# 45 03.2012 - Saint-Josse-ten-Noode - Région de Bruxelles-Capitale

JOSKE #45 03/2012 | DOSSIER |
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Collège et
conseil
Au niveau local, le
parlement s’appelle le
«Conseil communal» et le
gouvernement le «Collège
des Bourgmestre et
Echevins». Eclairage sur
les organes de décision
d’une commune, en vue
des élections du dimanche
14 octobre 2012.
Les élections communales permettent aux
habitants d’une commune d’élire les membres
du conseil communal, parmi lesquels seront
désignés les échevins ainsi que le bourgmestre,
qui formeront ensemble le collège. Ce
sont donc ces personnes qui assumeront la
gestion de la commune pendant 6 ans.
Le conseil communal
Le 14 octobre, les citoyens-électeurs* vont élire
les conseillers communaux dont le nombre
varie en fonction du nombre d’habitants de la
commune. A Saint-Josse, il y a 27 conseillers
communaux (pour le moment). Ceux-ci prêtent
serment entre les mains du bourgmestre
et désignent parmi eux des échevins. A Saint-
Josse, il y en a 7. Le conseil se réunit en principe
une fois par mois (minimum 10 fois par
an) pour prendre des décisions sur tout ce qui
est d’intérêt communal. Le conseil édicte des
règlements communaux et prend des ordonnances
de police communale. C’est donc en
quelque sorte le « parlement » (organe législatif)
de la commune. Les décisions sont prises
à la majorité des voix et le collège se charge
ensuite de leur application. Les séances du
conseil communal sont publiques mais un
huis clos (public non autorisé) peut être décidé
en fonction des sujets à aborder, comme
par exemple, les questions qui concernent
des personnes en particulier.
Le collège communal
Appelé le « Collège des Bourgmestre et Echevins
», il se compose du bourgmestre (qui le
préside) et des échevins. Ces derniers sont
élus au sein du conseil communal. Les échevins
prennent chacun en charge une ou plusieurs
compétences de la commune.
Toutefois, le collège ne peut exercer ses fonctions
que de façon collective (collégiale).
Le collège est chargé de faire exécuter les
lois, les règlements et décisions du conseil,
de gérer la commune et de convoquer le
conseil communal. Il est donc en quelque
sorte le « gouvernement » (organe exécutif)
de la commune. Le collège se réunit en principe
une fois par semaine (réunion ordinaire)
mais le bourgmestre peut, si nécessaire,
décider de le convoquer pour une réunion
dite extraordinaire. Les réunions du collège ne
sont pas publiques.
Le bourgmestre
Le bourgmestre n’est pas élu par le conseil
communal, contrairement aux échevins. A
Bruxelles, il est nommé par la Région de
Bruxelles-Capitale, en général parmi les membres
élus du conseil communal. En pratique,
une majorité présente un « candidat-bourgmestre
». Le bourgmestre prête serment devant
le Ministre-Président. Il est le chef de
la commune, il la représente. Il préside les
séances du conseil et du collège, signe les actes
de la commune et est aussi responsable
de la sécurité sur le territoire de sa commune.
Il est utile de préciser ici que la façon dont
une commune fonctionne et est gérée dépend
fortement de la personnalité et du dynamisme
de son bourgmestre, qui possède une grande
infl uence à cet égard. Le bourgmestre de
Saint-Josse-ten-Noode est, depuis les élections
communales d’octobre 2000 et celles
d’octobre 2006, Jean Demannez.
Le secrétaire communal
Chaque commune a un secrétaire communal
qui est nommé par le conseil communal (mais
pas parmi ses membres) et qui prête serment
en séance publique devant le bourgmestre.
Il est le chef du personnel de l’administration
communale et assure le lien entre l’administration
et le pouvoir politique communal.
Le secrétaire doit suivre les instructions du
conseil, du collège et du bourgmestre. Il assure
également le suivi des dossiers avec les
administrations des autorités supérieures (Régions,
Communautés et État fédéral). Le secrétaire
communal de Saint-Josse-ten-Noode
est Patrick Neve depuis 2003. Le secrétaire
communal n’est pas une personnalité politique.
Donc, si la majorité change, le secrétaire
communal reste, en tant que fonctionnaire
(non élu). Il y a également un receveur communal
nommé dans chacune des 589 communes
belges.
Participer
A Saint-Josse, le conseil communal a lieu le
dernier mercredi du mois, à 20h. L’ordre
du jour est publié sur le site communal et les
séances sont publiques. Le public peut assister
à la séance mais pas intervenir, sauf dans
certaines conditions prescrites par la loi communale.
Il y a donc une différence majeure entre
une simple séance d’information pendant
laquelle un dialogue s’établit naturellement
entre les autorités et les citoyens et un conseil
qui répond à des normes formelles tout à fait
précises.
Pour intervenir lors d’un conseil communal
en tant que citoyen, il faut :
- habiter la commune ;
- envoyer son interpellation au bourgmestre
au moins cinq jours avant le conseil, en précisant
son nom, prénom et adresse ;
- joindre un minimum de vingt signatures
d’habitants de la commune et âgés de plus
de 16 ans.
- le sujet doit être d’ordre général
- max. 3 interpellations par conseil (total de 30
minutes max.)
- réponse par le bourgmestre ou un des échevins,
puis le point est clos. Il n’y a pas de débat.
Il est impératif de laisser le temps au secrétaire
communal de vérifi er les cartes d’identité et
la bonne exécution de la procédure, laquelle
est disponible dans son intégralité sur simple
demande.
* soit :
- + de 18 ans (pour tous) ;
- les Européens inscrits ;
- les étrangers (non Européens) qui résident sur le
territoire belge depuis au moins 5 ans -sous certaines
conditions.
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Service Population
Cécile Merckx
T 02 220 26 24
Le Collège des Bourgmestre et Echevins | Het College van Burgemeester en Schepenen
© Serge Brison