Thèmes et débats autour du constitutionnalisme

26 DROIT ET POLITIQUE
jurisprudence est légitime de la part de l,avocat, cette
démarche ne peut pas être celle de la doctrine. Bien souvent,
rechercher l'arrêt sur la question, c,est se dispenser de la
réflexion qui aurait conduit à la solution,, (...\. M. Bienuenu
clans une formulc plus lapidaire estime que ia note d,arrêt
est "le degrê zéro de l'écriture juridiquet (..Remarques sur
quelques tendances de la doctrin.
en droit
administratif',Droits no l, 1985, p.
"orrt"-po.aine
156) (...).
"La jurisprudence est foisonnante et le ,,droit d.es profes_
seurs" suppose peu dn jurisprudence. Or, Ia multipli,caiion
des reaues dont la doctrine est souuent ,.rpooroblÂ, déuore
Ia jurkprud.eruce. L'inflation jurisprud.enû;ll.e est aussi d,angereuse
pour la doctrine que I'inflation législatiue et pour lns
rnômes raisons. Si Ia doctrine poutsait prètend.re conirôl,er la
production de Ia cour de cassation, càla noest plus possibl.e,
Inrsque l,e mnindre jugement peut deuenir ju.ispruârenc. en
accédant ù ln publication, souoent d'aillnurs corrlrrle instru_
nxent de prom.otion de la doctrine. (Jne jurisprudence trop
uolumineuse
_étouffi
la d,octrine et se d.érobe ù toute analyie
global.e et cohérente".
A. Perrot, o'La doctrine et l,hypothèse de la remise en cause
d'un modèle de droit,,, in Bernard (A.) et poirmeur (y.),
op.cit.
La constitutionnalisation des branches du droit. dernière phase de la mise
en place d'un droit constitutionnel appliqué passe sans doute-par sa banalisation
et son éclatement ou mieux sa dispersion entre res b.an"Ëes de droit spécialisées.
certes l'argument constitutionnel existe, mais il ne reçoit de sens que
o-tr terrain disciplinaire
lor
spécifique, un peu comme le principe d'êgarité
dont la portée et l'application réeilËs en d.iit administrat* ne p'euvent être
déterminées qu'à travers les méandres d'une jurisprudence touffue : le positivisme
juridique montre toujours que les principes ne trouvent leur réalité
qu'en perdant leur géné,ralité dans une -yri"de de jugements et d,arrêtsss.
Dès lors, c'est moins l'autonomie des branches a,, a."ii qui est en cause que
celle d'un droit constitutionnel général en voie de sector'isationse, frappé, à
58. Dans ce sens, de nombreux juristes analysent
'ola
crise du droit" comme provenant de
la nécessité de s'ajuster à la_"réalité" qui fait disparaître toute transcentlance du droit, voir
oppetit (B. ), "L'hypothèse du déclin du droit", Diroits n" 4, 1986,p. 16, pour qoi *lo ..rçoo
du sociologisme est Ia négation de toute transcendance,',
59' Loin de faire ressortir une quelconque cohérence transversâle du droit constitutionnel,
I'inventaire dressé par D. Rousseau trans son ouvrage est éloquent sur ce phénomène de
sectorisation : l'étude de ehaque série de principes (du àroit du traoail, du droir social, du
droit commercial, du droit civil, du droit pénal) à quel point tout cela n,acquiert de
cohérence_juridique qu'au sein
"étèle
de chaquè branche disciplinaire, op,cit,,p. 335 et s. Les
exempler donnés sur le principe d'égalité (p. 325 et s.) montrent de fàçon calricaturale cette
impossibilité de I'appréhender en dehors d'une "casuistique juridique sectorielle', et D,
Rousseau de conclure : "inpossible d.e continuer : aéritabtà ciméréon, re principe générar