L'Alsace, la Lorraine et les Trois Éveches du debut du XVIIe siecle a ...

If. -BAR MOUVANT, TROIS ÉVÊCHÉS; LORRAINE ET BARROIS 21
jI Le traité de Nlrnègue, avec. l'Empereur Léopold Il
(5 février 1679) ajouta encore aux Trois Evêchés la ville et la préfecturé
de Longwy détachée du duché de Bar (art.XVI; H. Vast, 11. 107).
En échange le Roi promettait au duc de Lorraine un territoire
d'égalé étendue et de valeur égale, pris dans un des Trois Évêchés,
promesse réalisée seulement au traité de Paris du 21 janvier 1718
(art. XIII), par l'abandon de la châtellenie de Rambervillers et de
deux villages voisins, faisant partie de l'évêché de Meta.
La cession de Longwy fut confirmée, - exactement dans les mêmes
termes, par l'article XXXIII du traité de Ryswyk du 30 octobre 1697
(H. Vast, 11. 244).
Les Réunions [rayées ou soulignées en jaune]. - Interrompue
par les troubles de la Fronde, la politique de réunion des ifefs aliénés
fut reprise, poursuivie, réalisée enfin par le gouvernement royal,
conformément au droit public en vigueur non seulement en France,
mais en Europe : mission tant en Alsace que dans toute l'étendue de
la généralité de Metz (1656-1663), de Colbert de Cioissy, le frère du
grand ministre, un juriste, qui fut président du Conseil souverain
d'Alsace, intendant de la province (1658-1632), conseiller et président
à mortier du parlement de Metz, en attendant de succéder au marquis
de Pomponne, comme secrétaire d'État aux Affaires étrangères en
1679; - exploration des archives par ie parlement de Meiz (arrêt du
3novembre 1660); —instruction de l'affaire, assignation du Procureur
général et, par arrêt du 4janvier 1662, citation à comparaître d'une
série de princes allemands de part et d'autre de la Sarre; défense à
tous les vassaux des évêchés de reconnaître d'autre souveraineté que
celle du Roi de France, d'autre cour supérieure de justice que le Parlement
de Metz; — nouvel ordre, le 10 septembre 1663, à Croissy,
assisté de Ravaulx, conseiller au Parlement, de rechercher « les usurpationsentreprises,
aliénations et mouvances des biens temporels ". -
Puis la procédure fut abandonnée, pour un temps seulement : la
Chambre de Réunion, esquissée jadis par Richelieu, était désormais
en état de fonctionner; la cause était instruite, la juridiction fixée, les
termes de sentence définitivement arrêtés, les hommes eux-mêmes
désignés à l'avance, soit pour poursuivre, soit pour siéger'.
Un des négociateurs des traités de Nimègue (août 1678-sept. 1679)
fut Colbert de Croissy lui-même: c'est à lui, on peut l'affirmer sans
risque d'erreur, qu'est due l'accumulation minutieuse des termes
a b utésà la formule de tradition, ainsi que l'insistance à la répéter, si
longue soit-elle, d'article en article : les villes cédées au Roi le sont
s avec leurs bailliages, chastellenies, gouvetnances, provostez, territoires,
domaines, seigneuries, appartenances, dépendances et annexes
t. H. Koufmann, op. cil., P. 09-78,88 et suiv.