BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition ... - Circulaires.gouv.fr
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<strong>BULLETIN</strong> <strong>OFFICIEL</strong> <strong>DES</strong> <strong>ARMEES</strong><br />
<strong>Edition</strong> Chronologique<br />
PARTIE PERMANENTE<br />
Administration Centrale<br />
CIRCULAIRE N° 53350/CAB/DECO/F<br />
du ministre de la défense nationale et des forces armées relative aux fourragères spéciales aux théâtres d'opérations<br />
extérieurs.<br />
Du 27 novembre 1954
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET <strong>DES</strong> FORCES ARMÉES : bureau des décorations.<br />
CIRCULAIRE N° 53350/CAB/DECO/F du ministre de la défense nationale et des forces armées<br />
relative aux fourragères spéciales aux théâtres d'opérations extérieurs.<br />
Texte abrogé :<br />
Du 27 novembre 1954<br />
<strong>Circulaires</strong> n° 14471/M du 9 juillet 1925 et n° 25024/M du 30 décembre 1926 (n.i. BO).<br />
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.7.1, 685.1.2.3.1.<br />
Référence de publication : BO/G, p. 4453 ; BO/M, 1955, p. 1299 ; BO/A, p. 2370.<br />
La circulaire no 14471/M du 9 juillet 1925 a institué une fourragère spéciale aux théâtres d'opérations<br />
extérieurs ; la circulaire du 25024/M du 30 décembre 1926 a créé une fourragère aux couleurs de la médaille<br />
militaire, spéciale aux théâtres d'opérations extérieurs ; le développement des opérations en Extrême-Orient<br />
ayant rendu nécessaire l'adoption d'un nouvel insigne aux couleurs de la Légion d'honneur, le ministre de la<br />
défense nationale et des forces armées a décidé de réglementer en un texte unique la documentation relative à<br />
ces fourragères.<br />
Tel est le but de la présente circulaire.<br />
I. PRINCIPES<br />
La fourragère est accordée pour une période d'opérations de guerre nettement déterminée et limitée dans le<br />
temps.<br />
Seules les citations à l'ordre de l'armée obtenues au cours d'une période d'opérations donnée et continue sont<br />
prises en considération pour déterminer le droit au port de la fourragère.<br />
Toutefois, si l'éventualité se présentait d'une unité ayant obtenu la même fourragère à l'occasion<br />
d'engagements sur des théâtres d'opérations distincts, dans le temps et dans l'espace, le cas serait soumis au<br />
ministre de la défense nationale et des forces armées, pour décision.<br />
II. <strong>DES</strong>CRIPTION ET RÈGLES D'ATTRIBUTION<br />
La fourragère est destinée à rappeler d'une façon apparente et permanente les actions d'éclats accomplies par<br />
certaines unités citées plusieurs fois à l'ordre de l'armée, au cours d'opérations de guerre effectuées sur les<br />
différents théâtres d'opérations extérieurs depuis le 11 novembre 1918. Elle sera portée en tenue de sortie et en<br />
tenue de campagne dans les mêmes conditions que celles instituées pour les guerres 1914-1918 et 1939-1945.<br />
La fourragère sera tressée :<br />
1. Aux couleurs du ruban de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs (rouge et bleu pâle)<br />
pour les unités ayant obtenu deux ou trois citations à l'ordre de l'armée ;<br />
2. Aux couleurs de la médaille militaire et comportant, au-dessus du ferret, une olive aux couleurs du<br />
ruban de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs pour les unités ayant obtenu quatre ou<br />
cinq citations à l'ordre de l'armée ;
3. A la couleur du ruban de la Légion d'honneur et comportant, au-dessus du ferret, une olive aux<br />
couleurs du ruban de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs pour les unités ayant<br />
obtenu six, sept ou huit citations à l'ordre de l'armée.<br />
4. A la couleur du ruban de la Légion d'honneur (base et tour de bras) et à celles de la croix de guerre<br />
des théâtres d'opérations extérieurs (branche supérieure) pour les unités ayant obtenu neuf, dix ou<br />
onze citations à l'ordre de l'armée.<br />
Les régiments et unités formant corps, cités à l'ordre, qui auront droit au port de la fourragère seront désignés<br />
par le ministre de la défense nationale et des forces armées sur proposition de chacun des secrétaires d'État<br />
aux forces armées suivant qu'il s'agit d'une unité de l'armée de terre, de mer ou de l'air. Mention de<br />
l'attribution intervenue sera faite au Bulletin officiel (partie permanente).<br />
Les demandes d'attribution seront établies par le chef de corps ou commandant de l'unité intéressée. Elles<br />
seront adressées au secrétaire d'État compétent. Les dossiers comprendront un rapport tendant à l'octroi de la<br />
