Un cheminement de guérison : Le rétablissement du mieux-être
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volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être chapitre sept • aborder au point de départ les besoins des Survivants, de sorte que la priorité est accordée à la réparation des torts causés et à la démarche de rétablissement des collectivités, plutôt qu’à la sanction/au châtiment des coupables; • faire participer les Survivants par le biais de l’information mise à leur portée aux choix offerts de recours/mesures de réparation et les aider à passer à travers le processus choisi; • informer les représentants/responsables et administrateurs des programmes de recours en vue de la prévention de la re-victimisation des Survivants, tout en prenant les mesures nécessaires pour être juste envers toutes les personnes ayant subi des préjudices, juste également à l’égard des personnes présumées coupables d’avoir commis les actes de violence; • préconiser des initiatives communautaires pour répondre aux besoins des Survivants; • prendre des mesures pour établir des programmes de recours qui font participer les Survivants au processus et qui leur offrent un choix relativement à un agencement de prestations/conditions ou de dédommagement; • sensibilisation/information du public visant la prévention d’abus éventuels. 285 Les recommandations de la Commission du droit du Canada constituent un cadre utile permettant d’examiner le rôle particulier que la FADG a exercé et qu’elle peut continuer à exercer dans le cadre de la réparation des torts causés aux Autochtones dans les pensionnats et de la démarche de guérison axée sur les séquelles de cette expérience se répercutant par le biais du cycle intergénération sur les familles et les collectivités. Pour cette démarche, la FADG a adopté comme principes fondamentaux et comme critères de réalisation des projets de s’appuyer au départ sur les besoins des Survivants et de faire participer ceux-ci à la conception et à la mise en marche des projets. Dans les comptes rendus des rapports, on constate bien la réussite des stratégies axées sur la participation étant donné que les participants en grand nombre ont pour la première fois cherché à s’engager dans des activités de guérison offertes par les projets financés par la FADG, de même que, dans les deux tiers des collectivités, le projet en question constituait une première fois où les membres s’attaquaient aux séquelles des pensionnats et où on tentait de répondre aux besoins des Survivants. Concernant la troisième recommandation de la Commission du droit du Canada, la FADG n’a pas exercé d’influence directe en ce qui a trait à l’information aux représentants et aux administrateurs du système juridique ou sur les initiatives de recours. Toutefois, la division de la Recherche de la FADG a manifestement pris une place bien importante dans le domaine de la recherche en sensibilisant aux traumatismes issus de l’expérience des pensionnats et à la démarche de guérison collective/ communautaire. En outre, les représentants du gouvernement ayant été associés étroitement à l’application de l’accord de financement et ayant reçu des rapports sur l’avancement de la démarche ont reconnu en avoir tiré des leçons importantes. Préconiser des initiatives communautaires, des initiatives de guérison dirigées par la collectivité, a été au cœur même de la mission de la FADG. De plus, le thème central du présent rapport en trois volumes rattaché au premier mandat de la FADG porte sur la mesure et l’interprétation des incidences des projets de guérison financés par la FADG sur les collectivités. Par conséquent, nous soutenons que,
chapitre sept vu les éléments probants constatés, il est justifié d’affirmer que la FADG a été efficace dans l’exécution de sa mission et efficiente dans la gestion du fonds de guérison de 350 millions $ qui lui a été confié. Se mettre d’accord sur un programme de recours a été le fer de lance du Chef national Phil Fontaine et de l’Assemblée des Premières Nations dont les membres représentent la majorité des Survivants des pensionnats. L’accord politique signé au nom du Canada et des Premières Nations le 30 mai 2005 constitue un engagement de négocier un règlement d’ensemble reposant sur le rapport de l’APN Report on Canada’s Dispute Resolution Plan to Compensate for Abuses in Indian Residential Schools. 286 Grâce à la nomination de Frank Iacobucci à qui on a confié la tâche de préciser au plus tard le 31 mars 2006 un règlement d’ensemble avec les Survivants, nous sommes parvenus à un point culminant de la voie menant vers le rétablissement de la dignité des Survivants victimes dans leur enfance de violence dans de nombreux pensionnats et l’instauration de la confiance en les institutions canadiennes à titre de protectrices des droits de la personne. La Commission du droit recommande une stratégie d’éducation du public visant à prévenir les actes de violence. L’objectif du règlement des questions liées aux pensionnats est beaucoup plus grand. Il faudra rien de moins que le rétablissement d’une relation de respect mutuel entre les peuples en réparant une injustice qui a pris des proportions légendaires sous l’effet de sa transmission par la tradition orale des Autochtones, une injustice qui a bouleversé la conscience d’un nombre incalculable de Canadiens. Dans le modèle conceptuel des éléments constituant la démarche de règlement des questions liées aux pensionnats qui a été présenté précédemment dans ce chapitre, la démarche de guérison exerce un rôle continu dans une stratégie holistique pour parvenir à la résolution et à la réconciliation. 