Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
annexe r le financement des pensionnats indiens canadiens par le gouvernement fédéral de 1877 à 1965 Rédigé pour le compte de la Fondation autochtone de guérison par David King, David Napier et Jody Kechego, Décembre 2004 introduction Si le financement alloué aux pensionnats était converti en dollars actuels (2004), le gouvernement fédéral aurait dépensé entre les années 1877 et 1965 plus d’un milliard de dollars pour faire fonctionner environ 130 pensionnats indiens. 1 D’après l’historien John S. Milloy, bien que les sommes dépensées par le fédéral aient été très élevées, il reste néanmoins que le système a été insuffisamment financé. « [traduction] En conséquence, l’état de nombreux bâtiments où les enfants ont été contraints de vivre et de travailler, les vêtements et la nourriture qu’on leur a fournis, sont restés bien inférieurs à la norme que les Affaires indiennes avaient elles-mêmes établie. » 2 Il s’agit d’une étude sur les dépenses du gouvernement fédéral canadien qui ont été consacrées aux pensionnats indiens. Pour la préparation de ce rapport, nous avons donc procédé à l’examen des systèmes de financement des pensionnats et des données financières disponibles pour les périodes allant de 1877 à 1906, de 1907 à 1957 et de 1958 à 1965. Cependant, cette étude ne porte pas sur les données post-1965 étant donné qu’en 1966, le ministère fédéral des Affaires indiennes a été fusionné au ministère du Nord canadien et des Ressources nationales pour devenir le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien. On a donc procédé à une extrapolation 3 des données pour déterminer quelles dépenses avaient été faites pendant ces années d’intervalle. Il serait erroné de considérer les chiffres fournis dans la présente étude comme le résultat d’une expertise comptable judiciaire se rapportant au financement des pensionnats par le gouvernement fédéral. Au cours de cette centaine d’années, il y a eu bien des écarts dans la communication d’informations financières qui peuvent avoir modifié, et même biaisé, les données sur les dépenses du gouvernement concernant l’éducation des Indiens. Par exemple, il arrivait que des indemnités ponctuelles étaient versées (100 000 dollars d’après un document non daté des Affaires indiennes); 4 alors que parfois les dépenses des écoles de jour étaient indiquées séparément de celles des écoles industrielles et des pensionnats (1961), le plupart du temps ces dépenses étaient considérées en bloc comme une seule donnée financière (1907 à 1909; 1962 à 1965). Il en résulte donc que certains montants annuels indiquant les dépenses reliées aux écoles industrielles et aux pensionnats ont pu être examinés séparément; cependant, il n’a pas souvent été possible de le faire. De 1907 à 1909, les totaux comprennent des écoles de jour du Manitoba et celles du Yukon. (Un examen partiel et informel des dépenses liées à des années subséquentes indique que les écoles de jour au Manitoba représentent 15 à 25 pour cent du total pour une année donnée des dépenses consacrées à l’ensemble des écoles pour Indiens.) volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
Au cours des années s’étalant de 1962 à 1965, les écoles de jour étaient comprises dans les totaux en raison d’un changement dans le mode de présentation des rapports des Affaires indiennes par rapport à ce qui se faisait les années précédentes. Dans ces cas-là, les objets de dépenses tels qu’indiqués au cours des années antérieures (comprenant « salaires et traitement, » « allocations et services spéciaux » et « formation professionnelle, » mais ne comprenant pas « frais de scolarité des Indiens fréquentant les écoles pour non-Indiens » — un montant qui dépassait en 1995 sept millions de dollars) rapportaient un montant de dépenses relatif aux écoles industrielles/aux pensionnats. la question du financement : de 1877 à 1908 Il y a presqu’un siècle, un comité de chefs de différentes Églises a tenu une rencontre dans l’espoir de déterminer l’ensemble des dépenses fédérales relatives aux pensionnats. En 1906, des chefs de trois confessions religieuses — méthodiste, anglicane et presbytérienne — se sont réunis pour former une « commission consultative sur l’éducation des Indiens. » En 1907, les travaux de cette commission consultative formée de 12 membres ont permis d’obtenir des Affaires indiennes des déclarations par écrit. Ces documents se sont révélés très éclairants en ce qui a trait à l’information financière qu’ils contenaient, de même que par rapport à la perspective historique qu’ils apportaient. Un de ces documents des Affaires indiennes donne des détails sur le nombre d’écoles en activité à ce moment-là (55 pensionnats; 22 écoles industrielles; 226 écoles de jour), de même que le coût global du fonctionnement de ces écoles entre le 1 er juillet 1877 et le 30 juin 1906 (5 226 125,13 $). 