Thèmes et débats autour du constitutionnalisme

18 DRorrErpolrrrQrjn
politique" destinée à mettre |adversaire en difficulté2a etroucomme un moyen
pourTaire valoir leur point de vue sur le plan juridique et de défendre res intérêts
de leurs mandan". g"F supqose .or.i qoe daoi rrrr" situation dorrrée, il,
jugent opportun, c'est-à-dire p_olitiq.r"-"tti ou juridiquement rentable, de
placer le débat sur le terrain à., dràit constitutionnel et de faire entrer re
conseil constitutionnel dans le jeu. Tout cera passe donc par un travail de
construction de la saisine comme une ressource, de visibirisation du conseil
constitutionnel comme -'n acteur légitime du système prritiq"" p"Js autres
intervenants, et_par l'admission des arguments de droii "orr.ri,o,iorrrr"l comme
pertinents dans le débat politique.
La multiplication des saisines se réalisera effectivement avec les alter_
nances de 1981" 1986 et 1988. L'usage politique des saisines poo. il-ir". tu
portée juridique des réformes.roulues par les uns, puis res autres et pour
mettre en difficulté la majorité du m-oment, 'ocen-surée,,
par le conseil
constitutionnel entraînera pratiquement la densification du réseau de
contrainte constitutionnelle, en fournissant au conseil les occasions d,affi.rer
et d'élargir ses techniques de contrôle.
L'invocation par les parties prenantes de la cohabitation de la constitution
comme 'obréviaire" du jeu nol'tlqrr" en conjoncture politique non routinisée,
afin de circonscrire leur territoire respectif iccréditera l,idée d,une reconnais_
hommes politiques de la valeur du
:,:1î^ï:]::
droit constitutionn"i
ils drsent tous alors vouloir se conformer.
"oqo"t
Tout.cela fait quc, en_ qu_elques années, le Conseil Constitutionnel a acquis
un rôle important dans le dispositif institutionnel de la vr-" Rqp;lique. Le
droit constitutionnel dont l'effectivité devient plus grande, -ï.
mité avec'ol'idéal du droit" en vigueur dans les autres branches
".r
du
"o
droit2s
"orrror-
:
c'est un droit sanctionné..par_u_n j"uge, c,est aussi un ..droit jurisprudentiel,,,
dont la parenté26 avec le "mod.èr.e rrn"juridicité du droit ;i*;;;;;;;i* - droit
prétorien par excellence - mise à*".go" par les néo-constitutio'nnalistes2s
"n
24. ()n en a une illustratior
,.é::o," ,::" la _saisine
par M. pasqua et ses amis sur la ques_
tion de la conformité du Traité de Maastricht à la constitution révisée. Le doute sur ce'e
conformité
non
était des plus minces,, et il est crair qu'il s'agissait Ià principarement d,un --coup
politique" pour jerer le trouble dans les esprits. ïoir Le-Mond,ea ."pt"àr"" igiz,,,t .
est
t urc
conforme à la Constitution".
25. Voir les analyses de B._François, qui retrace précisément ce processus dans ..Le juge,
le droit et la politique : élénents tl'me anilyse potitlrï",;, R.F.D.C. f'SSO, o. i,;. 49 o ..
26' D. Lochak dans "r,e.contrôle de l;opportunité par le conseil constitutionnel,,, in
(D.)
flulqeau
et alii, conseil constitutionoàt cou, Europê"one d,es Droits
"t
de l,Homme,
S. T.H. 1990, souligne à quel point iI y a ,,yr^r gir tle fa,miile ent e l"s a"r, a."iir;
grâ-ce , .t montre,
à un détour par le droii administratif, le "*ikôtir*" de Ia jurisprudcoc,
nelle-rur_Ia jurisprudence adminktratiue,,, p. 91.
"oortitution-
_ .27. Yofu François (8.), ..Une_revendicaiion rle juridiction. Compétence et justice dans le
droit constitutionnel de la v"-" Républi qte,,, politi,r; t0/ll, t990.
28' L'idêe que le droit constitutionnel serait un trroit prétorien n'est pas partagée par
toute la doctrine, loin s'en faut. une frange de cene-cio sans doute attachée e la,iJio, classique