Treaty Series Recueil des Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 61
a) Caisses num~rot~es 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24,
25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46,
47, 48, 49, 50, 52, 54, 55, 59, 60, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 72, 73, 75,
76, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 97, 100, 101, 103,
104, 106, 109, 110, 111, 114, 115, 117, 171, 202, 213, 230, 231, 232, 233, 234,
235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 323, 471, 472, 1 caisse marqude V
(Valuten) et 1 caissette en fer;
b) Sept caisses contenant des titres, qui 6taient ant~rieurement en ddp6t la
Landeshypothekenanstalt de Linz et se trouvent actuellement dans le lieu vis6
au d~but du present paragraphe.
Le contenu des caisses 6numdr~es au present paragraphe est indiqud dans
des inventaires signds par des employds de la Banque nationale de Hongrie. Les
caisses seront remises avec leur contenu actuel, accompagn6es des inventaires.
2. Les caisses n os 16 et 171 ont 6t6 ouvertes en 1950 et 1951. Conformdment
A des actes notarids dates du 9 mars 1950 et du 5 juillet 1951, diverses valeurs en
ont W alors retirdes et ddposdes A la Landeshypothekenanstalt de Linz.
Lesdites valeurs et, dans le cas de celles qui ont td r~alisdes, le produit en
schillings de la vente, seront restitu~s sur la base des actes notarids.
Monsieur le Ministre,
Xa
Budapest, le 31 octobre 1964
J'ai l'honneur d'accuser rdception de votre note du 31 octobre 1964, dont
le texte suit:
[Voir note X]
Je tiens A vous confirmer mon accord sur les dispositions qui prdc~dent.
Veuillez agrder, etc.
Son Excellence Monsieur J~nos P~ter
Ministre des affaires 6trang6res
de la R~publique populaire hongroise
KREISKY
No 8758