Treaty Series Recueil des Traitds - United Nations Treaty Collection

Traiteis et accords internationaux enregistris
ou classis et inscrits au ripertoire au Secritariat
de l'Organisation des Nations Unies
VOLUME 605 1967 I. No s 8758-8769
TABLE DES MATIPRES
I
Trait~s et accords internationaux
enregistr~s du 11 septembre 1967 au 27 septembre 1967
No 8758. Autriche et Hongrie:
Accord concernant le r~glement de questions financi~res en suspens
(avec Protocole final et 6change de notes). Signd A Budapest, le
31 octobre 1964 ....... .............. 3
No 8759. Autriche et Hongrie:
Accord relatif au r~glement de questions en suspens d~coulant de
relations de travail avec la Compagnie danubienne de navigation
vapeur (avec 6change de notes). Sign6 h Budapest, le 31 octobre 1964 63
No 8760. Autriche et Hongrie:
Accord relatif au r~glement de certaines cr~ances invoqu~es par la
R~publique populaire hongroise. Signd A Budapest, le 31 octobre 1964 77
No 8761. Ptats-Unis d'Am~rique et Guyane britannique:
Accord relatif aux garanties d'investissement. Sign6 A Georgetown,
le 29 mai 1965 ....... .............. 87
No 8762. Danemark et R6publique f~d~rale d'Allemagne:
Accord concernant la combinaison des operations de contr6le frontalier
et la crdation de gares communes ou de gares d'6change 6 la fronti~re
germano-danoise (avec Protocole final). Sign6 6 Bonn,
le 9 juin 1965 ...... ............... 95
No 8763. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et R6publique de Singapour:
Accord tendant h 6viter la double imposition et A pr~venir l'6vasion
fiscale en matire d'imp6ts sur le revenu. Sign6 6. Singapour, le
1er d~cembre 1966 ...... ............ 153
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