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CPA_BE_V4_20130118_FR Copyright Dell Inc ... - Dell PartnerDirect

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de<br />

sécurité) ; ou (8) de restreindre, empêcher, interférer avec ou de toute autre manière interrompre ou dégrader les performances de toute installation de<br />

<strong>Dell</strong> (ou des fournisseurs de services <strong>Dell</strong>) utilisée pour fournir les Services.<br />

c. Audit. Par les présentes, vous accordez à <strong>Dell</strong>, ou à un agent désigné par <strong>Dell</strong>, le droit de réaliser un audit de votre utilisation des Logiciels pendant<br />

les heures de bureau ; vous acceptez de coopérer avec <strong>Dell</strong> dans le cadre dudit audit et vous acceptez de fournir à <strong>Dell</strong><br />

toutes les informations raisonnablement associées à votre utilisation des Logiciels. L'audit sera limité à la vérification de votre respect des termes du<br />

présent Contrat.<br />

d. Logiciels Open Source. Une partie des Logiciels peut contenir ou être constituée de logiciel Open Source, que vous pouvez utiliser conformément<br />

aux conditions générales de la licence spécifique dans le cadre de laquelle le logiciel Open Source est distribué.<br />

LEDIT LOGICIEL OPEN SOURCE EST DISTRIBUÉ DANS L'ESPOIR QU'IL SOIT UTILE, MAIS IL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS<br />

AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE<br />

QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, OU QUELQUE GARANTIE CONCERNANT LES TITRES OU<br />

CONTREFAÇONS DE BREVETS. EN AUCUN CAS DELL, LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR OU LES INTERVENANTS NE<br />

POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, FORTUIT OU<br />

CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE DE<br />

JOUISSANCE, DE DONNÉES OU DE PROFIT OU L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES) QUELLE QU'EN SOIT LA<br />

RAISON ET QUELLE QUE SOIT LA RESPONSABILITÉ MISE EN CAUSE, QUE CE SOIT DANS UN CADRE CONTRACTUEL, POUR UNE<br />

RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU À TITRE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) RÉSULTANT DE QUELQUE<br />

MANIÈRE DE L'UTILISATION DUDIT LOGICIEL OPEN SOURCE, MÊME S'ILS ÉTAIENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS<br />

DOMMAGES.<br />

8. Confidentialité. Pour plus d'informations sur les pratiques <strong>Dell</strong> relatives à la confidentialité, consultez les politiques de confidentialité de <strong>Dell</strong><br />

mondiales et spécifiques à chaque pays à<br />

l'adresse www.<strong>Dell</strong>.com/Privacy. Lesdites politiques expliquent comment <strong>Dell</strong> traite vos informations personnelles et protège votre vie privée.<br />

9. Données client. Dans le cadre de la réalisation des Services par <strong>Dell</strong> ou de votre utilisation des<br />

Logiciels, il peut être nécessaire pour <strong>Dell</strong> d'obtenir, de recevoir ou de recueillir des données ou des informations, y compris des données spécifiques<br />

à un système (ci-après collectivement désignées les « Données »). Le cas échéant, vous accordez à <strong>Dell</strong> une licence non exclusive, mondiale, libre de<br />

redevances, perpétuelle et irrévocable d'utilisation, de compilation, de distribution, d'affichage, de stockage, de traitement, de reproduction ou de<br />

création de produits dérivés des Données, uniquement dans le but de faciliter la réalisation des Services par <strong>Dell</strong> ou votre utilisation des Logiciels. En<br />

outre, vous accordez à <strong>Dell</strong> une licence de regroupement des Données afin qu'elles soient utilisées de manière anonyme dans le cadre des activités<br />

commerciales et marketing <strong>Dell</strong>. Vous accordez également à <strong>Dell</strong> le droit de copier et de gérer lesdits matériels et contenus sur des serveurs <strong>Dell</strong> (ou<br />

les serveurs de ses fournisseurs) pendant la durée du présent Contrat. Vous déclarez posséder tous les droits, autorisations et consentements<br />

nécessaires pour utiliser et transférer les Données dans le pays dans lequel vous vous situez et à l'étranger, dans le cadre de la réalisation des Services<br />

par <strong>Dell</strong> ou de votre utilisation des Logiciels (y compris pour fournir les informations appropriées et obtenir le consentement légal de vos employés,<br />

agents et fournisseurs).<br />

10. Activités à haut risque. Les Produits, Logiciels et Services ne sont pas exempts de défauts et ne sont pas destinés ou conçus pour être utilisés<br />

dans des environnements dangereux exigeant des performances à toute épreuve, y compris, mais sans s'y limiter, pour les installations nucléaires, la<br />

navigation aérienne ou les systèmes de communication, le contrôle du trafic aérien, les systèmes d'armement, les équipements de maintien des<br />

fonctions vitales ou toute autre application dans le cadre de laquelle la défaillance des Produits, Logiciels ou Services pourrait directement entraîner<br />

la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages aux personnes ou aux biens (ci-après collectivement désignés des « Activités à haut<br />

risque »). <strong>Dell</strong> décline explicitement toute garantie expresse ou implicite d'adéquation aux Activités à haut risque.<br />

11. Autres informations importantes.<br />

NUL ÉLÉMENT DE LA PRÉSENTE SECTION N'EXCLUT NI NE LIMITE LA GARANTIE OU LA RESPONSABILITÉ DE DELL POUR LES<br />

PERTES QUI NE SERAIENT PAS LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. CERTAINES<br />

JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, NI LA LIMITATION OU<br />

L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LA VIOLATION D'UN<br />

CONTRAT OU DE TERMES IMPLICITES OU LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. CERTAINES JURIDICTIONS<br />

N'AUTORISENT PAS TOUJOURS LES RENONCIATIONS AU JURY OU AUX ACTIONS COLLECTIVES ET PEUVENT LIMITER LES<br />

CLAUSES DE CHOIX DE DROIT APPLICABLE ET DE PRESCRIPTION. DE CE FAIT, SEULES LES LIMITATIONS LÉGALEMENT<br />

APPLICABLES DANS VOTRE JURIDICTION S'APPLIQUENT À VOUS ET LA RESPONSABILITÉ DE DELL EST LIMITÉE DANS TOUTE<br />

LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.<br />

a. Garantie limitée.<br />

<strong>Copyright</strong> <strong>Dell</strong> <strong>Inc</strong>.<br />

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