionner des marchés ayant
des spécifications minimales et les prix les
plus élevés;
■ Plus les quantités de produits recyclés
offerts sont élevées, meilleure est la position
de négociation et meilleur est le prix
obtenu. Les collectivités qui produisent
de forts volumes peuvent plus vraisemblablement
vendre directement aux
utilisateurs finaux. Les collectivités qui
produisent de plus faibles volumes devront,
selon toute probabilité, passer par l’intermédiaire
d’un courtier et obtenir de ce fait
un prix moindre;
■ Les spécifications des marchés, habituellement
établies par les acheteurs, déterminent
les exigences en matière de collecte et de
traitement, de même que le volume et la
Les déchets solides, une ressource à exploiter
qualité. Les marchés d’utilisation finale
exigent que les matières soient uniformes.
La fourniture constante et à long terme de
matières de grande qualité aide à garantir
un marché constant pour vos matières,
même en périodes difficiles;
■ Le respect de spécifications élevées exige
habituellement un degré plus poussé de
tri à la source ou de traitement, ce qui
entraîne des coûts supérieurs. De tels
coûts peuvent néanmoins être justifiés si
l’on peut s’assurer en retour d’une demande
à long terme;
■ Il faut tenir compte des importantes fluctuations
des volumes de matières (p. ex.,
les variations saisonnières) dans l’établissement
d’un programme;
■ Plus la distance qui sépare du marché
est grande, plus élevés seront les coûts de
transport et plus il faudra préparer des
chargements compactés ou en balles;
■ Comprendre ce qui est inclus dans les prix
(p. ex., les coûts de transport).
L’établissement et le maintien de marchés
d’utilisation finale de matières recyclables
représentent un défi de tous les instants.
La plupart des municipalités, et surtout les
petites, constatent qu’elles sont vulnérables
face aux marchés d’utilisation finale instables,
à la fluctuation des prix et à la modification
des spécifications des matières d’utilisation
finale. De nombreux problèmes découlent
d’un manque d’information, de ressources et
de connaissances spécialisées pour analyser
les marchés disponibles et négocier des
contrats avantageux.

Pour relever ces défis, certaines municipalités
ont commencé à concevoir des systèmes
de collecte et de traitement en tenant
compte du marché d’utilisation finale (par
l’instauration d’un tri de matières multiples
dans la collecte en bordure des rues, de façon
à en faciliter le traitement à l’installation de
recyclage municipal ainsi que la qualité).
Marchés coopératifs
Les municipalités créent de plus en plus de
partenariats de marketing coopératif avec
d’autres municipalités ou avec le secteur
privé. Cette façon de procéder leur permet
de partager les ressources consacrées à la
collecte ou au traitement et à la commercialisation
des produits recyclables et, par conséquent,
d’accroître les occasions de revenus
et d’optimiser les opérations en raison des
économies d’échelle. Les partenariats de
marché coopératif peuvent inclure l’un ou
l’autre ou la totalité des éléments suivants 14 :
■ La présence de plus grandes quantités
de matières à vendre permet de garantir
de meilleurs prix et à plus long terme,
des marchés plus stables;
■ Marketing ou vente en commun
des matières;
■ Transport et entreposage en commun;
TABLEAU 8.1
Avantages des marchés coopératifs
■ Réduction au minimum des besoins
d’entreposage à l’installation de traitement
(il n’est plus nécessaire d’attendre un chargement
complet de matières avant de pouvoir expédier)
■ Possibilité d’organiser des réseaux de transport
plus efficaces (en raison des volumes plus élevés
de produits recyclables)
■ Traitement en commun (p. ex., emplacement
central ou à l’aide de matériel mobile);
■ Partage de l’information et des communications
sur les marchés d’utilisation finale;
■ Sensibilisation et formation combinées
du personnel affecté au recyclage;
■ Engagement du personnel désigné affecté
aux marchés d’utilisation finale et partagé
par tous afin d’éviter le double emploi et
la multiplication du temps consacré par
le personnel à la commercialisation des
matières recyclables;
■ Développement du marché local;
■ Programmes communs d’approvisionnement
vert et d’achat de matières
recyclées.
Politique d’approvisionnement
visant à promouvoir le contenu
recyclé
Les municipalités dépensent approximativement
42 milliards de dollars par année en
biens et services 15. Collectivement, les
gouvernements municipaux peuvent donc
exercer une forte influence sur la qualité des
produits fournis par le secteur privé et contribuer,
ensemble, à réduire la pollution et
les déchets, à conserver les ressources et
l’énergie et à réduire les GES.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES MARCHÉS COOPÉRATIFS
Inconvénients des marchés coopératifs
■ Perte du contrôle total ou de la souplesse
du programme de recyclage au niveau local
■ Possibilité de s’aliéner les entreprises privées
de recyclage (c.-à-d., les courtiers qui n’ont plus
votre clientèle)
■ Il peut être difficile de s’assurer que tous les
chargements répondent aux exigences de qualité
(car, bien souvent, il est difficile de déterminer
quelle matière vient de quel programme)
Source : Enviro RIS
Les déchets solides, une ressource à exploiter
La Résolution
GIPPER
« Dans le but de favoriser
les achats sans danger
pour l’environnement et
d’accroître la sensibilisation
à cette question, les
acquisitions de biens et
services devront être
effectuées, dans toute
la mesure du possible, en
vertu de spécifications
modifiées de manière à
assurer l’utilisation accrue
de produits à privilégier
sur le plan environnemental,
par exemple : produits
durables, produits
réutilisables, produits
éconergétiques, produits
peu polluants (incluant les
produits utilisés pour les
services) qui contiennent
le niveau maximum de
déchets de consommation
ou de matières recyclables,
et des produits dont
l’impact sur l’environnement
est minimal. »
Vue d’ensemble 47

Vente de
compost
L’agglomération de Port
Colborne, en Ontario,
(population de 27 000)
exploite une installation
de compostage où tout le
compost fini est mélangé
avec du sable et d’autres
matériaux pour être ensuite
vendu comme produit
mélangé aux paysagistes.
La demande dépasse
largement l’offre. Des
procédés stricts et un
rigoureux contrôle de la
qualité produisant un
compost de qualité
supérieure sont les
éléments essentiels au
succès de l’opération.
48 Vue d’ensemble
On entend par approvisionnement vert
« un processus de sélection de produits ou
de services dont l’effet sur la santé humaine
et sur l’environnement est moindre ou est
réduit, en comparaison de produits ou de
services concurrentiels qui répondent aux
mêmes besoins » 16 . Ce type de politique
d’achat incite les fournisseurs à reformuler
et à réusiner les produits et les emballages
en fonction de la durabilité, de la facilité de
réparation, de la facilité de démontage, du
recyclage, de l’efficacité énergétique et de la
réduction des déchets dangereux et solides.
Favoriser le contenu recyclé, et accroître
ainsi la demande des fabricants pour les
matières recyclables, peut se traduire par une
hausse des prix payés aux exploitants d’entreprises
de recyclage et une augmentation
des revenus pour les municipalités.
Encourager la collecte de produits en fin de
vie par les fabricants peut réduire les frais de
collecte; cette solution est privilégiée pour le
matériel électronique de rebut.
L’approvisionnement vert a une plus
forte incidence sur les pratiques de conception
écologique si la politique est combinée
à des mesures de responsabilité élargie des
producteurs (RÉP).
De plus, les municipalités peuvent
accroître leur influence en établissant des
alliances d’achat en commun à l’exemple
des grands consortiums d’achats (p. ex., le
Governments Incorporating Procurement
Policies to Eliminate Refuse, ou GIPPER,
et le Greening of Facilities National Capital
Region – écologisation des installations
de la région de la capitale nationale – ou
GFNCR). Des groupes offrent des bonifications
pour les produits à privilégier sur le plan
environnemental (p. ex., le District régional
de Kootenay Boundary, en Colombie-
Britannique, autorise une bonification
de 10 p. 100 à l’égard des produits verts).
Les politiques d’approvisionnement
souffrent parfois de vice d’orientation ou
sont incompatibles avec les politiques d’autres
Les déchets solides, une ressource à exploiter
programmes. Ces questions doivent être
promptement réglées. Les éléments déterminants
peuvent être les prix, l’obtention des
appuis nécessaires au projet, la vérification
des propriétés attribuées aux produits ainsi
que l’intégrité environnementale du fabricant.
DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ
D’UTILISATION FINALE DU COMPOST
Un bon marketing valorise le compost en
le présentant comme un produit de base
commercialisable et non pas comme un
sous-produit du réacheminement des
déchets 17 . Il importe de comprendre que le
processus de compostage produit différentes
qualités de matière en fonction d’un vaste
éventail de facteurs, entre autres la matière
première. Ces facteurs peuvent et doivent
être modifiés afin de répondre à la diversité
des besoins du marché.
Les exploitants ou les propriétaires des
usines de compostage ont dû surmonter
divers obstacles afin de préciser les exigences
du marché et d’y répondre 18 . En ce qui a trait
au compost constitué de déchets solides
municipaux, les entraves à la commercialisation
relevaient souvent de son niveau élevé de
contamination (on parle de « matières
inertes ») et de son manque de stabilité ou
de maturité.
Un autre écueil est le manque de sensibilisation
des consommateurs à l’égard des
avantages d’un compost de qualité. Les consommateurs
doivent apprendre à évaluer les
avantages relatifs d’un compost de bonne
qualité par rapport aux produits de remplacement
de moins bonne qualité. Cela
aidera à créer la demande pour le compost.
La Municipalité régionale de Halifax (avec
l’appui financier des FMV) élabore actuellement
des lignes directrices sur l’utilisation
du compost et effectue des essais sur les
pelouses des terrains de jeux afin d’aider à
ouvrir des marchés pour le compost.

