Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
annexe s une méthode d’évaluation de l’incidence économique de la maltraitance dans les pensionnats 1 Un rapport récent préparé par Bowlus et coll. 2 (2003), publié par la Commission du droit du Canada, a fourni un calcul détaillé du coût et des conséquences économiques associés à la violence faite aux enfants au Canada. 3 Si cette méthode pouvait s’appliquer à la maltraitance que les enfants ont subie dans les pensionnats, elle permettrait de faire une estimation de l’incidence économique de la violence commise dans les pensionnats. La méthode à laquelle la Commission du droit a eu recours est fondée sur l’estimation du coût par personne entraîné par les séquelles des mauvais traitements, un montant multiplié ensuite par le nombre de personnes touchées. Dans le but de recourir aux calculs de Bowlus et coll. pour faire l’estimation de l’incidence économique des mauvais traitements infligés dans les pensionnats, il faut tout d’abord déterminer si les hypothèses émises pour évaluer les coûts associés à la maltraitance faite aux enfants au Canada sont pertinentes pour l’évaluation du coût de la violence faite aux jeunes autochtones dans les pensionnats. Si ces hypothèses pour le calcul du coût semblent exagérer les montants présumés, on devrait les considérer avec circonspection ou ne pas en tenir compte du tout. Par contre, si ces hypothèses pour le calcul du coût semblent raisonnables, ou s’avérer plutôt une sous-estimation, elles pourraient être appliquées avec confiance à la maltraitance dans les pensionnats. Bowlus et coll. ont évalué le coût de la violence dans bon nombre de secteurs de l’économie : 1) les coûts associés aux services de police, aux frais judiciaires et à ceux de nature pénale, 2) les coûts rattachés aux services sociaux des secteurs privé et public, 3) les coûts de l’éducation spéciale dans les écoles, 4) les coûts de la santé à court et à long termes, 5) la perte de revenu que les Survivants d’abus ont dû assumer et 6) les coûts personnels qu’assument les victimes et leur famille. Évidemment, il ne s’agit pas du tableau complet des coûts économiques associés à la violence, mais les coûts mentionnés sont considérés par les experts comme ceux rattachés aux aspects les plus importants de l’incidence économique. Ces hypothèses ayant trait à chacun des éléments de coût sont présentées ci-après afin de déterminer si elles sont raisonnables et applicables pour évaluer les coûts liés à la maltraitance dans les pensionnats : • Coûts associés aux services de police, aux frais judiciaires et à ceux de nature pénale. Les montants estimés par Bowlus et coll. comportent un calcul des coûts ayant pour base le nombre de détenus (personnes incarcérées) purgeant une peine pour avoir commis des actes de violence envers les enfants, de même que le nombre de personnes emprisonnées en raison d’activités criminelles découlant directement du fait qu’elles ont été victimes d’abus dans leur enfance. Comme il y a en général un taux d’incarcération beaucoup plus élevé chez les Autochtones (Hylton, 2001), de 1 Ce document, ainsi que la méthode, ont été élaborés par la Fondation autochtone de guérison en collaboration avec Tanis Day et John Hylton. 2 Bowlus, Audra, Katherine McKenna, Tanis Day and David Wright (2003). The Economic Costs and Consequences of Child Abuse in Canada. Ottawa, ON: The Law Commission of Canada. 3 Pour l’année 1998, la Commission du droit a estimé l’incidence économique de la maltraitance faite aux enfants au Canada à 15,2 milliards de dollars, et le coût par personne (pour les enfants, ainsi que les adultes victimes d’abus) à 2 196 $. volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
0 annexe s même qu’un nombre beaucoup plus élevé d’Autochtones inculpés pour avoir commis des actes de violence et d’abus (Hylton, 2002), il est bien possible que les nombres établis par Bowlus et coll. sont une sous-estimation importante des coûts véritables liés aux frais de justice et à ceux de nature pénale associés à la maltraitance dans les pensionnats; • Coûts rattachés aux services sociaux des secteurs privé et public. Bowlus et coll. évaluent les pourcentages des budgets provinciaux consacrés aux services destinés aux enfants victimes d’abus. Le niveau par habitant des dépenses dédiées aux services à l’enfance et à la famille dans de nombreuses collectivités autochtones est plus élevé que celui de nombreuses collectivités non autochtones compte tenu que, d’après ce que l’on sait, les collectivités autochtones sont plus