fourragère et une copie, in extenso, des citations obtenues y compris, le cas échéant, celles à un ordre inférieur<br />
à celui de l'armée.<br />
III. PORT À TITRE COLLECTIF<br />
La fourragère, sera portée, à titre collectif, par tous les militaires qui, même détachés, compteront à l'effectif<br />
de l'unité à laquelle elle est attribuée.<br />
En cas de changement de corps, elle sera retirée.<br />
IV. PORT À TITRE INDIVIDUEL<br />
Les officiers, sous-officiers et hommes de troupe ayant effectivement pris part à tous les faits de guerre visés<br />
dans les citations à l'ordre de l'armée, qui auront valu à l'unité ou formation l'attribution de la fourragère à la<br />
ou aux couleurs données, auront le droit de la conserver, même après affectation à une autre unité ou<br />
formation à laquelle elle n'est pas attribuée.<br />
Ce droit sera certifié par une attestation qui sera délivrée par le commandant d'unité ou formation au moment<br />
de la radiation des contrôles. Dans ce cas, la fourragère portera sur un coulant placé au-dessus du ferret — ou<br />
de l'olive, suivant la nature de la fourragère — le numéro en métal de l'unité ou formation d'origine. A défaut<br />
de numéro, l'insigne régimentaire ou de la formation sera épinglé au-dessus du ferret.<br />
V. DISPOSITIONS DIVERSES<br />
Les circulaires antérieures et relatives aux fourragères aux couleurs de la croix de guerre des théâtres<br />
d'opérations extérieurs et à celles de la médaille militaire spéciales aux théâtres d'opérations extérieurs sont<br />
abrogées.<br />
Les droits acquis par les unités ou formations auxquelles l'une ou l'autre de ces fourragères ont été décernées<br />
sont intégralement maintenus.<br />
Les questions litigieuses seront soumises à l'appréciation du ministre de la défense nationale, qui se réserve le<br />
droit de décision dans tous les cas.<br />
E. TEMPLE.
ANNEXE I.<br />
LISTE <strong>DES</strong> UNITÉS ET FORMATIONS<br />
auxquelles une fourragère spéciale aux théâtres d'opérations extérieurs a été attribuée.<br />
Fourragère aux couleurs du ruban de la Légion d'honneur avec olive aux couleurs du ruban de la croix de guerre des<br />
théâtres d'opérations extérieurs.<br />
Commando Jaubert Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
Division navale d'assaut no 3 Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
Escadrille 8 S Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
3e flottille Héritière de la 5e B 2 qui avait droit au port de la fourragère aux couleurs de la croix de guerre<br />
des TOE, Maroc 1925-1926, décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
28e flottille (ex- 8e flottille) Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
Fourragère aux couleurs de la médaille militaire avec olive aux couleurs de la croix de guerre des théâtres<br />
d'opérations extérieurs.<br />
Commando François Décision du 21-4-1952 (BO/M, p. 1321).<br />
Commando de Montfort Décision du 12-3-1954 (BO/M, p. 1197).<br />
Division navale d'assaut no 1 Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
Division navale d'assaut no 6 Décision du 21-4-1952 (BO/M, p. 1321).<br />
11e flottille (ex-1re flottille) Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
Fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.<br />
Arquebuse (ex-LSSL 9022) Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
Arromanches Décision du 14-3-1953 (BO/M, p.983).<br />
BAN CAT LAI Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
Commandant Robert Giraud Décision du 17-3-1951 (BO/M, p. 813).<br />
Division navale d'assaut no 2 Décision du 17-3-1951 (BO/M, p. 813).<br />
Division navale d'assaut no 4 Décision du 17-3-1951 (BO/M, p. 813).<br />
Division navale d'assaut no 8 Décision du 17-3-1951 (BO/M, p. 813).<br />
Division navale d'assaut<br />
no 12<br />
Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
FAIS Décision du 17-3-1951 (BO/M, p. 813).<br />
FAIN Décision du 25-2-1949 (BO/M, p. 616).<br />
4e flottille (héritière de<br />
l'escadrille AB 2)<br />
Décision du 25-2-1949 (BO/M, p. 616, rappelée par décision du 17-3-1951, BO/M, p. 813).<br />
9e flottille Décision du 6-6-1953 (BO/M, p. 2371).<br />
12e flottille Décision du 6-6-1953 (BO/M, p. 2371).<br />
Hallebarde Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).<br />
LCI 217 Décision du 21-4-1953 (BO/M, p. 1321).<br />
LCM 22 Décision du 17-3-1951 (BO/M, p. 813).<br />
Paul Goffeny Décision du 17-3-1951 (BO/M, p. 813).<br />
Rapière (ex-LSSL 6) Décision du 19-1-1955 (BO/M, p. 235).