Treaty Series Recueil des Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 175
3. Tout r~sident de Fun des iRtats contractants est exon~rd d'imp6ts
dans l'autre ktat contractant en ce qui concerne les rdmun~rations de prestations
de services fournies h bord de navires ou d'adronefs exploit~s en dehors
de l'autre 1Rtat contractant, sous reserve qu'il soit assujetti h l'imp6t au
titre desdites r~mun~rations dans le premier Etat.
Article 12
1. Toute personne physique r~sidente de Singapour est exon~r~e de
l'imp6t du Royaume-Uni en ce qui concerne les r6mun6rations ou les b~ndfices
qu'elle tire de prestations de services (y compris les prestations aff~rentes h
l'exercice d'une profession lib~rale) fournies au Royaume-Uni au cours d'une
annde d'imposition :
a) Si la dure de son s6jour ou de ses s6jours au Royaume-Uni ne ddpasse
pas 183 jours au total au cours de ladite ann6e d'imposition ;
b) Si les prestations de services sont fournies pour le compte ou au nom
d'un employeur qui est r6sident de Singapour;
c) Si lesdites r~mundrations ou lesdits bdndfices sont assujettis h l'imp6t
de Singapour; et
d) Si lesdites r~mundrations ou lesdits b6n6fices ne sont pas directement
d~ductibles, aux fins de l'imp6t du Royaume-Uni, des bdn~fices d'un 6tablissement
stable que ledit employeur poss~de au Royaume-Uni.
2. Toute personne physique r~sidente du Royaume-Uni est exon~rde
de l'imp6t de Singapour en ce qui concerne les rdmundrations ou b~n~fices
qu'elle tire de prestations de services (y compris les prestations aff6rentes h
l'exercice d'une profession libdrale) fournies h Singapour au cours d'une annde
d'imposition :
a) Si la dur~e de son s~jour ou de ses s~jours h Singapour ne d6passe
pas 183 jours au total au cours de ladite ann6e d'imposition ;
b) Si les prestations de services sont fournies pour le compte ou au nom
d'un employeur qui est r6sident du Royaume-Uni;
c) Si lesdites r6mundrations ou lesdits bdndfices sont assujettis 5 l'imp6t
du Royaume-Uni; et
d) Si lesdites r~mun~rations ou lesdits b~n~fices ne sont pas directement
d6ductibles, aux fins de l'imp6t de Singapour, des b~n~fices d'un 6tablissement
stable que ledit employeur poss~de h Singapour.
3. Les dispositions du present article ne s'appliquent pas aux r~mun6rations
ou aux b~ndfices que les professionnels du spectacle, tels qu'artistes de la
sc~ne, de l'6cran, de la radio ou de la t~ldvision, musiciens ou athletes, tirent
de l'activit6 qu'ils exercent dans l'un des RItats contractants, si leur s~jour
dans ledit IRtat contractant n'est pas financ6, totalement ou en grande partie,
par des fonds publics du gouvernement de l'autre Ittat contractant.
No 8763