Réconciliation - Fondation autochtone de guérison

première est la destruction du schéma national des groupes opprimés ; la seconde est le
fait d’imposer le schéma national de l’oppresseur ».
4 Spivak, Gayatri (mai 1994). Présentation à l’Université de Toronto.
5 Churchill, Ward (1992:411). Struggle for the Land: Indigenous Resistance to Genocide,
Ecocide and Expropriation in Contemporary North America. Toronto, ON: Between the
Lines Press.
6 Churchill (1992:19–20).
7 Coates, Ken (2000:7). The Marshall Decision and Native Rights. McGill-Queen’s
University Press. Par exemple, dans la décision Marshall de 1989, qui concernait
les droits de pêche du peuple Mi’kmaw dans les provinces Maritimes, les tribunaux
confirmèrent que les traités du 18 e siècle entre la Grande-Bretagne et la nation Mi’kmaw
l’emportaient sur l’autorité que le Canada avait déléguée aux institutions comme le
Ministère des Pêches et des Océans.
8 Le cas St. Catherines Milling and Lumber concernait un conflit entre le Canada et la
Province de l’Ontario sur les revenus générés par le bois. Le Canada, pour sa défense,
invoqua la relation du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones ; cependant,
la décision, en faveur de l’Ontario, définit les droits autochtones comme étant
virtuellement non existants, en déclarant que les peuples autochtones avaient, tout
au plus, un droit d’usufruit sur leurs terres, et que légalement ce droit n’était rien de
plus qu’une « charge » sur le titre de propriété de la Couronne, comme un privilège qui
doit être infirmé avant que la terre puisse être légalement acquise. Pendant plus d’un
siècle après ce cas, chaque avocat autochtone a été contraint de plaider contre cette
décision qui limitait de façon drastique les possibilités d’affirmer les droits des peuples
autochtones sur leur territoire.
9 Avec Calder, le peuple Nisga’a traîna la Colombie Britannique en justice afin de faire
reconnaître ses droits sur ses terres traditionnelles, pour lesquels ils avaient présenté
des requêtes pendant plus d’un siècle. La Cour Suprême, en appel, leur dénia le droit
de propriété pour des motifs procéduraux quelconques, mais décida qu’il existait des
droits autochtones et des titres de priorité préexistants sur les terres, qui ne découlaient
pas d’une loi promulguée par un gouvernement non autochtone.
10 Mainville, Robert (2001:26). An Overview of Aboriginal and Treaty Rights and
Compensation for their Breach. Saskatoon, SK: Purich Publishing Ltd. Lorsque Dorothy
Van der Peet, membre de la Nation Stó:lŌ, accusée d’avoir enfreint la Loi sur les pêches,
affirma que ces restrictions violaient les droits des Autochtones tels que définis par
l’Article 35, la décision de la Cour Suprême entama le processus visant à définir
comment les droits des Autochtones seraient interprétés dans les tribunaux.
11 Mainville (2001:29).
12 Mainville (2001:32). L’affaire originelle impliquait la revendication par les Maisons
Gitksan et Wetsowe’ten de la propriété et la juridiction sur l’ensemble des 58 000
kilomètres carrés de leur territoire traditionnel dans le centre de la Colombie
Britannique. Leurs tentatives inlassables pour que les anciens s’adressent aux
tribunaux dans leurs propres termes, en utilisant les traditions orales comme « preuve »
ont été sommairement écartées par les tribunaux de la Colombie britannique.
Cependant, lorsque le cas comparut en appel devant la Cour Suprême, la décision de
la Cour, sans réellement répondre à la question du gouvernement autonome Gitksan/
Wetsowe’ten, définit le titre ancestral comme le simple droit d’usage et d’occupation
exclusive plutôt que découlant du contrôle politique.
13 Persky, Stan (1998:19). Delgamuukw: The Supreme Court of Canada Decision on
Aboriginal Title. Vancouver/Toronto: Greystone Books (Douglas & McIntyre) Macklem,
Patrick (2001:103–104). Indigenous Difference and the Constitution of Canada. University
of Toronto Press. Le jugement mentionne un ensemble strict de critères qui doivent
être respectés pour prouver la validité du titre ancestral. La cour a aussi demandé
que les territoires couverts par le titre ancestral ne puissent être utilisés que pour des
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