7.10 renouvellement et financement 7.10.1 rôle stratégique de la FaDg Le présent rapport a bien établi et bien démontré l’évolution d’une organisation nationale autochtone innovatrice et il a fourni des éléments probants des incidences qu’a eues l’appui de la FADG à la démarche de guérison communautaire. Le fonds initial de 350 millions $ augmenté des intérêts gagnés a été réparti dans sa totalité et une stratégie de fin de mandat a été élaborée. L’aide financière qu’a représenté l’affectation d’un fonds intérimaire de 40 millions $ annoncée au budget 2005 permettra de prolonger la durée de 91 projets en cours sur les 364 actifs pendant l’année financière 2004-2005; cette prolongation de deux ans accordée aux projets ne modifiera pas la planification de la réduction progressive des opérations. Les décisions concernant la continuation de la mission du mouvement de guérison et la nature du rôle attribué, l’ampleur et la durée d’un appui complémentaire, seront prises corrélativement aux décisions touchant les paiements aux Survivants en fonction de la réparation des préjudices causés. Selon les opinions émises par le Conseil d’administration de la FADG, les raisons invoquées pour la reconduction du mandat de la FADG et l’engagement de nouveaux fonds substantiels pour la guérison sont impérieuses. L’argument en faveur du renouvellement est fondé sur la preuve que des besoins de volume i : un cheminement de guérison : le rétablissement du mieux-être
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recours/mesures <strong>de</strong> réparation et les ai<strong>de</strong>r à passer à travers le processus choisi;<br />
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personnes présumées coupables d’avoir commis les actes <strong>de</strong> violence;<br />
• préconiser <strong>de</strong>s initiatives communautaires pour répondre aux besoins <strong>de</strong>s Survivants;<br />
• prendre <strong>de</strong>s mesures pour établir <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> recours qui font participer les Survivants<br />
au processus et qui leur offrent un choix relativement à un agencement <strong>de</strong> prestations/conditions<br />
ou <strong>de</strong> dédommagement;<br />
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d’examiner le rôle particulier que la FADG a exercé et qu’elle peut continuer à exercer dans le cadre<br />
<strong>de</strong> la réparation <strong>de</strong>s torts causés aux Autochtones dans les pensionnats et <strong>de</strong> la démarche <strong>de</strong> <strong>guérison</strong><br />
axée sur les séquelles <strong>de</strong> cette expérience se répercutant par le biais <strong>du</strong> cycle intergénération sur les<br />
familles et les collectivités.<br />
Pour cette démarche, la FADG a adopté comme principes fondamentaux et comme critères <strong>de</strong><br />
réalisation <strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> s’appuyer au départ sur les besoins <strong>de</strong>s Survivants et <strong>de</strong> faire participer<br />
ceux-ci à la conception et à la mise en marche <strong>de</strong>s projets. Dans les comptes ren<strong>du</strong>s <strong>de</strong>s rapports, on<br />
constate bien la réussite <strong>de</strong>s stratégies axées sur la participation étant donné que les participants en<br />
grand nombre ont pour la première fois cherché à s’engager dans <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> <strong>guérison</strong> offertes<br />
par les projets financés par la FADG, <strong>de</strong> même que, dans les <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s collectivités, le projet en<br />
question constituait une première fois où les membres s’attaquaient aux séquelles <strong>de</strong>s pensionnats et<br />
où on tentait <strong>de</strong> répondre aux besoins <strong>de</strong>s Survivants.<br />
Concernant la troisième recommandation <strong>de</strong> la Commission <strong>du</strong> droit <strong>du</strong> Canada, la FADG n’a pas<br />
exercé d’influence directe en ce qui a trait à l’information aux représentants et aux administrateurs <strong>du</strong><br />
système juridique ou sur les initiatives <strong>de</strong> recours. Toutefois, la division <strong>de</strong> la Recherche <strong>de</strong> la FADG<br />
a manifestement pris une place bien importante dans le domaine <strong>de</strong> la recherche en sensibilisant<br />
aux traumatismes issus <strong>de</strong> l’expérience <strong>de</strong>s pensionnats et à la démarche <strong>de</strong> <strong>guérison</strong> collective/<br />
communautaire. En outre, les représentants <strong>du</strong> gouvernement ayant été associés étroitement à<br />
l’application <strong>de</strong> l’accord <strong>de</strong> financement et ayant reçu <strong>de</strong>s rapports sur l’avancement <strong>de</strong> la démarche<br />
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Préconiser <strong>de</strong>s initiatives communautaires, <strong>de</strong>s initiatives <strong>de</strong> <strong>guérison</strong> dirigées par la collectivité, a été au<br />
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rattaché au premier mandat <strong>de</strong> la FADG porte sur la mesure et l’interprétation <strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nces <strong>de</strong>s<br />
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