Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
annexe r appendice 1 sommaire des données financières Ce document a pour objet de faire un bref tour d’horizon des données financières recueillies et présentées en détail à l’aide du tableau suivant : Financement des pensionnats : extrapolation des dépenses en date du 2 avril 2004 (annexe 2). « Les pensionnats » 29 est un terme que le fédéral et les représentants des Églises ont généralement utilisé pour décrire le type d’enseignement/de formation scolaire offert aux Indiens inscrits résidant sur les lieux mêmes de la formation par opposition aux élèves qui retournaient chez eux après leur journée d’école. Pour les besoins de cette étude, ce sont seulement les données financières se rapportant aux pensionnats, aux écoles industrielles qui ont été présentées, sauf indication contraire. Le tableau de l’annexe 2 donne des détails sur les dépenses encourues par le gouvernement pour le fonctionnement des pensionnats entre les années 1877 et 1965 inclusivement. Il y a 4 colonnes de données : l’année financière/exercice de référence (de l’attribution), le montant réel des dépenses pour ces années; la différence des montants dépensés entre les années; les montants extrapolés des dépenses réelles suivant la valeur actuelle du dollar. On a trouvé dans les rapports annuels du ministère des Affaires indiennes les montants des dépenses pour la période de 1907 à 1942. Quant aux données à partir de 1943, elles font partie des Comptes publics du Canada. D’une année à l’autre, il y a eu des périodes de variation, tout particulièrement dans le cas des années 1931 à 1932 (diminution de 685 690,17 $); de 1932 à 1933 (diminution additionnelle de 225 113,90 $); de 1958 à 1959 (augmentation de 2 446 390 $). Il appert que les variations de dépenses ci-dessus mentionnées seraient le résultat d’événements majeurs comme des rapports, des examens ou des efforts faits par les Églises pour faire pression dans le but d’obtenir des fonds additionnels du fédéral. À titre d’exemple, les documents provenant de l’Église anglicane font référence à un changement survenu en 1939 attribuable au fait que le gouvernement avait rétabli une réduction de cinq pour cent des contributions faites en 1932. 30 Il est à noter que l’économie de cette époque n’a pas semblé avoir des incidences importantes sur les budgets des pensionnats, ce qui signifie que le régime de vie des enfants au pensionnat n’aurait jamais été modifié, que ce soit avant, pendant ou après une récession économique nationale. Des documents permettent d’expliquer les raisons de ces augmentations et de ces diminutions qui marquent le financement des pensionnats. Le voici par ordre chronologique : • Le rapport The Church and Native Residential School Education indique qu’en 1910, «[traduction] traduction] en raison de la difficulté de financer le fonctionnement des pensionnats par le biais d’une « subvention fixe, » le gouvernement a passé un contrat formel avec « plusieurs communautés religieuses 31 » concernant l’examen de la méthode de financement et l’étude d’un système de subvention per capita. Dans la même veine, ce document fait référence à un virage à l’égard de la responsabilité du fonctionnement et du financement des écoles diocésaines anglicanes de 1919 à 1920 attribuée à la Société missionnaire des Églises d’Angleterre au Canada. volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
0 • Establishing Allotments of Appropriations and Commitment Control [Établissement de l’affectation des crédits et du contrôle des engagements] fait référence aux « articles 26 et 29 de la Loi du revenu consolidé et de la vérification, 1931, qui stipulait l’établissement d’un système de contrôle des engagements de tous les ministères… et mettaient en garde contre l’engagement excédentaire des dépenses/crédits. 32 » • Le Draft Memo to the Protestant Members of Parliament [le projet de mémoire aux membres protestants du Parlement] présente un rapport intitulé : The Operation of Indian Schools, [le fonctionnement des écoles indiennes] qui a été déposé devant la Chambre des communes en juin 1948 par le comité spécial mixte sur les affaires indiennes 33 . Le bureau de la FADG conserve une liste des dossiers comprenant toute la documentation sur les données d’information financières recueillies. Il est à noter que le dossier intitulé Additional/Supporting Docs [documents à l’appui/additionnels] contient 18 documents, notamment le rapport Davin, de la correspondance sans titre des Affaires indiennes traitant du financement des écoles/pensionnats entre 1877 et 1905, ainsi que l’explication du système de contrôle des coûts par le truchement des montants que le tableau présente (annexe 2) et les résultats de ce rapport. Déterminer des données financières pour les années 1962 à 1965 constitue un problème complexe. Entre 1961 et 1962, le ministère des Affaires indiennes a modifié sa façon de faire pour la préparation des rapports annuels. Pour 1961 à 1965, l’inscription des objets de dépenses au rapport financier concernant les écoles de jour et les pensionnats étaient regroupés sous une seule tête de colonne intitulée « Éducation des Indiens. » Quand on compare l’année 1961 aux autres années, 1962, 1963, 1964, 1965, les objets de dépenses décrivent par exemple « des paiements de manuels et de frais de voyage » et « des repas à la mi-journée » regroupés en un seul montant pouvant s’appliquer aux écoles de jour et aux pensionnats. Il est impossible de déterminer dans ces montants regoupés ce qui est inclus et ce qui est exclu ou quels sont les montants réels de chaque objet/article. Les montants présentés dans le tableau en annexe qui ont été exclus du total sont des montants qui peuvent ne pas se rapporter aux pensionnats, notamment « Frais de scolarité des Indiens dans des écoles pour non-Indiens. » Ce dernier montant est important, totalisant plus de 6 millions de dollars pour une année donnée et dépassant même les 7 millions en 1965. En 1962, le budget pour les écoles de jour et les pensionnats était de 17 585 661 millions, mais si des objets de dépenses non liés étaient exclus comme on l’avait fait l’année précédente, le montant des dépenses ne s’élevait plus qu’à 10 747 293 millions de dollars. En combinant les dépenses de 1877 à 1906 avec les crédits pour toutes les années subséquentes, le montant total dépensé par le gouvernement fédéral pour les pensionnats indiens entre 1877 et 1965 était de 168 082 096,33 $. En valeur du dollar d’aujourd’hui, on pourrait dire que le gouvernement a dépensé 1 504 225 121,72 milliards de dollars pendant une période de 88 ans. volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être annexe r
