renseignements pratiques gÉrontologie - Ville de Nancy
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Maison et impôts Voiture Finances Santé et sécurité sociale Assurances Famille Vie professionnelle et retraite Papiers d‛identité et élections Scolarité 5 ANS 6 ANS 1 0 ANS - Note d‛honoraire du notaire. - Facture EDF-GDF. - Etats des lieux, contrat de bail, quittance de loyer (à conserver 5 ans APRES la résiliation du bail. - Factures de travaux d‛amélioration. - Pièces justificatives de paiement des arrérages. - Justificatifs de paiement de vos cotisations et allocations diverses. - Pièces justificatives de paiement des pensions alimentaires. - Déclaration de revenus, avis d‛imposition et toutes les pièces ayant servi au calcul de l‛impôt (déclaration fiscale des caisses de retraites). - Lettre de licenciement. - Factures relatives aux logements émanant d‛un commerçant. - Appels trimestriels et décomptes annuels des charges de copropriété. - Toutes les correspondances avec le syndic. - Relevés de décomptes bancaires ou postaux et talons de chéquiers. - Contrats de prêts immobiliers (à conserver 10 ans APRES le paiement de la dernière mensualité). Tous les contrats et avenants comprenant une garantie à responsabilité civile (à conserver 10 ans APRES la résiliation). - Les pièces comptables pour les artisans. - Reconnaissances de dettes. - Carte d‛identité. - Passeport. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 18
Maison et impôts Voiture Finances Santé et sécurité sociale Assurances Famille Vie professionnelle et retraite Papiers d‛identité et élections Scolarité 1 8 ANS 30 ANS - Permis de construire, contrat de construction individuelle, contrats d‛architecte et d‛entrepreneur. - Factures des travaux effectués par un artisan ou un entrepreneur. A VIE - Permis de conduire. - Carnet de santé des enfants. - Bulletins et livrets scolaires des enfants. - Reconnaissance de dettes civiles ou contrats de prêts entre particuliers. - Si la personne est artisan, tous les documents se rapportant à l‛activité artisanale. - Testaments, titres et actes de donation, de succession ou de legs. - Titres de propriété. - Résultat d‛examens médicaux importants. - Carte de groupe sanguin. - Carnet de vaccination - Toutes les factures d‛objets précieux. - Contrats d‛assurance vie et d‛assurance décès. - Livret de famille. - Contrat de mariage. - Jugement de divorce ou de séparation de corps. - Acte d‛adoption ou de reconnaissance. - Contrats de travail. - Notification et titre de retraite et tout document attestant de votre retraite. - Livret militaire. - Tous les diplômes. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 19
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d‛i<strong>de</strong>ntité et<br />
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Scolarité<br />
5 ANS 6 ANS 1 0 ANS<br />
- Note d‛honoraire du<br />
notaire.<br />
- Facture EDF-GDF.<br />
- Etats <strong>de</strong>s lieux, contrat<br />
<strong>de</strong> bail, quittance <strong>de</strong><br />
loyer (à conserver 5 ans<br />
APRES la résiliation du<br />
bail.<br />
- Factures <strong>de</strong> travaux<br />
d‛amélioration.<br />
- Pièces justificatives <strong>de</strong><br />
paiement <strong>de</strong>s arrérages.<br />
- Justificatifs <strong>de</strong><br />
paiement <strong>de</strong> vos<br />
cotisations et allocations<br />
diverses.<br />
- Pièces justificatives<br />
<strong>de</strong> paiement <strong>de</strong>s pensions<br />
alimentaires.<br />
- Déclaration <strong>de</strong><br />
revenus, avis<br />
d‛imposition et toutes<br />
les pièces ayant servi<br />
au calcul <strong>de</strong> l‛impôt<br />
(déclaration fiscale<br />
<strong>de</strong>s caisses <strong>de</strong><br />
retraites).<br />
- Lettre <strong>de</strong><br />
licenciement.<br />
- Factures relatives<br />
aux logements émanant<br />
d‛un commerçant.<br />
- Appels trimestriels et<br />
décomptes annuels <strong>de</strong>s<br />
charges <strong>de</strong> copropriété.<br />
- Toutes les<br />
correspondances avec<br />
le syndic.<br />
- Relevés <strong>de</strong> décomptes<br />
bancaires ou postaux et<br />
talons <strong>de</strong> chéquiers.<br />
- Contrats <strong>de</strong> prêts<br />
immobiliers (à<br />
conserver 10 ans<br />
APRES le paiement <strong>de</strong><br />
la <strong>de</strong>rnière mensualité).<br />
Tous les contrats et<br />
avenants comprenant<br />
une garantie à<br />
responsabilité civile (à<br />
conserver 10 ans<br />
APRES la résiliation).<br />
- Les pièces comptables<br />
pour les artisans.<br />
- Reconnaissances <strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>ttes.<br />
- Carte d‛i<strong>de</strong>ntité.<br />
- Passeport.<br />
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 18
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