Treaty Series Recueil des Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traites 177
Article 13
1. Les pensions (autres que les pensions visdes au paragraphe I de l'art. 10)
et les rentes qui, ayant leur source h Singapour, sont versdes h une personne
physique rdsidente du Royaume-Uni qui est assujettie h l'imp6t du Royaume-
Uni en ce qui concerne lesdites pensions ou rentes, sont exon~r~es de l'imp6t
de Singapour.
2. Les pensions (autres que les pensions vis~es au paragraphe 2 de l'art. 10)
et les rentes qui, ayant leur source au Royaume-Uni, sont versdes h une personne
physique rdsidente de Singapour qui est assujettie h l'imp6t de Singapour
en ce qui concerne lesdites pensions ou rentes, sont exon~r~es de l'imp6t
de Royaume-Uni.
3. Le mot ((rente)) d6signe une somme fixe, payable pdriodiquement
h des dates d~termin~es, la vie durant ou pendant une p~riode qui est sp~cifie
ou qui peut tre 6tablie, en vertu d'une obligation d'effectuer des versements
en contrepartie d'un capital suffisant int6gralement vers6 en esp~ces ou en
valeurs apprdciables en esp~ces.
Article 14
Toute personne physique rdsidente de l'un des ttats contractants qui
sdjourne dans l'autre Etat contractant sur l'invitation du gouvernement,
d'une universit6, d'un collage, d'une 6cole ou de tout autre 6tablissement
d'enseignement reconnu de cet autre Ittat, h seule fin d'enseigner dans ledit
6tablissement pendant deux ans au plus, est exon~r6e d'imp6t dans le premier
Ittat en ce qui concerne la r~tribution de son enseignement.
Article 15
1. Toute personne physique r~sidente de l'un des ttats contractants
qui sdjourne temporairement dans l'autre Ittat contractant exclusivement en
qualit6 d'6tudiant inscrit dans une universit6, un collage ou une 6cole reconnus
de cet autre ]Etat, ou en qualit6 d'apprenti du commerce ou de l'industrie,
est exon6r~e d'imp6t dans cet autre ttat en ce qui concerne :
a) Les sommes qu'elle reqoit du premier ttat contractant en vue de son
entretien, de son instruction ou de sa formation; et
b) Les r6mun6rations qu'elle tire de prestations de services fournies
dans cet autre ]tat contractant afin de compldter les ressources dont elle
dispose aux fins susmentionn~es.
2. Toute personne physique r~sidente de l'un des Ittats contractants
qui s6journe temporairement dans l'autre ttat contractant pendant deux
No 8763