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annexe r<br />
appendice 1<br />
sommaire <strong>de</strong>s données financières<br />
Ce document a pour objet <strong>de</strong> faire un bref tour d’horizon <strong>de</strong>s données financières recueillies et<br />
présentées en détail à l’ai<strong>de</strong> <strong>du</strong> tableau suivant : Financement <strong>de</strong>s pensionnats : extrapolation <strong>de</strong>s dépenses<br />
en date <strong>du</strong> 2 avril 2004 (annexe 2).<br />
« <strong>Le</strong>s pensionnats » 29 est un terme que le fédéral et les représentants <strong>de</strong>s Églises ont généralement<br />
utilisé pour décrire le type d’enseignement/<strong>de</strong> formation scolaire offert aux Indiens inscrits résidant<br />
sur les lieux mêmes <strong>de</strong> la formation par opposition aux élèves qui retournaient chez eux après leur<br />
journée d’école. Pour les besoins <strong>de</strong> cette étu<strong>de</strong>, ce sont seulement les données financières se rapportant<br />
aux pensionnats, aux écoles in<strong>du</strong>strielles qui ont été présentées, sauf indication contraire.<br />
<strong>Le</strong> tableau <strong>de</strong> l’annexe 2 donne <strong>de</strong>s détails sur les dépenses encourues par le gouvernement pour le<br />
fonctionnement <strong>de</strong>s pensionnats entre les années 1877 et 1965 inclusivement. Il y a 4 colonnes <strong>de</strong><br />
données : l’année financière/exercice <strong>de</strong> référence (<strong>de</strong> l’attribution), le montant réel <strong>de</strong>s dépenses pour<br />
ces années; la différence <strong>de</strong>s montants dépensés entre les années; les montants extrapolés <strong>de</strong>s dépenses<br />
réelles suivant la valeur actuelle <strong>du</strong> dollar. On a trouvé dans les rapports annuels <strong>du</strong> ministère <strong>de</strong>s<br />
Affaires indiennes les montants <strong>de</strong>s dépenses pour la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 1907 à 1942. Quant aux données à<br />
partir <strong>de</strong> 1943, elles font partie <strong>de</strong>s Comptes publics <strong>du</strong> Canada.<br />
D’une année à l’autre, il y a eu <strong>de</strong>s pério<strong>de</strong>s <strong>de</strong> variation, tout particulièrement dans le cas <strong>de</strong>s années 1931<br />
à 1932 (diminution <strong>de</strong> 685 690,17 $); <strong>de</strong> 1932 à 1933 (diminution additionnelle <strong>de</strong> 225 113,90 $); <strong>de</strong><br />
1958 à 1959 (augmentation <strong>de</strong> 2 446 390 $). Il appert que les variations <strong>de</strong> dépenses ci-<strong>de</strong>ssus mentionnées<br />
seraient le résultat d’événements majeurs comme <strong>de</strong>s rapports, <strong>de</strong>s examens ou <strong>de</strong>s efforts faits par les Églises<br />
pour faire pression dans le but d’obtenir <strong>de</strong>s fonds additionnels <strong>du</strong> fédéral. À titre d’exemple, les documents<br />
provenant <strong>de</strong> l’Église anglicane font référence à un changement survenu en 1939 attribuable au fait que le<br />
gouvernement avait rétabli une ré<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> cinq pour cent <strong>de</strong>s contributions faites en 1932. 30<br />
Il est à noter que l’économie <strong>de</strong> cette époque n’a pas semblé avoir <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nces importantes sur les<br />
budgets <strong>de</strong>s pensionnats, ce qui signifie que le régime <strong>de</strong> vie <strong>de</strong>s enfants au pensionnat n’aurait jamais<br />
été modifié, que ce soit avant, pendant ou après une récession économique nationale. Des documents<br />
permettent d’expliquer les raisons <strong>de</strong> ces augmentations et <strong>de</strong> ces diminutions qui marquent le<br />
financement <strong>de</strong>s pensionnats. <strong>Le</strong> voici par ordre chronologique :<br />
• <strong>Le</strong> rapport The Church and Native Resi<strong>de</strong>ntial School E<strong>du</strong>cation indique qu’en 1910, «[tra<strong>du</strong>ction]<br />
tra<strong>du</strong>ction]<br />
en raison <strong>de</strong> la difficulté <strong>de</strong> financer le fonctionnement <strong>de</strong>s pensionnats par le biais d’une<br />
« subvention fixe, » le gouvernement a passé un contrat formel avec « plusieurs communautés<br />
religieuses 31 » concernant l’examen <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> financement et l’étu<strong>de</strong> d’un système <strong>de</strong> subvention<br />
per capita. Dans la même veine, ce document fait référence à un virage à l’égard <strong>de</strong> la responsabilité<br />
<strong>du</strong> fonctionnement et <strong>du</strong> financement <strong>de</strong>s écoles diocésaines anglicanes <strong>de</strong> 1919 à 1920 attribuée<br />
à la Société missionnaire <strong>de</strong>s Églises d’Angleterre au Canada.<br />
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