Treaty Series Recueil des Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitds 293
19. DURfE DE L'ACCORD
Le pr6sent Accord prendra effet conformment aux dispositions ci-apr~s et
demeurera en vigueur, pour une pdriode initiale, jusqu'au 31 d~cembre 1974. Apr~s
le 30 juin 1974, 1'un des deux Gouvernements pourra notifier h 'autre Gouvernement,
tout moment, son intention de mettre fin l'Accord, et ce dernier prendra fin
dans un d4lai de six mois A compter de la date de la notification 6crite.
Si les propositions ci-dessus rencontrent 'agr6ment du Gouvernement
du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, je propose que la
pr6sente note et la r~ponse de Votre Excellence dans ce sens constituent,
entre nos deux Gouvernements, un accord qui entrerait en vigueur h la date
de ladite r~ponse.
Veuillez agr~er, etc.
II
Pour le Secr6taire d'IItat:
Lincoln GORDON
L'Ambassadeur de Sa Majest6 4 Washington au Secr~taire d'EPtat des 1Etats-Unis
d'A m~rique
No 17
Monsieur le Secr~taire d'Etat,
AMBASSADE DU ROYAUME-UNI
WASHINGTON, D.C.
Le 23 janvier 1967
J'ai l'honneur d'accuser r~ception de votre note dat~e du 17 janvier
1967, qui est libell~e comme suit :
[Voir note 1]
2. Je tiens h informer Votre Excellence que les propositions qui pr~c6dent
rencontrent l'agr~ment du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord, qui accepte par cons6quent que votre note
et la pr~sente r~ponse constituent entre les deux Gouvernements un accord
qui entrera en vigueur aujourd'hui.
Veuillez agr6er, etc.
Patrick DEAN
No 8767