Le compost de qualité supérieure est un
produit fini uniforme et de grande qualité,
sans contamination visible, des caractéristiques
essentielles pour se tailler une place
sur le marché des mélanges d’enrichissement
des sols. Les paramètres généraux du compost 19
utilisé comme matière de mélange dans la
production de produits d’enrichissement
des sols sont les suivants :
Indice de sel :

Le saviez-vous?
Le District régional
de la région métropolitaine
de Vancouver possède un
incinérateur situé à
Burnaby. Celui-ci fonctionne
comme une usine
de valorisation énergétique
des déchets. La vapeur
produite est vendue aux
usines avoisinantes et
sera utilisée sous peu pour
la production d’électricité.
50 Vue d’ensemble
ÉNERGIE VERTE ET MARCHÉS
DE L’ÉNERGIE
Les gaz d’enfouissement et le gaz produit
par les digesteurs anaérobie sont des sources
d’énergie commercialisables. Les possibilités
de revenus que représentent les biogaz des
digesteurs et les gaz d’enfouissement dépendent
de la façon dont le gaz est utilisé en
tant que source d’énergie.
Selon les prévisions, un marché distinct
se développera pour l’énergie « verte », au
fur et à mesure que des solutions de remplacement
des combustibles fossiles susciteront
davantage d’intérêt dans la foulée de
la ratification du Protocole de Kyoto et de
l’affermissement des règles sur l’échange de
droits d’émission de carbone et les crédits.
De nombreuses municipalités ont indiqué
qu’elles paieraient une prime pour l’énergie
verte afin d’aider à faire démarrer le marché.
Les gaz d’enfouissement et les biogaz des
digesteurs pourraient être considérés comme
des sources d’énergie verte.
Possibilités d’utilisation des gaz
d’enfouissement et des biogaz :
■ Épurer les biogaz pour en extraire le
méthane qui peut ensuite être exporté
à l’extérieur et vendu comme produit
de remplacement du gaz naturel;
■ Brûler le méthane dans un moteur à combustion
interne afin de produire de l’électricité
pour la vente à l’extérieur tout en recueillant
une petite quantité de chaleur issue de
l’échappement des moteurs et du système de
refroidissement pour produire de la vapeur;
■ Brûler le méthane pour produire de la
vapeur afin de générer une petite quantité
d’électricité à utiliser sur place ou
à l’extérieur;
■ Transformer le méthane en gaz naturel
comprimé (GNC) à utiliser comme carburant
pour les véhicules utilitaires légers et
lourds. Les véhicules alimentés au GNC
(p. ex., les autobus municipaux) offrent un
Les déchets solides, une ressource à exploiter
bon nombre de caractéristiques ayant
un effet bénéfique sur l’environnement
comparativement aux véhicules à moteur
diesel, notamment la réduction du bruit, la
plus grande propreté des émissions et la
diminution des frais d’entretien.
Il est également possible de tirer des
revenus de la vente de l’énergie produite
dans les usines classiques de valorisation
énergétique des déchets, soit sous forme de
vapeur (l’incinérateur du District régional de
la région métropolitaine de Vancouver) ou
d’électricité (KMS Peel Inc.).
BOUCLER LA BOUCLE OFFRE-DEMANDE
Si, dans leurs achats, tous les ordres de
gouvernement exigeaient des produits ayant
un contenu recyclé et du compost fini issu de
matières organiques, les marchés en seraient
renforcés. Et cela rendrait économiquement
attrayants l’énergie et le temps consacrés à
la collecte et au traitement des matières
recyclables et organiques.
La demande du marché pour les produits
recyclables, le compost et l’énergie verte des
gaz d’enfouissement et des biogaz peut être
stimulée par :
■ l’établissement de politiques visant l’utilisation
des ressources au sein même de la
collectivité (p. ex., utilisation du compost
pour l’aménagement de paysage);
■ le lancement de campagnes de promotion
de l’approvisionnement vert.
Le développement de marchés locaux est
aussi considéré comme primordial.
Développement du marché local
Les programmes de développement du
marché local exigent que des efforts soient
faits en vue de créer et de garantir des
marchés pour les matières recyclables ou
le compost fini à l’échelle locale.

Parmi les avantages, mentionnons :
■ la création de marchés stables;
■ l’assurance d’une demande supérieure et
de prix plus élevés;
■ la création d’entreprises locales et leur
expansion et la création d’emplois dans
la région;
■ la promotion d’une économie et d’un environnement
plus sains et durables par suite
de l’accroissement des activités de recyclage
entraînant une baisse des effets sur la
consommation d’énergie et sur l’environnement
grâce à l’utilisation de procédés de
fabrication faisant appel à des matières de
récupération plutôt qu’à des matières
« vierges ».
Les municipalités peuvent favoriser le
développement du marché local en adoptant
les mesures suivantes :
APPUI FINANCIER ET TECHNIQUE
Les collectivités peuvent aider les entreprises
à démontrer la faisabilité de l’utilisation des
matières recyclables et du compost comme
matières premières et à définir les possibilités
de financement des initiatives respectueuses
de l’environnement. Exemples :
■ Élaboration de publications visant à promouvoir
le développement du marché
local, par exemple Recycling Entrepreneurship:
Creating Local Markets for Recycled Materials,
un guide de démarrage à l’intention des
entreprises et des gouvernements municipaux
faisant la promotion d’activités
manufacturières à petite échelle avec des
matières recyclées, publié par l’Arcata
Community Recycling Center, de
Californie;
■ Programme d’aide aux entreprises, telle la
Recycling Market Development Section de
Portland, en Oregon, qui fournit des profils
de marché pour les matières recyclables,
dresse la liste des entreprises locales qui
recyclent des matières, décrit le mode
d’utilisation de ces matières et énumère les
facteurs du marché qui influent sur l’offre
et la demande. Le programme offre également
un appui technique et financier.
PARCS ÉCO-INDUSTRIELS
Les parcs éco-industriels, que l’on désigne
aussi par les expressions parcs de récupération
des ressources et zones de développement
du marché du recyclage, désignent des
« communautés d’entreprises qui collaborent
les unes avec les autres et avec la collectivité
locale au partage efficace des ressources
(information, matières, énergie, infrastructure
et habitat naturel), en vue de réaliser des
gains économiques, d’améliorer la qualité
de l’environnement et d’assurer la mise en
valeur équitable des ressources humaines
pour l’entreprise et la collectivité locale 24 ».
Les États-Unis ont créé de nombreux
parcs éco-industriels, notamment les zones
de développement du marché du recyclage
en Californie et le Urban Ore Eco Park à
Berkley, en Californie. Ces deux organismes
offrent des prêts à faible taux d’intérêt ainsi
que d’autres stimulants financiers afin d’attirer
les entreprises « progressistes sur le plan
environnemental ». Le Canada a créé le
Canadian Eco-Industrial Network (réseau
éco-industriel canadien) (voir www.cein.ca)
et met sur pied un nombre croissant de
parcs éco-industriels. Voici quelques projets
en voie de réalisation :
■ Le projet Golden Horseshoe By-Product
Synergy (sud de l’Ontario);
■ Le parc éco-industriel de Burnside, à
Halifax (Nouvelle-Écosse);
■ Le projet Maplewood Community Ecoindustrial
Park Partnership dans North
Vancouver (Colombie-Britannique);
■ Le Sustainable Industrial Park, à Hinton
(Alberta);
■ L’Alberta Industrial Heartland
Association, à Edmonton (Alberta).
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Vue d’ensemble 51

