Le Cadre Analytique de la Gouvernance - The Graduate Institute ...

Le Cadre Analytique de la
Gouvernance
Théories et pratiques de la gouvernance
1. Introduction
Problème
Qu'est-ce que la gouvernance?
MDev 2009-10
Séance 2
Marc Hufty
• Autant de définitions que de chercheurs!
• Problème de cohérence
- interne
(désigne divers objets / approches)
- externe
(n’est pas différencié de termes proches)
- sociale
(confusion entre observation du changement et
volonté de changement)
Histoire du concept
Origine
• Grec ancien : piloter un navire ou un char
• Utilisé pour la première fois de façon métaphorique,
pour parler des Hommes, par Platon
• Latin, français, espagnol, anglais:
même sens qu'en grec
• Tombe en désuétude
• Réapparaît aux Etats-Unis (lien avec sciences du
gouvernement / approche empirique du savoir)
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Plan
1. Projet
2. 4 approches comparées
3. Proposition
1. Introduction
• Quel est son objet ?
• Comment l'observer?
• Avec quelle méthode?
2. Approches comparées
Usages regroupés en 4 approches
1. Bonne gouvernance
2. Gouvernance d’entreprises
3. Gouvernance globale
4. Gouvernance moderne
L’utilisation du concept de gouvernance comme
synonyme de gouvernement n’est pas prise en compte
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Approche No. 1
La bonne gouvernance
• Fin 1980, Banque mondiale
gouvernance = concept méthodologique destiné à
identifier les lieux de pouvoir effectifs
« Governance is the manner in which power is
exercised in the management of a country’s
economic and social resources for development »
Approche No. 2
La gouvernance des organisations
• Questionnement au sujet de deux types
d’organisations: universités, entreprises
• Remise en question du pilotage hiérarchique
• Coordination verticale, horizontale et informelle
• Questionnement sur comment développer des
mécanismes de coordination efficaces entre les
unités d’une firme, leurs arbitrages et les coûts de
transaction (Ronald Coase, Oliver Williamson)
Approche No. 3
La gouvernance globale
L’ensemble des différents moyens par lesquels les
individus et les institutions, publiques et privées, gèrent
leurs affaires communes. C’est un processus continu
de coopération et d’accommodements entre des
intérêts divers et conflictuels. Elle inclut les institutions
officielles et les régimes dotés de pouvoirs exécutoires
tout aussi bien que les arrangements informels sur
lesquels les peuples et les institutions sont tombés
d’accord ou qu’ils perçoivent être de leur intérêt
Commission sur la gouvernance globale (1995)
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Approche No. 1
La bonne gouvernance
• 1992, usage normatif. Caractéristiques :
1 o Etat de droit
2 o Bonne administration
3 o Responsabilité et l’imputabilité
4 o Transparence
• S’adresse aux PVD (conditionnalité)
Approche No. 3
La gouvernance globale
• Gouvernance = système de règles destiné à
résoudre un problème en dehors de l’autorité
centralisatrice d’un Etat (Rosenau & Czempiel. 1992.
Governance Without Government)
• Associé au concept de « régime international »
• Critique: recherche de l’harmonie des intérêts,
mais adéquation aux problèmes de fond?
(M.-C. Smouts)
• Version normative : une meilleure gouvernance
globale est souhaitable
Approche No. 4
La gouvernance moderne
• Kooiman, Rhodes, Peter & Pierre, Stoker
• Globalisation ou « mondialisation
Phénomène économique, social, politique
• Changement du rôle de l’Etat
• Epuisement du modèle fordiste, de l’Etatprovidence
et du paradigme classique de
l’administration publique
• Crise de l’Etat : surcharge des D + !" marge de
manœuvre = échec de la régulation hiérarchique
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Approche No. 4
La gouvernance moderne
• Réponse : nouveaux mécanismes de régulation
des biens publics (décentralisation, nouvelle
gestion publique, délégation des tâches)
• Rationalité hiérarchique remplacée par des réseaux
d’acteurs autonomes (Rhodes), des “partenariats”
• Nouvelle forme historique des rapports politiques?
• Recherche d’un concept capable de décrire cette
nouvelle régulation (Anglo-governance school)
Comparaison
(a) valeur ajoutée :
l'approche fournit-elle quelque chose de plus que
ce qui existe déjà ?
(b) caractère scientifique :
est-elle vérifiable ? (peut-on l’observer
empiriquement ? est-elle refutable? est-elle
applicable à d'autres cas (généralisable)?
(c) caractère opérationnel :
permet-elle de développer une méthodologie
d’étude de probème concrets? Peut-elle être
employée par un non spécialiste ? Permet-elle
d’identifier des lignes de conduite?