5 Un autre document répartit les écoles selon les confessions religieuses et selon le coût établi depuis leur création jusqu’au 30 juin 1904, déclarant que 4 423 711,58 $ ont été dépensés pour faire fonctionner les écoles industrielles et les pensionnats pendant toutes ces années jusqu’en 1904 inclusivement. 6 Le document dont il est fait mention précédemment constitue en fait un écrit administratif important, non pas seulement parce qu’il précise le fonctionnement sur le plan financier du système scolaire, mais bien parce qu’il répond — systématiquement — aux recommandations faites par cette commission consultative visant l’amélioration de l’éducation des Indiens. Ce document le fait en donnant un aperçu des réussites et des échecs dans chaque province, en indiquant le nombre d’élèves qui fréquentent ces écoles et en présentant l’histoire générale de l’éducation se rapportant à la population indienne au Canada. Ce document précise : [traduction] Les premiers efforts visant à instruire les Indiens ont été faits par les premiers missionnaires arrivés au pays. Il est tout probable que le premier établissement d’enseignement a été ouvert à Grand River, après que le gouverneur Haldimand ait établi en droit les Six Nations à cet endroit. Les autorités impériales sous l’égide duquel les Affaires indiennes étaient administrées jusqu’en 1800 n’avaient accordé aucune aide financière spéciale pour l’éducation. C’est par le biais d’un échange que certaines tribus ont fait avec leur distribution annuelle de munitions que, pour la première fois, des fonds réservés à l’éducation ont été alloués. C’est cet arrangement qui a permis d’établir la base de ce qu’on a appelé le fonds d’éducation pour Indiens, un montant dûment exigible comme partie du Fonds de fiducie des Indiens. On a commencé à volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être annexe r
- Page 443 and 444: annexe j Québec subventions approu
- Page 445 and 446: annexe k liste des membres du perso
- Page 447 and 448: annexe k 81. Denis McDougall Commis
- Page 449 and 450: annexe m Fondation autochtone de gu
- Page 451 and 452: annexe o enquête auprès des peupl
- Page 453 and 454: annexe o Tableau EPA-11 : Fréquent
- Page 455 and 456: annexe o Tableau ePa-2 : Fréquenta
- Page 457 and 458: annexe o Tableau ePa-4 : Fréquenta
- Page 459 and 460: annexe o Tableau ePa-6 : Fréquenta
- Page 461 and 462: annexe o Tableau ePa-8 : Fréquenta
- Page 463 and 464: annexe o Tableau ePa-10 : Fréquent
- Page 465 and 466: annexe o Tableau ePa-12 : Fréquent
- Page 467 and 468: annexe o Notes : 1. Données pour l
- Page 469 and 470: annexe o Notes : 1. Données pour l
- Page 471 and 472: 6 Tableau ERS-6 : Nombre d’année
- Page 473 and 474: Tableau ers-1 : avez-vous fréquent
- Page 475 and 476: 0 Tableau ers-3 : Ventilation par s
- Page 477 and 478: Tableau ers-5 : À quel âge êtes-
- Page 479 and 480: Tableau ers-7 : Pensez-vous que le
- Page 481 and 482: 6 Tableau ers-9 : Vos parents ou gr
- Page 483 and 484: Tableau ers-11 : Niveau d’études
- Page 485 and 486: 60 Tableau ers-13 : importance acco
- Page 487 and 488: 6 Tableau ers-15 : Nombre de langue
- Page 489 and 490: 6 Tableau ers-17 : Pourcentage des
- Page 491 and 492: annexe q Plan d'ensemble culturelle
- Page 493: annexe q
- Page 497 and 498: Au départ, on pensait que les arch
- Page 499 and 500: 6 Entre 1958 et 1965 (la dernière
- Page 501 and 502: inscrits à une école de jour ou
- Page 503 and 504: 0 • Establishing Allotments of Ap
- Page 505 and 506: extrapolation des dollars dépensé
- Page 507 and 508: annexe 3 Dépenses non connues lié
- Page 509 and 510: 6 Notes 1 Un certain nombre de fact
- Page 511 and 512: 27 Archives nationales du Canada. D
- Page 513 and 514: 0 annexe s même qu’un nombre bea
- Page 515 and 516: et services acquis en raison de la
- Page 517 and 518: 14. Canada. House of Commons. Stand
- Page 519 and 520: 6 notes 44. Department of Finance C
- Page 521 and 522: 73. Aboriginal Healing Foundation (
- Page 523 and 524: 00 notes 106. Ces données incluent
- Page 525 and 526: 0 notes Globalization of Citizenshi
- Page 527 and 528: 0 notes 162. Native Child and Famil
- Page 529 and 530: 06 notes 191. Cloud v. Attorney Gen
- Page 531 and 532: 0 notes 221. Van IJzendoorn, Marinu
- Page 533 and 534: 0 notes 250. The Concise Oxford Dic
- Page 535 and 536: 512 notes 273.