Sainte-Cécilede-Milton
Le projet de captage des
gaz d’enfouissement au
lieu d’enfouissement de
Sainte-Cécile-de-Milton,
situé à 70 kilomètres à l’est
de Montréal, au Québec,
a été amorcé à la fin des
années 1970. Depuis le
début des années 1980,
les gaz d’enfouissement
captés sur le site ont été
utilisés pour chauffer un
complexe de serres de
930 m2 situé à proximité.
Cela est considéré comme
l’une des premières applications
commerciales de
l’utilisation des biogaz
des sites d’enfouissement
au Canada.
52 Vue d’ensemble
Les parcs éco-industriels présentent
certaines caractéristiques tout à fait
particulières, notamment :
Fonds initiaux de démarrage – Ces prêts
ou subventions peuvent faire partie intégrante
d’un programme de prêts sans
intérêt, d’un programme de fonds renouvelable
ou encore d’un programme ponctuel de
financement d’immobilisations, selon la
façon dont la municipalité entend s’organiser.
Zones désignées – Ces zones facilitent le
regroupement d’entrepreneurs ayant des
vues similaires et qui peuvent ainsi partager
leurs idées et leurs ressources. Les zones
peuvent aussi être caractérisées par des
allégements fiscaux et une réduction des
frais d’utilisation des services d’utilité
publique.
Promotion d’occasions d’affaires
respectueuses de l’environnement – La
prémisse, dans de tels efforts, est d’utiliser
les déchets comme une ressource pour
le développement de produits à base de
matières recyclées, réutilisables ou compostées
et faisant appel à des technologies
qui mettent en valeur la réduction au minimum
des déchets, le recyclage ou la réutilisation.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Les « réseaux éco-industriels » nécessitent
la mise sur pied d’un réseau d’entreprises
autour d’une grande industrie qui utilise
les ressources-déchets de l’industrie comme
moyen de production dans son propre
procédé de fabrication. Exemples :
■ Une installation de compostage qui utilise
les déchets de mollusques et de poissons
d’une usine de transformation du poisson
pour produire du compost (p. ex., la
Grande Anse Peat Moss Company, au
Nouveau-Brunswick, composte les
coquillages de fruits de mer et certains
déchets de poissons d’une pêcherie voisine);
■ Une cartonnerie voisine d’une compagnie
de pâtes et papiers (p. ex., des entreprises
de la Nouvelle-Écosse qui fabriquent du
carton à l’aide de déchets fibreux de la
Minas Basin Pulp and Power Company);
■ L’utilisation de la chaleur résiduelle d’une
industrie locale pour le chauffage des serres.
Les programmes de développement
économique ont besoin, pour réussir, d’être
appuyés par des politiques d’approvisionnement
vert, de vigoureux programmes de
recyclage, des mesures de financement et
des campagnes de promotion auprès de la
collectivité.

Promotion et sensibilisation
La présente section porte principalement
sur les diverses étapes de la conception
d’une stratégie efficace de promotion et de
sensibilisation et introduit le concept du
marketing communautaire.
Une solide stratégie de promotion et de
sensibilisation est essentielle au succès d’une
stratégie de gestion intégrée des ressources
et des déchets, surtout s’il est nécessaire
d’obtenir l’appui du public ou si l’on prévoit
une politique de mise en application. Les
citoyens doivent comprendre leur rôle dans
cette stratégie et être bien à l’aise avec les
exigences de participation.
QUESTION
POURQUOI voulez-vous communiquer?
AVEC QUI voulez-vous communiquer?
QUE voulez-vous dire?
COMMENT communiquerez-vous?
QUAND voulez-vous communiquer?
COMBIEN voulez-vous dépenser?
COMMENT allez-vous mesurer le résultat de
vos efforts?
De plus, le succès d’une telle stratégie
repose essentiellement sur la nécessité de
s’assurer que les élus municipaux sont bien
informés tout au long du processus de
planification et de mise en œuvre.
CONCEPTION D’UNE STRATÉGIE DE
PROMOTION ET DE SENSIBILISATION
La stratégie de promotion et de sensibilisation
doit répondre aux questions suivantes
et se rattacher aux étapes suivantes de
la communication :
ÉTAPE
Étape 1 : Buts/objectifs
Étape 2 : Public-cible
Étape 3 : Messages
Étape 4 : Tactiques et outils de communication
Étape 5 : Calendrier
Étape 6 : Budget
Étape 7 : Évaluation
Source : Enviro RIS
Les déchets solides, une ressource à exploiter
9 SECTION
Promotion,
sensibilisation
et recyclage
La Nouvelle-Écosse a mis
au point une campagne de
sensibilisation du public
afin de promouvoir le
recyclage. La campagne
est axée sur les messages
suivants :
● Le recyclage crée des
centaines d’emplois
directs et des milliers
d’emplois indirects;
● Le recyclage protège la
beauté naturelle de la
province;
● La mise en œuvre d’un
plan de gestion des
déchets responsable est
un investissement dans
la population de la
province;
● Le recyclage peut
stimuler le secteur
manufacturier de la
Nouvelle-Écosse grâce
à l’utilisation de matières
récupérées pour fabriquer
de nouveaux produits;
● Le coût pour la population
est faible, soit 0,50 $ par
semaine, par personne;
● La Nouvelle-Écosse peut
miser sur son expérience
pour commercialiser
des technologies environnementales
auprès
d’autres collectivités
publiques.
Vue d’ensemble 53

