Réconciliation - Fondation autochtone de guérison

sur lesquels des traités ont été signés avec les peuples autochtones, la Cour
Suprême est de temps à autre forcée de reconnaître le cadre plus large des traités
qui pré-datent les revendications de souveraineté canadienne. 7 Pour la plupart,
cependant, les décisions de justice ont été historiquement un instrument clé de
désenchantement des peuples autochtones. Récemment, elles ont servi à la fois à
élargir la portée des possibilités d’une relation renouvelée entre la Couronne et les
peuples autochtones et à limiter ces possibilités de façon drastique.
Il est important de comprendre la façon dont les droits des Autochtones sur les
territoires ont été invalidés légalement au Canada, et quand cela s’est produit. En
1888, suite à une décision de justice connue sous le nom de St. Catherines Milling
and Lumber, 8 les droits des peuples autochtones sur les territoires ont été considérés
comme étant si vagues et généraux qu’il était impossible que ces peuples puissent
bénéficier d’un recours. Cette décision de justice a codé dans la loi que les peuples
autochtones étaient en voie d’extinction ; le seul moyen pour les « Indiens »
d’acquérir des droits légaux était donc d’être assimilés à la société canadienne.
La relation entre le Canada et les peuples autochtones a été redéfinie par la décision
Calder 9 en 1973, qui a clarifié le fait que le Canada avait une obligation légale de
reconnaître les droits des peuples autochtones sur leurs terres traditionnelles, de
réparer les infractions à ces lois et d’entreprendre, tardivement, des négociations
avec les peuples autochtones dans des régions où, historiquement, aucune
signature de traité n’avait eu lieu. Cependant, la réponse du Canada à cette
obligation a été de maintenir délibérément une position colonialiste. Plutôt que de
travailler sérieusement à la création de nouvelles relations, d’égal à égal, avec les
peuples autochtones, le Canada a créé unilatéralement une politique selon laquelle
les peuples autochtones doivent soumettre une « revendication territoriale »
formelle afin d’obtenir réparation pour le vol de leurs terres. Le processus de
revendication territoriale est donc loin d’être « progressiste ». Il implique que le
Canada refuse de négocier avec les peuples autochtones d’égal à égal, et affirme
plutôt son droit de contrôler comment ils peuvent réclamer leurs propres terres,
qui leur ont été volées. La nature fondamentalement coloniale de ce processus est
dissimulée par des notions pluralistes libérales selon lesquelles les Autochtones
sont un « groupe d’intérêts » dont les « revendications » doivent être mesurées par
rapport aux besoins d’autres « groupes » de citoyens.
Suite à la décision Calder, d’autres événements importants ont eu des
conséquences potentiellement énormes sur les relations des peuples
autochtones avec le Canada. Plus particulièrement, en 1982, l’article 35 de la Loi
Constitutionnelle a reconnu et affirmé les droits existants des Autochtones et
des traités comme étant antérieurs à la colonisation et incluant des droits futurs
pouvant être reconnus en cas de revendications territoriales ou dans d’autres
accords. Cependant, dès le début, ce que cela signifiait n’était pas très clair. La
compétence sur la terre dans la Loi Constitutionnelle est restée partagée entre le
246 | Bonita Lawrence et Enakshi Dua