CPA_BE_V4_20130118_FR Copyright Dell Inc ... - Dell PartnerDirect
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ANNEXE 4 – SERVICES AUTONOMES Les conditions générales pour la revente des Services Autonomes que vous consentez à inclure dans vos accords avec les utilisateurs finaux (« Accord de client final ») et à convenir avec vos revendeurs qui acceptent de les inclure dans leurs accords avec leurs utilisateurs finaux. Ainsi, les termes s'appliqueront entre l'entité qui vous achète les Services Autonomes et vous. Veuillez noter que la section A doit s'appliquer à tous vos contrats avec les utilisateurs finaux et les sous-sections pertinentes de la section B sont mises en application par service pertinent (comme stipulé). A. Termes génériques à inclure pour tous les Services Autonomes Dans ce qui suit, « Dell » représentera Dell Corporation Limited, « Partenaire » représentera [insérer l'entité Partenaire] et le « Client final » représentera [insérer l'entité cliente] situé à [insérer l'adresse du client final]. 1. Le partenaire a vendu les Services Autonomes Dell suivants [insérer le service Dell] (les « Services ») au Client final. Dell fournit certains des Services Autonomes au Client final au nom du Partenaire. Les parties consentent à observer et à se conformer aux dispositions ci-dessous relatives aux Services. Copyright Dell Inc. Page 22 of 38 CPA_BE_V4_20130118_FR
2. Responsabilités du client final 2.1 Le Client final apportera au Partenaire, à Dell ou à quiconque agissant en leur nom, y compris les sous-traitants et consultants, une coopération, un accès et des informations détaillées raisonnablement nécessaires pour que Dell exécute et délivre les Services, y compris (i) le temps de test sur les systèmes informatiques et les réseaux du Client final suffisant pour que le Partenaire et / ou Dell fournisse les Services et (ii) un employé qui ait une expérience de gestion des systèmes informatiques, des réseaux et de gestion de projet substantielle raisonnablement satisfaisante selon Dell pour agir en tant que chef de projet et comme liaison entre le Client final et Dell. Le Partenaire et Dell seront excusés de leur manquement à exécuter les Services dans la mesure où ce manquement est causé par le retard du Client final ou son manquement à exécuter ses responsabilités en vertu de cet Accord de Client final. 2.2 Si et dans la mesure où Dell fournit les Services ci-dessous au nom du Partenaire, les obligations de Dell de se conformer à la spécification des services pertinente applicable aux Services dépendent de la capacité de Dell (ou quiconque agissant au nom de Dell) à se connecter directement aux dispositifs du Client final sur le réseau du Client final via un serveur authentifié dans le centre opérationnel sécurisé de Dell ou, là où le service stipulé est physiquement sur site. Si et dans la mesure où Dell doit se connecter aux dispositifs du Client final via le VPN du Client final ou d'autres moyens indirects ou non standards, alors dans la mesure où Dell doit faire des ajouts, des déplacements ou des changements à ou autrement accéder à ces dispositifs en rapport avec une quelconque réponse d'incident ou demande du bureau d'assistance, Dell (i) ne peut pas faire de garantie ou donner d'assurances de conformité quelconques avec la spécification de service relative aux présentes et (ii) n'aura pas de responsabilité pour un quelconque manquement à exécuter ou un retard dans l'exécution de ses obligations ou dans la réponse aux spécifications de service exactes et tout engagement de niveau de service relatif à cela. 2.3 Dell prendra toutes les précautions raisonnables pour minimiser l'impact négatif sur les systèmes informatiques et le réseau du Client final ; toutefois, le Client final reconnaît que l'exécution de tels services peut dégrader temporairement le fonctionnement des systèmes informatiques et du réseau du Client final. Par la présente, le Client final décharge Dell quant à tous dommages, pertes, dépenses ou actions que le Client final peut subir à propos des Services. 3. Droits de propriété intellectuelle 3.1 Le Client final représente et garantit qu'il dispose des droits, du pouvoir et de l'autorité nécessaire pour transmettre les Données du Client final (comme défini ci-dessous) à Dell et à n'importe quel entrepreneur, agent ou sous-traitant qui exécute tout ou partie des Services en vertu de cet Accord. Pendant le Terme, le Client final accorde à Dell une licence limitée et non-exclusive pour utiliser les Données du Client final seulement pour toutes fins raisonnables et nécessaires considérées par cet Accord de Client final et pour que Dell et le Partenaire exécutent les Services comme considéré ci-après. Cet Accord de Client final ne transfère ni ne transmet pas à Dell ou à tout tiers un droit, titre ou intérêt quelconque dans ou aux Données du Client final ou tous droits de propriété intellectuels associés, mais seulement un droit d'usage limité et révocable conformément à cet Accord de Client final. 