Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être

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ARTICLE VI
PROJETS ADMISSIBLES ET COÛTS ADMISSIBLES
6.01 Projets admissibles. La Fondation doit débourser le montant en fournissant des fonds aux
requérants admissibles relativement à des coûts admissibles dans le cadre de projets admissibles
en tenant compte et en respectant, d’une manière juste et équitable, la réalité géographique
et démographique ainsi que la concentration dans l’ensemble du Canada de ceux et celles qui
ont fréquenté les pensionnats et qui subissent des effets des abus sexuels et physiques subis
dans les pensionnats, y compris les répercussions transmises d’une génération à l’autre.
6.02 Critères obligatoires. Pour être admissibles, les projets doivent :
(a) porter sur les besoins en matière de guérison de la population autochtone affectée par
les abus sexuels et physiques subis dans les pensionnats, qui peuvent comprendre les
répercussions transmises d’une génération à l’autre;
(b) établir des liens complémentaires, lorsque le conseil le juge possible, avec d’autres services
et programmes sociaux et de santé (fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones);
(c) être conçus et administrés en respectant la Charte canadienne des droits et libertés et la
législation sur les droits de la personne applicable.
6.03 Critères généraux. Un projet admissible peut, sans y être obligé :
(a) se concentrer sur la prévention et la détection précoce des effets des effets des abus sexuels
et physiques subis dans les pensionnats, y compris les répercussions transmises d’une
génération à l’autre;
(b) comprendre des éléments de recherche et de développement des capacités des collectivités,
y compris les communautés d’intérêts, de s’occuper de leurs besoins à long terme en matière
de guérison;
(c) comprendre, là où et quand c’est possible, et selon le contexte et les besoins régionaux, une
approche holistique incluant les méthodes traditionnelles et médicales;
(d) s’occuper des besoins particuliers des segments de la population, notamment des aînés,
des jeunes et des femmes;
(e) se fonder sur une méthode de guérison communautaire pour aborder les besoins des
particuliers, des familles et des collectivités, ce qui peut comprendre les communautés
d’intérêts.
volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
annexe a