Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
annexe r le financement des pensionnats indiens canadiens par le gouvernement fédéral de 1877 à 1965 Rédigé pour le compte de la Fondation autochtone de guérison par David King, David Napier et Jody Kechego, Décembre 2004 introduction Si le financement alloué aux pensionnats était converti en dollars actuels (2004), le gouvernement fédéral aurait dépensé entre les années 1877 et 1965 plus d’un milliard de dollars pour faire fonctionner environ 130 pensionnats indiens. 1 D’après l’historien John S. Milloy, bien que les sommes dépensées par le fédéral aient été très élevées, il reste néanmoins que le système a été insuffisamment financé. « [traduction] En conséquence, l’état de nombreux bâtiments où les enfants ont été contraints de vivre et de travailler, les vêtements et la nourriture qu’on leur a fournis, sont restés bien inférieurs à la norme que les Affaires indiennes avaient elles-mêmes établie. » 2 Il s’agit d’une étude sur les dépenses du gouvernement fédéral canadien qui ont été consacrées aux pensionnats indiens. Pour la préparation de ce rapport, nous avons donc procédé à l’examen des systèmes de financement des pensionnats et des données financières disponibles pour les périodes allant de 1877 à 1906, de 1907 à 1957 et de 1958 à 1965. Cependant, cette étude ne porte pas sur les données post-1965 étant donné qu’en 1966, le ministère fédéral des Affaires indiennes a été fusionné au ministère du Nord canadien et des Ressources nationales pour devenir le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien. On a donc procédé à une extrapolation 3 des données pour déterminer quelles dépenses avaient été faites pendant ces années d’intervalle. Il serait erroné de considérer les chiffres fournis dans la présente étude comme le résultat d’une expertise comptable judiciaire se rapportant au financement des pensionnats par le gouvernement fédéral. Au cours de cette centaine d’années, il y a eu bien des écarts dans la communication d’informations financières qui peuvent avoir modifié, et même biaisé, les données sur les dépenses du gouvernement concernant l’éducation des Indiens. Par exemple, il arrivait que des indemnités ponctuelles étaient versées (100 000 dollars d’après un document non daté des Affaires indiennes); 4 alors que parfois les dépenses des écoles de jour étaient indiquées séparément de celles des écoles industrielles et des pensionnats (1961), le plupart du temps ces dépenses étaient considérées en bloc comme une seule donnée financière (1907 à 1909; 1962 à 1965). Il en résulte donc que certains montants annuels indiquant les dépenses reliées aux écoles industrielles et aux pensionnats ont pu être examinés séparément; cependant, il n’a pas souvent été possible de le faire. De 1907 à 1909, les totaux comprennent des écoles de jour du Manitoba et celles du Yukon. (Un examen partiel et informel des dépenses liées à des années subséquentes indique que les écoles de jour au Manitoba représentent 15 à 25 pour cent du total pour une année donnée des dépenses consacrées à l’ensemble des écoles pour Indiens.) volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
Au cours des années s’étalant de 1962 à 1965, les écoles de jour étaient comprises dans les totaux en raison d’un changement dans le mode de présentation des rapports des Affaires indiennes par rapport à ce qui se faisait les années précédentes. Dans ces cas-là, les objets de dépenses tels qu’indiqués au cours des années antérieures (comprenant « salaires et traitement, » « allocations et services spéciaux » et « formation professionnelle, » mais ne comprenant pas « frais de scolarité des Indiens fréquentant les écoles pour non-Indiens » — un montant qui dépassait en 1995 sept millions de dollars) rapportaient un montant de dépenses relatif aux écoles industrielles/aux pensionnats. la question du financement : de 1877 à 1908 Il y a presqu’un siècle, un comité de chefs de différentes Églises a tenu une rencontre dans l’espoir de déterminer l’ensemble des dépenses fédérales relatives aux pensionnats. En 1906, des chefs de trois confessions religieuses — méthodiste, anglicane et presbytérienne — se sont réunis pour former une « commission consultative sur l’éducation des Indiens. » En 1907, les travaux de cette commission consultative formée de 12 membres ont permis d’obtenir des Affaires indiennes des déclarations par écrit. Ces documents se sont révélés très éclairants en ce qui a trait à l’information financière qu’ils contenaient, de même que par rapport à la perspective historique qu’ils apportaient. Un de ces documents des Affaires indiennes donne des détails sur le nombre d’écoles en activité à ce moment-là (55 pensionnats; 22 écoles industrielles; 226 écoles de jour), de même que le coût global du fonctionnement de ces écoles entre le 1 er juillet 1877 et le 30 juin 1906 (5 226 125,13 $). 5 Un autre document répartit les écoles selon les confessions religieuses et selon le coût établi depuis leur création jusqu’au 30 juin 1904, déclarant que 4 423 711,58 $ ont été dépensés pour faire fonctionner les écoles industrielles et les pensionnats pendant toutes ces années jusqu’en 1904 inclusivement. 