Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

Volume 2080, 1-36116
PARTIE IV. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18. Souverainet sur les ressources 6nergdtiques
1. Les parties contractantes reconnaissent la souverainet6 nationale et les droits souverains
sur les ressources 6nerg~tiques. Elles rdaffirment qu'ils doivent Etre exercds en conformit6
et sous reserve des r~gles du droit international.
2. Sans affecter les objectifs de promotion de l'accis aux ressources 6nerg6tiques ainsi
que de leur exploration et de leur exploitation sur une base commerciale, le pr6sent trait6
ne porte en rien pr6judice aux rbgles des parties contractantes qui r6gissent le r6gime de
propridt6 des ressources 6nerg~tiques.
3. Chaque Etat conserve en particulier le droit de d6cider des secteurs g6ographiques
de sa zone qui sont destin6s a Etre mis A disposition pour l'exploration et l'exploitation de
ses ressources 6nerg6tiques, de l'optimalisation de leur r6cup6ration et du rythme auquel
elles peuvent 8tre extraites ou autrement exploit6es, de d6terminer et de percevoir les taxes,
redevances ou autres paiements financiers qui sont payables au titre de cette exploration et
de cette exploitation et de r6gir les aspects environnementaux et de s6curit6 de cette exploration,
de cette exploitation et de cette mise en valeur dans sa zone, ainsi que de participer
A cette exploration et cette exploitation, notamment par une participation directe de son
gouvernement ou des entreprises d'Etat.
4. Les parties contractantes s'engagent i faciliter l'accbs aux ressources 6nerg6tiques,
notamment en octroyant d'une mani~re non discriminatoire, sur la base de critbres publi6s,
des autorisations, des licences, des concessions et des contrats de prospection et d'exploration
en vue de l'exploitation ou 'extraction des ressources 6nerg6tiques.
Article 19. Aspects environnementaux
1. En poursuivant l'objectif de d6veloppement durable et en tenant compte des obligations
qui lui incombent en vertu des accords intemationaux concemant 'environnement
auxquels elle est partie, chaque partie contractante s'efforce de r6duire a un minimum, d'une
manire 6conomiquement efficace, tout impact nuisible A 'environnement, produit A l'int6rieur
ou A l'ext6rieur de sa zone par toutes les op6rations du cycle 6nerg6tique men6es
dans cette zone, en veillant au respect des normes de s6curit6. Pour ce faire, chaque partie
contractante agit de mani~re efficace au niveau des cofits. Dans ses politiques et ses actions,
chaque partie contractante s'efforce de prendre des mesures pr6ventives pour empcher ou
r6duire i un minimum les dommages i lenvironnement. Les parties contractantes conviennent
que le pollueur op6rant dans leurs zones devrait, en principe, supporter le cofit de cette
pollution, y compris la pollution transfrontali~re, dans le respect de l'int6rt public et sans
que soient fauss6s les investissements dans le cycle 6nerg6tique ou le commerce international.
A cette fin, les parties contractantes :
a) tiennent compte des consid6rations environnementales lors de la formulation et de
la mise en oeuvre de leurs politiques 6nerg~tiques ;