Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2080, 1-36110
[TRANSLATION - TRADUCTION]
ACCORD ENTRE LE ROYAUME D'ESPAGNE ET LA REPUBLIQUE DU
P1tROU RELATIF A LA COOPERATION EN MATIERE DE PRtEVEN-
TION DE LA CONSOMMATION, DE PROMOTION DU DEVELOPPE-
MENT DE SUBSTITUTION ET DE CONTROLE DU TRAFIC ILLICITE
DE STUPItFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES
Le Royaume d'Espagne et la R6publique du P6rou (ci-apr~s d6nomm6s les "Parties
contractantes"),
Conscients de ce que la coop6ration bilat6rale est fondamentale pour faire face aux
problkmes engendr6s par l'utilisation et le trafic illicite de drogues,
Tenant compte des recommandations contenues dans la Convention des Nations Unies
contre le trafic illicite de stup6fiants et de substances psychotropes, faite en Vienne le 20
d6cembre 1988, ainsi que de la Strat6gie de lutte contre la drogue dans l'h6misph~re approuv6e
par la Commission interam6ricaine de lutte contre 'abus des drogues le 16 octobre
1996,
D6sirant coop6rer moyennant un Accord bilat6ral A robjectif mondial que sont la
pr6vention, la r6insertion des toxicomanes, le d6veloppement de substitution, le contr6le et
l'61imination de r'utilisation et du trafic illicites de stup6fiants et de substances psychotropes,
Sont convenus de ce qui suit:
Article premier. Modalit~s de cooperation
La coop6ration en mati~re de promotion du d6veloppement de substitution, de pr~vention
de la consommation, de r6insertion des toxicomanes et de lutte contre le trafic illicite
de stupffiants et de substances psychotropes est men6e moyennant:
a) L'6tablissement d'un 6change permanent d'informations et de documentation.
b) L'61aboration de projets et de programmes.
c) L'assistance technique et scientifique A la r6alisation de tous les projets et programmes.
Article II. Activits de cooperation
Les activit6s de cooperation en mati~re de pr6vention de la consommation et de lutte
contre le trafic illicite de drogues revtiront les formes suivantes:
A. En mati~re de pr6vention:
a) tchange de propositions pour F'61aboration de programmes exp6rimentaux;
b) S61ection de programmes prioritaires en mati~re de pr6vention;
c) laboration de programmes g6n&raux de promotion de la sant6 et de 1'6ducation en
vue du bien-Etre des citoyens et sp6cialement de la jeunesse.