Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
annexe i • Le conseil provisoire a décidé de ne pas dépenser de grosses sommes d’argent pour des réunions et de plutôt, consacrer les 350 millions de dollars à la guérison d’individus. • Les membres du conseil se sont d’abord chargés des communications en participant autant que possible aux réunions tenues par d’autres organisations autochtones, notamment les réunions de l’APN, du Ralliement national des Métis, de l’AFAC, du Congrès des peuples autochtones et de ITC (Inuit Tapirisat du Canada). • On a consulté les personnes déjà engagées dans le processus de guérison. Au lieu de tenir une seule réunion à participation nombreuse, il a été décidé de tenir une première réunion en mars et une autre à une date ultérieure. On a retardé la conférence actuelle, d’abord prévue en avril, afin d’être mieux préparés. Le financement provient des 400 000 dollars alloués par le gouvernement fédéral. • Le conseil au complet était en place à la fin de juin et l’énoncé de la mission et des principes de l’organisme complétés. Au nombre des activités, on a également loué des espaces à bureau, retenu les services d’un conseiller juridique et d’experts-comptables. • Les ressources financières ont été reçues de la façon suivante : le 1er avril1998, 5 millions de dollars et le 26 juin, 345 millions de dollars. En premier lieu, les fonds ont été investis en bons du trésor et en d’autres obligations. Le taux annuel de rendement étant de 4%, l’investissement des 350 millions de dollars va rapporter 14 millions par année. • Actuellement, le personnel est nommé de façon intérimaire et travaille à forfait. On a besoin de personnel à différents niveaux allant des postes de secrétaires, de gestionnaires de programme et de directeurs jusqu’à celui de directeur exécutif. Le recrutement du directeur exécutif ou directrice exécutive a été confié à une entreprise en gestion du personnel utilisant les médias nationaux et autochtones. • Le gouvernement a restreint l’utilisation et l’allocation des fonds aux effets de la violence physique et sexuelle subie par les victimes. Une seule concession de leur part a été d’étendre l’allocation aux effets/répercussions transgénérationnelles, dans les cas de souffrances des enfants des victimes. • Le gouvernement a également stipulé que les 350 millions de dollars devront être dépensés ou du moins engagés au moyen d’accords pluriannuels, avant la fin des 4 prochaines années. Il a été entendu que le début de cette période de quatre ans serait établi à partir de la date de l’attribution de la première subvention ou encore au 31 mars 1999, la première des deux dates prévalant. Le conseil de direction espère que le premier montant d’argent pourra être attribué d’ici décembre ou janvier et qu’en tout, la période d’allocation de fonds ne s’étendra sur pas plus de 8 ans. • La Fondation va financer un projet à 100% ou une portion des coûts globaux d’un projet si les demandeurs sont capables d’aller chercher auprès d’autres sources de financement le reste de la somme nécessaire. • Le fonds de la Fondation n’est pas un programme d’indemnisation pour les personnes et il ne peut être utilisé pour poursuivre en justice le gouvernement ou les Églises. Il n’est pas destiné au litige, volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
mais peut servir à des fins de guérison pour les personnes engagées dans des poursuites judiciaires. La Fondation ne peut pas financer des coûts d’immobilisation, sauf en de rares cas où ces coûts sont absolument essentiels au projet et que le projet est considéré comme étant nécessaire. • La stratégie de gestion de placements se limite actuellement au marché des obligations cotées AAA, ou dans l’hypothèse pessimiste, cotée AA. Une stratégie de placements à plus long terme sera établie à l’automne. Les services d’un ancien conseiller en placements ont été retenus et les fonds de la Fondation sont placés de façon sécuritaire et prudente. b. Discussion avec le panel Un panel a été invité pour répondre aux questions de l’assemblée sur l’accord de financement de la Fondation. Ce panel se composait de : Georges Erasmus Président, Conseil d’administration Shawn Tupper Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa Paul Glover DGSM, Santé Canada, Ottawa Cathy Greene Secrétariat des affaires autochtones, Bureau du Conseil privé, Ottawa Janet Brewster-Montague Inuit Tapirisat du Canada, Ottawa (ancien membre du conseil) Debbie Reid Assemblée des Premières nations, Ottawa (ancien membre du conseil) Maggie Hodgson Assemblée des Premières nations, Ottawa (ancien membre du conseil) Les délégués à la conférence ont exprimé leur point de vue et posé les questions ci-après. Les questions ont été regroupées sous des thèmes communs, ainsi que les réponses apportées par le panel. Voici la liste des thèmes regroupant les discussions : • processus