La campagne de
promotion et de
sensibilisation de
la Région de Peel
Au cours de la phase
précédant le lancement
du programme de Caledon
visant les matières
organiques, la Région de
Peel a confié à une équipe
le mandat de rendre visite
aux résidants afin de leur
expliquer le programme
qui devait être lancé sous
peu, de même que ses
objectifs. De plus, chaque
résidant a reçu de la
documentation contenant
de l’information sur la
fréquence de collecte
et le compostage.
Les résidants ont reçu
une deuxième visite pour
la livraison des chariots
de collecte, puis une
troisième pour des conseils
techniques et le soutien
requis.
54 Vue d’ensemble
Étape 1 : Établir les buts
et objectifs
Les buts assurent aux activités de communication
l’orientation générale requise et
doivent refléter les valeurs de la collectivité,
notamment la viabilité ou les économies. Les
activités doivent faire connaître la raison
pour laquelle la municipalité s’est engagée
dans cette stratégie de réduction et de réacheminement
des déchets et indiquer quels
enjeux communautaires doivent être traités
pour obtenir les appuis requis. Les cibles
établis par la collectivité joueront également
un rôle dans la définition des objectifs de
promotion et de sensibilisation.
Les objectifs énoncent les résultats
spécifiques à atteindre, tout en tenant
compte des autres buts communautaires.
Ces objectifs doivent prévoir des méthodes
de mesure de la performance (p. ex., pourcentage
d’augmentation de la participation, pourcentage
d’augmentation de la notoriété des programmes)
et des moyens de déterminer comment ils
s’harmonisent avec les autres buts de la
collectivité.
Étape 2 : Comprendre et définir
le public-cible
Des auditoires différents nécessiteront des
stratégies de promotion et de sensibilisation
différentes afin de tenir compte des besoins
divers en information et du niveau de prise
de conscience de chacun ainsi que des buts
et objectifs.
Il est important de veiller à ce que le
message municipal global soit cohérent et
uniforme, mais celui-ci peut être adapté
en fonction des différents auditoires, y
compris les diverses langues et cultures.
Les représentants élus par la population
doivent aussi être inclus dans la liste des
publics-cibles.
Lorsque les conditions le permettent,
on peut avoir recours à des recherches et à
des enquêtes, à des groupes de consultation
Les déchets solides, une ressource à exploiter
et à des conversations en face à face.
La participation du public facilitera la
formulation d’hypothèses raisonnables au
sujet des intérêts, des problèmes et des
motivations des différents auditoires.
Cela est particulièrement utile lorsque
l’on a affaire à un nouveau programme susceptible
de prêter à controverse, comme un
programme d’utilisateur-payeur, la limitation
du nombre de sacs et la réduction des
niveaux de service.
Étape 3 : Élaborer le message
central
Le message central correspond à l’idée la
plus importante que vous souhaitez faire
passer. Ce message doit être simple,
cohérent et explicite et permettre à l’auditoire
de prendre une décision, de modifier
une attitude ou d’amorcer une action. Voici
quelques conseils pratiques pour transmettre
des messages avec toute l’efficacité voulue :
■ Soyez simple – utilisez un langage
compréhensible et évitez le jargon, les
expressions inconnues et les acronymes;
■ Soyez clair – transmettez des informations
concises;
■ Soyez spécifique – dans vos descriptions
informatives;
■ Soyez concret – évitez les idées et les
concepts abstraits;
■ Soyez personnel – faites en sorte que votre
message ait un lien avec quelque chose qui
touche le public-cible;
■ Soyez chaleureux – utilisez un langage
descriptif et stimulant sur le plan émotionnel;
■ Soyez utile – concentrez-vous sur les
solutions aux problèmes;
■ Soyez cohérent – utilisez un style uniforme
lorsque vous transmettez un message
particulier à un auditoire particulier.

Étape 4 : Définir les tactiques et
les outils de communication
La publicité, l’organisation d’événements
spéciaux, l’obtention de publicité gratuite et
les discussions en face à face avec le public
sont autant d’occasions de communication.
Le recours à différents médias peut élargir
l’accès à une plus grande portion du publiccible.
Les outils de communication comprennent
la publicité, les personnes-ressources de
la communauté, l’échange d’information, le
contact direct, la publicité promotionnelle et
médiatique.
Étape 5 : Établir le calendrier
Les stratégies de promotion et de sensibilisation
doivent inclure un calendrier permettant
de s’assurer que le programme de communication
est bien synchronisé et maintient
l’élan tout en assurant la sensibilisation
requise, la compréhension voulue et l’appui
nécessaire.
Il est recommandé que les communications
commencent environ trois mois avant
le lancement du programme au moyen d’un
dossier de communication échelonné et diffusé
deux semaines avant le lancement, puis,
encore une fois, à l’occasion du lancement.
Par la suite, le calendrier de la stratégie de
communication joue le rôle d’un rappel ou
d’un outil de dépannage, en cas de besoin.
Étape 6 : Établir le budget de
promotion et de sensibilisation
Les décisions sur les recherches à mener et
les tactiques et outils de communication à
utiliser dépendront du budget. Une bonne
stratégie de promotion et de sensibilisation
n’est pas nécessairement coûteuse. Parmi les
options offertes, mentionnons l’insertion de
feuillets avec les factures municipales des
services d’utilité publique, le dépôt de dépliants
dans les contenants vides par l’équipe
de collecte, l’utilisation des occasions d’écrire
gratuitement dans les journaux locaux et
communautaires ou la réalisation d’entrevues
à la radio locale ou sur Internet.
Les éléments suivants peuvent influer
sur les coûts de la stratégie de communication :
■ Degré de sensibilisation et perception des
publics-cibles;
■ Outils de communication voulus;
■ Nombre et types de documents de promotion;
■ Fréquence et type de services de distribution
utilisés;
■ Utilisation des ressources internes;
■ Utilisation de ressources gratuites, comme
les services bénévoles, les bénévoles;
■ Éventail et type de médias externes utilisés.
Étape 7 : Déterminer la méthode
d’évaluation
Chacune des activités de communication et
de sensibilisation doit faire l’objet d’une évalua-tion.
Cela permet d’enregistrer au jour le
jour les résultats des activités, met en
lumière les leçons intéressantes pour la
prochaine fois et indique si le programme
a porté fruit ou non. Si les objectifs de la
stratégie de promotion et de sensibilisation
sont mesurables, il est possible d’évaluer
l’efficacité du programme.
Outils d’évaluation de la stratégie de
promotion et de sensibilisation :
■ Les sondages réalisés avant et après la
campagne sont souvent utilisés pour jauger
les changements sur le plan de la sensibilisation
et de l’appui communautaires;
■ L’établissement des taux de participation,
avant et après la campagne, peut permettre
de mesurer les changements dans les taux
de participation et de repérer les quartiers
pouvant faire l’objet d’efforts additionnels
de promotion et de sensibilisation;
■ Les vérifications des déchets effectuées
avant et après le programme peuvent
déterminer l’efficacité de la campagne de
promotion et de sensibilisation pour ce qui
est de la modification des comportements;
■ Les vérifications des déchets effectuées
à intervalles préétablis peuvent aussi
mesurer les changements des taux de
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Éléments d’une
trousse d’information
destinée aux ménages
Une campagne de promotion
et de sensibilisation pour
un nouveau programme
peut prévoir la distribution
aux résidants de trousses
d’information incluant :
● brochure d’instructions,
● fréquence de collecte,
● lettre du maire ou de la
municipalité,
● renseignements sur
d’autres programmes de
réacheminement des
déchets,
● instructions de
manutention,
● échantillons d’autocollants
indiquant le contenu
des sacs,
● échantillons de sacs
utilisés pour la collecte,
● fiches de commentaires.
Vue d’ensemble 55

Centre
Falls Brook
Situé au Nouveau-Brunswick,
le Centre Falls Brook
offre des programmes
d’éducation communautaire
sur le compostage,
notamment sur la façon
d’appliquer diverses
techniques de compostage
domestique et de vérifier
si les systèmes de
compostage sont fonctionnels.
Le centre encourage
les résidants locaux à
participer à son programme
de compostage d’andains
à ciel ouvert et offre le
compost fini gratuitement
aux résidants participants.
56 Vue d’ensemble
récupération et des niveaux de contamination,
ce qui peut aider à cibler les secteurs nécessitant
des services de conseils techniques.
La surveillance du programme peut
aussi être utilisée dans le but de renforcer la
participation positive et l’appui de la collectivité.
La rétroaction fait partie intégrante de
la stratégie de communication, car elle permet
de s’assurer que le public-cible est conscient
que ses efforts ont eu des résultats positifs;
cela aide également à consolider les
appuis pour une éventuelle expansion
du programme.
La campagne de la Ville de Guelph, en
Ontario, visant les déchets secs et humides
est un exemple d’une bonne stratégie de
promotion et de sensibilisation.
MARKETING SOCIAL COMMUNAUTAIRE
Le marketing social communautaire est une
approche interactive à l’égard des changements
d’attitude et de comportement qui
permet de déceler et de modifier directement
les activités des gens, ce qui se traduit par
des modifications tangibles et à long terme.
La conception d’une campagne de cette
nature exige 25 :
■ L’identification des obstacles au changement
de comportement et de ses avantages
au moyen d’examens de la documentation
et en consultant la population par le biais
de sondages, de groupes de discussion et
d’ateliers;
■ L’élaboration d’une stratégie qui utilise
les « outils » dont l’efficacité est démontrée
en ce qui a trait à la modification des
comportements, notamment :
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Demander aux gens de signer un formulaire
les engageant à participer à
une activité (p. ex., le compostage
domestique) pendant une certaine
période,
Demander aux gens d’installer sur les
parterres avant des affiches chantant
les louanges d’un programme et manifestant
leur engagement à l’égard de ce
programme,
Établir des programmes de leaders de
quartiers (p. ex., des postes de « maîtrecomposteur
») qui font appel à des
bénévoles pour sensibiliser les voisins
et les autres membres de la communauté
aux avantages du programme,
Au moment de la distribution des
composteurs, demander à la personne à
quel moment elle prévoit commencer à
utiliser l’appareil et offrir de faire un
appel de suivi en cas de difficultés;
■ Piloter la stratégie, ce qui permet de
s’assurer que les outils et les messages
atteignent le but visé, que les problèmes que
pose l’approche choisie sont réglés avant le
lancement complet du programme. Un
essai pilote peut aussi aider à optimiser la
mise en œuvre progressive du programme
et son maintien pour en garantir la
rentabilité;
■ Évaluer la stratégie après sa mise en application
dans l’ensemble de la collectivité
afin d’en mesurer la performance et l’efficacité
et avoir un aperçu des problèmes et
des pratiques non efficientes de manière à
pouvoir perfectionner l’approche pour de
futures initiatives.

