Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2080, 1-36116
27.15 M61anges bitumineux i base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de
p~trole, de goudron mineral ou de brai de goudron mineral (mastics bitumineux, "cutbacks",
par exemple).
27.16 Energie 6lectrique.
Autre nergie 44.01.10 Bois de chauffage en rondins, billettes, bfiches, fagots ou
sous formes similaires.
44.02 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), m~me agglom6r6.
ANNEXE NI
MATItRES ET PRODUITS tNERGtTIQUES NON APPLICABLES AUX INVESTISSEMENTS
POUR LA DEFINITION DE L.'ACTIVITE tCONOMIQUE DU SECTEUR DE L'ENERGIE" (CON-
FORMEMENT , L'ARTICLE IER POINT 5)
27.07 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille
haute temperature; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques pr6dominent
en poids par rapport aux constituants non aromatiques (par exemple, les benzols, toluols,
xylols, naphtal~nes, autres m~langes d'hydrocarbures aromatiques, ph6nols, huiles de
creosote et autres).
44.01.10 Bois de chauffage en rondins, billettes, bfiches, fagots ou sous formes smilaires.
44.02 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), m~me agglom~r6.
ANNEXE TRM
NOTIFICATION ET ELIMINATION PROGRESSIVE (TRM) (CONFORMtMENT k L'ARTICLE 5
PARAGRAPHE 4)
1. Chaque partie contractante notifie au Secretariat toutes les mesures d'investissement
li6es au commerce qu'elle applique et qui ne sont pas conformes aux dispositions de
l'article 5, dans un d6lai de :
a) 90 jours apr~s rentr6e en vigueur du pr6sent trait6 si la partie contractante est partie
au GATT ; ou
b) 12 mois apr~s l'entr6e en vigueur du pr6sent trait6 si la partie contractante n'est pas
partie au GATT.
Ces mesures d'investissement li6es au commerce, d'application g6n6rale ou sp6cifique,
ainsi que leurs principales caract6ristiques sont notifi6es.
2. Dans le cas de mesures d'investissement li6es au commerce qui sont appliqu6es en
vertu d'un pouvoir discr6tionnaire, chaque application sp6cifique est notifi6e. Aucune information
susceptible de porter pr6judice aux int6r~ts commerciaux 16gitimes d'entreprises
particuli~res ne doit 8tre divulgu6e.