Tome II - Partie 4 - Ville de Bruxelles

(4 octobre 1954) — 340 —
PENSIONS DE RETRAITE ET DE SURVIE
ALLOUEES PAR LA VILLE
Au cours de l'année 1953, la Commission des pensions communales
et la Commission des pensions des agents subalternes
et des ouvriers de la Ville ont tenu chacune six séances.
2.432 dossiers ont été soumis au Conseil communal;
1.415 après avis de la Commission des pensions communales,
et
1.017 après avis de la Commission des pensions des agents
subalternes et des ouvriers de la Ville.
Ces dossiers se répartissent comme suit :
I. — Pensions de retraite
A) PENSIONS COMMUNALES.
MOTIF
Règlement appliqué Limite
d'âge Facultative
Personnel adminis­ Règlement du Conseil
tratif et techni­ communal du 22 octoque.re
1923.
Règlement de l'ancienne
commune de Laeken.
Règlement du Conseil
communal du 25 mars
1935.
Régime légal.
7
1
Inaptitude
physique
TOTAL
Total : 8 11 8 27
8
3
7
1