Tome II - Partie 4 - Ville de Bruxelles

— 381 — (4 octobre 1954)
Extraits des registres de l'Etat civil délivrés sur papier
non timbré ( 1).
ANNEE 1er district 2e district TOTAL
1953 14.992 8.000 22.992
Expéditions et extraits d'actes d'état civil envoyés d'office à
diverses autorités conformément aux lois et aux règlements
sur la matière ( 1) .
ANNEE 1 er
district 2e district TOTAL
1953 12.657 6.354 19.011
* *
Outre raccomplissement des travaux quotidiens dont l'aspect
numérique est reproduit dans le présent rapport, l'Etat civil de
Bruxelles s'est donné pour tâche d'obtenir des réformes de la
législation relative à l'état des personnes. Ces efforts avaient
abouti jusqu'ici au vote de la loi du 21 mai 1951 qui a notablement
amendé et clarifié les règles applicables en matière de
transcription à l'Etat civil des décisions judiciaires. Dans le
même ordre d'idées d'importantes améliorations ont été réalisées
à l'initiative de l'Officier de l'Etat civil de Bruxelles par
la loi du 14 juillet 1953 qui concerne le consentement des
parents au mariage de leurs enfants. Des rapports accompagnés
de projets concrets ont été transmis depuis à M. le Ministre
de la Justice en vue d'obtenir de nouvelles réformes relatives
à l'amélioration de la rédaction des actes d'état civil, à la
suppression des témoins et à la généralisation de la compétence
des officiers de l'Etat civil en matière de réception des actes
de consentement à mariage.
il) Ce relevé n'a pas été établi en 1952.