Télécharger - Association des Propriétaires du Havre La Faute sur Mer
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<strong>La</strong> <strong>Faute</strong> Sur <strong>Mer</strong> – VENDEE<br />
Aménagement de la zone <strong>du</strong> « HAVRE »<br />
Pointe d’Arçais<br />
A.P.H Siège social Mairie 85460 <strong>La</strong> <strong>Faute</strong> <strong>sur</strong> <strong>Mer</strong> – Tél. 02.51.97 19 20<br />
Président Jean-Pierre DEVANNE : jpc.devanne@orange.fr / 05.49.33.41.45<br />
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Note de synthèse<br />
I – Présentation <strong>du</strong> site<br />
SOMMAIRE<br />
II – L’association <strong>des</strong> <strong>Propriétaires</strong> <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> (APH)<br />
III – <strong>La</strong> tempête Xynthia<br />
IV – Le Plan de Prévention <strong>des</strong> Risques d’Inondation PPRI<br />
V- Le projet d’aménagement<br />
Conclusion<br />
Liens & Bibliographie<br />
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Note de synthèse<br />
<strong>La</strong> <strong>Faute</strong> <strong>sur</strong> <strong>Mer</strong>, commune touristique <strong>du</strong> littoral vendéen (1 000 habitants<br />
l’hiver/30 000 l’été avant Xynthia), très pavillonnaire, se prolonge vers la Pointe<br />
d’Arçais par le site <strong>du</strong> « <strong>Havre</strong> » d’une superficie de 37 ha, bordé d’un côté par le<br />
<strong>La</strong>y et de l’autre par une forêt domaniale et traversé par une route qui con<strong>du</strong>it à<br />
l’Ecomusée <strong>du</strong> conservatoire <strong>du</strong> littoral, récemment créé.<br />
Ce site est divisé en parcelles appartenant à 450 propriétaires généralement<br />
transmises par filiation ou acquises par <strong>des</strong> campeurs soucieux de la protection de<br />
l’environnement et respectueux de la sérénité <strong>du</strong> lieu.<br />
Ces terrains sont occupés de début mai à fin septembre par plus de 2 000<br />
« campeurs <strong>sur</strong> terrain privé » (caravanes, petits chalets en bois) qui entretiennent<br />
cet espace gardé naturel et riche d’échanges intergénérationnels, familiaux et<br />
amicaux. Ces résidents contribuent par ailleurs à l’économie saisonnière locale.<br />
Cette zone n’a pas été directement inondée lors de la tempête Xynthia car la digue<br />
qui la borde a as<strong>sur</strong>é son rôle de protection ; les 70 cm d’eau qui l’ont recouverte<br />
sont venus <strong>des</strong> débordements de l’inondation <strong>des</strong> zones construites (actuellement en<br />
cours de démolition).<br />
Dans le cadre <strong>du</strong> PPRI (Plan de Prévention <strong>des</strong> Risques d’Inondation) en cours et <strong>des</strong><br />
conséquences en matière de recomposition <strong>des</strong> territoires de la <strong>Faute</strong> Sur <strong>Mer</strong>,<br />
l’<strong>Association</strong> <strong>des</strong> <strong>Propriétaires</strong> <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> (APH) souhaite s’inscrire, avec l’Etat et<br />
l’ensemble <strong>des</strong> collectivités, en tant que co-constructeur <strong>du</strong> projet<br />
d’aménagement de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> dans le cadre d’un Contrat Régional de<br />
Solidarité Territoriale.<br />
Ce projet audacieux conciliera :<br />
les souhaits de la quasi totalité <strong>des</strong> propriétaires : <strong>des</strong> parcelles non<br />
constructibles réservées au camping et à <strong>des</strong> habitations légères ,<br />
les obligations en matière de sécurité : application <strong>du</strong> PPRI, entretien <strong>des</strong><br />
terrains par leurs occupants évitant la prolifération de friches et taillis<br />
facteurs de propagation <strong>des</strong> incendies,<br />
la préservation <strong>du</strong> caractère naturel <strong>du</strong> site, la protection de<br />
l’environnement : préservation de la biodiversité, non pollution <strong>des</strong> sols et <strong>des</strong><br />
<strong>sur</strong>faces,<br />
