Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être

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28.08.2013 Views

chapitre trois 3.4.3 Finances La principale responsabilité du secteur des Finances était, et continue d’être, l’administration de façon efficace et efficiente de l’affectation du fonds de guérison de 350 millions $ plus les intérêts. Sous la direction du conseil d’administration et le contrôle du directeur exécutif, le département des Finances poursuit cet objectif en assurant une gestion économique des opérations internes de la FADG, des négociations en vue de la gestion efficace d’affaires avec les projets financés et un suivi minutieux de ces projets, de même que la surveillance des placements de la FADG. Avant sa fusion avec les Programmes, ce département comptait un effectif de 18 personnes, ce qui a augmenté à 39 au moment de la fusion en 2002-2003, pour ensuite diminuer à 23 personnes le 31 mars 2005. Les observations suivantes ont trait aux fonctions particulières des Finances ainsi qu’elles ont été décrites avant la fusion. Au cours des premières années de la FADG, la gestion de chaque secteur opérationnel a consisté à s’atteler à la tâche de l’élaboration de politiques et de procédures claires et efficaces (utiles) visant à orienter la prise de décision. Dans le secteur des Finances, l’objectif a été d’assurer l’intégralité, la fiabilité et la transparence des opérations financières de la FADG. Une fois que le conseil d’administration a approuvé le budget de fonctionnement de la FADG sur une base annuelle, le secteur des Finances est alors responsable du contrôle et de la surveillance de l’exécution du budget annuel et il fournit de l’information opportune au directeur exécutif et aux gestionnaires. Le secteur des Finances administre la politique de placement de la FADG en collaboration avec une entreprise de gestion des capitaux liée par contrat. La stratégie de placement a été conçue pour veiller à ce que le fonds de 350 millions $ de la subvention unique soit utilisable au complet pour appuyer financièrement les initiatives de guérison communautaires. Avec l’aide d’une entreprise de conseils en placement de capitaux, le conseil d’administration a adopté un plan permettant l’achat de valeurs respectant les conditions de l’accord de financement, des valeurs qui une fois arrivées à échéance (à maturité) auraient rapporté un bénéfice de 50 millions $ par année sur une période de six ans, soit de 1999 à 2005. Le prix initial d’achat a été estimé à 285 million $, comptabilisation faite de l’accumulation future des intérêts. Le reste du 65 millions $ a été investi en achat d’obligations à court/moyen terme de premier rang pour une plus grande liquidité. On a fait une recherche dans le but de choisir des directeurs des investissements, ce qui a eu pour résultat l’affectation de deux entreprises à qui on a confié la gestion du 65 millions $ de départ et des autres valeurs à mesure qu’elles venaient à échéance. En octobre 2003, au moment où le programme d’investissement entrait dans la phase du versement final, l’actif étant en conséquence diminué, la FADG a consolidé ses avoirs sous la direction d’une seule entreprise. Le succès remporté par la stratégie de placement ressort du sommaire des chiffres rapportés dans le tableau 1, section 3,2. En date du 31 mars 2005, la FADG a approuvé des subventions au montant de 305 041 091 millions $ et a fait des engagements à des projets pluriannuels qui portent le total projeté à 377 745 857 millions $. Ce montant a été consacré à l’appui financier d’initiatives de guérison communautaires. Les intérêts gagnés et ceux prévus ont augmenté le montant disponible volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être

