Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2080, 1-36116
ANNEXES 1 AU TRAITE SUR LA CHARTE DE L'ENERGIE
ANNEXE EM
MATIERES ET PRODUITS ENERGETIQUES
(conformment A rarticle ler point 4)
ANNEXE NI
MATIERES ET PRODUITS ENERGETIQUES NON APPLICABLES AUX INVES-
TISSEMENTS POUR LA DEFINITION DE L' "ACTIVITE ECONOMIQUE DU SEC-
TEUR DE L'ENERGIE" (conforn6ment A r'article Ier point 5)
ANNEXE TRM
NOTIFICATION ET ELIMINATION PROGRESSIVE (TRM) (conform~ment A l'article
5 paragraphe 4)
ANNEXE N
LISTE DES PARTIES CONTRACTANTES DEMANDANT QU'AU MONS TROIS
ZONES DIFFERENTES SOIENT CONCERNEES PAR UN TRANSIT (conform~ment A
l'article 7 paragraphe 10 point a))
ANNEXE VC
LISTE DES PARTIES CONTRACTANTES QUI SE SONT VOLONTAIREMENT EN-
GAGEES A RESPECTER L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 (conform~ment i 'article 10
paragraphe 6)
ANNEXE ID
LISTE DES PARTIES CONTRACTANTES QUI NE PERMETTENT PAS A UN IN-
VESTISSEUR DE SOUMETTRE DE NOUVEAU LE MEME DIFFEREND A UN AR-
BITRAGE INTERNATIONAL A UN STADE ULTERIEUR AU TITRE DE L'ARTICLE
26 (confonrmment A rarticle 26 paragraphe 3 point b) i))
1. Non publie ci.