Comparaison
Idées à retenir :
- Lieux de pouvoir effectifs
- Coordination des acteurs verticale et horizontale,
formelle et informelle, sans préjugé étatiste
- Non-normativité
- Systèmes de règles
Point de départ pour une redéfinition, avec l’idée
(Kooiman) de “socio-cybernetic systems”
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Approche No. 4
La gouvernance moderne
• Version normative
La gouvernance moderne présentée comme une
solution à la crise de gouvernabilité de l’Etat
(la capacité d'un système à s'auto-gouverner)
• Lié au « moins d’Etat » des années 1990 : l’Etat se
contente d’un rôle de « facilitateur »
• Programme de la révolution conservatrice
Comparaison
Corporate Rel. Int. Bonne G Moderne
Valeur ajoutée ! ! ! !
Scientifique ! X ! X ! X ! X
Opérationnelle ! X X ! X
Généralisable X X X X
3. Proposition
Objectif : faire d'un terme flou un concept
Postulats
1. Toute société, à toute époque, est dotée de
processus de gouvernance (même sans Etat)
2. Ces procesus de gouvernance (différents modèles)
sont dotés de caractéristiques analysables
3. Ces processus de gouvernance peuvent être
étudiés par une méthodologie appropriée
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3. Proposition
Définition
La gouvernance s’observe dans les
processus formels et informels d’interaction,
de prise de décision, d’élaboration de normes
et d’institutions relatifs aux enjeux d’une
société
Une méthodologie orientée vers les problèmes
1. Problème
2. Acteurs
3. Points nodaux
4. Processus
5. Normes sociales
Point nodal A
C
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Gouvernance Inégalité
B
3. Proposition
Définir l’enjeu
D
Problème
Inégalité
dans
l'accès
aux soins
de santé
Intervention
Pour le chercheur, la question est de savoir s'il doit
accepter un problème comme donné
Qui formule le problème?
• Mandat (ex. inéquité et santé, mais “politique”)
• Acteurs locaux (ex. pas de travail, mais “multiple”)
• Chercheur (ex. pouvoir, mais "théorique")
Le problème est construit: il y a un processus de
gouvernance de la définition d’un problème
Il faut donc un travail préliminaire pour identifier et se
mettre d'accord sur un problème
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+ d'égalité
Solution
3. Proposition
5 unités d’analyse du cadre analytique
1. Problème
Ce qui est en jeu
2. Acteurs
Individuels / collectifs
3. Points nodaux
Lieux d'interaction
4. Processus
Etats successifs par lesquels passe un système
5. Normes
Attentes au sujet de ce qui est considéré comme un
comportement approprié
3. Proposition
Définir l’enjeu
Enjeu publics, exemples
- Déforestation dans une aire protégée
- Inéquité dans l'accès aux services de santé
publique, à la terre, à l'eau…
Préliminaires méthodologiques
• Chaque acteur a une perception distincte du
même problème, y compris le chercheur
• Il a ses propres intérêts, son histoire, sa culture
3. Proposition
Déconstruire - reconstruire le problème
Etape 1 : Déconstruction
1. Discussion réflexive au sein de l’équipe de
recherche (Peirce / feuille blanche)
2. Travail théorique (archéologie du problème)
3. travail exploratoire de terrain (perceptions des
enjeux et de la situation de chaque acteur)
4. Triangulation des informations
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3. Proposition
Déconstruire - reconstruire le problème
Etape 2 : Reconstruction
1. Passer le problème de social à sociologique
(conceptualisation-problématisation)
Ex: mon enfant est malade --> inéquité d'accès
2. Situer le problème dans son contexte local,
national, international
3. Identification des dimensions pertinentes pour le
Cadre analytique et application
3. Proposition
Les points nodaux
Les PN peuvent s'articuler à plusieurs niveaux,
entre eux et en sous-dynamique
Node A
Node B
Node C
3. Proposition
Les normes
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Sous-dynamique point nodal C
• Méta-normes
Principes globaux
(développement durable, participation...)
• Normes constitutives
Structure définissant l’acteur
(jeux d’échec, hiérarchie, ...)
Déforestation
• Normes régulatives
Règles
(droits et devoirs, règlements, codes de conduite...)
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Institutions
3. Proposition
Les points nodaux
Espaces où convergent enjeux, normes, acteurs,
processus et observation
Point nodal
Processus d'observation
Enjeux Normes Acteurs Processus
3. Proposition
Les processus
Processus
3. Proposition
Les normes
Niveaux
International
National
Local
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étapes
Temps
Elaboration Transmission Réaction
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