Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être

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28.08.2013 Views

annexe r annuels du ministère des Affaires indiennes. Dans les comptes publics, les dépenses sont présentées sous les en-têtes suivants : « Subventions per capita,» « Salaires,» « Entretien des équipements, » Réparation des bâtiments,» « Acquisition d’équipement.» Ces montants sont des totaux nationaux et ils ne sont pas ventilés par province et territoire. Les sommes inscrites au tableau de ce rapport sont des totaux fournis par les Comptes publics pour chaque année sous l’en-tête « Subventions aux pensionnats. » Ces sommes comprennent toutes les dépenses ci-dessus mentionnées et non pas seulement les subventions. Il faut donc en tenir compte en faisant la comparaison avec les montants provenant des rapports annuels des Affaires indiennes qui ont servi à déterminer les montants des périodes précédemment mentionnées (1910 à 1923 et 1924 à 1942). 1966 à 1986 Il y a un débat chez les historiens relativement à la date précise de la fermeture permanente du dernier pensionnat par le gouvernement fédéral. D’après J. R. Miller, 34 la formation scolaire dispensée par les pensionnats a pris fin au début des années 1970, alors que John S. Milloy allègue par contre que le dernier pensionnat indien a fermé ses portes en 1986; quoi qu’il en soit, il y a consensus que les années 1960 ont marqué le début de la fin des pensionnats qu’on a remplacé progressivement par des écoles de jour fédérales. La Fondation autochtone de guérison a adopté la date de 1892 et celle de 1969 pour indiquer le moment où le régime des pensionnats au Canada a commencé et où il s’est officiellement terminé. Même si les écoles/les pensionnats pour Indiens étaient en service avant 1892, ce n’est que cette année-là qu’un décret a établi officiellement des dispositions de « co-partenariat » et que le gouvernement a fixé des règlements - sans ces préalables, il n’y aurait pas eu de « système/régime des pensionnats. » Quant à l’année 1969, c’est à cette date (le 1 er avril pour être exact) que le gouvernement fédéral a mis fin à son engagement à l’égard d’un système de pensionnats indiens, même s’il a continué à assurer le fonctionnement des écoles jusqu’en 1996 en centrant ses efforts sur le transfert du contrôle de l’éducation à l’administration des bandes; il faut cependant noter que la seule école (Gordon Indian Residential School en Saskatchewan) qui existait toujours en 1996 était administrée par le gouvernement à la demande de la bande. Le présent rapport ne comprend pas les dépenses liées aux pensionnats post-1965, étant donné qu’en 1966, le ministère des Affaires indiennes a été fusionné avec le ministère du Nord canadien et des Ressources nationales pour former le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les rapports annuels du ministère nouvellement formé comprenaient des dépenses liées aux pensionnats pour Indiens inscrits et Inuits. Si on avait tenu compte de ces dépenses post-1965, il y aurait eu un manque d’homogénéité dans la présentation des données de ce rapport. Un certain nombre de facteurs influe sur l’interprétation des données, notamment : 1) le manque d’information accessible; 2) le peu de données pour certaines périodes ou années; 3) des changements apportés aux méthodes comptables du fédéral tout au long des années analysées pour les besoins de ce rapport. volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être

6 Notes 1 Un certain nombre de facteurs influe sur l’interprétation de cette donnée, notamment 1) le manque d’information disponible; 2) le manque de données pour certaines périodes ou certaines années; 3) des changements apportés aux méthodes comptables du fédéral tout au long des années analysées pour les besoins de ce rapport. 2 Milloy, John S. (1999).“A (1999). “A National Crime”: The Canadian Government and the Residential School System, 1879 to 1986. Winnipeg, MB : University of Manitoba Press, xvii. 3 Extrapoler — c’est-à-dire étendre ou pousser plus loin la portée des données ou de l’expérience connues (notamment les dollars réellement alloués ou dépensés dans le cas des pensionnats) afin de les attribuer à des périodes pour lesquelles on n’a pas de renseignements (des données financières manquantes pour la ou les période(s) postérieure(s) à 1965), de manière à pouvoir se faire une image de ce qui s’est passé par la suite — une prédiction ou une estimation des coûts. 4 Archives nationales du Canada, dossier des Affaires indiennes : RG 10, Volume 6001, Dossier 1-1-1, partie 4. 5 Ibid. partie 2, 5. 6 Ibid. Dossier 1-1-1, partie 4. 7 Ibid. partie 2, Dossier sur les écoles. Lettre datée du 21 mars 1908. 8 Ibid. 9 Ibid. 10 Titley, Brian E. (1986). A Narrow Vision: Duncan Campbell Scott and the Administration of Indian Affairs in Canada. Vancouver, C.-B. : University of British Columbia Press, 79. 11 Rapport annuel du ministère des Affaires indiennes pour l’année 1931. 12 Milloy, J.S. (1996). “Suffer the Little Children...” Une histoire du régime des pensionnats, 1830 - 1992. Rapports de recherche de la CRPA. Socio-Culturel. Section 7 du projet : Pensionnats. Dans : For Seven Generations: An Information Legacy of the Royal Commission on Aboriginal Peoples (CD-ROM). Ottawa, ON : Libraxus, 1997. 13 Commission royale sur les peuples autochtones (1996). Looking Forward, Looking Back. Ottawa, ON : ministère des Approvisionnements et Services : volume 1, partie 2, section 10-14. 14 Rapports annuels du ministère des Affaires indiennes à partir de 1908 jusqu’en 1958. volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être annexe r

annexe r<br />

annuels <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s Affaires indiennes. Dans les comptes publics, les dépenses sont présentées sous<br />

les en-têtes suivants : « Subventions per capita,» « Salaires,» « Entretien <strong>de</strong>s équipements, » Réparation<br />