l’autosuffisance énergétique (pas de création de réseau électrique),<br />
la priorité de circulation aux randonneurs et cyclistes,<br />
les besoins de l’économie locale <strong>du</strong>rablement touchée par la baisse de<br />
fréquentation <strong>des</strong> commerces.<br />
3
<strong>La</strong> création d’un aménagement réglementé, type Parc Résidentiel de Loisirs et de<br />
Camping privé, répond à toutes ces exigences et permet de mettre en évidence et<br />
de valoriser, qu’après le traumatisme de 2010, un aménagement raisonné porteur<br />
d’une image positive est possible et nécessaire.<br />
C’est dans cet esprit constructif que, nous, <strong>Association</strong> <strong>des</strong> <strong>Propriétaires</strong> <strong>du</strong> <strong>Havre</strong><br />
(APH), souhaitons pouvoir contribuer efficacement à ce projet avec les<br />
représentants locaux de l’Etat qui nous serons désignés.<br />
Fait à <strong>La</strong> <strong>Faute</strong> <strong>sur</strong> <strong>Mer</strong>,<br />
Et validé par le Bureau de l’APH<br />
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I - Présentation <strong>du</strong> site<br />
<strong>La</strong> <strong>Faute</strong> <strong>sur</strong> <strong>Mer</strong> :<br />
Localisation : petite commune <strong>du</strong> sud Vendée, située entre Le <strong>La</strong>y et l’Océan.<br />
Principales ressources économiques : le tourisme ainsi que les commerces et l’artisanat<br />
qui en découlent.<br />
Population : En hiver, 1 000 habitants - En été, 30 000 résidents.<br />
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<strong>La</strong> Zone <strong>du</strong> HAVRE :<br />
Située en direction de la Pointe d’Arçais<br />
Zone non construite, bordée d’un côté par Le <strong>La</strong>y et de l’autre par la Forêt domaniale<br />
et traversée par une route qui con<strong>du</strong>it à l’écomusée de la mer.<br />
<strong>La</strong> Zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> représente une aire naturelle où la faune et la flore sont respectées,<br />
préservées et appréciées <strong>des</strong> résidents.<br />
Superficie de la zone : 37 ha découpés en parcelles appartenant à 450 propriétaires. <strong>La</strong><br />
commune y dispose d’une réserve foncière.<br />
Classement de la zone avant Xynthia : ZNA<br />
En 2010 : tempête Xynthia.<br />
Depuis, la <strong>Faute</strong> <strong>sur</strong> <strong>Mer</strong> fait face peu à peu aux conséquences humaines et<br />
économiques de la tempête.<br />
Historique :<br />
Les parcelles de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> ont été le fruit d’héritages familiaux <strong>sur</strong> lesquelles s’est<br />
peu à peu investie la génération d’ouvriers d’après-guerre profitant <strong>des</strong> premiers congés<br />
et y récréant <strong>des</strong> espaces de forte convivialité.<br />
Ces parcelles appartiennent aujourd’hui en majorité à <strong>des</strong> propriétaires privés qui<br />
recherchent le calme et la proximité de la nature et de la mer.<br />
<strong>La</strong> majorité <strong>des</strong> terrains privés est occupée à partir de mai jusqu’en septembre.<br />
On estime à 2 000 le nombre de personnes qui y séjournent chaque année. Chaque<br />
occupant s’acquitte de la taxe de séjour et de la taxe d’or<strong>du</strong>res ménagères auprès de<br />
la commune.<br />
Ces terrains sont entretenus par leurs propriétaires qui les ont progressivement<br />
personnalisés, souvent avec goût.<br />
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Toutefois certains cabanons, mobil homes, caravanes fixes qui se sont peu à peu montés<br />
à moindre coût et « sédentarisés » sont d’un caractère esthétique discutable qui nuit à<br />
l’image de ce secteur.<br />
Les terrains ne disposent ni d’eau, ni d’électricité réseau, ni d’assainissement<br />
homologué :<br />
- L’alimentation en eau est as<strong>sur</strong>ée par un point d’eau potable unique géré par<br />
l’APH et réservé à ses adhérents (160) moyennant cotisation. D’autre part, de<br />