de dotation du personnel de la Fondation • représentativité au sein du conseil de direction • mission et règlements administratifs • programme de la Fondation • participation gouvernementale • Églises 1) Processus de dotation du personnel • Les postes à combler à la Fondation seront-ils à Ottawa ou répartis à travers le pays? • Dans quelle mesure les jeunes seront-ils appelés à participer à la Fondation pour la guérison, soit à titre d’employés ou de quelque façon que ce soit lors de prises de décision majeures? Réponses Actuellement, il est fort probable que les bureaux et le personnel seront situés à Ottawa. On s’attend à ce qu’il y ait beaucoup de déplacements et de communications par ordinateur, particulièrement en ce qui concerne l’élaboration des propositions. Que le personnel soit installé à Ottawa ou en région, les volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être annexe i
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• <strong>Le</strong> conseil provisoire a décidé <strong>de</strong> ne pas dépenser <strong>de</strong> grosses sommes d’argent pour <strong>de</strong>s réunions et<br />
<strong>de</strong> plutôt, consacrer les 350 millions <strong>de</strong> dollars à la <strong>guérison</strong> d’indivi<strong>du</strong>s.<br />
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à une date ultérieure. On a retardé la conférence actuelle, d’abord prévue en avril, afin d’<strong>être</strong> <strong>mieux</strong><br />
préparés. <strong>Le</strong> financement provient <strong>de</strong>s 400 000 dollars alloués par le gouvernement fédéral.<br />
• <strong>Le</strong> conseil au complet était en place à la fin <strong>de</strong> juin et l’énoncé <strong>de</strong> la mission et <strong>de</strong>s principes <strong>de</strong> l’organisme<br />
complétés. Au nombre <strong>de</strong>s activités, on a également loué <strong>de</strong>s espaces à bureau, retenu les services d’un<br />
conseiller juridique et d’experts-comptables.<br />
• <strong>Le</strong>s ressources financières ont été reçues <strong>de</strong> la façon suivante : le 1er avril1998, 5 millions <strong>de</strong> dollars<br />
et le 26 juin, 345 millions <strong>de</strong> dollars. En premier lieu, les fonds ont été investis en bons <strong>du</strong> trésor et<br />
en d’autres obligations. <strong>Le</strong> taux annuel <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment étant <strong>de</strong> 4%, l’investissement <strong>de</strong>s 350 millions<br />
<strong>de</strong> dollars va rapporter 14 millions par année.<br />
• Actuellement, le personnel est nommé <strong>de</strong> façon intérimaire et travaille à forfait. On a besoin <strong>de</strong><br />
personnel à différents niveaux allant <strong>de</strong>s postes <strong>de</strong> secrétaires, <strong>de</strong> gestionnaires <strong>de</strong> programme et <strong>de</strong><br />
directeurs jusqu’à celui <strong>de</strong> directeur exécutif. <strong>Le</strong> recrutement <strong>du</strong> directeur exécutif ou directrice exécutive<br />
a été confié à une entreprise en gestion <strong>du</strong> personnel utilisant les médias nationaux et autochtones.<br />
• <strong>Le</strong> gouvernement a restreint l’utilisation et l’allocation <strong>de</strong>s fonds aux effets <strong>de</strong> la violence physique<br />
et sexuelle subie par les victimes. <strong>Un</strong>e seule concession <strong>de</strong> leur part a été d’étendre l’allocation aux<br />
effets/répercussions transgénérationnelles, dans les cas <strong>de</strong> souffrances <strong>de</strong>s enfants <strong>de</strong>s victimes.<br />
• <strong>Le</strong> gouvernement a également stipulé que les 350 millions <strong>de</strong> dollars <strong>de</strong>vront <strong>être</strong> dépensés ou <strong>du</strong><br />
moins engagés au moyen d’accords pluriannuels, avant la fin <strong>de</strong>s 4 prochaines années. Il a été enten<strong>du</strong><br />
que le début <strong>de</strong> cette pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> quatre ans serait établi à partir <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> l’attribution <strong>de</strong> la première<br />
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espère que le premier montant d’argent pourra <strong>être</strong> attribué d’ici décembre ou janvier et qu’en tout, la<br />
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• La Fondation va financer un projet à 100% ou une portion <strong>de</strong>s coûts globaux d’un projet si les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs<br />
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<strong>être</strong> utilisé pour poursuivre en justice le gouvernement ou les Églises. Il n’est pas <strong>de</strong>stiné au litige,<br />
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