Treaty Series Recueil des Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 297
No 8768. CONVENTION (No 91) 1 CONCERNANT LES CONGtS
PAYES DES MARINS (REVIStE EN 1949), ADOPT!VE
PAR LA CONFtRENCE GIENtRALE DE L'ORGANISA-
TION INTERNATIONALE DU TRAVAIL A SA TRENTE-
DEUXIIME SESSION, GENtVE, 18 JUIN 19492
La Conference g~n~rale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoqu6e k Gen~ve par le Conseil d'administration du Bureau international
du Travail, et s'y dtant rdunie le 8 juin 1949, en sa trente-deuxi~me
session,
Apr~s avoir d~cid6 d'adopter diverses propositions relatives h la revision
partielle de la Convention des cong6s pay6s des marins, 1946, adoptfe par la
Conference h sa vingt-huiti~me session, question qui est comprise dans le
douzi~me point h 'ordre du jour de la session,
Considfrant que ces propositions devraient prendre la forme d'une
convention internationale,
Adopte, ce dix-huiti~me jour de juin mil neuf cent quarante-neuf, la
convention ci-apr&s, qui sera d6nommfe Convention des congas pay~s des
marins (revisfe), 1949:
1 Conformment au paragraphe 2 de l'article 13, la Convention est entree en vigueur h
l'dgard des ttats suivants le 14 septembre 1967, six mois apr~s la date h laquelle les ratifications
de neuf des ttats dnumdras dans ce paragraphe ont dtd enregistr~es aupr~s du Directeur g~ndral
de l'Organisation, cinq de ces Etats au moins possddant chacun une marine marchande d'une
jauge brute d'au moins un million de tonneaux enregistrds:
9t.at
Date d'enregistremnen
de Ia ratification ttal
Date d'enregistretnent
de la raification
Norv~ge ..... .
29 juin 1950 Pologne a France a b ....... 26 octobre 1951
b .......
Pays-Bas
8 octobre 1956
a b.. ...... .22 d~cembre 1961
Finlande a 6 ....... 22 d~cembre 1951 Belgique a
....... 30 aoflt 1962
Cuba .. ......... .. 29 avril 1952 Algdrie ......... 19 octobre 1962
Islande .......... . 15 juillet 1952 Mauritanie ......... ... 8 novembre 1963
Portugal. ........ .. 29 juillet 1952 Br6sil , b ........ 18 juin 1965
Israel .. ......... .. 30 mars 1953 Chine 0 ........... .14 mars 1967
Ratification ult~rieure:
Date
9tat d'enregistretnent Pour prendre eflet le:
Yougoslavie .... ............ ... 11 aofit 1967 11 fdvrier 1968
4 ktats 6numdrds au paragraphe 2 de l'article 13.
E tats possddant une marine marchande d'une jauge brute d'au moins un million de
tonneaux enregistrds.
2 Les conventions adoptdes par la Confdrence gdndrale de l'Organisation internationale
du Travail au cours de ses trente-deux premieres sessions, soit jusqu'h la Convention n ° 98
inclusivement, ont 6t6 modifides par la Convention portant revision des articles finals de 1961.