L'Alsace, la Lorraine et les Trois Éveches du debut du XVIIe siecle a ...

I. - ALSACE - fi
IV. - LE XVIII' SIÈCLE. - BAILLIAGES CONTESTÉS
Ou BAILLIAGES EXEMPTS
• Les seules restitutions spécifiées par le traité de Ryswyk étaient à
l'Électeur palatin, la ville et le bailliage de Germersheim avec ses
sous-bailliages (art. XI, Ii. Vas; 11. 233); au duc de Deux-Ponts,
Charles XII, roi de Suède, le duché de Deux-Ponts et ses appartenances
(art. IX).
En fait lé Roi continua à exercer sa éouteraineté sur les terres
suivantes de la Basse-Alsace
le bailliage de Yein/,eirn, au margrave de Bade;
• les terres de l'évêque de Spire. qualifiées Alsace- Vpire k double
bailliage de Lauterbourg, les bailliages d'Altenstadt, de Saint-Rémy,
de DaIm et de Madenbourg;
les bailliages de Sel:; et de llagenbach, à l'Electeur palatin;
les bailliages de Clecbourg et de Cutternberg, au duc de Deux-Ponts,
qualifiés Alsace-Deux-Ponts;
le bailliage dè Bcrbclstcin, aux Waldenbourg.
Le gouvernement du Roi n'admit jamais que les terres qu'il
occupait en Basse-Alsace fussent des bailliages contestés. « Les édits
et déclarations du Roi y sont publiés et les appels vont au Conseil de
Colmar. n Telle est la formule constante des secrétaires aux Affaires
étrangères. Bailliages exempts est le terme, d'ailleurs fréquemment
usité, qui leur convenait ils étaient en effet affranchis des impositions
et contributions communes à l'Alsace; ils n'avaient d'autres
charges que celles concernant l'entretien des chaussées.
Le traité de Munster avait cédé à la France Landau, ville impériale
d'Alsace; elle faisait donc partie de la province et la Queich qui la
traverse traçait la frqntièrc septentrionale. Telle était la doctrine du
gouvernement du Roi, la doctrine française; mais pour les Impériaux
Landau n'était qu'une enclave enterre d'Empire, et la limite de l'Alsace
était la Lauter. Certains prétendaient même la restreindre à la séparation
des deux diocèses de Strasbourg et de Spire, à peu près le cours'
db la Sauer et du Seltzbach.
La diplomatie française, s'employa pendânt tout le xviti siècle à
transformer en droit une souveraineté de fait et elle y parvint par une
série d'ententes, non certes avec l'Empereur et l'Empire, mais avec
les seigneurs des territoires en litige l'évêque de Spire, le duc de
Deux-Ponts et l'Électeur palatin.
Un arrangement avec l'évêque de Spire conclu en 1750 et enregistré
par lettres patentes du Roi en date de juin 1756, sanctionna l'arrêt du
1. Sur ces diverses conventions: consulter Travaux du Comité d'Études, t. I,
P. 62 et supplément.