3.2 Comme le Client final et Dell, Dell ou ses concédants tiers posséderont tout droit, titre et intérêt dans et au logiciel pertinent, aux Services, au Service relatif aux produits et aux documents. Cet Accord de Client final ne transfère ni ne transmet pas au Client final ou à tout tiers un droit, titre ou intérêt quelconque dans ou à n'importe quels droits de propriété intellectuelle associés, mais seulement un droit d'usage limité et révocable conformément à cet Accord de Client final. Dell conservera la propriété de toutes les copies des documents de Service pertinents. Par ailleurs, le Client final consent que Dell est le propriétaire de tout droit, titre et intérêt dans tous les droits de propriété intellectuelle, de même que toutes les idées, inventions, méthodes, tous les processus, programmes informatiques (y compris tout code source, code objet, améliorations et modifications), ensemble avec tous les dossiers (y compris les documents de données et de production), tous documents relatifs à ce qui précède, tous les médias sur lesquels n'importe lequel des éléments qui précèdent sont placés (y compris les bandes, disques et autres supports de stockage), et les autres documents ou exemples de n'importe lequel des éléments qui précèdent, dans chaque cas, développés par Dell à propos de l'exécution de tous Services fournis par Dell avant ou après la date de l'Accord de Client final et le Client final assigne par la présente à Dell tout droit, titre et intérêt dans de tels droits d'auteur et autres droits de propriété ; à condition toutefois qu'un tel document n'inclue pas d'informations ni des données qui appartiennent ou se rapportent au Client final, comme décrit dans la Section 3.1. 3.3 A la résiliation de cet Accord de Client final, chaque partie, sur demande de l'autre partie et dans la mesure du possible, renverra, ou sur demande de l'autre partie, détruira, toutes les copies de la propriété intellectuelle de l'autre partie sous possession, garde ou contrôle de cette partie. Pour tout équipement n'ayant pas été acheté par le Client final mais utilisé par le client final et fourni par Dell comme partie des Services conformément à l'Ordre de service, le Client final effacera, détruira et cessera l'usage de tout logiciel fourni par Dell localisé sur cet équipement à l'expiration ou à la conclusion de l'Accord de Client final. 4. Tierce partie bénéficiaire. Dell sera considéré comme tiers bénéficiaire du présent Accord de Client final. 5. Garantie limitée. LE PARTENAIRE GARANTIT QUE PENDANT LA DUREE DE CET ACCORD DE CLIENT FINAL, LE SERVICE SE CONFORMERA SUBSTANTIELLEMENT A LA DESCRIPTION DE SERVICE PERTINENTE DE DELL COMME ELLE PEUT ETRE MODIFIEE A TOUT MOMENT PAR DELL A SA SEULE DISCRETION. LE SEUL RECOURS DU CLIENT FINAL POUR LE NON-RESPECT DE CES SLAs SERA LES CREDITS DE SERVICE, S'ILS Y SONT ENONCES. LE PARTENAIRE NE FERA PAS DE DECLARATIONS OU DE GARANTIES PAR RAPPORT A L'EQUIPEMENT ADDITIONNEL FOURNI AU CLIENT FINAL POUR L'USAGE PENDANT LES SERVICES SEULEMENT, MAIS PASSERA PAR LES GARANTIES APPLICABLES DU FOURNISSEUR TIERS, LE CAS ECHEANT. SAUF POUR LA GARANTIE LIMITEE QUI PRECEDE, TOUTES LES DECLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES DE PROPRIETE, EVICTION, APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER OU VALEUR MARCHANDE, SONT EXCLUES PAR LA PRESENTE. SAUF COMME CPA_BE_V4_20130118_FR Copyright Dell Inc. Page 23 of 38
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ANNEXE 4 – SERVICES AUTONOMES<br />
Les conditions générales pour la revente des Services Autonomes que vous consentez à inclure dans vos accords avec les utilisateurs finaux («<br />
Accord de client final ») et à convenir avec vos revendeurs qui acceptent de les inclure dans leurs accords avec leurs utilisateurs finaux. Ainsi, les<br />
termes s'appliqueront entre l'entité qui vous achète les Services Autonomes et vous.<br />
Veuillez noter que la section A doit s'appliquer à tous vos contrats avec les utilisateurs finaux et les sous-sections pertinentes de la section B sont<br />
mises en application par service pertinent (comme stipulé).<br />
A. Termes génériques à inclure pour tous les Services Autonomes<br />
Dans ce qui suit, « <strong>Dell</strong> » représentera <strong>Dell</strong> Corporation Limited, « Partenaire » représentera [insérer l'entité Partenaire] et le « Client final<br />
» représentera [insérer l'entité cliente] situé à [insérer l'adresse du client final].<br />
1. Le partenaire a vendu les Services Autonomes <strong>Dell</strong> suivants [insérer le service <strong>Dell</strong>] (les « Services ») au Client final. <strong>Dell</strong> fournit<br />
certains des Services Autonomes au Client final au nom du Partenaire. Les parties consentent à observer et à se conformer aux dispositions<br />
ci-dessous relatives aux Services.<br />
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