Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2080, 1-36116
b) elle surveille et facilite l'application des principes de la Charte et des dispositions
du present trait6 et des protocoles ;
c) elle facilite, conform~ment au present trait6 et aux protocoles, la coordination de
mesures gndrales appropri~es visant i mettre en oeuvre les principes de ]a Charte ;
d) elle examine et adopte les programmes de travail qui doivent 8tre executes par le
Secretariat ;
e) elle examine et approuve les comptes annuels et le budget du Secretariat;
f) elle examine et approuve ou adopte les conditions de tout accord de siege ou autre,
y compris les privilges et immunits jug~s n~cessaires pour la Conference de la Charte et
le Secretariat ;
g) elle encourage les efforts de coopdration visant i faciliter et A promouvoir les r6formes
orient~es vers le march6 ainsi que la modernisation des secteurs de l'nergie dans
les pays d'Europe centrale et orientale et de l'ancienne Union des r~publiques socialistes sovi~tiques
en phase de transition 6conomique ;
h) elle autorise et approuve les mandats de n6gociation des protocoles et examine et
adopte les textes des protocoles et de leurs amendements ;
i) elle autorise la n6gociation de d6clarations et approuve leur publication;
j) elle d6cide des adh6sions au pr6sent trait6 ;
k) elle autorise la n6gociation d'accords d'association et examine et approuve ou
adopte le texte de ceux-ci ;
1) elle examine et adopte le texte des amendements du pr6sent trait6;
m) elle examine et adopte les amendements et les modifications techniques des annexes
du pr6sent trait6;
n) elle nomme le Secr6taire g6n6ral et prend toutes les d6cisions ndcessaires pour
l'tablissement et le fonctionnement du Secr6tariat, y compris la structure, le nombre de
membres du personnel et les conditions de travail des fonctionnaires et agents.
4. Dans raccomplissement de sa mission, la Conf6rence de la Charte, agissant par
'entremise du Secr6tariat, coopre avec les services et programmes d'autres institutions et
organisations ayant une competence reconnue dans les mati~res qui se rapportent aux objectifs
du pr6sent trait6, et elle fait le plus grand usage, d'une mani~re aussi economique et
efficace que possible, de ces services et programmes.
5. La Conf6rence de la Charte peut cr6er les organes subsidiaires qu'elle estime appropri6s
pour raccomplissement de sa mission.
6. La Conf6rence de la Charte examine et adopte le r~glement int6rieur et le riglement
financier.
7. En 1999 et, par la suite, i des intervalles (de cinq ans au maximum) A fixer par elle,
la Conf6rence de la Charte r6examinera en profondeur les fonctions pr6vues par le pr6sent
trait6 en fonction de la mani~re dont les dispositions du pr6sent trait6 et des protocoles ont
6t& appliqu6es. A rissue de chaque r6examen, elle pourra modifier ou supprimer les fonctions
indiqu6es au paragraphe 3 et peut dissoudre le Secr6tariat.