fortement tributaires des services d’aide à l’enfance et à la famille. De plus, il y a des coûts assumés par le gouvernement fédéral, associés aux services sociaux dispensés aux Autochtones, qui ne sont pas inclus dans les calculs de Bowlus et coll. Par conséquent, les hypothèses de Bowlus et coll. ayant trait aux coûts des services sociaux risquent fort d’être une sous-estimation importante des coûts véritables liés à la maltraitance dans les pensionnats; • Coûts liés à l’éducation spéciale dans les écoles. Il n’y a aucune raison de croire que le coût des services d’éducation spéciale pourrait être moins élevé dans le cas des enfants autochtones qu’il ne le serait pour d’autres enfants. En fait, les besoins en matière d’éducation spéciale sont probablement supérieurs dans bien des collectivités autochtones. Par contre, les écoles dans les réserves, comme dans d’autres collectivités autochtones rurales et éloignées, n’offrent bien souvent que peu de services d’éducation spéciale en comparaison aux écoles urbaines. Par conséquent, les coûts peuvent être inférieurs, non pas en raison des besoins, mais plutôt du fait qu’il y a insuffisance de fonds pour dispenser les services. D’autre part, si des services d’éducation spéciale sont offerts, un pourcentage plus élevé d’enfants autochtones sont susceptibles d’en bénéficier. Il faut donc considérer ces facteurs comme compensatoires et les calculs de Bowlus et coll. comme une estimation raisonnable des coûts de l’éducation spéciale associés à la maltraitance dans les pensionnats; • Coûts de la santé à court et à long termes. Le taux de fréquence de maladie chronique est beaucoup plus élevé chez les Autochtones que dans le reste de la population et il y a tout lieu de croire que les Survivants des pensionnats et leur famille ont un risque aggravé d’en être atteints. Ces constatations sont compatibles avec les résultats de Bowlus et coll. touchant les effets sur la santé des mauvais traitements faits aux enfants dans la population en général. En examinant les profils de maladies des populations autochtones et non autochtones, on pourrait faire une comparaison approfondie des effets sur la santé de la violence ou de la maltraitance (ainsi que des dépenses de santé connexes), mais il n’y a aucune raison de croire que les Autochtones subiraient des conséquences moins graves entraînées par la maltraitance. En fait, ces conséquences risquent fort d’être beaucoup plus graves vu qu’à priori, les Autochtones ont fréquemment un état de santé physique et émotionnel plus affaibli. 4 Par ailleurs, comme d’autres services dans des milieux ruraux 4 En fait,les conséquences risquent fort d’être plus graves chez les Autochtones. Comme Bowlus et coll. le font ressortir : [ traduction ] « Si un enfant vit dans la pauvreté ou est membre d’un groupe ethnique ou d’un groupe racial subissant de la discrimination, les conséquences de la violence (de la maltraitance) seront grandement accrues de telle façon qu’on pourra les apprécier qualitativement, mais sans jamais pouvoir les mesurer adéquatement » (2003 : 3). volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
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par le gouvernement fédéral, associés aux services sociaux dispensés aux Autochtones, qui ne sont<br />
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supérieurs dans bien <strong>de</strong>s collectivités autochtones. Par contre, les écoles dans les réserves, comme<br />
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dispenser les services. D’autre part, si <strong>de</strong>s services d’é<strong>du</strong>cation spéciale sont offerts, un pourcentage<br />
plus élevé d’enfants autochtones sont susceptibles d’en bénéficier. Il faut donc considérer ces facteurs<br />
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• Coûts <strong>de</strong> la santé à court et à long termes. <strong>Le</strong> taux <strong>de</strong> fréquence <strong>de</strong> maladie chronique est<br />
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[ tra<strong>du</strong>ction ] « Si un enfant vit dans la pauvreté ou est membre d’un groupe ethnique ou d’un groupe racial subissant<br />
<strong>de</strong> la discrimination, les conséquences <strong>de</strong> la violence (<strong>de</strong> la maltraitance) seront gran<strong>de</strong>ment accrues <strong>de</strong> telle façon qu’on<br />
pourra les apprécier qualitativement, mais sans jamais pouvoir les mesurer adéquatement » (2003 : 3).<br />
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