60 chapitre trois pour le financement de projets de 27 745 857 millions $ en plus de la subvention initiale, les dépenses administratives étant entièrement couvertes et s’élevant à 46 321 185 millions $ en date de mars 2005. Comme l’indique le tableau 1, une gestion prudente a permis de restreindre les dépenses d’administration à un modeste 13,19 % des dépenses. Le secteur des Finances collabore avec d’autres secteurs pour produire annuellement des rapports sur les ressources financières et les programmes, conformément à l’accord de financement. Les états financiers de la FADG sont préparés selon des principes comptables généralement acceptés, notamment des recommandations en matière de comptabilité s’appliquant aux organismes sans but lucratif au Canada. En 2004, pour la cinquième année consécutive, les vérificateurs ont trouvé que les rapports financiers et les procédures étaient corrects, n’ayant relevé aucun sujet de préoccupation. En 2003-2004, une vérification indépendante a également confirmé la conformité avec l’accord de financement et avec les directives concernant le placement du fonds établies dans ce même cadre. Une grande partie de l’effort du secteur des Finances a été consacrée à la négociation et au suivi de contrats qui pouvaient représenter jusqu’à 600 projets en une seule année, incluant les nouveaux projets et ceux déjà en cours. L’équipe des Finances a participé à l’examen des propositions classées suivant le mérite méthodologique; elle a évalué les budgets dans le contexte de projets comparables et elle s’est assurée que les éléments de coût étaient admissibles et raisonnables. Elle a collaboré avec celle des Programmes dans l’intention deduire le temps consacré au traitement des demandes, une période commençant avec la réception d’une demande de financement complète pour se terminer avec la passation d’un contrat; ce temps de traitement est passé à quatre mois alors que, dans les premières années du programme, il avait été estimé à huit mois. Dès le début de l’établissement de la FADG, on a instauré un programme informatisé intitulé GIFTS, conçu expressément pour les organisations subventionnaires, ce qui a permis de faciliter le repérage des projets à partir de leur première demande de financement jusqu’à la signature du contrat, des versements et de la réception des rapports trimestriels jusqu’à l’examen final des états financiers vérifiés. C’est ainsi que les problèmes soulevés par les rapports financiers ou rapports d’étape ont pu être identifiés rapidement, déclenchant des rappels, l’aide des CSC ou l’évaluation sur place et la résolution de problèmes selon qu’il a été nécessaire. Le secteur des Finances a adopté une stratégie de gestion du risque qui a mis l’accent à l’étape initiale de l’examen des projets sur l’établissement d’attentes ou d’objectifs clairs et atteignables, sur la proposition d’arrangements raisonnables relatifs à des fonds de démarrage à des organisations et à des projets n’ayant aucune autre ressource, sur l’identification et la résolution rapide des problèmes et sur l’utilisation prudente de retenues de paiement ou de désengagement des fonds comme moyens de négociation. En octobre 2003, les affectations finales aux projets concluaient l’engagement au complet du fonds de guérison initial. Dans le cadre de la stratégie provisoire de fin de mandat, le département de l’Évaluation et des opérations financières doit continuer à suivre l’évolution des projets jusqu’en 2007, clôturer les affaires financières et fermer la FADG en septembre 2008, de même que compléter l’établissement de rapports au gouvernement fédéral à l’intérieur de son mandat initial d’une durée de 11 ans. La volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être

chapitre trois<br />

3.4.3 Finances<br />

La principale responsabilité <strong>du</strong> secteur <strong>de</strong>s Finances était, et continue d’<strong>être</strong>, l’administration <strong>de</strong> façon<br />

efficace et efficiente <strong>de</strong> l’affectation <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> <strong>guérison</strong> <strong>de</strong> 350 millions $ plus les intérêts. Sous la<br />

direction <strong>du</strong> conseil d’administration et le contrôle <strong>du</strong> directeur exécutif, le département <strong>de</strong>s Finances<br />

poursuit cet objectif en assurant une gestion économique <strong>de</strong>s opérations internes <strong>de</strong> la FADG, <strong>de</strong>s<br />

négociations en vue <strong>de</strong> la gestion efficace d’affaires avec les projets financés et un suivi minutieux <strong>de</strong> ces<br />

projets, <strong>de</strong> même que la surveillance <strong>de</strong>s placements <strong>de</strong> la FADG. Avant sa fusion avec les Programmes,<br />

ce département comptait un effectif <strong>de</strong> 18 personnes, ce qui a augmenté à 39 au moment <strong>de</strong> la fusion<br />

en 2002-2003, pour ensuite diminuer à 23 personnes le 31 mars 2005.<br />

<strong>Le</strong>s observations suivantes ont trait aux fonctions particulières <strong>de</strong>s Finances ainsi qu’elles ont été<br />