Évaluation
Les paragraphes qui suivent résument les
thèmes abordés dans le présent Guide
aux éléments essentiels dont il faut tenir
compte au cours de la phase de conception.
Le maintien d’un processus décisionnel
réfléchi et interactif tout au long des diverses
étapes est important pour le succès du projet.
L’évaluation des résultats après chaque jalon
fournira la rétroaction requise en temps
opportun et les informations pertinentes
sur les modifications et les ajustements à
apporter.
Les étapes fondamentales de chaque
stade s’établissent comme suit :
■ Exigence – établir les objectifs, les buts et
les besoins;
■ Conception – prendre les décisions initiales
touchant la conception du système;
■ Analyse – analyser la décision en examinant
ses effets sur d’autres décisions et la
conception générale du système à ce jour;
■ Appui politique;
■ Évaluation – évaluer les résultats et la
nécessité d’apporter des modifications.
Les principales considérations tout au long
du processus décisionnel :
Collectivité
■ Retenir les grands traits caractéristiques,
besoins et priorités de la collectivité;
■ Rechercher les occasions de prévenir la
production de déchets;
■ Faire participer la communauté dès le
départ. Cela garantit une plus forte
adhésion de la communauté et l’appui
au système sélectionné et se traduit par
un respect et une participation accrus;
■ Viser haut et s’efforcer d’aller plus loin que
les objectifs initiaux réalisables au chapitre
de la réduction et du réacheminement
des déchets tout en gardant à l’esprit les
valeurs et les priorités de la communauté.
Buts
■ Examiner les débouchés possibles sur les
marchés au moment d’évaluer les options
en matière de collecte et de traitement;
■ Analyser les occasions de cibler les matières
du secteur ICI afin d’aider à réduire les
coûts, augmenter les volumes et réaliser des
économies d’échelle;
■ Étudier le large éventail de partenariats
disponibles afin d’aider à réduire les coûts,
augmenter les volumes et réaliser des
économies d’échelle.
Planification
■ Intégrer des politiques et des programmes
à court terme aux objectifs à long terme;
■ Examiner les compromis associés à chaque
politique, processus et technologie, surtout
en ce qui a trait aux priorités et aux
valeurs de la communauté;
■ Étudier les solutions innovatrices et
faisant appel à une technologie rudimentaire.
Les collectivités de moindre envergure
peuvent profiter d’un solide appui communautaire
et d’une forte cohésion sociale
pour aller de l’avant avec les options de
réduction et de réacheminement des
déchets qu’il est impossible de réaliser
dans les collectivités de plus grande taille.
Sensibilisation
■ La sensibilisation et la promotion
constituent un élément essentiel d’une
stratégie bien conçue de gestion intégrée
des ressources et des déchets;
■ Établir une solide campagne de promotion
et de sensibilisation qui s’amorce avant le
lancement du programme et qui prend en
considération l’intégration des techniques
de marketing social.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
10
SECTION
Vue d’ensemble 57

58 Vue d’ensemble
Notes
1. Développement de collectivités viables sur
le site Web de la FCM à www.fcm.ca
2. Institut des plastiques et de l’environnement
du Canada (IPEC), Cutting Greenhouse Gases
Through Wise Waste Management, sans date.
3. Des détails sur les instruments économiques,
tels les programmes d’utilisateur-payeur, sont
fournis dans A Municipal Guide on Economic
Instruments to Support Municipal Waste Management
Programs, publiée par la FCM en 1996.
4. Lisa Skumatz, « Source Reduction Can Be
Measured », dans Resource Recycling, août 2000.
5. Extrait de communications avec Raymond
Gaudart, District régional de Kootenay
Boundary (Colombie-Britannique).
6. Idem.
7. Conseil de la conservation de l’Ontario,
Community Action for the Environment, mai 1995.
http://www.greenontario.org/caction/cap.pdf
8. US Environmental Protection Agency,
Partnerships in Solid Waste Management,
décembre 1997. EPA530-F-97-050.
9. Woods, 1996.
10. Recycling Technology Assistance Partnership
Program, 1997.
11. Deuxième rapport national du Canada sur les
changements climatiques, Gouvernement du
Canada, 1997.
12. US Environmental Protection Agency, Waste
Wise: Changing with the Climate, septembre 2002.
13. Plan du Canada sur les changements climatiques,
2000, Gouvernement du Canada.
http://www.climatechange.gc.ca
14. Le Minnesota Project, Working Together: Two
Case Studies in Co-operative Marketing of Recyclable
Materials and Local Enterprise Development, 1992.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
15. FCM, Partenaires dans la protection du climat,
Politique d’approvisionnement vert.
16. US Environmental Protection Agency,
Executive Order 13101, 1998, et Politique
d’approvisionnement écologique, Ébauche,
2001, adoptée par le Conseil du Trésor du
Canada.
17. Compost Markets and Marketing: Workshop
Proceedings, Association of Municipal Recycling
Co-ordinators et Conseil canadien du compostage,
30 mars 2000.
18. Greg Patterson, président d’A & L
Laboratories, résumé d’exposé, procès-verbal
de Compost Markets and Marketing: Workshop
Proceedings, mars 2000, et communication avec
Greg Patterson, 5 janvier 2001.
19. Ville de Toronto. Toronto Compost Market Study,
avril 2001, préparée par Enviro RIS en collaboration
avec Compost Management Associates et
R. Alexander Associates.
20. Idem.
21. Idem.
22. Policy and Legislative Options to Optimize
Residential Organics Diversion, préparé
par l’Association of Municipal Recycling
Co-ordinators pour DEO – ORG_R2-01.
23. Department of Environmental Quality, Oregon
Restoring Soil Health to Urbanized Lands,
juillet 2001.
24. Eco-Efficiency Centre : www.mgmt.dal.ca
25. Doug McKenzie-Mohr, Guide to Community-
Based Social Marketing.http://www.cbsm.com

Les déchets solides,
une ressource à exploiter
RECUEIL DES POLITIQUES
RELATIVES AUX DÉCHETS

Les déchets solides, une ressource à exploiter
Recueil des politiques relatives aux déchets
Table des matières
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63
Section 1 : Vue d'ensemble des options de politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
Section 2 : Critères d'évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
Section 3 : Options réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Interdictions visant certains déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Recyclage obligatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73
Systèmes d'établissement de cibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76
Section 4 : Instruments économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
Approvisionnement vert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
Redevances de déversement supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
Systèmes de consignation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87
Modèle « service public » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92
Franchisage des déchets solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97
Régimes d'utilisateur-payeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100
Crédits de carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106
Responsabilité élargie des producteurs – Systèmes de responsabilité collective . . . . . . . . . . . . .110
Section 5 : Démarches volontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .116
Responsabilité élargie des producteurs – Responsabilité des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . .116
Renforcement de la promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119
Section 6 : Démarches stratégiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122
Tri à la source des matières organiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122
Utilisation d'outils de mesure : cycle de vie et coût complet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126
Section 7 : Liens communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130
Programmes de développement économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130
Objectifs d'ordre social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132
Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136
60 Recueil des politiques relatives aux déchets
Les déchets solides, une ressource à exploiter

