Tome II - Partie 4 - Ville de Bruxelles

(4 octobre 1954) — 382 —
L'Officier de l'Etat civil et des fonctionnaires de la Division A
prennent aussi une part active aux travaux de la Commission
permanente de l'Etat civil, rattachée au Ministère de la Justice
en tant que section belge de la C. I. E. C. (Commission internationale
de l'Etat civil).
La Commission permanente est composée de fonctionnaires
des Ministères de la Justice et des Affaires Etrangères, de
Magistrats du Parquet Général et du Parquet de Bruxelles
ainsi que de délégués de l'Etat civil des villes d'Anvers, de
Bruxelles et de Liège. La collaboration de magistrats, de fonctionnaires
et de praticiens est, on le conçoit aisément, des
plus fructueuses.
La C. I. E. C. dont sont membres la Belgique, la France,
le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse,
a déjà publié six brochures (qualifiées de « fiches ») et qui
sont le résultat des travaux des sections nationales.
Ces « fiches » sont consacrées aux objets suivant : I. La
Personne. — II. La Nationalité. — III. Le Nom. — IV. Le
Domicile. — V. L'Organisation du Service métropolitain de
l'Etat civil. — VI. Les règles communes aux divers actes de
l'Etat civil.
Sont en cours de publication les fiches VII et VIII relatives
respectivement aux règles particulières aux divers actes de
l'Etat civil et à l'Etat civil hors du territoire métropolitain.
La Commission élabore pour le moment les fiches IX et X
concernant la première, l'Etat civil en droit international, la
seconde, le Mariage. D'autres fiches sont prévues qui traiteront
du Divorce et de la Filiation.
La synthèse ainsi réalisée dans un esprit à la fois rigoureusement
scientifique et pratique constitue une source précieuse
de documentation pour tous ceux qui ont à traiter des questions
d'état des personnes et tout particulièrement pour les Offices
d'Etat civil.
*
La question des locaux n'a pas été perdue de vue. Une nouvelle
pièce a été établie au-dessus de l'antichambre du bureau
des mariages, laquelle a d'autre part été réaménagée ainsi que
le dépôt des registres.