<strong>de</strong>s bâtiments,» « Acquisition d’équipement.» Ces montants sont <strong>de</strong>s totaux nationaux et ils ne sont pas<br />

ventilés par province et territoire. <strong>Le</strong>s sommes inscrites au tableau <strong>de</strong> ce rapport sont <strong>de</strong>s totaux fournis<br />

par les Comptes publics pour chaque année sous l’en-tête « Subventions aux pensionnats. » Ces sommes<br />

comprennent toutes les dépenses ci-<strong>de</strong>ssus mentionnées et non pas seulement les subventions. Il faut<br />

donc en tenir compte en faisant la comparaison avec les montants provenant <strong>de</strong>s rapports annuels <strong>de</strong>s<br />

Affaires indiennes qui ont servi à déterminer les montants <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s précé<strong>de</strong>mment mentionnées<br />

(1910 à 1923 et 1924 à 1942).<br />

1966 à 1986<br />

Il y a un débat chez les historiens relativement à la date précise <strong>de</strong> la fermeture permanente <strong>du</strong> <strong>de</strong>rnier<br />

pensionnat par le gouvernement fédéral. D’après J. R. Miller, 34 la formation scolaire dispensée par les<br />

pensionnats a pris fin au début <strong>de</strong>s années 1970, alors que John S. Milloy allègue par contre que le <strong>de</strong>rnier<br />

pensionnat indien a fermé ses portes en 1986; quoi qu’il en soit, il y a consensus que les années 1960 ont marqué<br />

le début <strong>de</strong> la fin <strong>de</strong>s pensionnats qu’on a remplacé progressivement par <strong>de</strong>s écoles <strong>de</strong> jour fédérales.<br />

La Fondation autochtone <strong>de</strong> <strong>guérison</strong> a adopté la date <strong>de</strong> 1892 et celle <strong>de</strong> 1969 pour indiquer le moment<br />

où le régime <strong>de</strong>s pensionnats au Canada a commencé et où il s’est officiellement terminé. Même si les<br />

écoles/les pensionnats pour Indiens étaient en service avant 1892, ce n’est que cette année-là qu’un décret<br />

a établi officiellement <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> « co-partenariat » et que le gouvernement a fixé <strong>de</strong>s règlements<br />

- sans ces préalables, il n’y aurait pas eu <strong>de</strong> « système/régime <strong>de</strong>s pensionnats. » Quant à l’année 1969,<br />

c’est à cette date (le 1 er avril pour <strong>être</strong> exact) que le gouvernement fédéral a mis fin à son engagement à<br />

l’égard d’un système <strong>de</strong> pensionnats indiens, même s’il a continué à assurer le fonctionnement <strong>de</strong>s écoles<br />

jusqu’en 1996 en centrant ses efforts sur le transfert <strong>du</strong> contrôle <strong>de</strong> l’é<strong>du</strong>cation à l’administration <strong>de</strong>s<br />

ban<strong>de</strong>s; il faut cependant noter que la seule école (Gordon Indian Resi<strong>de</strong>ntial School en Saskatchewan)<br />

qui existait toujours en 1996 était administrée par le gouvernement à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> la ban<strong>de</strong>.<br />

<strong>Le</strong> présent rapport ne comprend pas les dépenses liées aux pensionnats post-1965, étant donné qu’en 1966,<br />

le ministère <strong>de</strong>s Affaires indiennes a été fusionné avec le ministère <strong>du</strong> Nord canadien et <strong>de</strong>s Ressources<br />

nationales pour former le ministère <strong>de</strong>s Affaires indiennes et <strong>du</strong> Nord canadien. <strong>Le</strong>s rapports annuels<br />

<strong>du</strong> ministère nouvellement formé comprenaient <strong>de</strong>s dépenses liées aux pensionnats pour Indiens inscrits<br />

et Inuits. Si on avait tenu compte <strong>de</strong> ces dépenses post-1965, il y aurait eu un manque d’homogénéité<br />

dans la présentation <strong>de</strong>s données <strong>de</strong> ce rapport.<br />

<strong>Un</strong> certain nombre <strong>de</strong> facteurs influe sur l’interprétation <strong>de</strong>s données, notamment : 1) le manque<br />

d’information accessible; 2) le peu <strong>de</strong> données pour certaines pério<strong>de</strong>s ou années; 3) <strong>de</strong>s changements<br />

apportés aux métho<strong>de</strong>s comptables <strong>du</strong> fédéral tout au long <strong>de</strong>s années analysées pour les besoins <strong>de</strong> ce<br />

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