Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
chapitre trois la FADG a assuré la surveillance de la provenance et de la répartition des demandes de financement et des contrats (accords de contribution) et a communiqué régulièrement les informations à ce sujet au conseil d’administration. Les membres du conseil ont bien précisé que les propositions devaient être évaluées en fonction de la réponse aux critères de financement obligatoires, sur la possibilité raisonnable que les objectifs établis seront réalisés, ainsi que sur la responsabilité comptable. Bien que les membres du conseil n’aient pas décidé d’allouer les fonds en s’appuyant sur une méthode de financement régional préétablie, ils ont tout de même insisté auprès du personnel pour trouver des moyens de promouvoir la participation des régions et des clientèles qui étaient sous-représentées lors des cycles de financement successifs. La FADG a acquis un logiciel de « mappage » ou de mise en correspondance et elle y a eu recours pour retracer et comparer des données sur les projets financés avec précision et rapidité. Un poste équivalent à un employé à plein temps a été consacré à ce « mappage, » ce qui a grandement facilité le travail du conseil qui voulait assurer une répartition juste et équitable du financement conformément à son mandat. Le processus d’examen des propositions et celui du traitement des questions touchant l’égalité d’accès seront examinés dans une section ultérieure portant sur les programmes. 3.3.4 Obligation de rendre compte devant le secteur public ou l’État Le conseil d’administration s’est considéré légalement comptable de sa gestion au gouvernement du Canada, en ce sens qu’il devait répondre de la distribution du fonds de guérison de 350 millions $, et moralement responsable d’assurer un appui juste, équitable et efficace aux initiatives de guérison communautaires devant les Autochtones. Le principal moyen de satisfaire à ces exigences à l’égard du gouvernement a été la remise du rapport annuel, un rapport qui, conformément à l’accord de financement, devait également être diffusé auprès du public. Dans la section ci-après sur les Finances, les procédures internes assurant une gestion prudente du fonds de guérison ont été présentées en détail. Les rapports annuels ont incorporé de l’information sur l’affectation du fonds et sur les activités de programmes, de même que sur les rapports du vérificateur qui ont été sans tache pendant toute l’existence de la FADG. De plus, la FADG a institué trois évaluations des résultats ou incidences des programmes par un consultant externe. Les vérifications ont été menées selon des principes comptables reconnus. Quant aux évaluations qui ont fait l’objet du volume II, Mesurer les progrès : Évaluation des programmes et d’un sommaire au chapitre 4 du présent volume, elles ont été faites en appliquant des méthodes d’évaluation professionnelles (éprouvées). La vérificatrice générale en 2002 s’est déclarée préoccupée au sujet de la pratique du gouvernement fédéral consistant à transférer des montants substantiels à des fondations qui étaient tenues de répondre de leur responsabilité devant leur conseil d’administration plutôt que devant le Parlement et, en plus, qui étaient non accessibles pour la vérification publique. Ces préoccupations ont été réitérées et elles ont été développées dans son rapport de 2005. Elle a fait remarquer que la réalisation des objectifs en matière de politiques était mise en doute vu le manque de vérification de l’optimisation des ressources (efficacité); la question posait aussi problème dans le cas où les fonds restaient dans les comptes des fondations plutôt que de servir aux dépenses en vue de l’atteinte de buts (objets) établis. Parmi ces fondations, il y en a qui partagent dans une certaine mesure la gestion de leurs affaires par le biais volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être chapitre trois de nominations de représentants du gouvernement fédéral siégeant à leur conseil d’administration, mais on ne sait pas très bien de quelle façon ces représentants exercent une influence au nom du gouvernement fédéral étant donné que les obligations de fiduciaire du fédéral à l’égard de la fondation prévaudraient. 51 Une vérification externe de la FADG effectuée en 2003-2004 avait anticipé certaines de ces préoccupations. Cette vérification a confirmé que la FADG administrait conformément à l’accord de financement et aux directives/conditions liées au placement établies à cet égard dans l’accord. La vérificatrice générale a reconnu que la FADG avait de son plein gré mené trois évaluations et qu’elle était l’une des trois fondations ayant effectué sa propre vérification de la conformité aux autorisations. La FADG présente ses rapports annuels au ministère parrain, actuellement la Résolution des questions des pensionnats indiens au Canada, et elle compte sur les représentants nommés par le gouvernement pour informer le conseil de toute éventuelle question préoccupante qui pourrait être soulevée. 