nombreux propriétaires disposent d‘un puits.<br />
- En ce qui concerne l’électricité, certains propriétaires pro<strong>du</strong>isent leur énergie<br />
par <strong>des</strong> groupes électrogènes ou par <strong>des</strong> batteries chargées au préalable au<br />
domicile ou par capteurs photovoltaïque.<br />
- L’assainissement reste aussi à l’initiative de chaque propriétaire : fosse<br />
septique, fosse étanche et depuis peu toilettes sèches. Subsiste toutefois la<br />
pratique de rejets en milieu naturel.<br />
- Des points de collecte d’or<strong>du</strong>res ménagères sont aménagés par la commune<br />
Les nombreux résidents de cette zone sont fortement attachés à « leur » pointe d’Arcay,<br />
lieu de repos et de partage amical. Leur présence contribue à la vie économique de la<br />
commune.<br />
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II - L’<strong>Association</strong> <strong>des</strong> <strong>Propriétaires</strong> <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> (APH)<br />
L’association a été créée en 1970 sous le numéro : N° W 85300 1474<br />
Selon l’Article 2 de ses statuts, modifiés par l’Assemblée Générale <strong>du</strong> 26 août<br />
2005, son but est de « de défendre les intérêts <strong>des</strong> propriétaires et plus particulièrement<br />
de présenter un projet d’aménagement de ce territoire ».<br />
Le Conseil d’Administration actuel a conscience de représenter ses adhérents, que le<br />
développement spontané actuel de ce secteur ne peut per<strong>du</strong>rer à moyen terme et<br />
qu’un projet d’aménagement est à mener dans un contexte de bilan et de sécurisation<br />
post-Xynthia.<br />
Les engagements écologiques de l’APH :<br />
Le maintien de ce site en zone « non constructible »<br />
Le respect de la bio diversité et de l’environnement<br />
<strong>La</strong> préservation de l’aspect naturel <strong>du</strong> site<br />
<strong>La</strong> non pollution <strong>des</strong> sols et <strong>des</strong> <strong>sur</strong>faces<br />
L’autosuffisance énergétique<br />
<strong>La</strong> priorité à la circulation <strong>des</strong> vélos et aux déplacements <strong>des</strong><br />
marcheurs<br />
<strong>La</strong> prévention <strong>des</strong> risques : inondation, incendie.<br />
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III – <strong>La</strong> tempête Xynthia<br />
Tout projet réaliste d’aménagement de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> à la Pointe d’Arçais doit<br />
prendre en compte les effets locaux de la tempête Xynthia qui s’est abattue <strong>sur</strong> la <strong>Faute</strong><br />
dans la nuit <strong>du</strong> 27 au 28 février 2010.<br />
A 10 heures <strong>du</strong> matin le dimanche 28, alors que le plus fort de la tempête est passé, il est<br />
observé que toute la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> est hors d’eau.<br />
L’eau monte très progressivement <strong>du</strong>rant la journée <strong>du</strong> dimanche pour atteindre 0.30 m<br />
à 14 heures.<br />
Le lundi 1 er , à 14 heures, la hauteur d’eau est en moyenne de 0.70 m. Quelques points<br />
bas, déjà connus, sont eux recouverts de plus d’1 m d’eau.<br />
L’eau se retire ensuite progressivement.<br />
Compte-tenu de la période de <strong>sur</strong>venance de cette tempête, aucun <strong>des</strong> terrains<br />
n’était occupé. Mais, même si cette tempête s’était pro<strong>du</strong>ite en été, période de forte<br />
densité de vacanciers, il apparaît certain qu’elle n’aurait fait aucune victime par<br />
submersion <strong>sur</strong> la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong>.<br />
Par ailleurs, il n’a pas été constaté de rentrée d’eau par l’extrémité Sud de la Pointe.<br />
<strong>La</strong> hauteur d’eau en débordement n’a pas excédé quelques centimètres au <strong>des</strong>sus de<br />
la digue. Les « laisses de mer » dans les grillages en attestent.<br />
L’essentiel de la pénétration de l’eau s’est pro<strong>du</strong>it <strong>du</strong> côté Nord, au niveau <strong>des</strong><br />
