Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
chapitre trois spécialisées dans le domaine des services et des programmes de guérison. Pour chaque comité, un membre du conseil d’administration, en général une personne de la région concernée, siégeait à titre de président. Des règlements concernant les conflits d’intérêts ont été appliqués pour s’assurer que tous les demandeurs étaient traités équitablement. Le comité d’examen faisait la notation des demandes ou propositions suivant un processus de classement à deux volets : les effets potentiels ou l’incidence des mesures prises pour faciliter la guérison (objectifs) et le mérite méthodologique (prévisions de l’atteinte des objectifs fixés). Une notation était accordée aux projets admissibles, transmis ensuite à un sous-comité du conseil d’administration, le comité du programme d’évaluation du mérite. Ce comité faisait des recommandations au conseil d’administration au complet qui avait en dernier ressort le pouvoir d’accepter ou de rejeter une proposition ou de demander des modifications en s’appuyant sur la notation et sur les recommandations qu’on lui avait présentées. Les demandeurs dont la proposition avait été rejetée à n’importe quelle étape du processus pouvaient en appeler de la décision s’ils avaient l’impression que les procédures établies n’avaient pas été correctement suivies. Consécutivement à l’approbation du conseil d’administration, le département des Finances de la FADG s’occupait de répondre aux préoccupations, de conclure les engagements financiers et de préparer un accord de contribution, ce qui comprenait les conditions associées à la remise de rapports financiers et de rapports d’étape. En 1999-2000, les systèmes de gestion de la FADG sont devenus plus perfectionnés. On a élaboré des manuels de politique administrative dans l’intention d’aider le personnel à appliquer des normes consistantes dans la prise de décision interne. Les comités externes d’examen du mérite ont été confrontés à divers problèmes : un trop gros volume de travail, des coûts élevés pour réunir les membres, des fluctuations relatives aux normes d’évaluation et aux documents utiles pour la prise de décision. C’est pourquoi le processus d’examen du mérite a été revu et modifié pour comporter dans le cas de chaque demande un examen interne et deux examens externes. Les examinateurs externes ont continué à apporter à l’évaluation une perspective communautaire; ils ont été sélectionnés, formés en fonction de l’application de critères d’évaluation établis et ils ont bénéficié de contrat de services. En 2000-2001, le processus d’examen des propositions a été encore plus simplifié, ne comptant qu’un examen interne et une évaluation externe; dans le cas où les deux notations d’une demande étaient très différentes, on a fait appel à un tiers arbitre. De façon constante, la durée de temps allouée à l’examen des propositions a soulevé des préoccupations dans les collectivités. En janvier 2001, le conseil d’administration a autorisé un processus accéléré d’octroi de financement pour des projets de moins de 50 000 $ par an. Le personnel a élaboré un formulaire de demande simplifié et il a procédé à un examen interne des propositions; si les propositions obtenaient une cote haute dans le cadre de l’échelle d’évaluation de la FADG, l’approbation relevait de l’autorisation du directeur exécutif. Les CSC ont été disponibles auprès des projets financés pour les aider à répondre aux exigences en matière de rapport ou pour suivre les situations où des problèmes étaient ressortis. Le département volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être chapitre trois des Finances a mis en application une stratégie de gestion du risque comprenant des visites sur place des CSC si les projets ne donnaient pas suite aux exigences concernant la présentation de l’information financière ou de l’information de programme. Le conseil d’administration n’avait pas établi de répartition de fonds régionale, ni de répartition par groupe particulier; toutefois, il a fait beaucoup d’efforts pour s’assurer que, dans l’ensemble, la distribution des projets et le financement étaient proportionnels à la concentration des Survivants dans les régions et aux populations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Les analyses statistiques effectuées par Indian Residential Schools (IRS) Data Task Group, une équipe spéciale d’étude de données sur les pensionnats [indiens] au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ont été utiles en permettant d’estimer les lieux de provenance des Survivants et les proportions des Survivants chez les Premières Nations, de même que chez les sous-groupes des Inuits et des Métis. 60 En ayant recours aux données de l’Enquête auprès des peuples autochtones de 1991, rectifiées par Inscription des Indiens Canada (1991) et des projections établies par Statistique Canada pour le compte de la Commission royale sur les peuples autochtones, le IRS (groupe d’étude sur les données) a estimé qu’il y avait 105 000 à 107 000 personnes vivantes en 1991 qui avaient fréquenté les pensionnats indiens. De ce nombre, on a estimé que 80 pour cent étaient des Indiens inscrits, 9 pour cent des Métis, 6 pour cent des non inscrits et 5 pour cent des Inuits. De plus, l’estimation permettait de constater que 41 pour cent des Survivants des pensionnats vivaient dans une réserve, alors que 59 pour cent résidaient hors réserve. Comme des régions ou des sous-groupes donnaient l’impression d’être sous-représentés dans l’envoi de propositions et l’attribution de fonds, le personnel a entrepris des efforts de diffusion d’information, de prise de contact avec ces communautés, et il a offert du soutien dans la préparation de propositions susceptibles d’être approuvées pour financement. La figure 6 présente la répartition des fonds engagés par région jusqu’en janvier 2005, comparativement au nombre de personnes ayant fréquenté les pensionnats, aux prévisions faites pour la CRPA de la population dans chaque région (1996) et de la proportion de la population autochtone s’étant déclarée volontairement (en 2001). À l’annexe L se trouve l’octroi des sommes effectives par région.
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<strong>de</strong>s Finances a mis en application une stratégie <strong>de</strong> gestion <strong>du</strong> risque comprenant <strong>de</strong>s visites sur place<br />
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s’assurer que, dans l’ensemble, la distribution <strong>de</strong>s projets et le financement étaient proportionnels à la<br />
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pour le compte <strong>de</strong> la Commission royale sur les peuples autochtones, le IRS (groupe d’étu<strong>de</strong> sur les<br />
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pensionnats indiens. De ce nombre, on a estimé que 80 pour cent étaient <strong>de</strong>s Indiens inscrits, 9 pour<br />
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Comme <strong>de</strong>s régions ou <strong>de</strong>s sous-groupes donnaient l’impression d’<strong>être</strong> sous-représentés dans l’envoi<br />
<strong>de</strong> propositions et l’attribution <strong>de</strong> fonds, le personnel a entrepris <strong>de</strong>s efforts <strong>de</strong> diffusion d’information,<br />
<strong>de</strong> prise <strong>de</strong> contact avec ces communautés, et il a offert <strong>du</strong> soutien dans la préparation <strong>de</strong> propositions<br />
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par région jusqu’en janvier 2005, comparativement au nombre <strong>de</strong> personnes ayant fréquenté les<br />
pensionnats, aux prévisions faites pour la CRPA <strong>de</strong> la population dans chaque région (1996) et <strong>de</strong><br />
la proportion <strong>de</strong> la population autochtone s’étant déclarée volontairement (en 2001). À l’annexe L se<br />
trouve l’octroi <strong>de</strong>s sommes effectives par région.