Treaty Series Recueil des Traitds - United Nations Treaty Collection

1967 Nations Unies - Recueil des Traitis 125
[TRADUCTION - TRANSLATION]
No 8762. ACCORD 1 ENTRE LE ROYAUME DU DANEMARK
ET LA RflPUBLIQUE FtIDItRALE D'ALLEMAGNE CON-
CERNANT LA COMBINAISON DES OPtRATIONS DE
CONTROLE FRONTALIER ET LA CR]tATION DE GARES
COMMUNES OU DE GARES D'ICHANGE A LA FRON-
TIIRE GERMANO-DANOISE. SIGNtl A BONN, LE 9
JUIN 1965
Sa Majest6 le Roi du Danemark et
Le President de la R6publique f6d~rale d'Allemagne,
D~sireux de faciliter le franchissement de la fronti~re par voie ferrfe,
par route et par voie navigable, sont convenus de conclure un accord et ont
d6sign6 h cet effet comme pl~nipotentiaires:
Sa Majest6 le Roi du Danemark:
M. Per Haekkerup, Ministre des affaires 6trang~res;
Le Pr6sident de la Rfpublique f~d6rale d'Allemagne:
M. Gerhard Schr6der, Ministre f~d6ral des affaires 6trang~res,
lesquels, apr~s s'&tre communiqu6 leurs pleins pouvoirs, trouvfs en bonne et
due forme, sont convenus des dispositions ci-apr~s
PREMIhRE PARTIE
DISPOSITIONS GENERALES
Article premier
1. Dans le cadre du present Accord, les parties contractantes s'engagent
. faciliter et accdldrer le franchissement de la fronti6re commune par voie
ferr~e, par route et par voie navigable.
2. A cette fin, les mesures suivantes pourront 6tre prises dans chacun
des deux lktats :
a) Les bureaux de contr6le frontalier des deux ittats pourront 6tre juxtaposes
;
1 Entrd en vigueur le 11 septembre 1967, un mois apr~s 'dchange des instruments de
ratification qui a eu lieu k Copenhague le 11 aoft 1967, conformdment an paragraphe 2 de
l'article 33.