3.3.5 Obligation de rendre compte devant la collectivité autochtone Des rapports annuels ont de la même façon permis de répondre de l’exercice de la responsabilité conférée à la FADG devant la collectivité autochtone. Cependant, la communication à l’aide de documents s’est avérée insuffisante pour satisfaire à l’obligation morale de rendre compte des activités aux collectivités autochtones, à de petites collectivités, où on s’appuie fortement sur la communication orale et personnelle pour transmettre les informations qui parviennent de façon très disséminée dans des petites localités rurales et isolées. La FADG a mis en application divers modes de communication pour informer les gens de sa mission et de ses activités, notamment une ligne téléphonique sans frais, un bulletin d’information trimestriel en anglais Healing Words et en français Le premier pas, le recours aux médias/organes d’information et des coordonnateurs de soutien communautaire situés dans les régions. Cela dit, c’est l’établissement de rencontres régionales qui a le plus contribué à la visibilité des membres du conseil d’administration et qui les a mis au premier plan pour expliquer ce que la FADG accomplissait et pour quelle raison, pour interpréter les rapports annuels et les rapports de dépenses, pour écouter les Survivants, le personnel des projets, les demandeurs de financement déçus ou mécontents, pour entendre les critiques, tout comme la reconnaissance des participants satisfaits de l’appui obtenu dans le cadre de leur cheminement de guérison. Entre septembre 1999 et janvier 2004, le président ou le vice-président et les membres du Conseil d’administration venant de différentes régions ont participé à 27 rencontres régionales, dont la liste est présentée au tableau 5. L’ordre du jour habituel de ces rencontres était composé d’une présentation du mandat de la FADG, du rapport annuel comprenant aussi les dépenses, une mise à jour sur le processus de demande de financement et une séance de questions et de commentaires où les participants étaient conviés à prendre la parole. Le personnel était présent, invité à répondre aux demandes d’information sur des projets et des pratiques spécifiques et à s’assurer qu’on donnait suite aux engagements pris auprès des participants. Le taux de participation a varié de 17 à Yellowknife à 300 personnes à Edmonton. Ces rencontres ont donné aux membres du conseil d’administration la chance d’obtenir des informations de première main et d’entendre les perceptions au sujet du programme dans les collectivités autochtones, d’avoir un sentiment général des incidences du programme sur le milieu communautaire. Comme cela
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<strong>de</strong> nominations <strong>de</strong> représentants <strong>du</strong> gouvernement fédéral siégeant à leur conseil d’administration,<br />
mais on ne sait pas très bien <strong>de</strong> quelle façon ces représentants exercent une influence au nom <strong>du</strong><br />
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La FADG présente ses rapports annuels au ministère parrain, actuellement la Résolution <strong>de</strong>s questions<br />
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pour informer le conseil <strong>de</strong> toute éventuelle question préoccupante qui pourrait <strong>être</strong> soulevée.<br />
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Des rapports annuels ont <strong>de</strong> la même façon permis <strong>de</strong> répondre <strong>de</strong> l’exercice <strong>de</strong> la responsabilité<br />
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documents s’est avérée insuffisante pour satisfaire à l’obligation morale <strong>de</strong> rendre compte <strong>de</strong>s activités<br />
aux collectivités autochtones, à <strong>de</strong> petites collectivités, où on s’appuie fortement sur la communication<br />
orale et personnelle pour transmettre les informations qui parviennent <strong>de</strong> façon très disséminée dans<br />
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pour informer les gens <strong>de</strong> sa mission et <strong>de</strong> ses activités, notamment une ligne téléphonique sans frais,<br />
un bulletin d’information trimestriel en anglais Healing Words et en français <strong>Le</strong> premier pas, le recours<br />
aux médias/organes d’information et <strong>de</strong>s coordonnateurs <strong>de</strong> soutien communautaire situés dans les<br />
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<strong>de</strong>s membres <strong>du</strong> conseil d’administration et qui les a mis au premier plan pour expliquer ce que la<br />
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dépenses, pour écouter les Survivants, le personnel <strong>de</strong>s projets, les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> financement déçus<br />
ou mécontents, pour entendre les critiques, tout comme la reconnaissance <strong>de</strong>s participants satisfaits<br />
<strong>de</strong> l’appui obtenu dans le cadre <strong>de</strong> leur <strong>cheminement</strong> <strong>de</strong> <strong>guérison</strong>.<br />
Entre septembre 1999 et janvier 2004, le prési<strong>de</strong>nt ou le vice-prési<strong>de</strong>nt et les membres <strong>du</strong> Conseil<br />
d’administration venant <strong>de</strong> différentes régions ont participé à 27 rencontres régionales, dont la liste est<br />
présentée au tableau 5. L’ordre <strong>du</strong> jour habituel <strong>de</strong> ces rencontres était composé d’une présentation <strong>du</strong><br />
mandat <strong>de</strong> la FADG, <strong>du</strong> rapport annuel comprenant aussi les dépenses, une mise à jour sur le processus<br />
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conviés à prendre la parole. <strong>Le</strong> personnel était présent, invité à répondre aux <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d’information<br />
sur <strong>de</strong>s projets et <strong>de</strong>s pratiques spécifiques et à s’assurer qu’on donnait suite aux engagements pris auprès<br />
<strong>de</strong>s participants. <strong>Le</strong> taux <strong>de</strong> participation a varié <strong>de</strong> 17 à Yellowknife à 300 personnes à Edmonton. Ces<br />
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première main et d’entendre les perceptions au sujet <strong>du</strong> programme dans les collectivités autochtones,<br />
d’avoir un sentiment général <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nces <strong>du</strong> programme sur le milieu communautaire. Comme cela