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Treaty Series Recueil des Traitds - United Nations Treaty Collection

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1967 <strong>Nations</strong> Unies - <strong>Recueil</strong> <strong>des</strong> Traitis 203<br />

e) Toute autre forme de coopdration, dans le domaine de la science et de<br />

la technique, dont les Gouvernements contractants pourront convenir<br />

d'un commun accord.<br />

Article III<br />

Cette coop6ration s'effectuera dans les domaines 6numdr6s dans l'Annexe<br />

au prdsent Accord, selon <strong>des</strong> modalitds qui seront dans chaque cas d6termin6es<br />

par les Gouvernements contractants ou par les institutions ou organisations<br />

qu'ils auront ddsign6es aux fins du prdsent Accord.<br />

Article IV<br />

Les Gouvernements contractants encourageront 6galement les contacts<br />

directs entre les organisations et socidtds intdress<strong>des</strong> du Royaume-Uni et de<br />

Roumanie et, le cas 6chdant, la conclusion d'accords ou de contrats particuliers.<br />

Article V<br />

Les diff6rents domaines de coop6ration 6numdr6s dans l'Annexe au<br />

prdsent Accord pourront 6tre modifi6s h tout moment par accord mutuel<br />

entre les Gouvernements contractants.<br />

Article VI<br />

1) Le prdsent Accord entrera en vigueur le jour de la signature.<br />

2) Le prdsent Accord demeurera en vigueur pendant une pdriode de<br />

cinq ans h compter de la date de signature.<br />

3) I1 restera ensuite en vigueur pendant une nouvelle pdriode de cinq<br />

ans, a moins que l'un ou l'autre <strong>des</strong> Gouvernements contractants ne le d6nonce<br />

par notification 6crite, au plus tard six mois avant la date d'expiration<br />

prdvue par le pr6sent Accord conformdment aux dispositions du paragraphe 2<br />

du pr6sent article.<br />

4) En vue d'6tudier l'application du prdsent Accord et de decider 6ventuellement<br />

de nouveaux 6changes dans le cadre dudit Accord, les repr6sentants<br />

<strong>des</strong> Gouvernements contractants se rduniront p6riodiquement, en<br />

principe une fois par an, alternativement h Bucarest et h Londres, afin d'6tudier<br />

les dispositions du prdsent Accord, d'6valuer les progr~s accomplis et<br />

d'examiner toutes les modifications qu'il serait souhaitable d'apporter aux<br />

dispositions de son Annexe.<br />

EN FOI DE QuoI, les soussignds, dfimernt autorisds h cet effet par leurs<br />

Gouvernements respectifs, ont sign6 le prdsent Accord.<br />

N- 8764

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