décrites avant la fusion.<br />

Au cours <strong>de</strong>s premières années <strong>de</strong> la FADG, la gestion <strong>de</strong> chaque secteur opérationnel a consisté à<br />

s’atteler à la tâche <strong>de</strong> l’élaboration <strong>de</strong> politiques et <strong>de</strong> procé<strong>du</strong>res claires et efficaces (utiles) visant à<br />

orienter la prise <strong>de</strong> décision. Dans le secteur <strong>de</strong>s Finances, l’objectif a été d’assurer l’intégralité, la fiabilité<br />

et la transparence <strong>de</strong>s opérations financières <strong>de</strong> la FADG. <strong>Un</strong>e fois que le conseil d’administration<br />

a approuvé le budget <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong> la FADG sur une base annuelle, le secteur <strong>de</strong>s Finances<br />

est alors responsable <strong>du</strong> contrôle et <strong>de</strong> la surveillance <strong>de</strong> l’exécution <strong>du</strong> budget annuel et il fournit <strong>de</strong><br />

l’information opportune au directeur exécutif et aux gestionnaires. <strong>Le</strong> secteur <strong>de</strong>s Finances administre<br />

la politique <strong>de</strong> placement <strong>de</strong> la FADG en collaboration avec une entreprise <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s capitaux<br />

liée par contrat.<br />

La stratégie <strong>de</strong> placement a été conçue pour veiller à ce que le fonds <strong>de</strong> 350 millions $ <strong>de</strong> la<br />

subvention unique soit utilisable au complet pour appuyer financièrement les initiatives <strong>de</strong> <strong>guérison</strong><br />

communautaires. Avec l’ai<strong>de</strong> d’une entreprise <strong>de</strong> conseils en placement <strong>de</strong> capitaux, le conseil<br />

d’administration a adopté un plan permettant l’achat <strong>de</strong> valeurs respectant les conditions <strong>de</strong> l’accord<br />

<strong>de</strong> financement, <strong>de</strong>s valeurs qui une fois arrivées à échéance (à maturité) auraient rapporté un bénéfice<br />

<strong>de</strong> 50 millions $ par année sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> six ans, soit <strong>de</strong> 1999 à 2005. <strong>Le</strong> prix initial d’achat a<br />

été estimé à 285 million $, comptabilisation faite <strong>de</strong> l’accumulation future <strong>de</strong>s intérêts. <strong>Le</strong> reste <strong>du</strong><br />

65 millions $ a été investi en achat d’obligations à court/moyen terme <strong>de</strong> premier rang pour une plus<br />

gran<strong>de</strong> liquidité. On a fait une recherche dans le but <strong>de</strong> choisir <strong>de</strong>s directeurs <strong>de</strong>s investissements, ce<br />

qui a eu pour résultat l’affectation <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux entreprises à qui on a confié la gestion <strong>du</strong> 65 millions $ <strong>de</strong><br />

départ et <strong>de</strong>s autres valeurs à mesure qu’elles venaient à échéance. En octobre 2003, au moment où<br />

le programme d’investissement entrait dans la phase <strong>du</strong> versement final, l’actif étant en conséquence<br />

diminué, la FADG a consolidé ses avoirs sous la direction d’une seule entreprise.<br />

<strong>Le</strong> succès remporté par la stratégie <strong>de</strong> placement ressort <strong>du</strong> sommaire <strong>de</strong>s chiffres rapportés dans le<br />

tableau 1, section 3,2. En date <strong>du</strong> 31 mars 2005, la FADG a approuvé <strong>de</strong>s subventions au montant<br />

<strong>de</strong> 305 041 091 millions $ et a fait <strong>de</strong>s engagements à <strong>de</strong>s projets pluriannuels qui portent le total<br />

projeté à 377 745 857 millions $. Ce montant a été consacré à l’appui financier d’initiatives <strong>de</strong><br />

<strong>guérison</strong> communautaires. <strong>Le</strong>s intérêts gagnés et ceux prévus ont augmenté le montant disponible<br />

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