Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2080, 1-36116
ANNEXE PA
LISTE DES SIGNATAIRES QUI N'ACCEPTENT PAS L'APPLICATION PROVISOIRE
DE L'ARTICLE 45 PARAGRAPHE 3 POINT b))
(conform6ment A l'article 45 paragraphe 3 point c))
ANNEXE T
MESURES TRANSITOIRES ADOPTEES PAR LES
PARTIES CONTRACTANTES
(conform6ment A l'article 32 paragraphe 1)
ANNEXE EM
MATIERES ET PRODUITS ItNERGtTIQUES
(conform~ment A l'article ler point 4)
Energie 26.12 Minerais d'uranium ou de thonuckaire
rium et leursconcentr~s.
28.44 Minerais d'uranium et leurs concentres.
26.12.20 Minerais de thorium et leurs concentres.
28.44 Elements chimiques radioactifs
et isotopes radioactifs (y compris
les 616ments chimiques et
isotopes fissiles ou fertiles) et
leurs composes ; m~langes et
r~sidus contenant ces produits.
28.44.10 Uranium naturel et ses composes.
28.44.20 Uranium enrichi en U235 et ses
composes ; plutonium et ses
composes.
28.44.30 Uranium appauvri en U235 et
ses composes ; thorium et ses
composes.