TABLEAUX ET FIGURES
Tableaux
Tableau 1 Options de politiques examinées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
Tableau 2 Critères d'évaluation des options de politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
Tableau 3 Quelques interdictions visant certains déchets au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Tableau 4 Interdictions visant certains déchets aux États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69
Tableau 5 Approvisionnement vert en Amérique du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
Tableau 6 Pourcentage de retour des contenants à boisson pour certains systèmes
de consignation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
Tableau 7 Vue d'ensemble de la récupération des contenants à boisson au Canada . . . . . . . . . . . . .89
Tableau 8 Liste de collectivités publiques où la gestion des déchets relève de services publics
(ou qui facturent les coûts de gestion des déchets selon le modèle « service public ») . .94
Tableau 9 Différentes collectivités publiques ayant opté pour le franchisage des déchets solides . . .98
Tableau 10 Options techniques de mise en œuvre du régime d’utilisateur-payeur . . . . . . . . . . . . . .102
Tableau 11 Émissions nettes de GES liées à différentes matières et aux modes de gestion
des déchets appliqués (TMec/tonne humide) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107
Tableau 12 Produits visés par le programme « Rapportez-les! » de la Ville d’Ottawa . . . . . . . . . . .117
Tableau 13 Combinaisons des pratiques de gestion des déchets/matières de rebut évaluées
au moyen du Modèle d'analyse environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127
Figure
Figure 1 Options de financement de la gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Recueil des politiques relatives aux déchets 61

Les déchets solides,
une ressource à exploiter
RECUEIL DES TECHNOLOGIES
RELATIVES AUX DÉCHETS

Les déchets solides, une ressource à exploiter
Recueil des technologies relatives aux déchets
Table des matières
Section 1 : Considérations relatives au système de gestion des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145
Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146
Fournisseurs de technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146
Modèle de gestion intégrée des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146
Section 2 : Recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147
Description générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147
Marchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148
Technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150
Collecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150
Traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .161
Technologies nouvelles et émergentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .173
Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .174
Performance globale des systèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .174
Effets environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177
Répercussions énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178
Leçons apprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .179
Section 3 : Compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .182
Description générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .182
Systèmes en usage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .184
Technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .187
Collecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .187
Traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .193
Technologies nouvelles et émergentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .202
Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .202
Effets environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .204
Répercussions énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .206
Leçons apprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .206
140 Recueil des technologies relatives aux déchets
Les déchets solides, une ressource à exploiter

Section 4 : Digestion anaérobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .209
Description générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .209
Technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .214
Technologies nouvelles et émergentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215
Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215
Effets environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .221
Effets sur le réacheminement des déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .222
Effet sur les rejets d'eaux usées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .222
Répercussions énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .223
Leçons apprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224
Section 5 : Traitement thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .226
Description générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .226
Technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .231
Technologies particulières/évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .231
Technologies nouvelles et émergentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .237
Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .241
Effets environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .242
Répercussions énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245
Leçons apprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .246
Section 6 : Enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .248
Description générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .248
Technologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249
Technologies nouvelles et émergentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .252
Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .254
Performance globale des systèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .254
Effets environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .256
Répercussions énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .257
Leçons apprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .258
TABLEAUX ET FIGURES
Tableaux
Tableau 2.1 Avantages et désavantages des véhicules de collecte sélective à chargement latéral
hydraulique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156
Tableau 2.2 Avantages et désavantages des bennes tasseuses ordinaires pour la collecte des
matières recyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156
Tableau 2.3 Avantages et désavantages des véhicules à deux compartiments . . . . . . . . . . . . . . . . . .157
Tableau 2.4 Avantages et désavantages des programmes de dépôt dans la collecte des
matières recyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .158
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Recueil des technologies relatives aux déchets 141

Tableau 2.5 Équipements de traitement courants dans les IRM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .162
Tableau 2.6 Différentes combinaisons de dispositifs de collecte et de systèmes de
traitement des matières recyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .164
Tableau 2.7 Comparaison des émissions de GES liées au recyclage et à l’enfouissement
de 1 000 tonnes de matières recyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177
Tableau 2.8 Comparaison des émissions de gaz acides et de polluants précurseurs
de smog liées au recyclage et à l’enfouissement de 1 000 tonnes de matières
recyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177
Tableau 2.9 Comparaison des émissions toxiques liées au recyclage et à l’enfouissement
de 1 000 tonnes de matières recyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .178
Tableau 2.10 Exemples d’économies d’énergie liées à l’utilisation de matières premières
recyclées plutôt qu’à des matières premières vierges dans les opérations de
fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .179
Tableau 2.11 Caractéristiques du recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .180
Tableau 3.1 Avantages et désavantages des systèmes de dépôt public des résidus de jardin . . . . . . . . .187
Tableau 3.2 Avantages et désavantages du service saisonnier de collecte en bordure des rues . . . .188
Tableau 3.3 Avantages et désavantages de la collecte hebdomadaire ou à toutes les deux
semaines en bordure des rues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .188
Tableau 3.4 Avantages et désavantages de la collecte des matériaux en vrac . . . . . . . . . . . . . . . . . . .189
Tableau 3.5 Avantages et désavantages des sacs de plastique ouverts à l'installation . . . . . . . . . . . .190
Tableau 3.6 Avantages et désavantages des sacs de plastique ouverts en bordure des rues . . . . . . .191
Tableau 3.7 Avantages et désavantages des sacs de papier compostables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .191
Tableau 3.8 Avantages et désavantages des contenants en plastique rigide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .192
Tableau 3.9 Avantages et désavantages du compostage en andains avec retournage des tas . . . . . .196
Tableau 3.10 Avantages et désavantages du compostage en tas statiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .198
Tableau 3.11 Avantages et désavantages du compostage en canaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .199
Tableau 3.12 Estimations d'émissions de GES résultant du compostage de 1 000 tonnes
de déchets organiques comparativement à l'enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .204
Tableau 3.13 Émissions de gaz acide et de polluants précurseurs de smog résultant du
compostage de 1 000 tonnes de déchets organiques comparativement à
l'enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205
Tableau 3.14 Émissions toxiques produites par le compostage de 1 000 tonnes de déchets
organiques comparativement à l'enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .205
Tableau 3.15 Caractéristiques du compostage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207
Tableau 4.1 Capacités du digesteur anaérobie requises pour des matières traitées et des
tailles de municipalité différentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216
Tableau 4.2 Investissement prévu et coûts d'exploitation pour des digesteurs anaérobies
« génériques » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218
Tableau 4.3 Réductions des émissions de GES d'une installation de digestion anaérobie
de 10 000 tonnes/an avec et sans séquestration du carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .222
142 Recueil des technologies relatives aux déchets
Les déchets solides, une ressource à exploiter

Tableau 4.4 Caractéristiques de la digestion anaérobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .225
Tableau 5.1 Exemples d’application des technologies de traitement/destruction thermique
au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .226
Tableau 5.2 Comparaison estimative, pour 1 000 tonnes de déchets, des émissions de GES
produites par le procédé EFW (production directe d’énergie dérivée des déchets)
et par un lieu d’enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .244
Tableau 5.3 Comparaison estimative, pour 1 000 tonnes de déchets, des émissions de gaz
acides et de polluants précurseurs de smog produites par le procédé EFW
(production directe d’énergie dérivée des déchets) et par un lieu d’enfouissement . .244
Tableau 5.4 Comparaison estimative, pour 1 000 tonnes de déchets, des émissions toxiques
produites par le procédé EFW et par un lieu d’enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .245
Tableau 5.5 Caractéristiques du traitement thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .247
Tableau 6.1 Deux exemples de lieu d’enfouissement à bioréacteur approuvés au Canada . . . . . . .254
Tableau 6.2 Caractéristiques de l'enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259
Figures
Figure 2.1 Schéma de recyclage type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .147
Figure 2.2 Schéma de décision pour la collecte et le traitement des matières recyclables . . . . . . .152
Figure 2.3 Exigences de traitement dans un système à flux unique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166
Figure 2.4 Exigences de traitement dans un système de matières recyclables partiellement
mélangées – Fraction des contenants seulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167
Figure 2.5 Exigences de traitement pour un système de matières recyclables partiellement
mélangées – Fraction des fibres seulement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .168
Figure 2.6 Exigences de traitement dans un système de matières entièrement séparées . . . . . . . .169
Figure 2.7 Courbes des coûts d’investissement et d’exploitation annualisés – IRM . . . . . . . . . . .176
Figure 3.1 Schéma de compostage simplifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .183
Figure 3.2 Système de compostage en andains à ciel ouvert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195
Figure 3.3 Système de compostage en tas statiques aérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .197
Figure 3.4 Système de compostage en canaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .199
Figure 3.5 Système de compostage en enceinte close . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200
Figure 4.1 Schéma type d'un digesteur anaérobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .211
Figure 6.1 Principaux éléments d’un lieu d’enfouissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Recueil des technologies relatives aux déchets 143

