soutiens phytosanitair - Inpv

Nomenclature des actions
soutenues
Développement de la production et
de la productivité
Travaux du sol :
Labour profond et recroisage
Binage mécanique ou manuel
Lutte contre les ravageurs
2.000 DA/ha
3.000 DA/ha
2.000 DA/ha
Nomenclature de soutien à l'investissement sur FNDIA –décembre 2008
AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Niveau de soutien Définitions Conditions d'éligibilité
Labour profond 25 à 30 cm
Recroisage : reprise labour 2
passages minimum
Lutte mécanique contre les
mauvaises herbes
Produits de traitement
autorisés
exploitant agricole pratiquant l’agriculture biologique en
cours de conversion ou en production, engagé par un cahier
de charge avec un exportateur de produits agricoles
le paiement se fait après constat des opérations par le DSA

Nomenclature des actions
soutenues
Opération de Protection
Arrachage et destruction des
palmiers bayoudés
Désherbage des palmeraies
Protection des régimes de dattes
(variété Déglet Nour)
Nomenclature de soutien à l'investissement sur FNDIA –décembre 2008
Niveau de soutien
30% Plafonné à
1.400 DA/palmier
30% Plafonné à
5.000 DA/ha
30% plafonné à 12.000 DA/ha
pour une densité de
120 palmiers/ha
PHŒNICICULTURE (3/4)
Définitions
Arrachage et incinération des
palmiers bayoudés sur la base des
prescriptions phytosanitaires
établies par l’Administration
agricole locale.
Lutte chimique contre les adventices
vivaces, réalisée avec un désherbant
homologué approprié conformément
aux conditions techniques
d'utilisation du produit.
Protection des régimes par un
ensachage en film plastic contre les
pluies automnales.
Conditions d'éligibilité
• Constat établi par l'Inspection phytosanitaire de Wilaya
(IPW);
• La replantation, tributaire de l’autorisation de l'IPW, ne
peut intervenir qu’une année après arrachage.
• Le soutien à cette action est subordonné à la formulation
d’un projet de traitement intégrant un ensemble
d’exploitations agricoles de la zone homogène concernée ;
• Le projet est proposé par les postulants concernés et initié
par l’Administration agricole locale (CTW) ;
• L’opération de traitement à titre individuel, pour le cas
d’exploitations isolées reconnues infestées par l’IPW, est
soumise à l’approbation de l’Administration agricole
locale (CTW).
• L’opportunité de l’action d’initiative locale reste
subordonnée à l’approbation de l’Administration agricole
locale.

Protection du programme de
multiplication de pré base
Construction de serre tunnel avec
couverture insect-proof
Sécurisation du programme pré base
et base par des autos contrôle
Equipement de laboratoire pour
l’autocontrôle phytosanitaire des
plants de pomme de terre
Nomenclature de soutien à l'investissement sur FNDIA –décembre 2008
PRODUCTION DE SEMENCES DE POMME DE TERRRE
Serre de 400 m²
500 DA/m²
30% plafonné à
200.000 DA
30% plafonné à
3.500.000 DA
Acquisition de serre tunnel
métallique à couverture insectproof.
Ces serres sont destinées à la
multiplication des générations
successives (G1-G2) du matériel
végétal de pré- base.
Acquisition des infrastructures et
des équipements nécessaires au
contrôle phytosanitaire des
semences de pré base et base.
Etablissement producteur disposant :
d’un agrément et s’engageant par un cahier des charges avec
le DSA à :
-Respecter les règlements techniques de production et de
commercialisation des semences de pomme de terre.
-Assurer les meilleures conditions de production, de stockage et
de conservation des plants.
-Livrer la totalité des plants agrées aux fins de multiplication
et/ou de production.
-Tenir une comptabilité matière

Nomenclature de soutien à l'investissement sur FNDIA –décembre 2008
CONDITIONS SPECIFIQUES D’ACCES AUX EQUIPEMENTS AGRICOLES FABRIQUES LOCALEMENT
Nature des équipements Niveau de soutien Définitions Conditions d'éligibilité
Matériel d’accompagnement :
o Matériels de traitement
30% à titre individuel
40% à titre collectif
équipements
tractés neufs
fabriqués
localement
A titre individuel : agriculteurs disposant d’un tracteur
A titre collectif : associations et groupements à caractère familial ou professionnel
d’agriculteurs, coopératives agricoles, société de prestation de services spécialisées
dans les travaux agricoles associations et groupements à caractère familial ou
professionnel d’agriculteurs, coopératives agricoles, société de prestation de
services spécialisées dans les travaux agricoles.
L’acquéreur doit disposer d’un contrat de service après vente et d’une garantie
d’une durée minimum d’une année
Le renouvellement n’est accordé que pour les équipements amortis