dernières habitations <strong>des</strong> Amourettes, à hauteur de la rue <strong>du</strong> banc <strong>des</strong> Marsouins.<br />
Entrée de l’eau<br />
Zone <strong>des</strong> Amourettes<br />
Rue <strong>du</strong> banc <strong>des</strong> Marsouins<br />
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Ainsi, la digue a joué son rôle de protection.<br />
En se retirant, la mer a laissé de nombreux déchets.<br />
De plus, les équipements <strong>des</strong> cabanons, mobil homes et caravanes (literie, meubles<br />
légers…) en <strong>des</strong>sous <strong>du</strong> niveau d’eau n’ont pu être réhabilités.<br />
L’organisation <strong>du</strong> ramassage <strong>des</strong> déchets a été efficace : <strong>sur</strong> indication <strong>du</strong> responsable<br />
de cette opération, l’APH a informé l’ensemble <strong>des</strong> usagers de la procé<strong>du</strong>re<br />
d’enlèvement et en particulier <strong>des</strong> points de centralisation.<br />
<strong>La</strong> ré-appropriation <strong>des</strong> terrains a été rapide et chacun a mis un point d’honneur à<br />
redonner rapidement une présentation correcte de son espace.<br />
Ainsi, la chronologie de la montée en eau de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> a mis en évidence<br />
qu’elle est protégée de la submersion directe tant par son relief que par la présence de<br />
la digue.<br />
Ainsi la réflexion collective <strong>sur</strong> un projet réaliste d’aménagement maîtrisé et cohérent de<br />
cet espace peut être engagée.<br />
Travaux réalisés autour de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> :<br />
- Surélévation et consolidation de la digue<br />
- Intégration <strong>des</strong> nouvelles contraintes de sécurité dans l’achèvement de<br />
l’écomusée <strong>du</strong> Conservatoire <strong>du</strong> littoral à la Pointe d’Arçais.<br />
Travaux programmés :<br />
- Le désenvasement <strong>du</strong> <strong>La</strong>y (OUEST France <strong>du</strong> 5.04.2011) dans le cadre <strong>du</strong><br />
contrat régional de solidarité.<br />
En conséquence, une tempête au moins identique à Xynthia n’aurait aucune incidence<br />
aujourd’hui <strong>sur</strong> cette zone.<br />
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IV – Le PPRI : Plan de Prévention <strong>des</strong> Risques d’Inondation<br />
Avant Xynthia, le PPRI en cours était celui de 2007. Il n’a cependant jamais été<br />
appliqué, mais mis en œuvre par anticipation. Il classait alors la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> en zone<br />
non constructible.<br />
Après Xynthia, un nouveau PPRI est en cours de définition suite à la réalisation d’une<br />
consultation publique. Il tient compte :<br />
- <strong>des</strong> phénomènes observés lors de la tempête<br />
- de nouvelles me<strong>sur</strong>es d’altimétrie<br />
Les zones littorales seront classées selon leur altitude par rapport au niveau de la mer<br />
(NGF) :<br />
- moins de 3,70m : zone rouge, inconstructible en <strong>du</strong>r<br />
- de 3,70 à 4,70m : zone bleu foncé, zone constructible avec refuge à l’étage<br />
- plus de 5,70m : zone blanche, pas de recommandation particulière<br />
Situation de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> :<br />
<strong>La</strong> pointe <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> est actuellement en attente de classement.<br />
Cette zone pourrait être requalifiée et permettre un aménagement <strong>du</strong> type Parc<br />
Résidentiel de Loisirs et espaces de camping.<br />
Suite à la consultation <strong>du</strong> projet de PPRI et compte tenu de la sécurisation faite et<br />
en cours, la commune a proposé que la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> comme l’ensemble de la<br />
<strong>Faute</strong> puisse bénéficier de « l’habitabilité » à partir de 3m NGF.<br />
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V – Le projet d’aménagement de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong><br />