6 Le document dont il est fait mention précédemment constitue en fait un écrit administratif important, non pas seulement parce qu’il précise le fonctionnement sur le plan financier du système scolaire, mais bien parce qu’il répond — systématiquement — aux recommandations faites par cette commission consultative visant l’amélioration de l’éducation des Indiens. Ce document le fait en donnant un aperçu des réussites et des échecs dans chaque province, en indiquant le nombre d’élèves qui fréquentent ces écoles et en présentant l’histoire générale de l’éducation se rapportant à la population indienne au Canada. Ce document précise : [traduction] Les premiers efforts visant à instruire les Indiens ont été faits par les premiers missionnaires arrivés au pays. Il est tout probable que le premier établissement d’enseignement a été ouvert à Grand River, après que le gouverneur Haldimand ait établi en droit les Six Nations à cet endroit. Les autorités impériales sous l’égide duquel les Affaires indiennes étaient administrées jusqu’en 1800 n’avaient accordé aucune aide financière spéciale pour l’éducation. C’est par le biais d’un échange que certaines tribus ont fait avec leur distribution annuelle de munitions que, pour la première fois, des fonds réservés à l’éducation ont été alloués. C’est cet arrangement qui a permis d’établir la base de ce qu’on a appelé le fonds d’éducation pour Indiens, un montant dûment exigible comme partie du Fonds de fiducie des Indiens. On a commencé à volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être annexe r
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annexe r<br />
le financement <strong>de</strong>s pensionnats indiens canadiens<br />
par le gouvernement fédéral <strong>de</strong> 1877 à 1965<br />
Rédigé pour le compte <strong>de</strong> la Fondation autochtone <strong>de</strong> <strong>guérison</strong> par David King, David Napier et<br />
Jody Kechego, Décembre 2004<br />
intro<strong>du</strong>ction<br />
Si le financement alloué aux pensionnats était converti en dollars actuels (2004), le gouvernement<br />
fédéral aurait dépensé entre les années 1877 et 1965 plus d’un milliard <strong>de</strong> dollars pour faire fonctionner<br />
environ 130 pensionnats indiens. 1<br />
D’après l’historien John S. Milloy, bien que les sommes dépensées par le fédéral aient été très élevées,<br />
il reste néanmoins que le système a été insuffisamment financé. « [tra<strong>du</strong>ction] En conséquence,<br />
l’état <strong>de</strong> nombreux bâtiments où les enfants ont été contraints <strong>de</strong> vivre et <strong>de</strong> travailler, les vêtements<br />
et la nourriture qu’on leur a fournis, sont restés bien inférieurs à la norme que les Affaires indiennes<br />
avaient elles-mêmes établie. » 2<br />
Il s’agit d’une étu<strong>de</strong> sur les dépenses <strong>du</strong> gouvernement fédéral canadien qui ont été consacrées aux<br />
pensionnats indiens. Pour la préparation <strong>de</strong> ce rapport, nous avons donc procédé à l’examen <strong>de</strong>s<br />
systèmes <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>s pensionnats et <strong>de</strong>s données financières disponibles pour les pério<strong>de</strong>s<br />
allant <strong>de</strong> 1877 à 1906, <strong>de</strong> 1907 à 1957 et <strong>de</strong> 1958 à 1965. Cependant, cette étu<strong>de</strong> ne porte pas sur les<br />
données post-1965 étant donné qu’en 1966, le ministère fédéral <strong>de</strong>s Affaires indiennes a été fusionné<br />
au ministère <strong>du</strong> Nord canadien et <strong>de</strong>s Ressources nationales pour <strong>de</strong>venir le ministère <strong>de</strong>s Affaires<br />
indiennes et <strong>du</strong> Nord Canadien. On a donc procédé à une extrapolation 3 <strong>de</strong>s données pour déterminer<br />
quelles dépenses avaient été faites pendant ces années d’intervalle.<br />
Il serait erroné <strong>de</strong> considérer les chiffres fournis dans la présente étu<strong>de</strong> comme le résultat d’une expertise<br />
comptable judiciaire se rapportant au financement <strong>de</strong>s pensionnats par le gouvernement fédéral. Au cours<br />
<strong>de</strong> cette centaine d’années, il y a eu bien <strong>de</strong>s écarts dans la communication d’informations financières<br />
qui peuvent avoir modifié, et même biaisé, les données sur les dépenses <strong>du</strong> gouvernement concernant<br />
l’é<strong>du</strong>cation <strong>de</strong>s Indiens. Par exemple, il arrivait que <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnités ponctuelles étaient versées (100 000<br />
dollars d’après un document non daté <strong>de</strong>s Affaires indiennes); 4 alors que parfois les dépenses <strong>de</strong>s écoles<br />
<strong>de</strong> jour étaient indiquées séparément <strong>de</strong> celles <strong>de</strong>s écoles in<strong>du</strong>strielles et <strong>de</strong>s pensionnats (1961), le<br />
plupart <strong>du</strong> temps ces dépenses étaient considérées en bloc comme une seule donnée financière (1907 à<br />
1909; 1962 à 1965). Il en résulte donc que certains montants annuels indiquant les dépenses reliées aux<br />
écoles in<strong>du</strong>strielles et aux pensionnats ont pu <strong>être</strong> examinés séparément; cependant, il n’a pas souvent<br />
été possible <strong>de</strong> le faire. De 1907 à 1909, les totaux comprennent <strong>de</strong>s écoles <strong>de</strong> jour <strong>du</strong> Manitoba et<br />
celles <strong>du</strong> Yukon. (<strong>Un</strong> examen partiel et informel <strong>de</strong>s dépenses liées à <strong>de</strong>s années subséquentes indique<br />
que les écoles <strong>de</strong> jour au Manitoba représentent 15 à 25 pour cent <strong>du</strong> total pour une année donnée<br />
<strong>de</strong>s dépenses consacrées à l’ensemble <strong>de</strong>s écoles pour Indiens.)<br />
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