Thèmes et débats autour du constitutionnalisme

14 DRorrETpolrrreur
T^îT1r"-"tions
go,lirjUues, idéologiques et juridiques ont en quelques années
ûonne un nouver éclat au droit constitutionnel qui saisirait désormais la
Politiques, alors qu'il se déproyait jusqu'à présent dans re monde des usages et
de la coutume' ce développement-du
upp.."ii-*--"
"orr.]tit,,tiorrr.arisme6
t"
fruit de la ooconjonction dàiérins causal.es ind.épendantes,, .
La première série est la transformation de la conjoncture idéorogique et
politique, et la transformation des rapports a" ror"".'ar.rïI"
ï"r"1""tuel,
au cours des années soixante-dÇ. Avec valery ci.".ra-a;Ër'*t*g,
"rr.ï,
accèdent
au pouvoir des libéraux dont les conceptions de la démocratie se
d-émarquent assez nettement de la vision gauilienne'. pour les i"rrrrrt. ar.
"lib.éralisme politique"e.-les procédures juriiiques et les règles d" droii sont la
meilleure-sauvegarde de la libertér0 ." *rvou'
tui d"oooi,-"*ptiq;"vut".y
G.iscard d'-Estaing, une part décisiae de notre progrès"o oor.e
tnaintien de nos
Iibertés politiques (...)". "parce quil prace miaiuiau ou ont a
"o*àn". "t
rationnelle ou intellectueile'.' puisqu'il s'agit de faire régner l,ordre et Ia justice
relations
dans Les
soci-alns et que ces idbaur-exertei su, i'"sprit d,es homm.es un ascendant certain',
sociolcs et qu.e
:lf ig:"
ces i.d.éaux exercent sur h{p7i1 d,es homrnes un ascendant certain
,
(...)."Cependant-d.'unefaçon généralc, sont ,ègLes;.e droit celùs q;;;";-;;i;;;;;ires
peuaent
et qui
In cas échéant ô*e sanctinnnées pa. Leiug. et rnforce pubiiq... o. a. ou., it
".-f,oi*
:,":,, li: dt"::"x qu'un problÀmn poti pui*ql*î" é"orr, q*
""
noua auons pu
reglps
constater entre
et pratiques aboutissent d.ans certainsias à dcs infiattions q",i sanction_
rs concluent cependanr ";;;";-p;;
:é":""':
à r'idée que c'esr bien un droit -to.rqu;u;,
('..) refuse d'obseraer la "ui
;ounernant
constitutian, il pôut être ramené à t obé*sance pï u
autres pouaoirs f)"rrun a",
publics sous rn contrôr.e d.e ïensembrc des citoyens ou, ,i l;on p,réiè,re
nian
de
publiqtæ".
t'opi_
"Enfait lcs règles constitutiannerlcs sont presqtæ spontanément obéics.
ce qui
IWais
est orai, c'est que en cas dn résistance, l'obéissanci aw- règùs du d.roit constitutionnel
est obtenue non pds par I'intermédùtire d'un gendarme : il n'y .i o [o, , p*
iY" *uf très exceptionnell.emcnt (...i "r'"'pï""^a*.
::.1!,!"
t ^oi po, I'act-ion dei poruoir"iulli""
sur les
I*" ur"
autres, sous lz contrôIc de l,opinion publinue,,,-
5. Favoreu (L.), La politique ,oi"a poi t" Drojr, Economica, l9gg.
6' M' Guénaire a bien montré que là constitutionnalisme uvaia 6orr. objectif
ser
de rationali-
la vie politique, in'ole constituiionnarisme, expression de la politique libérale,,,
no l,
ri.R.J.,
1987, p. 106 er ss.
7. Bourdieu (P.), Homo Acad,emictu, Ed. de Minuit, I9g4, p.227.
-^--8' YoiI colliard (J.c.),,Les Répubti.cains indôpendants. varéry Giscard d,Estaing,prJF,
l9?.1, p. l0-11 et p. JIB-319 sur la distinctior .""Ë l" ga,,ilisms ; p. sr6-3ii*.
politique.
l"îiié"alism.
Faut-il
. .9'
rappeler que::s-idées sonr développées par cuizor qui fonde la première
de droit
ehaire
constitutionnelln 1834.-et q"i.orhuiti'pu. s'o-r er.eigo"-ent conlribuer
des
à inventer
techniques qui restreignent les fouvoirs drr'-or""qr". Lls Iibéraux qrri.ooti"rrr"rrt
charte
t"
adoptent d'ailleurs pendart àtte période f" a"
"*
ooparti Constitutionnel,,.
constitutionnel
Le droit
est donc conçu par eux comme un moyen de protag"r t". tir""iJ..-sr.'"",
tions,q,r".-
cf. Girard (L.), Les libé.rauxfrançais (làIa_IA7S1,Lobi"r, fSâi, p.-SS
Rosanvallon (P.), Le rnontgnt
;
Guizot, ialÉnLa, iSei, o. 285 et ss.
",..
l0.Avril(P.)dans"LaConstitution:LazareouJ.o'r.f,',
R.D.p.,1990,n"4,p.951,sou_
ligne que c'est Giscard d'Estaing qui, dans or" ulto"riioo du g novembre 1977
constitutionnel,
atconseir
réintroduit la noiiù d'Etut a" a.i.,
;1,
réaisinn d.u 29 octobre
plété
r9z4 a
I'établissemcnt
com_
d'un "Etat de droit" et renforcé ra protection d,e nos ribertés', . ,.