Au cours <strong>de</strong>s années s’étalant <strong>de</strong> 1962 à 1965, les écoles <strong>de</strong> jour étaient comprises dans les totaux en<br />
raison d’un changement dans le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> présentation <strong>de</strong>s rapports <strong>de</strong>s Affaires indiennes par rapport à<br />
ce qui se faisait les années précé<strong>de</strong>ntes. Dans ces cas-là, les objets <strong>de</strong> dépenses tels qu’indiqués au cours<br />
<strong>de</strong>s années antérieures (comprenant « salaires et traitement, » « allocations et services spéciaux » et<br />
« formation professionnelle, » mais ne comprenant pas « frais <strong>de</strong> scolarité <strong>de</strong>s Indiens fréquentant les<br />
écoles pour non-Indiens » — un montant qui dépassait en 1995 sept millions <strong>de</strong> dollars) rapportaient<br />
un montant <strong>de</strong> dépenses relatif aux écoles in<strong>du</strong>strielles/aux pensionnats.<br />
la question <strong>du</strong> financement : <strong>de</strong> 1877 à 1908<br />
Il y a presqu’un siècle, un comité <strong>de</strong> chefs <strong>de</strong> différentes Églises a tenu une rencontre dans l’espoir <strong>de</strong><br />
déterminer l’ensemble <strong>de</strong>s dépenses fédérales relatives aux pensionnats. En 1906, <strong>de</strong>s chefs <strong>de</strong> trois<br />
confessions religieuses — méthodiste, anglicane et presbytérienne — se sont réunis pour former une<br />
« commission consultative sur l’é<strong>du</strong>cation <strong>de</strong>s Indiens. » En 1907, les travaux <strong>de</strong> cette commission<br />
consultative formée <strong>de</strong> 12 membres ont permis d’obtenir <strong>de</strong>s Affaires indiennes <strong>de</strong>s déclarations<br />
par écrit. Ces documents se sont révélés très éclairants en ce qui a trait à l’information financière<br />
qu’ils contenaient, <strong>de</strong> même que par rapport à la perspective historique qu’ils apportaient. <strong>Un</strong> <strong>de</strong><br />
ces documents <strong>de</strong>s Affaires indiennes donne <strong>de</strong>s détails sur le nombre d’écoles en activité à ce moment-là<br />
(55 pensionnats; 22 écoles in<strong>du</strong>strielles; 226 écoles <strong>de</strong> jour), <strong>de</strong> même que le coût global <strong>du</strong><br />
fonctionnement <strong>de</strong> ces écoles entre le 1 er juillet 1877 et le 30 juin 1906 (5 226 125,13 $). 5 <strong>Un</strong> autre<br />
document répartit les écoles selon les confessions religieuses et selon le coût établi <strong>de</strong>puis leur création<br />
jusqu’au 30 juin 1904, déclarant que 4 423 711,58 $ ont été dépensés pour faire fonctionner les écoles<br />
in<strong>du</strong>strielles et les pensionnats pendant toutes ces années jusqu’en 1904 inclusivement. 6<br />
<strong>Le</strong> document dont il est fait mention précé<strong>de</strong>mment constitue en fait un écrit administratif important,<br />
non pas seulement parce qu’il précise le fonctionnement sur le plan financier <strong>du</strong> système scolaire, mais<br />
bien parce qu’il répond — systématiquement — aux recommandations faites par cette commission<br />
consultative visant l’amélioration <strong>de</strong> l’é<strong>du</strong>cation <strong>de</strong>s Indiens. Ce document le fait en donnant un aperçu<br />
<strong>de</strong>s réussites et <strong>de</strong>s échecs dans chaque province, en indiquant le nombre d’élèves qui fréquentent ces<br />
écoles et en présentant l’histoire générale <strong>de</strong> l’é<strong>du</strong>cation se rapportant à la population indienne au<br />
Canada.<br />
Ce document précise :<br />
[tra<strong>du</strong>ction] <strong>Le</strong>s premiers efforts visant à instruire les Indiens ont été faits par les premiers<br />
missionnaires arrivés au pays. Il est tout probable que le premier établissement d’enseignement<br />
a été ouvert à Grand River, après que le gouverneur Haldimand ait établi en droit les Six<br />
Nations à cet endroit. <strong>Le</strong>s autorités impériales sous l’égi<strong>de</strong> <strong>du</strong>quel les Affaires indiennes étaient<br />
administrées jusqu’en 1800 n’avaient accordé aucune ai<strong>de</strong> financière spéciale pour l’é<strong>du</strong>cation.<br />
C’est par le biais d’un échange que certaines tribus ont fait avec leur distribution annuelle <strong>de</strong><br />
munitions que, pour la première fois, <strong>de</strong>s fonds réservés à l’é<strong>du</strong>cation ont été alloués. C’est cet<br />
arrangement qui a permis d’établir la base <strong>de</strong> ce qu’on a appelé le fonds d’é<strong>du</strong>cation pour Indiens,<br />
un montant dûment exigible comme partie <strong>du</strong> Fonds <strong>de</strong> fi<strong>du</strong>cie <strong>de</strong>s Indiens. On a commencé à<br />
volume i : un <strong>cheminement</strong> <strong>de</strong> <strong>guérison</strong> : le <strong>rétablissement</strong> <strong>du</strong> <strong>mieux</strong>-<strong>être</strong><br />
annexe r