Glossaire
TERME DESCRIPTION
Approvisionnement Achat de biens ou de services, habituellement par une organisation ou un
gouvernement. La proportion de contenu recyclé ou recyclable des biens achetés
peut être fixée en vertu de règlements ou de politiques.
Centre de rachat Installation dotée de personnel où sont habituellement rachetés les contenants
et autres matières post-consommation recyclables, tels que boîtes en aluminium,
verre et journaux, apportés par le public. Il peut s’agir d’unités mobiles; on y
effectue rarement le traitement des matières.
Collecte Ramassage des déchets et des matières recyclables ou compostables des ménages
ou des entreprises.
Collecte combinée Collecte des matières recyclables et organiques en même temps que les déchets
municipaux, avec le même camion; les matières sont triées ultérieurement en vue
du recyclage, du compostage et de la digestion, ou de l’élimination.
Collecte de déchets Séparation des déchets résidentiels solides en au moins deux catégories en vue
humides/secs de la collecte : déchets humides, composés de matières organiques, recueillis
pour être compostés; déchets secs, triés à une installation centrale, où les matières
recyclables sont retirées du flux pour être traitées plus avant.
Collecte en bordure des rues Collecte des déchets et des matières organiques ou recyclables déposés en
bordure des rues.
Composition des déchets Différentes matières dont est composé le flux des déchets; généralement
exprimée en pourcentage du poids de l’ensemble du flux des déchets.
Compostage Processus biologique selon lequel les matières organiques sont décomposées
grâce à l’activité microbienne, en présence d’oxygène, pour produire un humus
semblable à de la mousse de tourbe.
Compostage central Procédé de compostage des matières organiques exécuté dans une installation
centrale.
Compostage des déchets Décomposition contrôlée des déchets solides municipaux comportant un certain
solides municipaux prétraitement destiné à supprimer les matières non compostables.
Compostage domestique Compostage de matières organiques domestiques effectué par un ménage,
généralement dans la cour; considéré comme une méthode de réduction des
déchets à la source.
Compostage en andains Procédé de compostage selon lequel les matières organiques empilées sont placées
dans une série de rangs généralement de deux mètres de profondeur. Les matières
sont retournées à intervalles réguliers afin de favoriser l’aération naturelle.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Glossaire 261

Compostage en enceintes closes Compostage dans un réservoir ou une unité fermés avec contrôles physiques.
Compostage sur place Compostage effectué à l’endroit où les matières organiques ont été produites,
ou à proximité de celui-ci.
Comptabilisation du Affectation au programme de gestion des déchets de tous les coûts inhérents
coût complet à la gestion des déchets, y compris les coûts pertinents assumés dans le cadre
d’autres activités ou d’autres programmes. Peut également s’appliquer aux lieux
d’enfouissement.
Contrôle du flux Loi qui limite le libre accès au marché de certains déchets et garantit leur
élimination à une installation de traitement ou d’élimination finale.
Crédits pour réacheminement Incitatifs financiers fournis par les municipalités afin d’encourager ou de
des déchets récompenser le réacheminement des déchets; les incitatifs sont établis d’après
le tonnage de déchets détournés du flux de déchets.
Déchets mélangés Programmes de recyclage dans le cadre desquels différentes catégories de
(collecte de…) matières sont recueillies ensemble.
Dépôts Installations (dotées ou non de personnel) où le public apporte matières
organiques ou recyclables, et déchets, qui sont ensuite gérés par la municipalité.
Des boîtes de dépôt distinctes sont parfois aménagées pour différentes catégories
de matières, tels journaux, verre et métal.
Développement de marchés Politiques ou mesures adoptées par les organisations ou les gouvernements pour
(politiques de …) stimuler la demande de matières de récupération (p. ex., politiques d’approvisionnement,
règlements ou contenu recyclé obligatoire).
Digestion anaérobie (DA) Processus biologique par lequel les matières organiques se décomposent sans
oxygène. La digestion s’effectue dans un milieu clos où il est possible de
maintenir les conditions ambiantes idéales (teneur en eau, température et pH)
pour maximiser la production de microbes et de gaz et optimiser la vitesse de
décomposition.
DSM mélangés Déchets solides municipaux mélangés. Flux des déchets résiduels dont on a
enlevé une partie des matières recyclables.
Échange de déchets Système de transfert de déchets d’une société à une autre, capable de les utiliser.
Par exemple, la mousse d’emballage d’une société donnée peut être transférée à
un fabricant de jouets en peluche qui s’en servira comme matériau de rembourrage.
Épandage des boues sur le sol Procédé qui consiste à épandre directement les matières organiques sur le sol
(généralement des terres agricoles) afin d’en améliorer les propriétés chimiques
et physiques.
Excavation d’un lieu Processus qui consiste à extraire les matières d’un lieu d’enfouissement. Les
d’enfouissement matières organiques peuvent être réutilisées comme couverture journalière, et les
matières tels que le bois, le métal, la brique, les plastiques et le verre, peuvent être
récupérées et recyclées.
Fibres Produits du papier, tels carton, papier journal et papiers mélangés.
262 Glossaire
Les déchets solides, une ressource à exploiter

Flux des déchets Déchets produits par une collectivité, une région ou une installation. L’ensemble
des déchets peut être réparti selon différentes catégories de composants (p. ex.,
déchets organiques humides, déchets de construction, déchets ménagers dangereux,
gros biens durables).
Fonte Procédé qui consiste à soumettre à des températures élevées les déchets d’origine
animale pour obtenir de l’huile, des graisses ou des provendes.
Hiérarchie Méthode hiérarchique de gestion des déchets. Les pratiques suivantes sont
(pour la gestion des déchets) classées par ordre de préférence : réduction à la source, réutilisation, recyclage,
récupération de l’énergie et des matières, élimination au lieu d’enfouissement.
Installation de récupération Installation où les matières secondaires (tels verre, métaux, plastiques, papiers)
des matières (IRM) triées à la source sont séparées et traitées afin d’être commercialisables.
Interdictions visant Règlement interdisant de se débarrasser de certaines matières ou de certains
certains déchets produits (p. ex., résidus de jardin, batteries au plomb) dans les lieux d’enfouissement
ou les incinérateurs; vise tout particulièrement à éviter que des articles
volumineux ou dont le degré de toxicité est élevé ne se retrouvent dans le flux
des déchets solides.
Lombricompostage Procédé de digestion des déchets organiques par des vers.
Matières des contenants Matières recyclables dont sont faits les contenants pour boissons et aliments;
il s’agit généralement de plastique, de métal et de verre.
Matières organiques Portion du flux de déchets composée de matières biodégradables, principalement
des aliments, des résidus de jardin et du papier.
Matières recyclables ou Matières recueillies dans le cadre d’un programme de tri à la source comportant
compostables « propres » un niveau de contamination minimale.
Polluants Matières recueillies en même temps que les matières recyclables ou organiques et
qui doivent être enlevées avant le traitement ou la commercialisation de celles-ci.
Réacheminement des déchets Détournement des déchets de l’élimination grâce à la réutilisation, au recyclage
ou à la récupération. N’inclut pas la réduction des déchets à la source.
Redevances de déversement Des droits différents peuvent être imposés par les installations de récupération,
à taux variables de traitement et d’élimination des déchets, selon la nature des déchets dans un
chargement donné ou selon le degré de tri à la source.
Redevances de déversement Surtaxe ou droit imposé sur chaque tonne de déchets déversés aux lieux
supplémentaires d’enfouissement, aux usines de récupération de l’énergie des déchets, ou à
d’autres installations de manutention des déchets.
Réduction à la source Conservation des matières et de l’énergie en évitant la production de déchets, de
(aussi, réduction des déchets manière à ne pas avoir à traiter, à réutiliser ou à éliminer de matières excédentaires
à la source) ou jetées au rebut. La réduction à la source fait partie des mesures de réduction
des déchets.
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Glossaire 263

