Résumé des séances ordinaires du comité exécutif et du conseil ...

Résumé des séances ordinaires du comité exécutif
et du conseil des commissaires du 15 mai 2012
Autorisation d’un budget déficitaire
Considérant sa volonté de maintenir les services aux élèves, le conseil des commissaires a
résolu qu’une demande soit faite à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MÉLS) pour
autoriser la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe à adopter un budget qui prévoit un déficit
d’exercice.
Cette demande s’appuie notamment sur les motifs suivants :
la coupure paramétrique de 2 692 000 $ prévue aux règles budgétaires du MÉLS pour
2012-2013;
la réduction importante des dépenses déjà réalisées par la Commission scolaire dans le
cadre d’un récent plan de redressement;
les compressions s’additionnent à celles de la Loi 100 qui imposait un contrôle sur les
dépenses de nature administrative des commissions scolaires;
la Commission scolaire prévoit adopter un budget déficitaire d’approximativement de
2 300 000 $ afin de maintenir le même niveau de services aux élèves.
Plan de l’effectif du personnel professionnel
Le comité exécutif a porté à 84,1 l’équivalent du nombre de postes à temps plein du personnel
professionnel, à compter du 1er juillet 2012. Il s’agit d’une hausse de 2,9 postes par rapport au
niveau adopté au 15 novembre 2011.
Ces ajouts sont financés principalement par deux mesures du MÉLS, Ajout de ressources
professionnelles en soutien à la réussite des élèves jeunes et adultes et Service de soutien à
l’utilisation des ressources de la bibliothèque scolaire en lien avec le plan d’action sur la lecture
et en partie par les budgets des établissements concernés.
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Demande au MÉLS pour modifier les règles de la mesure Amélioration de l’accessibilité
des technologies de l’information et de la communication (30810-2)
Cette mesure permet à des élèves ayant un diagnostic reconnu de recevoir un montant pour
l’achat d’un portable et des logiciels spécialisés pour la maison. La clientèle admissible à cette
mesure sont les élèves reconnus handicapés par le MÉLS ou les élèves en difficulté ayant des
besoins particuliers. Voici quelques-uns des critères spécifiés dans la mesure :
Présence d’un plan d’intervention reposant sur une analyse rigoureuse de la situation de
l’élève;
Celui-ci a bénéficié d’interventions systématiques, fréquentes et ciblées;
L’outil est essentiel pour démontrer sa compétence et assurer sa réussite.
En considérant le nombre très élevé de demandes, le conseil des commissaires demande au
MÉLS d’assouplir les règles d’application de la mesure Amélioration de l’accessibilité des
technologies de l’information et de la communication, afin de pouvoir répondre aux besoins de
l’ensemble de la clientèle EHDAA ciblée par cette mesure.
Convention de dépôt d’archives au Centre d’histoire de Saint-Hyacinthe
La Loi sur les archives permet à un organisme public de déposer ses documents inactifs auprès
d’un service d’archives privées agréé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec
(BANQ).
Le conseil des commissaires a résolu de signer une convention de dépôt pour les documents
inactifs de la Commission scolaire avec le Centre d’histoire de Saint-Hyacinthe, service agréé
par la BANQ. Cet organisme s’engage à en assurer la conservation et à en permettre la
consultation sur demande, selon les normes et procédures en usage par ce service d’archives.
Le premier dépôt permettra de réduire l’inventaire des archives de la Commission scolaire
d’environ 60 boîtes.
Calendrier scolaire de la formation générale des adultes
Les commissaires ont procédé à l’adoption du calendrier scolaire de la formation générale des
adultes pour l’année scolaire 2012-2013.

Projet Sport, engagement et réussite éducative à la PRO
Le conseil des commissaires a entériné des ententes liant la Commission scolaire et la MRC
d’Acton, le Forum Jeunesse Montérégie-Est (FJME) et la Conférence régionale des élus
Montérégie-Est (CRÉ) afin d’obtenir un financement de ces organismes pour le projet Sport,
engagement et réussite éducative.
Ce projet émerge de la volonté de la polyvalente Robert-Ouimet de développer une offre
supplémentaire d’activités parascolaires sportives dans le but de favoriser l’engagement et la
persévérance des jeunes par la pratique du sport scolaire.
Service des ressources matérielles
Le comité exécutif et le conseil des commissaires ont octroyé les contrats suivants :
Réaménagement des bureaux administratifs de l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe à
l’immeuble Casavant à Constructions Lessard et associés;
Réfection des vestiaires des filles et les rideaux diviseurs à la polyvalente Hyacinthe-
Delorme à Construction Bugère inc;
EPSH – modification des tours du programme de techniques d’usinage
Le conseil des commissaires a octroyé un contrat pour la conception, la fabrication, les
fournitures et l’installation d’équipements électriques et mécaniques des tours du programme de
techniques d’usinage de l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe à Les Spécialistes AVA inc.
Ces travaux s’inscrivent dans la démarche actuelle de sécurisation des machines-outils.
Démissions
Le conseil des commissaires a pris acte de la démission pour retraite de Mme Céline Richer,
gestionnaire administrative d’établissement à la polyvalente Hyacinthe-Delorme, à compter du
10 août 2012.
Le conseil a également pris acte de la démission de Mme Louise Monast, gestionnaire
administrative d’établissement à l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe, à compter du
20 juillet 2012.

Contrat pour le service alimentaire de l’école St-Pierre
Le conseil des commissaires a octroyé le contrat du service alimentaire de l’école Saint-Pierre à
Mylène Leclerc.
Motions de félicitations
Le conseil des commissaires a adopté les deux motions de félicitations suivantes :
Les médaillés aux 12 es Olympiades de la formation professionnelle et technique,
L’événement qui s’est déroulé à Québec du 2 au 5 mai 2012 a permis à certains élèves de
l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe de se démarquer parmi près de 300 participants :
Or : M. Xavier Gosselin, Plomberie-chauffage et Mme Charlène Tanguay, Vente-conseil;
Argent : M. Alexandre Angers**, Mécanique automobile et Mmes Johany Beaudoin-
Buissière et Émilie Corbeil, Réalisation d'aménagements paysagers;
Bronze : Mme Émilie Fournier, Dessin de bâtiment
** Pour M. Alexandre Angers, l’aventure se poursuit aux 18es Olympiades canadiennes des
métiers et technologies à Edmonton, en Alberta.
Les Médaillés du Lieutenant-gouverneur pour la Jeunesse;
Pour recevoir ce prix, les élèves doivent avoir fait preuve de dépassement de soi et
d’abnégation par leur implication tangible au sein de leur milieu scolaire ou communautaire.
Deux médailles peuvent être attribuées par établissement scolaire.
Polyvalente Hyacinthe-Delorme : M. Yanéric Bisaillon et Mme Lauralie Bourdages
Polyvalente Robert-Ouimet: M. Raphaël Bourassa et Mme Alexandra Girouard