Le projet d’aménagement de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> Est-Ouest découle :<br />
- <strong>des</strong> souhaits de ses propriétaires<br />
- de l’engagement écologique de l’association APH<br />
- de l’intérêt <strong>des</strong> collectivités territoriales concernées et de leur écoute intéressée<br />
et prend en compte :<br />
- les enjeux économiques locaux<br />
- la sécurisation <strong>des</strong> personnes et <strong>des</strong> biens<br />
- les obligations futures <strong>du</strong> PPRI<br />
Le projet consiste à aménager la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> Est-Ouest :<br />
- en type Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) privés avec habitation LEGERES de loisirs<br />
(HLL) chalets par exemple.<br />
- en espace de camping <strong>sur</strong> terrains privés<br />
<strong>La</strong> zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> comprendra donc :<br />
- un aménagement de type Parc Résidentiel de Loisirs privé avec HLL<br />
- un espace de camping privé<br />
- <strong>des</strong> parties communes<br />
- <strong>des</strong> espaces et aménagements publics : routes, pistes de randonnées et<br />
cyclables, parking près <strong>du</strong> Musée ostréicole <strong>du</strong> Conservatoire <strong>du</strong> Littoral, et le cas<br />
échéant, <strong>des</strong> aires de piques-niques, <strong>des</strong> points d’eau et <strong>des</strong> sanitaires publics<br />
(WC).<br />
Au préalable de ce projet, différentes obligations sont requises, à savoir :<br />
- la constitution d’un syndicat mixte public/privé définissant le règlement intérieur<br />
et le cahier <strong>des</strong> charges : <strong>sur</strong>faces <strong>des</strong> terrains aménageables, style de<br />
construction…<br />
- la recherche d’un maître d’œuvre<br />
- le remembrement de certaines zones<br />
- l’identification de zones HLL et zones de camping cohérentes et gérées par <strong>des</strong><br />
associations syndicales libres s’engageant à respecter le règlement intérieur et le<br />
cahier <strong>des</strong> charges défini par le syndicat mixte.<br />
1- L’aménagement de type PRL<br />
Le respect <strong>du</strong> PPRI supposera <strong>des</strong> chalets<br />
<strong>sur</strong> pilotis avec ancrages renforcés au sol.<br />
2- L’Espace Camping<br />
Seront autorisés <strong>sur</strong> ces zones l’installation temporaire <strong>du</strong> 1<br />
12<br />
er mai au 30 septembre de<br />
chaque année de tentes, caravanes, camping-car…
Conclusion<br />
Ce projet d’aménagement de la zone <strong>du</strong> <strong>Havre</strong> concilie les intérêts :<br />
- <strong>des</strong> résidents<br />
- de la commune<br />
- <strong>des</strong> collectivités territoriales<br />
C’est pourquoi, après avoir recueilli les choix <strong>des</strong> résidents, pris en compte les<br />
exigence de sécurité, reçu une écoute attentive <strong>des</strong> collectivités locales, l’APH<br />
recherche le soutien administratif, technique et financier de l’Etat et de l’Europe<br />
nécessaires à la co-Construction de ce projet audacieux et réalisable.<br />
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Liens :<br />
<strong>La</strong> <strong>Faute</strong> <strong>sur</strong> <strong>Mer</strong> :<br />
www.lafaute<strong>sur</strong>mer.com<br />
Liens & Bibliographie<br />
<strong>La</strong> Fédération Française de Camping Caravaning <strong>sur</strong> parcelles privées :<br />
www.ffccpp.fr<br />
Le PPRI :<br />
http://www.vendee.pref.gouv.fr/sections/thematiques/securite/securite_civile/te<br />
mpete_xynthia/projets_de_ppri_pla/view<br />
Toilettes sèches :<br />
http://fr.wikipedia.org/wiki/Toilettes_s%C3%A8ches<br />
Toilettes déshydratées par Kazuba :<br />
http://www.kazuba.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=50&Ite<br />
mid=69&lang=fr<br />
Bibliographie :<br />
France POULAIN : « Guide <strong>du</strong> camping caravaning <strong>sur</strong> parcelles privées »<br />
Editions Cheminements, 2005<br />
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