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n‟est pas partie à ce contrat, qui ne liera donc pas Dell juridiquement.
4. Sauf s‟il est convenu qu‟il en ira autrement par le biais de la confirmation de commande et sur une base par Produit distinct (SKU), les
Produits bénéficieront de la Garantie contractuelle standard de Dell (également conforme aux dispositions légales d‟ordre public relatives à
la vente de Produits (y compris les services) aux clients professionnels) conformément à la description des services inclus dans la garantie
standard de Dell, consultable à l‟adresse suivante : http://support.euro.dell.com/support/, en fonction du pays vers lequel le Produit a été
envoyé et du lieu où se situe l‟utilisateur final professionnel. La garantie Dell limite et remplace, dans toute la mesure autorisée par la loi,
toutes les autres garanties, qu‟elles soient ou non prévues par la loi. Au titre de la Garantie :
a) En cas de défaut dudit Produit dans la Période de Garantie, l‟utilisateur final pourra contacter Dell directement (via le service «
Assistance Technique » de Dell, dont les coordonnées seront indiquées à l‟utilisateur final) et Dell réalisera un diagnostic
téléphonique et, lorsqu‟il décidera que cela est nécessaire, Dell réparera ou remplacera ledit Produit, à condition que :
i. les utilisateurs finaux professionnels devront réussir les vérifications de conformité en matière d‟exportation et enregistrer le numéro
d‟identification du (des) Produit(s) (asset tag) afin que Dell puisse les faire bénéficier de ces droits contractuels ; et
ii. que Dell ait été dûment notifiée du défaut du Produit via l‟Assistance Technique pendant la Période de Garantie.
b) Si, suite à la notification du défaut du Produit via l‟Assistance Technique, il s‟avère que le numéro d‟identification du Produit n‟a pas
été enregistré et que le Produit en question est encore sous Garantie, alors, après avoir vérifié la conformité aux règles en matière
d‟exportation, Dell s‟engage à enregistrer le numéro d‟identification du Produit et à traiter en conséquence le rapport de défaut sous
Garantie. Au moment de l‟enregistrement du numéro d‟identification auprès de l‟équipe d‟Assistance Technique Dell, il sera demandé
à l‟utilisateur final d‟accepter les Conditions Générales Standard Dell des Services d‟Assistance qui peuvent être consultées à l‟adresse
http://www1.euro.dell.com/content/topics/topic.aspx/emea/topics/services/services_sow?c=uk&cs=ukbsdt1&l=en&s=bsd, selon le
pays vers lequel le Produit a été envoyé et l‟endroit où est situé l‟utilisateur final professionnel.
c) Sauf disposition spécifique contenue dans un accord écrit intervenu entre vous et Dell relatif au service de réparation ou d‟assistance
des Produits par vous ou la ou les personnes désignées par vous, si vous faites des travaux, des réparations ou apportez des
modifications aux Produits ou de quelque manière que ce soit les altérez ou les démontez, ladite intervention rendra nulle la Garantie
Produit concernée. Dell fournira l‟Assistance Technique conformément aux Descriptions de Service standard de Dell, uniquement
lorsque le numéro d‟identification dudit Produit a bien été enregistré auprès de Dell au moyen du service d‟enregistrement du numéro
d‟identification du Produit en ligne de Dell ou par l‟intermédiaire de l‟Assistance.
d) Le service d‟Assistance Technique Dell fournira l‟assistance technique standard de Dell pour le Produit (proposée par Dell à ses clients
professionnels directs situées dans le même pays que celui vers lequel les Produits sont envoyés). Les heures d‟ouverture de
l‟Assistance Technique peuvent varier selon les pays mais seront généralement les heures de bureau avec les horaires en vigueur du
lundi au vendredi (à l‟exclusion des jours fériés légaux applicables). Toutes les demandes d‟assistance concernant des questions
relatives aux Produits sont acheminées vers un agent de l‟Assistance Technique de Dell, qui s‟efforcera de résoudre le problème en
suivant les pratiques standard de Dell. Les options d‟assistance en vigueur, les heures d‟ouverture et les personnes à contacter sont
référencées à l‟adresse http://support.euro.dell.com/support/. Dell s‟efforcera également, dans les limites du raisonnable, d‟assurer en
permanence une aide en ligne d‟auto-assistance sur le Web et accessible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 à l‟adresse
http://support.euro.dell.com/support/.
C. GARANTIE ET ASSISTANCE POUR UN UTILISATEUR FINAL CONSOMMATEUR
1. Chaque Produit vendu par le Revendeur/Partenaire à un utilisateur final consommateur bénéficiera de :
a) toute législation nationale afférente aux obligations du fabricant (par opposition aux obligations du vendeur) pour les Produits vendus à
des utilisateurs finaux consommateurs dans le pays vers lequel les Produits sont envoyés par Dell. Pour éviter toute ambiguïté, il est
indiqué que toutes obligations de garantie légale dues soit aux Revendeurs/Partenaires soit aux utilisateurs finaux par les fabricants
dans le pays vers lequel les Produits sont envoyés, et que la loi du pays permet aux fabricants d‟exclure, sont exclues par Dell aux fins
du présent Contrat et notamment la garantie contre les vices cachés. A ce titre, Dell et le Revendeur/Partenaire reconnaissent être des
professionnels de même spécialité et excluent expressément entre eux la garantie des vices cachés ;
b) sous réserve des dispositions de la présente Annexe 2, la Garantie standard Dell (telle que plus amplement décrite dans ce paragraphe
C) avec la « Période de Garantie » débutant à la date d‟achat par l‟utilisateur final consommateur, pour la période énoncée à l‟article
C2 ci-dessous, qui n‟affecte pas les droits du consommateur.
2. La Période de Garantie pour chaque Produit vendu à un utilisateur final consommateur, est celle mentionnée sur la confirmation de
commande du Produit concerné, sur une base par Produit distinct (SKU), étant précisé que, si cette Période de Garantie n‟est pas
mentionnée dans la confirmation de commande, la Période de Garantie pour tous les Produits, y compris les Produits de démonstration, est
de 12 (douze) mois.
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