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Annexe B à l’Annexe B(1) – Services Modulaires
Contrat de Licence Modulaire de Revente et Règles de Bon Usage
CONTRAT DE LICENCE ET POLITIQUE D’UTILISATION
Services Dell : Contrat de licence et règles de bon usage
Le présent Contrat de licence et politique d‟utilisation (ci-après désigné le «Contrat ») établit les conditions générales d'utilisation des Logiciels en
ce qui concerne les Services Dell. Il doit être lu
conjointement aves les conditions générales de vente des produits, Services ou Logiciels acquis auprès de Dell, ainsi que de tout contrat de service
applicable, disponibles en ligne sur www.Dell.com/ServiceContracts. Le Logiciel peut vous être fourni ou être mis à votre disposition afin de faciliter
la réalisation des Services par Dell, en tant qu'élément de Service, pour vous permettre d'accéder à des Services hébergés, en ligne ou associés au
logiciel à distance (p. ex. les offres « Saas » (software-as-a-service) et « Cloud Computing »), ou pour améliorer votre utilisation des produits Dell
(termes en majuscules définis ci-après).
1. Votre relation avec Dell.
a. Introduction. Le présent document est un accord juridique conclu entre vous, utilisateur des Logiciels (tel que défini aux présentes), société,
partenariat, entreprise individuelle ou autre entité commerciale (ci-après dénommé « vous » ou le « Client ») et Dell Products L.P. ou Dell Global
B.V. ou, le cas échéant, l'entité Dell identifée sur la facture du Client (ci-après dénommée « Dell ») auprès de laquelle une commande de Logiciels ou
de Services est passée. En passant commande d'un Logiciel ou d'un Service ou en téléchargeant, installant, activant ou utilisant les Logiciels de toute
autre manière, vous acceptez être lié par les termes du présent Contrat. Si vous concluez le présent Contrat au nom d'une société ou de toute autre
entité juridique, vous déclarez posséder l'autorité nécessaire pour lier ladite entité aux présentes conditions générales, auquel cas les termes « vous »,
« votre/vos » ou « Client » désignent ladite entité. Si vous ne possédez pas l'autorité nécessaire ou si vous n'acceptez pas les présentes conditions
générales, vous ne devez pas accepter le présent Contrat et ne
devez pas utiliser les Logiciels. Dans le cas où le Client effectue son achat par l'intermédiaire d'un revendeur ou d'un distributeur, le prix final
et les conditions générales de vente seront ceux conclus entre le Client et le tiers auprès duquel le Client effectue ledit achat ; néanmoins, les
termes établis aux présentes s'appliquent à votre utilisation des Logiciels et à la réalisation des Services par Dell.
b. Définitions. « Services » : tout service fourni par Dell, tel que décrit dans un ou plusieurs Contrats de service. « Logiciel » : tout logiciel,
bibliothèque, utilitaire, outil ou autre code informatique ou de programmation, sous forme de code source ou de code objet (binaire), ainsi que toute
documentation associée, qui vous est fourni par Dell. Le terme Logiciel inclut les logiciels installés en local sur vos systèmes et les logiciels auxquels
vous accédez par Internet ou par tout autre moyen à distance (tels que les sites Web et les applications « Cloud Computing »). « Livrables » :
supports tangibles et intangibles, notamment rapports, études, scénarii de base, dessins, résultats, manuels, procédures et recommandations, préparés
par Dell ou par ses fournisseurs, concédants ou sous-traitants, dans le cadre de la réalisation des Services. « Matériel » : tout contenu et autre élément
inclus dans les Produits, Services, Logiciels ou Livrables, ou en faisant partie, à savoir le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les
images, les clips audio, les informations, les données, les photographies, les graphes, les vidéos, les polices de caractères la musique, les sons et les
logiciels.
« Produits tiers » : tout produit, logiciel ou service ne portant pas la marque Dell.
c. Contrats supplémentaires. Le présent Contrat, ainsi que les Contrats de service (tels que définis ci-après), forment un contrat juridiquement
contraignant entre vous et Dell, en ce qui concerne vos achats, votre utilisation des Logiciels et la réalisation des Services par Dell. En cas de conflit
entre lesdits Contrats, les termes desdits documents seront interprétés dans l'ordre de priorité suivant : (1) le Contrat de service ; et (2) le présent
Contrat.
2. Contrats de service. Dell vous fournit ses Services, Logiciels ou Livrables conformément à un ou plusieurs « Contrats de service ». Les «
« Contrats de service » sont des conventions régissant
les services et incluent les « Descriptions des services », disponibles sur
www.Dell.com/ServiceContracts, les « Énoncés des travaux » et tout autre document mutuellement convenu. Chaque Contrat de service sera
interprété comme un contrat unique, indépendant de tout autre Contrat de service, afin que toutes les dispositions s'appliquent pleinement.
3. Durée ; renouvellement tacite ; résiliation.
a. Durée et renouvellement tacite. Le présent Contrat commence à la date de votre commande et se poursuit jusqu'à ce que tous les Services et
Licences logicielles aient expiré ou soient résiliés. Les Services et Licences logicielles restent en vigueur pendant toute la durée indiquée dans le
Contrat de service, sous réserve de leur résiliation.
b. Résiliation des Services et Licences logicielles. Sous réserve de renouvellement conformément au présent Contrat, le présent Contrat est
automatiquement résilié à l'expiration de la durée convenue des Services et de la Licence logicielle. Dell peut résilier immédiatement le présent
Contrat, y compris avant l'expiration de la durée des Services ou de la Licence logicielle, si (1) vous ne procédez pas aux paiements en temps voulu,
(2) vous déclarez être
en faillite ou êtes jugé en faillite, ou (3) un curateur ou un administrateur est nommé pour vous ou pour une part substantielle de vos avoirs. En cas de
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