Réduction des déchets Réduction dans une certaine mesure du flux des déchets devant être éliminés,
grâce à la réduction à la source, à la réutilisation, au recyclage ou à la récupération.
Cette notion est souvent confondue avec la notion plus limitée de « réduction à la
source », qui vise uniquement les politiques et les approches relatives à la collecte
en bordure des rues, et non pas les activités en amont.
Réduction des déchets Mesures ou techniques – y compris plans et directives – destinées à réduire le
au minimum plus possible la quantité de déchets à éliminer. (Se rapprocher le plus possible du
point zéro.) La réduction à la source, la réutilisation, le recyclage respectueux de
l’environnement et la récupération comptent au nombre des techniques utilisées
pour y parvenir.
Réutilisation Utilisation d’un produit, telles les bouteilles à boissons, plus d’une fois; le produit
peut être légèrement modifié.
Systèmes de consigne Systèmes selon lesquels des droits sont perçus au moment de la vente d’un
article; ces droits sont remboursés lorsque l’article utilisé est retourné.
Tontes de gazon Technique qui consiste à laisser les tontes de gazon sur place pour qu’elles se
(conservation sur place des…) décomposent naturellement, plutôt que de les ramasser en vue du compostage,
de la digestion ou de l’élimination.
Traitement Préparation des déchets solides en vue de leur commercialisation; tri manuel,
séparation magnétique ou mécanique, broyage, compostage et digestion comptent
au nombre des techniques utilisées à cette fin.
Traitement des déchets Enlèvement du flux de déchets, manuellement ou mécaniquement, de certaines
mélangés matières recyclables. Les déchets restants peuvent servir à la fabrication de
combustibles, être compostés, ou les deux.
Traitement thermique Procédé qui consiste à soumettre les déchets à des températures élevées afin de
réduire la quantité de déchets à éliminer, de stabiliser les matières à éliminer, et
de récupérer l’énergie et certaines matières.
Tri à la source Tri des matières recyclables ou compostables à l’endroit où elles sont produites
(p. ex., ménages ou entreprises).
Tri obligatoire Règlement en vertu duquel les producteurs de déchets doivent séparer les
matières recyclables ou compostables désignées du flux de déchets ou de matières
recyclables.
Utilisateur-payeur Système de collecte des déchets dans lequel les producteurs de déchets paient
pour l’élimination de ceux-ci; les droits sont fixés selon le tonnage ou le volume
de déchets. Les systèmes d’utilisateur-payeur peuvent permettre une réduction de
la quantité de déchets solides à recueillir et à gérer.
264 Glossaire
Les déchets solides, une ressource à exploiter

Acronymes
A ACV – analyse du cycle de vie
AMRC – Association of Municipal Recycling
Coordinators de l’Ontario
B BEST – Businesses for an Environmentally
Sustainable Tomorrow
BNQ – Le Bureau de normalisation du Québec
BRBA – Buy Recycled Business Alliance, É.-U.
C CCI – Canada Compost Inc.
CCME – Conseil canadien des ministres
de l’environnement
Cd – cadmium
CFC – chlorofluorocarbures
CO 2 – dioxyde de carbone
COV – contaminants organiques volatiles
D DA – digestion anaérobie
DMD ou DMS – déchets ménagers dangereux
(également appelés déchets ménagers spéciaux dans
certaines provinces)
DOB – demande en oxygène biologique
DSM – déchets solides municipaux
E eCO 2 – équivalent dioxyde de carbone
EDEGES – échange de droits d’émission de gaz à
effet de serre
E-E – Eco-Emballages
EFW – production directe d’énergie dérivée des déchets
ÉORCN – écologisation des opérations – Région
de la Capitale nationale
EPA – Environmental Protection Agency
F FCM – Fédération canadienne des municipalités
FMV – Fonds municipaux verts
G GAP – principes généralement reconnus
GE – gaz d’enfouissement
GES – gaz à effet de serre
GID – gestion intégrée des déchets
GIPPER – s’intéresse à la contribution de
l’approvisionnement au règlement du problème de
la gestion des déchets
GJ– gigajoule : mesure d’énergie. Un joule correspond
à un watt par seconde
GNC – gaz naturel comprimé
H HCl – acide chlorhydrique
Hg – mercure
I ICI (secteur) – industriel, commercial et industriel
IRM – installations de récupération des matières
M MOTS – matières organiques triées à la source
MRH – Municipalité régionale de Halifax
MTCE – tonnes métriques d’équivalent de carbone
N NIR – proche infrarouge
NORA – Northern Ontario Recycling Association
NOx – oxydes d’azote
NRC – National Recycling Coalition
O OESBL – organisations environnementales sans
but lucratif
ORP – organisation à responsabilité élargie du
producteur
P P – poussières
PAYT – pay-as-you-throw (programme
d’utilisateur-payeur)
Pb – plomb
PEHD – polyéthylène haute densité
PEP – produits écologiquement préférables
PET – polyéthylène téréphthalate
PPEDE – projet pilote d’échanges de droits d’émission
PNE – Protocole national sur l’emballage
R RÉP – responsabilité élargie des producteurs
RRFB –Resource Recovery Fund Board de la
Nouvelle-Écosse
RRQ – Réseau des Ressourceries du Québec
S SDD – stratégies de développement durable
SOx – oxydes de soufre
SUBBOR – Super Blue Box Recycling Corporation
SWICO – Swiss Association for Information,
Communication and Organization
W WRAC – Ontario Waste Reduction Advisory
Committee (Comité consultatif de l’Ontario en matière
de réduction des déchets)
Z ZDMR – zones de développement du marché
du recyclage
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Acronymes 265

FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS
Les déchets solides,
une ressource à exploiter
CAHIER DE TRAVAIL
pour le développement de
collectivités viables

Table des matières
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Comment utiliser ce Cahier de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Figure 1 – Schéma du processus décisionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
Examen des principales considérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Étape préliminaire – Établissement des objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Figure 2 – Étape préliminaire – Établissement des objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Étape A – Établissement des données de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Feuille de travail A1 – Renseignements de base sur les caractéristiques de la collectivité . . . . . . . . . . 6
Feuille de travail A2 – Flux de déchets résidentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Feuille de travail A3 – Coût du système de gestion des ressources et des déchets du secteur
résidentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Feuille de travail A4 – Caractéristiques de la gestion des ressources et des déchets du secteur ICI . . . 23
Figure 3 – Établissement des données de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Étape B – Processus décisionnel relatif aux politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Feuille de travail B1 – Évaluation du désir d’innovation de la collectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Figure 4 – Schéma de décision – Cible de réduction des déchets de 50 p. 100 . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Figure 6 – Schéma de décision – Réglementation provinciale/municipale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Étape C – Processus décisionnel relatif à la gestion intégrée des ressources et des déchets . . . . . . 39
Figure 7 – Schéma de décision – Système de gestion intégrée des ressources et des déchets
(90 000 t/an) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Feuille de travail C1 – Création de partenariats avec d’autres collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
Figure 11 – Schéma de décision – Option de partenariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Feuille de travail C2 – Ressources disponibles à des fins de récupération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
Tableau 1 – Composition des déchets résidentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Figure 12 – Option A – Cible de réduction des déchets de 50 p. 100 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Figure 15 – Schéma de conception de système . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
Les déchets solides, une ressource à exploiter
Table des matières i