Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection
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SECTEUR Tous les secteurs de 1'6nergie. NIVEAU DE GOUVERNEMENT National. DESCRIPTION Volume 2080, 1-36116 PAYS: AZERBAIDJAN II n'existe actuellement pas, en Azerbai'djan, de bureaux de renseignements officiels auxquels on puisse adresser les demandes d'informations concemant les lois et r6glementations pertinentes. Ces informations sont actuellement concentr~es dans divers organismes. ELIMINATION 31 d~cembre 1997. SECTEUR Tous les secteurs de 1'6nergie. NIVEAU DE GOUVERNEMENT National. DESCRIPTION PAYS :BELARUS II n'existe pas encore, au B6larus, de bureaux de renseignements officiels qui pourraient donner des informations sur les lois, les r~glements, les decisions judiciaires et les r~glementations administratives. En ce qui conceme les decisions judiciaires et les r~glementations administratives, la pratique est de ne pas les publier. ELIMINATION 31 d~cembre 1998. SECTEUR Tous les secteurs de l'6nergie. NIVEAU DE GOUVERNEMENT National. DESCRIPTION PAYS :KAZAKHSTAN Le processus de creation de bureaux de renseignements a commenc6. En ce qui conceme les decisions judiciaires et les r~glementations administratives, elles ne sont pas pub-

Volume 2080, 1-36116 li6es au Kazakhstan (A 1'exception de certaines d6cisions de la Cour supreme), 6tant donn6 qu'elles ne sont pas considr es comme des sources du droit. I1 faudra une longue p6riode transitoire pour changer la pratique existante. ELIMINATION ler juillet 2001. SECTEUR Tous les secteurs 6nerg6tiques. NIVEAU DE GOUVERNEMENT National. PAYS :MOLDOVA DESCRIPTION I1 est n6cessaire de cr6er des bureaux de renseignements. ELIMINATION 31 d6cembre 1995. SECTEUR Tous les secteurs de 16nergie. NIVEAU DE GOUVERNEMENT PAYS: FEDERATION DE RUSSIE La F6d6ration et les r6publiques constituant la F6d6ration. DESCRIPTION Jusqu'A pr6sent, il n'existe pas, dans la F6d6ration de Russie, de bureaux de renseignements officiels auxquels on puisse adresser des demandes d'informations concernant les lois ou autres r6glementations pertinentes. En ce qui conceme les d6cisions judiciaires et les r6glementations administratives, elles ne sont pas consid6r6es comme des sources du droit. ELIMINATION 31 d6cembre 2000.

SECTEUR<br />

Tous les secteurs de 1'6nergie.<br />

NIVEAU DE GOUVERNEMENT<br />

National.<br />

DESCRIPTION<br />

Volume 2080, 1-36116<br />

PAYS: AZERBAIDJAN<br />

II n'existe actuellement pas, en Azerbai'djan, de bureaux de renseignements officiels<br />

auxquels on puisse adresser les deman<strong>des</strong> d'informations concemant les lois et r6glementations<br />

pertinentes. Ces informations sont actuellement concentr~es dans divers organismes.<br />

ELIMINATION<br />

31 d~cembre 1997.<br />

SECTEUR<br />

Tous les secteurs de 1'6nergie.<br />

NIVEAU DE GOUVERNEMENT<br />

National.<br />

DESCRIPTION<br />

PAYS :BELARUS<br />

II n'existe pas encore, au B6larus, de bureaux de renseignements officiels qui pourraient<br />

donner <strong>des</strong> informations sur les lois, les r~glements, les decisions judiciaires et les<br />

r~glementations administratives. En ce qui conceme les decisions judiciaires et les r~glementations<br />

administratives, la pratique est de ne pas les publier.<br />

ELIMINATION<br />

31 d~cembre 1998.<br />

SECTEUR<br />

Tous les secteurs de l'6nergie.<br />

NIVEAU DE GOUVERNEMENT<br />

National.<br />

DESCRIPTION<br />

PAYS :KAZAKHSTAN<br />

Le processus de creation de bureaux de renseignements a commenc6. En ce qui conceme<br />

les decisions judiciaires et les r~glementations administratives, elles ne sont pas pub-

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